929 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 64 27 septembre 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant: – nomination de 2 membres supplémentaires, – révocation du mandat des membres suppléants du conseil d’administration du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant les mois de mai, juin et juillet 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances ALLIANZ CORNHILL INSURANCE PLC vers l’entreprise BRITANNIC UNIT LINKED ASSURANCE LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale ou d’animation – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930 930 930 934 934 934 935 935 935 935 936 936 930 Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005 portant: – nomination de 2 membres supplémentaires, – révocation du mandat des membres suppléants du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé «centre hospitalier neuropsychiatrique»; Vu l’article III de la loi du 29 avril 2005 modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé «centre hospitalier neuropsychiatrique»; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 juin 2004 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique en tant que membres proposés par le conseil de gouvernement: Monsieur Yves GOERGEN, architecte 1ère classe, Monsieur le docteur Marc GRAAS, médecin spécialiste en psychiatrie. Art.
- Le mandat des administrateurs nommés à l’article 1er expirera avec le mandat des membres du conseil d’administration nommés par arrêté grand-ducal du 12 juin
- Art.
- Sont révoqués les mandats des membres suppléants énumérés ci-après: Madame Léa HEMMER-NIES, inspecteur principal 1er en rang, Madame le docteur Pierrette HUBERTY-KRAU, médecin-chef de division, Maître Lydie LORANG, avocat, Monsieur le docteur Raymond MEYERS, médecin spécialiste en médecine interne, Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS, conseiller de gouvernement 1ère classe, Monsieur Claude VANDIVINIT, conseiller de direction 1ère classe, Monsieur Charles JACOBY, infirmier psychiatrique. Art.
- Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Cabasson, le 31 juillet
- Henri Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005, Monsieur André WEIDENHAUPT, Docteur en chimie de l’environnement, a été nommé aux fonctions de Directeur de l’Administration de la Gestion de l’Eau, avec effet au 1er septembre
- Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément ANTONY Alphonse, Colpach-Bas AXA ASSURANCES VIE 30.05.2005 BIVER Georges, Cruchten AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.05.2005 BRAQUET Michel, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.05.2005 SCHENTEN Robert Pierre André, Esch-sur-Alzette AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.05.2005 RIES Pia, ép. PERSURIC, Steinfort BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 31.05.2005 RODRIGUES Carla, Esch-sur-Alzette D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 10.05.2005 SCHMIT Georges, Bissen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 10.05.2005 AGENCE D’ASSURANCE RISCHARD, MINELLI & ASS. S. à r. l., Hesperange, représentée par MM. Arsène RISCHARD et Claude MINELLI LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.05.2005 931 KAP Nico, Brouch LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 10.05.2005 MARTELLOTTO Robert, Belvaux LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 02.05.2005 SCHOSSELER BERNADETTE AGENCE S. à r. l., Blaschette, représentée par Mme Bernadette WEBER LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 31.05.2005 WEIDENHAUPT Christiane, Dippach INTERLUX ASSURANCES MALADIE 23.05.2005 BEAUDROIT René, Grevenmacher P & V ASSURANCES 24.05.2005 BOURS Emmanuel C.Y.P., Luxembourg VITIS LIFE LUXEMBOURG 23.05.2005 GOMES Sylvie, Hesperange WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 10.05.2005 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait RODRIGUES Carla, Esch-sur-Alzette AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 10.05.2005 BIVER Georges, Cruchten BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.05.2005 BRAQUET Michel, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 10.05.2005 BEAUDROIT René, Bertrange HAMBURG-MANNHEIMER 24.05.2005 MARTELLOTTO Robert, Belvaux INTERLUX ASSURANCES MALADIE 02.05.2005 KAP Nico, Brouch P & V ASSURANCES 10.05.2005 RIES Pia, Steinfort P & V ASSURANCES 31.05.2005 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément AGdA S.à r.l., Luxembourg, représenté par M. Olivier HARTMAN AGF ASSURANCES AGF LIFE 22.06.2005 BLANCHARD Philippe, Howald AME LUX 22.06.2005 KIRCH Lucien, Ettelbrück AME LUX 22.06.2005 LAMIRAUX Yves, Bridel AME LIFE LUX 16.06.2005 PEREIRA DE SOUSA José Carlos, Ingeldorf AME LUX 22.06.2005 BANQUE BCP S.A., Bertrange, représentée par M. Joao Paulo RIBEIRO MARQUES AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 17.06.2005 SIMON Joël, Tétange AXA ASSURANCES VIE 17.06.2005 SCHAEBEN Bernhard, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 07.06.2005 KOCH Sylvie, ép. FIXMER, Sandweiler FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.06.2005 GERARD André, Niederpallen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.06.2005 MAASSEN Cindy, ép. THIESEN, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.06.2005 LAMBERT Philippe, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 22.06.2005 BARRETTA Jean, Walferdange HAMBURG-MANNHEIMER 16.06.2005 MONTEIRO DA SILVA Armandino, Differdange HAMBURG-MANNHEIMER 16.06.2005 BRAUN Gaston, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 27.06.2005 VAN DE WALLE Marc, Luxembourg ING LIFE LUXEMBOURG 27.06.2005 BISENIUS Edgar, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 09.06.2005 932 KOCH Sylvie, ép. FIXMER, Sandweiler LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Auto, Corps de V.T.A., Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées, Marchandises transportées 16.06.2005 SCHANEN S. à r. l., Helmsange, représenté par M. Nino DEGANO LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.06.2005 T.J.B. S. à r. l., Dudelange, représenté par M. Nico ZAGO LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 02.06.2005 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait GERARD André, Niederpallen AGF ASSURANCES AGF LIFE 14.06.2005 ROGIRST Rosine, Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 16.06.2005 HILLE Oliver Alexander, Luxembourg D.A.S LUXEMBURG 16.06.2005 BISENIUS Edgar, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 09.06.2005 SCHMITZ Raymond, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE LE FOYER SANTE 02.06.2005 SIMON Joël, Tétange FORTIS LUXEMBOURG VIE 16.06.2005 MAASSEN Cindy, ép. THIESEN, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 16.06.2005 BARRETTA Jean, Walferdange P & V ASSURANCES 16.06.2005 LAMIRAUX Yves, Bridel P & V ASSURANCES 16.06.2005 MONTEIRO DA SILVA Armandino, Differdange P & V ASSURANCES 16.06.2005 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juillet
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément BRECKLER Carole, Bascharage AME LIFE LUX 15.07.2005 WATHELET Olivier, Luxembourg AME LIFE LUX 15.07.2005 DEBRABANDER Lutgart, ép. DEROLEZ, Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 15.07.2005 JÜNGLING Walter, Reckange/Mersch AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 14.07.2005 KAPP Sandra, Colmar-Berg AXA ASSURANCES VIE 18.07.2005 WILLAUME Clotilde, ép. ANDRE, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 15.07.2005 DEBOT Valmy, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 15.07.2005 HARSCH Claude, Bascharage BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 15.07.2005 MANGEN Luc, Goeblange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 15.07.2005 MATTIOLI Stefano, Rollingen/Mersch BÂLOISE ASSURANCES à l’exception de: Maladie BÂLOISE VIE 05.07.2005 OESCH David, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 15.07.2005 GIESE Michael, Strassen D.A.S. LUXEMBURG 15.07.2005 933 MEHRAFZA Shayan, Schifflange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.07.2005 AGENCE D’ASSURANCES FUTUR SIMPLE S.à r.l., Rodange, représentée par MM. Stevenson DELLAIEGA et Romain PÜTZ LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 06.07.2005 DE MATTEIS Davide, Rodange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 GOMMES Andrea, ép. SCHONS, Wilwerdange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 KIRSCH Maurice, Clemency LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 LOPES ROSA Miguel, Rollingen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 MATYSSEK Carsten, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 PINTO O’LEAL PEREIRA Manuel, Howald LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 05.07.2005 PUNDEL Vincent, Hesperange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 05.07.2005 SCHAEFER Marc, Vianden LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 SIEBENALLER Pascale, ép. RAUCHS, Bertrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE RAIFFEISEN VIE 15.07.2005 STEIL Yan, Boudler LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 THIELEN Olivier, Clervaux LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 VIERSCH Ralf, Gralingen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 15.07.2005 ALVES PINTO Véra, Bettembourg HAMBURG-MANNHEIMER 15.07.2005 BASTIN Michel, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 15.07.2005 FERNANDES DIAS Sofia, Esch-sur-Alzette INTERLUX ASSURANCES MALADIE 15.07.2005 PRIESTER Monique, ép. LONGHINO, Sanem INTERLUX ASSURANCES MALADIE 15.07.2005 BACONNIER Stéphane, Grevenmacher LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 CUCCA Maryse, Noertzange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 LA LUXEMBOURGEOISE 15.07.2005 HEIDERSCHEID Dan, Folschette LA LUXEMBOURGEOISE-VIE HURTADO Lucrecia, Grevenmacher LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 GLODEN Marianne, ép. KNEIP, Bettembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 SCHINTGEN Marc, Keispelt LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 TERODDE George, Differdange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 VAN DYCK Gilles, Burden LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 15.07.2005 DERSIN Marie-Dominique, ép. BRAUN, Everlange P & V ASSURANCES 15.07.2005 DRAMICANIN Radmila, Mondercange P & V ASSURANCES 15.07.2005 KIFFEL Emmanuelle, Luxembourg P & V ASSURANCES 15.07.2005 934 NUNES Luis, Bereldange WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 15.07.2005 RAMPON Estelle, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 15.07.2005 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juillet
- Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait KAPP Sandra, Colmar-Berg AME LIFE LUX 05.07.2005 PINTO O'LEAL PEREIRA Manuel, Howald AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.07.2005 STOLTZ Chantal, ép. FRANTZEN, Luxembourg D.A.S LUXEMBURG 06.07.2005 PUNDEL Vincent, Hesperange HAMBURG-MANNHEIMER 05.07.2005 JÜNGLING Walter, Reckange/Mersch LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 14.07.2005 MEHRAFZA Shayan, Schifflange P & V ASSURANCES 05.07.2005 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances ALLIANZ CORNHILL INSURANCE PLC vers l’entreprise BRITANNIC UNIT LINKED ASSURANCE LIMITED. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances cédante ALLIANZ CORNHILL INSURANCE PLC était autorisée à transférer son portefeuille vie à l’entreprise d’assurances cessionnaire BRITANNIC UNIT LINKED ASSURANCE LIMITED avec effet au 30 septembre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation au 1er août
- L'indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 686.91 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er août 2005 à 681.
- Luxembourg, le 8 septembre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005, Monsieur Steve VALMORBIDA et Madame Isabelle JUNG, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
- Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005, Madame Monique SCHMITZ, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, Madame Carole KUGENER, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Martine LEYTEM, substitut au parquet de Diekirch, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg, Madame Michèle HANSEN, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Teresa ANTUNES MARTINS, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Martine WODELET, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg et le rang de juge lui a été conféré, Madame Martine KRAUS, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg et Madame Elisabeth EWERT, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Diekirch avec effet au 16 septembre
- Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2005, Madame Béatrice HORPER, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er octobre
- 935 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil sans hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Larochette», ayant son siège à l’adresse 4, rue de Medernach, L-7619 Larochette, pour l’exercice de l’activité de «service de restauration scolaire», à l’adresse «Auberge de jeunesse Larochette», 45, rue Osterbour, L-7622 Larochette. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 4 juillet 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinsel», ayant son siège à l’adresse 9, rue Paul Eyschen, L-7317 Steinsel, pour l’exercice de l’activité de «service foyer de jour pour enfants», à l’adresse «Centre préscolaire Robert Krieps», rue de la Forêt Verte, L-7340 Heisdorf. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Bascharage», ayant son siège à l’adresse postale b.p.50, L-4901 Bascharage, pour l’exercice des activités de « service foyer de jour pour enfants», «service de restauration scolaire», « service d’aide aux devoirs» et «service d’accueil temporaire» à l’adresse «Op Acker», 83a, avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 15 juillet 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «l’Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés a.s.b.l.», ayant son siège à l’adresse 10, rue Auguste Laval L-1922 Luxembourg, pour l’exercice des activités de «foyer de jour pour enfants», appelée «Kannernascht» à l’adresse 10, rue Auguste Laval L-1922 Luxembourg. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
- Par arrêté ministériel du 21 juillet 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Betzdorf», ayant son siège à l’adresse 11, rue du Château L-6922 Berg, pour l’exercice de son activité «maison relais», à l’ancienne salle des sports du site scolaire, sis à 20, rte de Luxembourg L-6910 Roodt/Syre, avec comme exploitant de l’activité CARITAS a.s.b.l. L’agrément limité a été enregistré sous le numéro MR
- Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 juin 2005, un agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl », ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de « structure de logement en milieu ouvert», appelée «Belvaux 1» à l’adresse 21, rue du Brill, L-4422 Belvaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/CA/04/014 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale ou d’animation. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Pro Familia», ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité «de consultation, d’aide, d’assistance, de guidance, de formation sociale ou d’animation», appelée «Centre de médiation socio-familiale», à l’adresse: 5, route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément a été enregistré sous le numéro EF/SFCA/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 22 août 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison de Resocialisation – Bonnevoie» à l’adresse: 28, rue de Bonnevoie à L-1260 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/4/1(l). Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «ATD Quart Monde asbl» ayant son siège social 25, rue de Beggen à L-1221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service de formation et d’animation socioculturelle avec des personnes défavorisées» à l’adresse: 25, rue de Beggen à L-1221 Luxembourg. L’agrément prend cours le 6 septembre
- L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/3/4(a). 936 Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale asbl» ayant son siège social 7, rue de l’Alzette à L-7351 Helmdange, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Structure Neiers» à l’adresse: 40, rue de Remich à L-5331 Moutfort. L’agrément prend cours le 6 septembre
- L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/6/1(i). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 août 2005 l’agrément a été accordé jusqu’au 14 juillet 2006 à «AFP Services a.s.b.l.» ayant son siège à L-1368 Luxembourg pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 6 rue du Génistre. Etant donné que certaines transformations des infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées et étant donné que certaines formalités administratives n’ont pas encore été complétées, l’agrément est accordé jusqu’au 31 décembre
- L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 24 août 2005, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «A Butzen» ayant son siège à L-8558 Reichlange, pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Reichlange, 1a rue Mgr Jean Bernard. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 31 août 2005, l’agrément a été accordé jusqu’au 31 décembre 2005 à l’association sans but lucratif «Chance Egalité» ayant son siège à L-1470 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 36 route d’Esch. Etant donné que certaines formalités administratives n’ont pas encore été complétées, l’agrément est accordé jusqu’au 31 décembre
- L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Esch-sur-AIzette, 9, rue de Luxembourg est déclarée vacante à partir du 9 juillet
- Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 28 octobre 2005 au plus tard. Les demandes provenant de pharmaciens d’une concession personnelle sont recevables. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
- une courte notice biographique,
- le diplôme conférant le grade de pharmacien,
- une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
- un certificat de nationalité,
- les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
- S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
- du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck