Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Comité d’accréditation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1007 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 19 octobre 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Comité d’accréditation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Indépendante de la Radiodiffusion – Retrait de la permission de Radio W.A.K.Y. . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – Second semestre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1008 1009 1010 1010 1011 1011 1011 1011 1012 1012 1013 1013 1014 1014 1014 1014 1014 1015 1017 1017 1018 1018 1008 Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Comité d’accréditation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 2 de la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de Commissaire du gouvernement, portant création d’un Service de l’Energie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydroélectriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport; Vu le chapitre 9 du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, d’un Comité d’accréditation et d’un Recueil national des auditeurs qualité et techniques; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité d’accréditation: En tant que représentant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural: Madame Danielle RUCKERT, Ingénieur-employée, Administration des Services Techniques de l’Agriculture. En tant que représentant du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement: Monsieur Gilles SCHOLTUS, Attaché de gouvernement. En tant que représentant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: Monsieur Marco HOFFMANN, Attaché de gouvernement 1er en rang, Direction de l’Energie. En tant que représentant du Ministère de l’Environnement: Monsieur Claude GEIMER, Ingénieur principal, Administration de l’Environnement. En tant que représentant du Ministère de la Santé: Madame Elisabeth HEISBOURG, Médecin - Chef de division, Direction de la Santé, Division de la Médecine Curative. En tant que représentant du Ministère des Transports: Monsieur Claude LIESCH, Conseiller de direction, Société Nationale de Certification et d’Homologation S.à r.l. En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Monsieur Robert HUBERTY, Directeur adjoint, Inspection du Travail et des Mines. En tant que représentants de la Chambre de Commerce: Monsieur Paul GUENNOU, Consultant indépendant, PROGE. Monsieur Paul SCHALZ, Quality & Environment, Paul Wurth S.A. En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Madame Christiane BRAM, Conseiller économique. A titre de représentant des consommateurs: Monsieur Germain BECKER, Orthodontiste, Dr Germain Becker & Associés. A titre de membres choisis pour leur compétence particulière en la matière: Monsieur André WEIDENHAUPT, Directeur, Administration de la Gestion de l’Eau. Monsieur Gilbert HANSEN, Ingénieur 1ère classe, Laboratoire National de Santé. Monsieur Guy HOFFMANN, Service Télécommunications, Institut Luxembourgeois de Régulation. Art.

1. Docteur Germain BECKER et Monsieur Marco HOFFMANN, pré-qualifiés, remplissent les fonctions de Président respectivement de Vice-président du Comité d’accréditation. Art.
2. Le secrétariat du Comité d’accréditation est assuré par Madame Chantal BECKER, Employée, Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance. Art.
3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 26 septembre
4. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 1009 Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 5 de la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de Commissaire du gouvernement, portant création d’un Service de l’Energie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydroélectriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 10 mai 2001 portant création d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité: En tant que représentant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: Monsieur Carlo WIRTH, Employé. En tant que représentant du Ministère de Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural: Madame Danielle RUCKERT, Ingénieur-employée, Administration des Services Techniques de l’Agriculture. En tant que représentant du Ministère de l’Environnement: Monsieur Claude GEIMER, Ingénieur principal, Administration de l’Environnement. En tant que représentant du Ministère de la Santé: Madame Elisabeth HEISBOURG, Médecin - Chef de division, Direction de la Santé, Division de la Médecine Curative. En tant que représentant du Ministère des Transports: Monsieur Claude LIESCH, Conseiller de direction, Société Nationale de Certification et d’Homologation S.à r.l. En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Monsieur Paul WEBER, Directeur, Inspection du Travail et des Mines. En tant que représentant du Ministère des Travaux Publics: Monsieur Guy SCHARFE, Ingénieur 1ère classe, Administration des Ponts et Chaussées. En tant que représentant de l’Administration des Contributions Directes: Monsieur John KIRCHEN, Préposé, Service de la Métrologie. En tant que représentant de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance: Monsieur Jean-Marie REIFF, Attaché de gouvernement 1er en rang. En tant que représentant du Service de l’Energie de l’Etat: Monsieur Marc CLEMENT, Ingénieur technicien inspecteur principal. En tant que représentants de la Chambre de Commerce: Monsieur Marc LEMMER, Directeur «Business Development», Luxcontrol S.A. Monsieur François NENON, Chargé de projets. En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur Michel BRACHMOND, Sous-Directeur. A titre de représentant des consommateurs: Madame Marie-Josée RIES, Attachée de gouvernement, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. A titre de membres choisis pour leur compétence particulière en la matière: Monsieur Jacques LANNERS, Président, Mouvement Luxembourgeois pour la Qualité. Monsieur Marc HASTERT, Secrétaire général, Entente des Hôpitaux Luxembourgeois. Art.
5. Monsieur Marc HASTERT et Monsieur Jean-Marie REIFF, pré-qualifiés, remplissent les fonctions de Président respectivement Vice-président du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. Art.
6. Le secrétariat du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité est assuré par Monsieur Luc KEUP, Rédacteur-stagiaire, Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance. Art.
7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 26 septembre
8. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 1010 Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR: – pour le Ministre de l’Environnement Madame Juliette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’administration de l’Environnement Monsieur Henri HAINE, conseiller de direction 1ère classe au ministère de l’Environnement – pour le Ministre du Trésor et du Budget Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances – pour le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire Monsieur Marc LEONHARD, Premier Conseiller de Gouvernement – pour le syndicat intercommunal SIDOR Madame Pauline VAN WISSEN, secrétaire-trésorier. Art.
9. Est nommée présidente du comité d’accompagnement permanent Madame Liette MATHIEU, ingénieur 1ère classe à l’administration de l’Environnement. Art.
10. Le secrétariat du comité d’accompagnement permanent est assuré par l’administration de l’Environnement. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera adressé à chacun des membres du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 octobre
12. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS); Vu le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’environnement: Monsieur Pierre PRUM, attaché de Gouvernement; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’économie: Monsieur Jean-Marie REIFF, attaché de Gouvernement 1er en rang; – pour le Ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes: Monsieur Emmanuel BAUMANN, conseiller de Gouvernement 1ère classe; – pour l’administration de l’Environnement: Monsieur Claude GEIMER, ingénieur 1ère classe. 1011 Art.
13. Monsieur Pierre PRUM, attaché de Gouvernement au ministère de l’Environnement, est désigné président du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Art.
14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 3 octobre
15. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 Madame Josée JUNK, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er octobre
16. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2005 Madame Marguerite PLUMER, contrôleur adjoint au service d’impositiion de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg 3 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er octobre
17. Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2005, Monsieur Jean HAECK, ingénieur-technicien à l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien principal auprès de la même administration. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2005, Madame Françoise SPIERKEL a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint à l’Administration de la Gestion de l’Eau, avec effet au 1er octobre
18. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Carlo ASSA, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Anne BLAU, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe. Par arrêté grandducal du 25 juillet 2005, Madame Monique LUDOVICY, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Guy WAGENER, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Claude ORIGER, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Katia KREMER, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Anne Catherine RIES, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale a été nommée attachée de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Mario GROTZ, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Ernest CONTER, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Romain JENN, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Doris FADI, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Daniel FEYPEL, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Marc GODEFROID, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grandducal du 6 septembre 2005, Madame Diane MUSCHANG, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Alain BOHLER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Anatole SCHMIT, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Eliane KETTELS, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Albert ZIGRAND, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Daniel BERGEM, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur André HANSEN, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Claudia LIMA FREITAS, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Stéphane SCHMIT, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Marc WEYRICH, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. 1012 Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Monsieur Joseph SCHMITZ, rédacteur principal auprès de l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Arsène ZIGRAND, inspecteur-informaticien principal auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Roger HENNICO, inspecteur-informaticien principal auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Patrick MOLITOR, inspecteur-informaticien principal auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteurinformaticien principal 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Aimé FLAMMANG, inspecteurinformaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Frank KIWY, inspecteur-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Steve GAFFINE, inspecteur-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Roland RAELE, chef de bureauinformaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Firmin CRELOT, chef de bureau-informaticien hors cadre auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction d’inspecteur-informaticien hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, Monsieur Fabien MEISCH, chargé d’études-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2005, Monsieur Patrick HOUTSCH, chargé d’études-informaticien auprès du Centre Informatique de l’Etat, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur-informaticien principal premier en rang auprès du Centre Informatique de l’Etat a été accordée à Madame Monique ZEIMET. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Monique ZEIMET. Commission Indépendante de la Radiodiffusion. – Retrait de la permission de Radio W.A.K.Y. La Commission Indépendante de la Radiodiffusion, Vu la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques; Vu le règlement grand-ducal du 13 février 1992 fixant les limites à imposer au volume des messages publicitaires pouvant être contenus dans les programmes de radio local; Vu la permission pour un programme de radio locale à émetteur de faible puissance délivrée par la Commission Indépendante de la Radiodiffusion à l’a.s.b.l. AIR F.M. en date du 31 juillet 2002; Vu le cahier des charges du 31 juillet 2002; Vu l’autorisation d’émettre délivrée à l’a.s.b.l. AIR F.M. par le Ministre délégué aux communications en date du 13 novembre 2002; après en avoir délibéré conformément à la loi, décide Art. 1er. La permission pour un programme de radio locale à émetteur de faible puissance sur la fréquence N° 34, 107,0 MHZ, RLO 036/70, à l’emplacement 6E11 49N36 délivrée par la Commission Indépendante de la Radiodiffusion à l’a.s.b.l. AIR F.M. en date du 31 juillet 2002 est retirée. Art.
19. La présente décision est notifiée à l’a.s.b.l. AIR F.M. et son dispositif est publié au Mémorial. Ainsi délibéré et décidé à l’unanimité à Luxembourg en date du 5 octobre
20. Georges Santer Président Thierry Hoscheit Membre Marc Thewes Membre Joseph Anen Membre Joseph Lahr Membre La présente décision est susceptible d’un recours en annulation devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de trois mois à partir de la notification de la présente décision. Le recours est introduit par requête signée d’un avocat à la Cour. 1013 Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er octobre 2005 En application de l’article 3 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum, les montants du salaire social minimum sont adaptés à la cote d’application 652,16 à partir du 1er octobre
21. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 652,16 de l’échelle mobile des salaires est fixé comme suit à partir de cette date: (230,53.- € à l’indice 100) Age Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.503,42 8,6903 de 17 à 18 ans 1.202,74 6,9523 de 15 à 17 ans 1.127,57 6,5177 Salaire social minimum pour travailleurs qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés au sens des dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum est fixé à 1.804,11 Euro par mois à partir du 1er octobre
22. Peut prétendre au salaire social minimum pour travailleurs qualifiés:
23. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.
24. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré.
25. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
26. A défaut de certificat, le travailleur justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années.
27. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de travailleur qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 27 septembre
28. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. MONDO Luxembourg signé en date du 1er octobre 2004 entre la direction de la S.A. MONDO Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail valable du 1er juillet 2004 au 30 juin 2006 pour les employés de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT signé on octobre 2004 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail valable pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2007 pour le personnel ouvrier et employé de la société bofrost Vertrieb II GmbH & Co.K.G. signée en date du 6 septembre 2005 entre la direction de la société bofrost Vertrieb II GmbH & Co.K.G. et les syndicats OGB-L et LCGB; – des avenants I et II à la convention collective de travail pour les ouvrier de la Fédération des Entreprises du Machinisme Agricole du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. signés en date du 22 août 2005 entre la Fédération du Machinisme Agricole et Industriel du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. et le syndicat LCGB; – convention collective de travail pour le personnel de la S.A. c.p. bourg Luxembourg signé en date du 18 juillet 2005 entre la direction de la S.A. c.p. bourg Luxembourg et le syndicat OGB-L. 1014 Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2005, Madame Sasha BEZUHANOVA a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Sofia, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Bulgarie. Formation des Adultes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2005, Monsieur Carlo STIRN, maître d’enseignement technique, est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée Technique Hôtelier Alexis Heck et remplace Madame Colette MASSEN, professeur, à partir de l’année scolaire 2005/
29. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2005, Madame Gaby KUNSCH, chargée de direction, est nommée déléguée à la formation des adultes au Centre de Langues Luxembourg et remplace Monsieur Guy BENTNER, directeur adjoint, à partir de l’année scolaire 2005/
30. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2005, Monsieur Norbert EWEN, professeur, est nommé délégué à la formation des adultes à l’Université de Luxembourg, Campus Walferdange à partir de l’année scolaire 2005/
31. Indice des prix à la consommation au 1er septembre
32. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 689.08 au 1er septembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
33. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er septembre 2005 à 683.
34. Elle dépasse ainsi la cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (682.76) et entraîne la mise en vigueur d’une nouvelle cote d’application pour le calcul des salaires, traitements et prestations sociales. Celle-ci est de 652.16 à partir du 1er octobre
35. Luxembourg, le 5 octobre
36. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il lance une consultation sur l’analyse du marché de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques publics mobiles (Marché 15) ainsi que sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 16). La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, débutera le 25 octobre
37. La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 septembre 2005, l’agrément a été accordé à titre définitif à Madame Manon ROLLER pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Schouweiler, 20, rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
38. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’établissement d’utilité publique «Croix-Rouge luxembourgeoise» ayant son siège au Grand-Duché, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Bertrange, 34, rue de Mamer. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
39. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 11442003 perd sa validité avec effet immédiat. 1015 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de novembre 2005 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 10 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires étrangères et de l’immigration Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (Département Logement) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère des Finances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en droit ou en sciences politiques Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Service eLuxembourg Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion, en droit ou en sciences humaines Ministère de la Justice Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Ministère des Transports Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en sciences politiques Ministère des Travaux publics Formation demandée: Un cycle universitaire de quatre années en droit ou en économie Ministère des Travaux publics Formation demandée: Un cycle universitaire de quatre années en droit ou en économie ou une formation d’ingénieur diplômé Administration des Contributions Directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Administration du Personnel de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit ou en économie Caisse Nationale des Prestations familiales Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Caisse de Pension des Employés privés Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit Institut Luxembourgeois de Régulation Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie et/ou en gestion d’entreprises Office des Assurances Sociales Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1016 le 11 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration de la Gestion de l’Eau Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en génie de l’eau et de l’environnement («Umweltschutztechnik» avec spécialisation en «Wasserversorgung und Wassergütewirtschaft») Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en génie civil Archives nationales (Carrière du Conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire ou en lettres modernes ou classiques Centre Commun de la Sécurité Sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Centre Informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique Service des Sites et Monuments nationaux (Carrière du Conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en architecture; spécialité conservation du patrimoine Nombre de postes vacants 1 1 1 2 7 1 le 22 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur technicien Relevé des vacances de poste Département ministériel, administration ou service public Administration de l’Aéroport Formation demandée: technique de l’énergie électrique Administration des Bâtiments publics Formation demandée: technique de l’énergie électrique Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: génie civil ou informatique appliquée Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: mécanique ou technique des télécommunications ou technique de l’énergie électrique Administration des Etablissements pénitentiaires Formation demandée: technique des télécommunications ou technique de l’énergie électrique ou informatique appliquée Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: génie civil Centre commun de la Sécurité sociale Formation demandée: informatique appliquée Centre de Technologie de l’Education* Formation demandée: audiovisuel/multimédia Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: génie civil Inspection du Travail et des Mines Formation demandée: technique des télécommunications ou technique de l’énergie électrique Institut luxembourgeois de Régulation Formation demandée: informatique appliquée ou technique des télécommunications Nombre de postes vacants 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1017 Département ministériel, administration ou service public Office des Assurances sociales Formation demandée: génie civil Office national du Remembrement Formation demandée: génie civil Nombre de postes vacants 1 1 le 22 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Département ministériel, administration ou service public Administration de l’Aéroport Formation demandée: électrotechnique Administration des Ponts et Chaussées Formation demandée: génie civil Nombre de postes vacants 1 5 le 22 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’éducateur gradué Département ministériel, administration ou service public Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle* Administration des Etablissements Pénitentiaires Education différenciée * Nombre de postes vacants 6 1 1 le 24 novembre 2005: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du cantonnier Département ministériel, administration ou service public Administration des Ponts et Chaussées Nombre de postes vacants 5 * Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne Le relevé sera complété par les postes devenant vacants jusqu’à la date de la publication des résultats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 26 octobre et le 11 novembre
40. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2005, Maître Martine SCHAEFFER, candidatnotaire, a été nommée notaire à Remich. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005, Madame Christine GERON, née le 20 novembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2005, Madame Ulrike SCHIERLOH, née le 20 septembre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2005, Madame le Docteur Farzaneh ANJOMANI, née le 31 mars 1967, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2005, Monsieur le Docteur Michael HENZLER, né le 10 février 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2005, Monsieur le Docteur Paul JONARD, né le 24 octobre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2005, Monsieur le Docteur Bertrand KIMMEL, né le 9 août 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. 1018 Par arrêté ministériel du 3 octobre 2005, Madame le Docteur Caroline JENTGES, née le 20 juin 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, Monsieur Daniel HENRIQUES KRIES, né le 29 décembre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, Monsieur le Docteur Frank MUGGENTHALER, né le 28 mars 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2005, Madame Emmanuelle SORDINI épouse SANDRIN, née le 28 juillet 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2005, Madame Sabine REICHER, née le 3 août 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service Central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 6 septembre 2005, Monsieur Jean-Jacques BUTTEL, rédacteur auprès du Service Central des Imprimés et Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommé rédacteur principal. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – Second semestre 2005 (Publication en application de l’article 5