Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Marie Josée QUQU à changer le nom patronymique ac

109 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 28 janvier 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Marie Josée QUQU à changer le nom patronymique actuel de leur fils Steve NOVAS QUQU en celui de «NOVAS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur David RODRIGUEZ ASENSIO et Madame Sonja SARES à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel RODRIGUEZ ASENSIO en celui de «RODRIGUEZ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du Gouvernement en conseil du 19 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue . . . . . Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles, arboricoles et sylvicoles dans la commune de Mertert, dans une partie de la section A dite de Langsur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 janvier 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’attaché de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «AIG EUROPE S.A.» – Changement d’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Conseil d’Etat – Recrutement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité Sociale – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de «Langsur 04» envisagé à Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques – Examens de promotion . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2004 des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – Premier semestre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 110 111 111 112 114 115 115 115 115 115 116 116 116 116 117 118 118 118 119 119 119 119 110 Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Marie Josée QUQU à changer le nom patronymique actuel de leur fils Steve NOVAS QUQU en celui de «NOVAS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Marie Josée QUQU, demeurant à L-5495 Wintrange, 26, Breikelter, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Steve NOVAS QUQU, né le 6 octobre 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «NOVAS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Miguel-Angel NOVAS Y ALONSO et Madame Lily Marie Josée QUQU sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Steve NOVAS QUQU en celui de «NOVAS». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 octobre
4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2004 autorisant Monsieur David RODRIGUEZ ASENSIO et Madame Sonja SARES à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel RODRIGUEZ ASENSIO en celui de «RODRIGUEZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur David RODRIGUEZ ASENSIO et Madame Sonja SARES, demeurant à L-4570 Differdange, 182, rue Pierre Gansen, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel RODRIGUEZ ASENSIO, né le 9 mars 2003 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «RODRIGUEZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur David RODRIGUEZ ASENSIO et Madame Sonja SARES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Daniel RODRIGUEZ ASENSIO en celui de «RODRIGUEZ». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Palais de Luxembourg, le 15 octobre
8. Luc Frieden Henri 111 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement en conseil du 19 décembre 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant
9. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
10. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue, notamment l’art. 3., paragraphes 1, 2 et 3; Considérant qu’il y a lieu de nommer, pour un terme renouvelable de trois ans, les membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue; Sur proposition du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération: Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue pour un terme renouvelable de trois ans: Ministère de l'Economie Tom THEVES, Conseiller de Gouvernement en remplacement de Marc HOSTERT Ministère du Travail et de l'Emploi Nadine WELTER, Attachée de Gouvernement en remplacement de Jean ZAHLEN Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement Marc HOSTERT, Conseiller de Gouvernement 1re classe en remplacement de Serge SANDT. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et sera transmis à Madame le Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle pour exécution. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 10 janvier 2005 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres viticoles, arboricoles et sylvicoles dans la commune de MERTERT, dans une partie de la section A dite de LANGSUR. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande de l’administration communale de MERTERT du 2 février 2004; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 13 décembre 2004; Arrête: Art. 1er. II sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un projet de remembrement de terres viticoles, arboricoles et sylvicoles dans une partie de la section A dite de LANGSUR, de la commune de MERTERT. Art.
12. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. 112 Art.
13. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art.
14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 janvier 2005 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Arrêté ministériel du 14 janvier 2005 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les propositions des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Est nommé président de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 2004 au 14 décembre 2009 Monsieur Pierre Mores, président de la Caisse de pension des employés privés. Art.
15. Sont nommés membres de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 2004 au 14 décembre 2005: • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: Membres effectifs: M. le Dr Xavier MILLER, Ettelbrück M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette Membres suppléants: M. le Dr Claude SCHUMMER, Bettembourg M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: Membres effectifs: M. le Dr Gilbert SCHEER, Béreldange M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg Membres suppléants: M. le Dr Robert WELTER, Grevenmacher M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette • Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Membres effectifs: Mme Peggy LOMMEL, Pétange Mme Kimberly STEIN-BIVER, Luxembourg Membres suppléants: Mme Claudine SAUBER, Heisdorf Mme Claudine HAAGEN, Luxembourg • Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aides et de soins aux personnes dépendantes: Membres effectifs: M. Jean-Paul BLESER, Dippach M. Jeannot EWALD, Luxembourg 113 Membres suppléants: Mme Angela MALERBA, Differdange M. le Dr Jean-Claude LENERS, Ettelbrück • Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois : Membres effectifs: M. René RECKING, Diekirch M. Théo THIRY, Echternach Membres suppléants: Mme Véronique SCHAMBOURG, Bascharage M. Marc BOUCHARD, Niederanven • Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Membres effectifs: Mme Liliane ASSA, Dondelange M. Philippe CHANTALAT, Luxembourg Membres suppléants: Mme Edith ASPESBERRO, Luxembourg Mme Josiane RAUCHS, Bertrange • Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des orthopédistesbandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Henri LALLEMANG, Esch/Alzette M. Marco FELTEN, Luxembourg Membres suppléants: M. Raymond BODEN, Luxembourg M. Philippe HAMMES, Esch/Alzette • Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: Membres effectifs: M. Frank HALMES, Bridel M. Gregor PESCH, Munshausen Membres suppléants: M. Marc ROB, Luxembourg M. René CLOSTER, Cap • Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Membres effectifs: Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH, Sanem Mme Martine WELTER, Mersch Membres suppléants: Mme Nathalie FABER, Mertert Mme Mariette STEFFEN-SCHOLTES, Béreldange • Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Marc WIRTZ, Diekirch M. Claude BLEY, Wiltz 114 Membres suppléants: M. Marc THILL, Luxembourg M. Pierre POENSGEN, Esch/Alzette • Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: Membres effectifs: M. Guy THOMMES, Mullendorf M. Jean-Louis FATTORI, Esch/Alzette Membres suppléants: M. Patrick OBERTIN, Luxembourg Mme Danièle SCHAACK, Roodt-Syre • Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise : Membres effectifs: M. Jacques HANSEN, Luxembourg M. le Dr Jean-Claude FABER, Luxembourg Membres suppléants: M. Mario NOTHUM, Luxembourg Mme le Dr Diane FLIES, Luxembourg • Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains Membres effectifs: M. Michel HEINRICY, Mondorf M. Marc OLINGER, Mondorf Membres suppléants: M. Thierry OMPHALIUS, Mondorf M. Carlo DIEDERICH, Mondorf • Pour la Société luxembourgeoise de Biologie Clinique Membres effectifs: M. Robert FASSOTTE, Dudelange M. le Prof. Dr Bernard WEBER, Junglinster Membres suppléants: M. le Dr Jean-Marie MANGEN, Luxembourg M. le Dr Mathias OPP, Luxembourg Art.
16. Est nommé secrétaire de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 2004 au 14 décembre 2009 M. Marc FRIES, attaché de direction 1er en rang auprès de la Caisse de pension des employés privés. Art.
17. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration de l’Aéroport. – Examens. – L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois de mai 2005, un examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé et de l’artisan. L’Administration de l’Aéroport organisera, au cours du mois de mai 2005, un examen de fin de stage dans la carrière du technicien diplômé. 115 Administration des Eaux et Forêts. – Examens de fin de stage et de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2005 les examens ci-après: Mai: examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Juillet: examen de promotion dans la carrière du rédacteur Juillet: deuxième examen de promotion dans la carrière du cantonnier Septembre: examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
18. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (ancien régime) aura lieu au mois de février
19. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (nouveau régime) aura lieu au mois de février
20. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée (nouveau régime) aura lieu au mois de juillet
21. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juin
22. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen promotion dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
23. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
24. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
25. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de septembre
26. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
27. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien de l’armée aura lieu au mois de mars
28. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire de l’armée aura lieu au mois de septembre
29. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de juillet
30. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de novembre
31. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive à la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de mai
32. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004 Madame Annick FELTEN, attachée de direction premier en rang au Commissariat aux Assurances, a été nommée membre de la direction du Commissariat aux Assurances en remplacement de Monsieur Marc LAUER, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2004, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Henri Diederich l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Lettonie au Grand-Duché de Luxembourg. Direction de l’Aviation Civile. – Examen d’admission définitive dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. – La Direction de l’Aviation Civile organisera au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2005 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’attaché de Gouvernement. 116 Entreprise d’assurances - «AIG EUROPE S.A.». – Changement d’adresse. – Par courrier du 6 janvier 2005 la Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles et des Institutions de Prévoyance a informé le Commissariat aux Assurances du changement d’adresse de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise d’assurances de droit français «AIG EUROPE S.A.» à L-8070 Bertrange, 10b Zone industrielle Bourmicht. Entreprise d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de décembre
33. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément Ahles Jean-Marie, Burden FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Baldelli Erny, Pétange FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Clees Aloyse, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 El Boazzatti Hakim, Dudelange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.12.2004 Grimler Danielle, Bivange FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Kirpach Christiane, ép. Deckenbrunnen, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Majerus Jean-Marie, Schengen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.12.2004 Mallardi Giuseppe, Kehlen FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Mallinger Joseph, Beyren FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Scharlé Marco, Pontpierre FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.12.2004 Thill Carlo, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD 07.12.2004 Wolff Guy, Goeblange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 08.12.2004 West of Englang Insurance Services THE WEST OF ENGLANG SHIP OWNERS (Luxembourg) S.A., Luxembourg MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION représentée par M. Philip Anthony Aspden (LUXEMBOURG) 07.12.2004 Entreprise d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de décembre
34. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait Peuscet Olivier, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 08.12.2004 Pereira Lurdes, Beaufort LE FOYER ASSURANCES 08.12.2004 Wolff Guy, Goeblange ZURICH ZURICH EUROLIFE 07.12.2004 Indice des prix à la consommation au 1er décembre
35. – L'indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 672.74 au 1er décembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
36. La moyenne des six derniers mois de l'indice raccordé s'établit au 1er décembre 2004 à 669.
37. Luxembourg, le 6 janvier
38. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2004, Monsieur Charles KIMMEL, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 117 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 novembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées», à la «Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm», à l’adresse 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
39. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse route de Pétange, L-4645 Niedercorn. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
40. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
41. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: zone industrielle «Am Sand», L-6906 Niederanven. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/01/
42. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège à 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
43. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse 35, rue de l’Hôpital, L-4581 Differdange. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/07/
44. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» au château de Wiltz, L-9516 Wiltz. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/98/01/
45. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse 55, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/06/
46. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse 19, rue Maximilien, L-6463 Echternach. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/08/
47. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse L-9440 Vianden. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/09/
48. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2004, un agrément limité dans le temps est prorogé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Fondation Elysis», ayant son siège à 18-20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins», à l’adresse 22, rue Jos Leydenbach, L-1947 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro PA/02/10/
49. 118 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Conseil d’Etat. – Recrutement. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative se propose d’engager par voie de recrutement externe pour le compte du Conseil d’Etat un(e) fonctionnaire dans la carrière supérieure de l’attaché du Conseil d’Etat Cette fonction comprend en ordre principal la préparation des dossiers soumis aux délibérations du Conseil d’Etat, des travaux de recherche juridique et l’assistance des membres du Conseil d’Etat dans leurs travaux. Le profil des intéressé(e)s doit répondre aux critères suivants: - cycle universitaire complet de quatre années en droit, - autonomie de travail, exactitude et conscience professionnelle, - capacité d’analyse critique et facilités de rédaction. Date de l’examen-concours: 1er mars 2005 Le délai d’inscription est le 9 février 2005 Ministère de la sécurité sociale. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité Sociale organisera en novembre 2005 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’Union des caisses de maladie. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement «LANGSUR 04» envisagé à Wasserbillig. Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 10 janvier 2005 pour les terres viticoles, agricoles, sylvicoles et arboricoles d’une partie de la section cadastrale A dite de Langsur, à Wasserbillig, sont informés que les documents de l’enquête sur utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal à Wasserbillig (1-3 Grand-Rue, 1er étage) pendant 30 jours, à partir du 24 janvier 2005 jusqu’au 22 février 2005 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place, et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal à Wasserbillig est ouvert du lundi au vendredi chaque jour de 8 à 12 heures le matin, et de 14 à 16.00 heures l’après-midi. Pendant le délai susmentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal à Wasserbillig, b) par lettre recommandée au président de l’O.N.R., boîte postale 664, L-2016 Luxembourg, c) par déclaration orale au président de l’O.N.R. ou à un de ses délégués qui siègent au secrétariat de la commune de Mertert à Wasserbillig aux dates suivantes: 31 janvier 2005, 1er et 2 février 2005 de 9.00-12.00 heures et de 14.00-16.00 heures. Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal à Wasserbillig ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’O.N.R., dans le délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 17 janvier
50. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen 119 Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examens de promotion. – Le STATEC organisera au courant du mois de novembre 2005 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Le STATEC organisera au courant du mois de novembre 2005 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Tableau au 31 décembre 2004 des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril
51. a) Systèmes de paiement et systèmes de règlement des opérations sur titres agréés par le Ministre du Trésor et du Budget et notifiés par la CSSF à la Commission européenne: Néant b) Systèmes de paiement et systèmes de règlement des opérations sur titres notifiés par la Banque centrale du Luxembourg à la Commission européenne: 1) LIPS-Gross (Luxembourg Interbank Payment System Real-Time Gross Settlement System) opéré par le RTGS-L GIE (Groupement d’intérêt économique pour le règlement brut en temps réel d’ordres de paiement au Luxembourg) avec siège social au 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. 2) LIPS-Net (Luxembourg Interbank Payment System Real-time Net Settlement System) opéré par le SYPAL-GIE (Groupement d’intérêt économique pour la promotion et la gestion des systèmes de paiement au Luxembourg) avec siège social au 2, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. 3) Le système de compensation et de règlement des opérations sur titres, opéré par Clearstream Banking S.A., avec siège social au 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – Premier semestre 2005 (Publication en application de l’article 5