1051 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 9 novembre 2005 Sommaire Arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale d’autorisation d’accès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 octobre 2005 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 octobre 2005 portant nomination d’un membre désigné et du secrétaire du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 25 octobre 2005 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Assurances Sociales – Assesseurs-magistrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances AGF Insurance Limited et Connie Lee Insurance Company vers l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Chevanstell Ltd, QBE Insurance Company (UK) Ltd, Ecclesiastical Insurance Office plc, Guildhall Insurance Company Ltd, Wausau Insurance Company (UK) Ltd, Community Reinsurance Corporation Ltd, AIOI Insurance Company of Europe Ltd, Nipponkoa Insurance Company (Europe) Ltd, OIC Run-Off Ltd, Oslo Reinsurance Company (UK) Ltd, Sovereign Marine & General Insurance Company Ltd, Marlon Insurance Company Ltd, World Auxiliary Insurance Corporation Ltd, Sphere Drake Insurance Ltd vers l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Ltd . . Ministère de l’Egalité des Chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National de Conciliation – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1052 1053 1053 1054 1055 1055 1055 1055 1056 1056 1058 1058 1052 Arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale d’autorisation d’accès. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile, et notamment son article 15; Vu le règlement grand-ducal du 23 septembre 2003 portant sur les zones de sûreté à accès réglementé de l’aéroport de Luxembourg, les conditions d’accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y applicables, déterminant les conditions d’accès et en particulier ses articles 13 et 14; Arrête: Art. 1er. Il est institué une Commission spéciale d’autorisation d’accès, ci-après la «commission», qui a pour mission d’instruire le dossier, d’entendre l’intéressé dans ses explications et moyens de défense, de dresser un procès-verbal et d’émettre un avis motivé pris à la majorité des voix. Art. 2. La commission se réunit sur convocation du président de la commission à la demande du Directeur de l’administration de l’aéroport et à chaque fois que l’actualité l’exige. Cette commission est composée pour chaque affaire de trois membres au moins et toujours d’un nombre impair de membres. Art. 3. Sont nommés membres de la commission pour une durée de 3 ans à partir du 1er novembre 2005: a. comme représentants du Ministère des Transports M. Max NILLES, Attaché d’administration; M. Alain BOHLER, Rédacteur principal; M. Fernand SCHILTZ, Premier commis principal; M. Alain GOULEVEN, Rédacteur stagiaire; b. comme représentants de la Direction de l’Aviation Civile M. Fränk KRAUS, attaché de Gouvernement; M. Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement; M. Ender ULCÜN, attaché de Gouvernement. Art. 4. Messieurs Sandro LARUCCIA et Fränk KRAUS, préqualifiés, remplissent les fonctions de respectivement président et de vice-président de la commission. En cas d’empêchement du président et du vice-président, la commission est présidée par le membre fonctionnaire le plus ancien en rang. Monsieur Max NILLES, préqualifié, en son absence, Monsieur Alain GOULEVEN, préqualifié, remplissent les fonctions de secrétaire de la commission. En cas de besoin, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. Art. 5. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Messieurs le Directeur de l’aviation civile et de l’administration de l’aéroport. Luxembourg, le 7 octobre 2005. Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1053 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 octobre 2005 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 février 2003 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat par le Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur René FEIS, demeurant à Warken, en remplacement de Monsieur Benny BERG, demeurant à Dudelange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 octobre 2005. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté du Gouvernement en Conseil du 14 octobre 2005 portant nomination d’un membre désigné et du secrétaire du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, er Vu les articles 1 et 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: er Art. 1 . Est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat par le Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Jacques KÜNTZIGER, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Madame Sylvie ANDRICH-DUVAL, demeurant à Dudelange. Art. 2. Est désigné comme secrétaire, Monsieur Patrick HANNEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Monsieur Jean PIRSCH, demeurant à Schifflange. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 octobre 2005. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert 1054 Arrêté ministériel du 25 octobre 2005 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. Le Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1995 concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Chasse pour un terme de trois ans:
- a)Membres effectifs: MM. BESCH Arthur, 93, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg Directeur de l’administration des services vétérinaires de l’Etat BOURG Joseph, 1, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg ERASMY Jean-Jacques, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Directeur de l’administration des Eaux et Forêts ETGEN Nic., 10, rue Weichert, L-9179 Oberfeulen Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise GILLEN Georges, 28, rue de Syren, L-5870 Alzingen Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg KRIER Ady, 16, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg Ingénieur première classe à l’administration des Eaux et Forêts LANNERS Claude, 25, rue des 7 Arpents, L-1139 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg MORN Pierre, maison 10, L-9964 Huldange Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise SCHAULS Roger, 12, rue Durenthal, L-8294 Keispelt Représentant du Mouvement Ecologique SCHMIT Paul, Ferme Pletschette, L-6380 Haller Représentant du «Fräie Lëtzebuerger Baureverband» SCHMITZ Jean-Pierre, 6, rue du Chemin de fer, L-5351 Oetrange Représentant de la Natura et de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux STUDER Camille, 90, Kohlenberg, L-1870 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg WEISS Guy, 18, Montée de la Pétrusse, L-2918 Luxembourg Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Environnement WURTH Henri, 24, rue Knepel, L-7451 Lintgen Représentant du Groupement des Sylviculteurs
- b)Membres suppléants: MM. BIVER Gilles Représentant de la Natura et de la Ligue Luxembourgeoise pour la Protection de la Nature et des Oiseaux ERNST Pierre, 34, rue de Waldbredimus, L-5680 Dalheim Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise HELBACH Jos, 5, rue de Wiltz, L-9154 Grosbous Représentant du Groupement des Sylviculteurs KREMER Marie-Paule, 18, Montée de la Pétrusse, L-2918 Luxembourg Conseiller de Direction adjoint au Ministère de l’Environnement POECKES-MAJERUS Gaby 2, rue J.P. Bausch, L-3713 Rumelange Représentante de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg REINARD François, 1, rue Oster, L-8146 Bridel Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg THILL Roby, 4, rue Jean Jaminet, L-3390 Peppange Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg SCHILTZ André, 3-7, rue Gr.-D. Charlotte L-7520 Mersch Ingénieur chef de division à l’administration des Eaux et Forêts SCHMIDT Gérard Représentant du Mouvement Ecologique 1055 SCHON Joseph, 54, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Vétérinaire-chef du laboratoire de médecine vétérinaire THINNES Joseph, 13, Beforterstrooss, L-9365 Eppeldorf Représentant du «Fräie Lëtzebuerger Baureverband » WAGNER Georges, 6, rue de la Gare, L-6731 Grevenmacher Ingénieur chef de division à l’administration des Eaux et Forêts WEINACHT Patrick, 38, rue Albert 1er, L-1117 Luxembourg Représentant de la Fédération Saint Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg WEIRICH Théo, 4, rue Sangels, L-5425 Gostingen Représentant de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise Art. 2. Monsieur Jean-Jacques ERASMY, directeur de l’administration des Eaux et Forêts assume la fonction de président et Madame Josette SUNNEN, inspecteur, est adjointe au Conseil comme secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et à la secrétaire pour leur servir de titre. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 octobre 2005. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de décembre 2005. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de décembre 2005. Conseil supérieur des assurances sociales. – Assesseurs-magistrats. – Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2005 jusqu’au 25 novembre 2008. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 25 novembre 2005 jusqu’au 25 novembre 2008. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – reconduction de la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. PAUL WURTH pour les années 2005 à 2007 signée en date du 16 septembre 2005 entre la direction de la S.A. PAUL WURTH et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la société «Les Domaines de Vinsmoselle» s.c. signée en date du 26 juillet 2005 entre la direction de la s.c. «Les Domaines de Vinsmoselle» et les syndicats OGB-L et LCGB; – l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. HYDRO ALUMINIUM Clervaux signé en date du 27 septembre 2005 entre la direction de la S.A. HYDRO ALUMINIUM Clervaux et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le métier de menuisier signé en date du 30 septembre 2005 entre l’Association des Patrons Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail des ouvriers de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E signé en date du 10 octobre 2005 entre le syndicat OGB-L et la direction de la S.A. GUARDIAN AUTOMOTIVE-E. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances AGF Insurance Limited et Connie Lee Insurance Company vers l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances AGF Insurance Limited et Connie Lee Insurance Company étaient autorisées à transférer une partie de leur portefeuille non-vie à l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Limited avec effet au 22 décembre 2004. 1056 Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Chevanstell Ltd, QBE Insurance Company (UK) Ltd, Ecclesiastical Insurance Office plc, Guildhall Insurance Company Ltd, Wausau Insurance Company (UK) Ltd, Community Reinsurance Corporation Ltd, AIOI Insurance Company of Europe Ltd, Nipponkoa Insurance Company (Europe) Ltd, OIC Run-Off Ltd, Oslo Reinsurance Company (UK) Ltd, Sovereign Marine & General Insurance Company Ltd, Marlon Insurance Company Ltd, World Auxiliary Insurance Corporation Ltd, Sphere Drake Insurance Ltd vers l’entreprise d’assurances RiverStone Insurance (UK) Ltd. La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances susmentionnées étaient autorisées à transférer une partie de leur portefeuille non-vie à l’entreprise d’assurances «RiverStone Insurance (UK) Limited» avec effet au 31 décembre 2004. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Hôtel Maternel». L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/01. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Foyer Paula Bové». L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/1. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de la garderie interne du Foyer Paula Bové et de l’Hôtel Maternel. L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/2. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de logements encadrés géré par le «Centre Frédéric Ozanam». L’agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/3. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de logements encadrés «Roud Haus». L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/5. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Groupe Jeunes Mamans». L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/6. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Foyer Sichem». L’agrément est enregistré sous le numéro 98108/02/7. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service d’assistance aux victimes de violence domestique et de formation aux professionnels. L’agrément est enregistré sous le numéro 13/10/2003. 1057 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service d’information et de consultation pour femmes (VISAVI) à Ettelbruck. L’agrément est enregistré sous le numéro 291098. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service d’information et de consultation pour femmes (VISAVI) à Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro 291098-E. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service d’information et de consultation pour femmes (VISAVI) à Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro 291098-L. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de la garderie interne «Kannerhaus». L’agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/2. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Femmes en détresse asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Fraenhaus». L’agrément est enregistré sous le numéro 981029/02/3. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Mouvement luxembourgeois pour le planning familial et l’éducation sexuelle asbl ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre de consultation et d’aide pour auteurs de violence «Riicht eraus». L’agrément est enregistré sous le numéro 29/12/2003. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Liewensufank ayant son siège à Itzig, pour l’exercice de l’activité du centre de consultation pour femmes à Itzig. L’agrément est enregistré sous le numéro 04011999. Par arrêté ministériel du 1er août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Pro Familia ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité du centre de consultation pour femmes à Dudelange. L’agrément est enregistré sous le numéro 981014/02/B. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Rem Schaffen ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de consultation et d’information pour femmes rentrantes et pour femmes à la recherche d’un travail à Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro 12111998. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Initiativ Rem Schaffen ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de consultation et d’information pour femmes rentrantes et pour femmes à la recherche d’un travail à Ettelbruck. L’agrément est enregistré sous le numéro 12111998-E. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Conseil National des Femmes du Luxembourg ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de consultation et d’information pour femmes à Esch/Alzette. L’agrément est enregistré sous le numéro 28101998-E. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Conseil National des Femmes du Luxembourg ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service de consultation et d’information pour femmes à Differdange. L’agrément est enregistré sous le numéro 28101998-D. 1058 Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Conseil National des Femmes du Luxembourg ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du centre d’accueil classique pour femmes «Foyer Sud – Fraen an Nout». L’agrément est enregistré sous le numéro 981028-02. Par arrêté ministériel du 8 août 2005, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Croix-Rouge Luxembourgeoise ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité du service Drop-In pour prostitué-e-s à Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro 08091998. Office National de Conciliation. – Nomination. – Par arrêté du Ministre du Travail et de l’Emploi du 22 septembre 2005 Monsieur Ernest FREYLINGER, Human Capital Focus, L-5314 Contern, 40, rue de Luxembourg a été nommé membre suppléant dans le groupe des assesseurs employeurs en remplacement de Monsieur Romain JEBLICK, dont il achèvera le mandat. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 octobre 2005, Monsieur le Docteur Laurent MÜNSTER, né le 2 mars 1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au GrandDuché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck