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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal Sytragaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1097 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 81 24 novembre 2005 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal Sytragaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examens d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant les mois de septembre et octobre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIMELUX INSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations d’assurances – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaires de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1098 1099 1099 1099 1100 1103 1103 1103 1104 1104 1104 1104 1098 Arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005 autorisant la dissolution du syndicat intercommunal Sytragaz. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la lettre du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 28 décembre 2004 invitant les communes membres du Sytragaz à soumettre à une analyse critique le bien-fondé d’une continuation du syndicat et de leur proposer sa dissolution, ceci essentiellement en raison de la libéralisation du marché du gaz qui change de façon fondamentale les prémisses ayant présidé à la création du syndicat; Vu la délibération du comité du syndicat intercommunal Sytragaz du 20 avril 2005 portant décision de proposer aux communes membres la dissolution avant terme du syndicat pour la fin de l’exercice 2005; Vu les délibérations des conseils communaux de Bascharage en date du 15 juillet 2005, de Bettembourg en date du 15 juillet 2005, de la Ville de Differdange en date du 15 juillet 2005, la Ville de Dudelange en date du 29 juillet 2005, de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juillet 2005, de Kayl en date du 15 juillet 2005, de la Ville de Luxembourg en date du 11 juillet 2005, de Pétange en date du 15 juillet 2005, de la Ville de Rumelange en date du 11 juillet 2005, de Sanem en date du 15 juillet 2005 et de Schifflange en date du 15 juillet 2005, aux termes desquelles lesdits corps donnent leur consentement à la dissolution du syndicat de communes pour le transport de gaz, en abrégé Sytragaz, dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1962; Vu la délibération du 21 juin 2005 du comité du Sytragaz fixant la clôture des opérations de liquidation au 31 décembre 2005 et les modalités de distribution des avoirs du syndicat; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat intercommunal Sytragaz, créé par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1962, est dissous. Art.

  1. Les conditions dans lesquelles s’opèrent la liquidation du syndicat au 31 décembre 2005 et les modalités de distribution des avoirs du syndicat suivant les taux de participation sont celles définies par le comité du syndicat en séance du 21 juin 2005 et fixées en conformité avec l’article 6.1.
  2. des statuts du syndicat, résultant du nombre d’abonnés respectifs au 1.1.1971, à savoir: Nombre Abonnés Taux de Participation A) Distribution de Luxembourg Commune de Luxembourg 24.400 50,834% B) Distribution de Dudelange Commune de Dudelange 3.600 7,500% C) Distribution d’Esch-sur-Alzette Répartition entre C) Commune de Bascharage: 291 0,606% Commune de Differdange: 4.087 8,515% Commune d’Esch-sur-Alzette: 7.446 15,513% Commune de Pétange: 2.731 5,690% Commune de Sanem: 955 1,989% Commune de Schifflange: 1.591 3,314% Total ) : 17.101 35,627% 17.101 35,627% D) Distribution de Kayl Répartition entre D) Commune de Bettembourg: 1.170 Commune de Kayl: 817 Commune de Rumelange: 912 Total D): 2.899 2.899 6,039% 48.000 100,000% Grand total A+B+C+D: 2,437% 1,702% 1,900% 6,039% Art.
  3. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 21 octobre
  4. Henri 1099 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2005 Messieurs Serge FETELER et Romain WELSCHER, contrôleurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration, avec effet au 1er décembre
  5. Administration des Eaux et Foêts. – Examens d’adminission définitive. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant des mois de mars et d’octobre 2006 les examens d’admission définitive dans la carrière du préposé des Eaux et Forêts. Administration de l’Enregistrement et des Domaines Caisse des Consignations AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29.04.1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg Date de la consignation 23.12.1966 11.10.1967 11.10.1967 20.05.1969 13.08.1969 26.10.1973 19.11.1975 07.01.1976 07.01.1976 26.01.1976 02.02.1976 02.02.1976 10.02.1976 16.02.1976 25.02.1976 23.03.1976 28.04.1976 04.05.1976 06.05.1976 24.05.1976 04.06.1976 10.06.1976 03.09.1976 16.09.1976 Noms, qualités et adresses des ayants-droit BRANCHETTI Ludovico, sans domicile connu GULNARY Gul Mohamed, né à Kabul, sans domicile connu TADJ Abdulrahmad, née en Amarat, sans domicile connu PESCHONG Nicolas, ayant demeuré à Luxembourg, 2, rue Dante DE FAIA VELOSO Manuel, né à P-SA Arcos le 12.09.1940, ayant demeuré à Luxembourg, 1 Millegässel Héritiers de Carlo CHIOCCA, ayant demeuré à Esch/Alzette et y décédé le 06.11.1971 créanciers de la faillite Nic PEIFFER de Sanem: à savoir SPIRIG-LAROCHE et OUTIMA S.à r.l. BRUZZESE Vincenzo, né à I-Mammola le 27.05.1938, ayant demeuré à Brühl, 430 Römerstrasse SIBUET Jean, né à Paris le 11.08.1921, ayant demeuré à Aulnay-Sousbois (Paris) A & G CLEMENT, Luxembourg BIRCHEM Jean, né à Dudelange le 11.07.1949, ayant demeuré à Berlin, 33, Flughafenstrasse SIMONE Carmine, né à Barisciano le 15.08.1929, sans domicile connu MULLER Arthur, ayant demeuré à Mamer, 107, Cité Mameranus propriétaire inconnu d’une génisse trouvée à l’abandon vendue publiquement propriétaire inconnu d’une génisse trouvée à l’abandon vendue publiquement propriétaires inconnus de diverses voitures vendues publiquement KORN Nico, ayant demeuré à Esch/Alzette Fagmo S.à r.l.: Joseph SCHETGEN et Fils, 47, rue François Boch propriétaire inconnu d’argent saisi SCHUPP Albert, ayant demeuré à Differten, 42, Hauptstrasse LEAL LOPES Reinaldo, sans domicile connu propriétaires inconnus d’accessoires pour vélomoteurs vendus publiquement Héritiers de Hélène FRISING, née le 23.09.1898, ayant demeuré à Luxembourg, 15, Marché-aux-Herbes et décédée à Ettelbruck le 22.04.1975 détenteurs d’actions MAD International Fund S.A. Date de la déchéance 28.10.2006 03.09.2006 03.09.2006 11.11.2006 20.10.2006 16.07.2006 23.04.2006 07.01.2006 07.01.2006 26.01.2006 02.02.2006 02.02.2006 10.02.2006 16.04.2006 14.04.2006 23.03.2006 28.04.2006 04.05.2006 06.05.2006 24.05.2006 04.06.2006 10.06.2006 03.09.2006 16.09.2006 1100 Date de la consignation 22.10.1976 22.11.1976 22.11.1976 23.11.1976 29.11.1976 30.11.1976 16.12.1976 Noms, qualités et adresses des ayants-droit Date de la déchéance Héritiers de Jean-Pierre ALESCH, né le 17.07.1882 et décédé à Luxembourg le 26.08.1976 Héritiers de Sophie SEIDEL, veuve LANNERS, née à Metz le 23.05.1900, ayant demeuré à Differdange et décédée à Luxembourg le 18.10.1976 Héritiers de Irmgard VIEGENER, décédée en Allemagne BUCARI Henri, né le 21.04.1941, ayant demeuré à Dudelange, 71, rue des Trevires GRZUNKOV Branko, né à Y-Kali le 5.10.1938, ayant demeuré à Metz, 18 Chemin des Mages VILLATE André, né à Toulouse le 24.01.1948, ayant demeuré à Toulouse, 115, rue Ferertra Héritiers de Albert WALDBILLIG né à Differdange le 26.04.1932, ayant demeuré à Differdange, 105, avenue Charlotte, et décédé le 3.12.1976 22.10.2006 22.11.2006 22.11.2006 23.11.2006 29.11.2006 30.11.2006 16.12.2006 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de septembre
  6. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément LAMESCH Marc, Schuttrange AGF ASSURANCES AGF LIFE 03.09.2005 FREDERICH Marc, Luxembourg AME LIFE LUX 29.09.2005 FELTGEN Alfred, Bergem AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.09.2005 MAY Pierre, Differdange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 12.09.2005 CASTAGNA Edmond, Rumelange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 13.09.2005 FERNANDES DIAS Sofia, Esch-sur-Alzette BÂLOISE ASSURANCES à l’exception de: Maladie BÂLOISE VIE 12.09.2005 HEYSE Luc, Cap BÂLOISE VIE 29.09.2005 HOFFMANN LEICK CONSEILS S. à r. l., Moutfort BÂLOISE ASSURANCES représenté par Mme Monique LEICK, ép. HOFFMANN BÂLOISE VIE 29.09.2005 KONSBRUCK David, Holzem BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 29.09.2005 KRIER Steve, Aspelt BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 13.09.2005 PRIESTER Monique, ép. LONGHINO, Sanem BÂLOISE ASSURANCES à l’exception de: Maladie BÂLOISE VIE 12.09.2005 STEMPER Christiane, ép. STEFFEN, Esch-sur-Alzette BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 28.09.2005 ZERROUQ Ben, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES à l’exception de: Maladie BÂLOISE VIE 29.09.2005 AGENCE D’ASSURANCES C&M GOERGEN S. à r. l., Contern, représentée par MM. Constant GOERGEN et Marc GOERGEN D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 29.09.2005 12.09.2005 BACONNIER Stéphane, Grevenmacher D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 BIRKEL Jean-Claude, Waldbredimus D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 1101 CARDOSO Isabelle, Dellen D.K.V. LUXEMBOURG LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 29.09.2005 CUCCA Maryse, Noertzange D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 HEIDERSCHEID Dan, Folschette D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 HURTADO Juan-Miguel, Wasserbillig D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 HURTADO Lucrecia, Grevenmacher D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 SCHINTGEN Marc, Keispelt D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 SCHMITZ Joé, Weiler D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 SCHON Steve, Harlange D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 TERODDE George, Differdange D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 VAN DYCK Gilles, Burden D.K.V. LUXEMBOURG 14.09.2005 DUHR Michel, Senningerberg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 29.09.2005 HOLTZ Alain, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 28.09.2005 MARON Marcel, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 14.09.2005 SKRIVER Henrik, Alzingen FOYER INTERNATIONAL 15.09.2005 KREISELMAIER Alfred, Remich LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 19.09.2005 WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 29.09.2005 DO CARMO SILVA Venancio Manuel, Frisange Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de septembre
  7. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait CARDOSO Isabelle, Dellen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 02.09.2005 DUVINAGE Nicolas, Mamer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.09.2005 JOHANNS Mandy, ép. DUVINAGE, Mamer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.09.2003 GOLDSCHMIT Claude, Mamer BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 30.09.2005 MAY Pierre, Differdange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 03.09.2005 DUHR Michel, Senningerberg LE FOYER ASSURANCES 28.09.2005 à l’exception de: R.C. Auto et Corps de VTA LE FOYER SANTÉ LE FOYER VIE KRIER Steve, Aspelt LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 12.09.2005 FELTGEN Fred, Bergem LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.09.2005 HOLTZ Alain, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.09.2005 KREMER Margot, ép. ENGEL, Schifflange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 03.09.2005 STEMPER Christiane, ép. STEFFEN, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 28.09.2005 LAMESCH Marc, Schuttrange P&V ASSURANCES 03.09.2005 1102 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément LEINDECKER Dominique, Luxembourg ARGENTA LIFE 25.10.2005 DELOGE Jean, Eich AXA ASSURANCES VIE 25.10.2005 DI LAURO Maria, ép. TOMASINI, Reckange/Mess AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 24.10.2005 GOLDSCHMIT Claude, Mamer AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 03.10.2005 RODICK Bernard, Bissen AXA ASSURANCES 24.10.2005 uniquement: R.C.-Auto et Corps de VTA SIMON Marc, Grevenmacher AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 25.10.2005 THAI Quan, Itzig AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 24.10.2005 TOP INSURANCE S.A., Ehlerange, représenté par Mme. Iryna YEDEMSKA BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 25.10.2005 BANQUE GÉNÉRALE DU LUXEMBOURG S.A., Luxembourg, représentée par M. Carlo THILL FORTIS LUXEMBOURG IARD 24.10.2005 HERR Philippe, Esch-sur-Alzette FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.10.2005 AGENCE D’ASSURANCES KLEIN-PETRE S. à r. l., Lorentzweiler, représentée par Mme Josette PETRE, ép. KLEIN LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.10.2005 SCHLESSER Ronald, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.10.2005 BAUMGARTH Jérome, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 24.10.2005 BOUSSERT Aurélia, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 24.10.2005 DA SILVA MARQUES Olga, Bollendorf-Pont HAMBURG-MANNHEIMER 24.10.2005 ESSIFI Rhaim, Strassen HAMBURG-MANNHEIMER 24.10.2005 LOUIS Claude, Luxembourg HAMBURG-MANNHEIMER 24.10.2005 MACEDO Sandra, Junglinster HAMBURG-MANNHEIMER 25.10.2005 SAWASDEE Manatchanok, Mamer HAMBURG-MANNHEIMER 25.10.2005 GORET Michel, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 25.10.2005 FEIDT Monique, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 25.10.2005 ISMAILI Ilir, Kopstal LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 25.10.2005 ROBERT Patrick, Linger LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 24.10.2005 KARLOWSKI Daniela, Bereldange LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE 25.10.2005 DE LA HOZ Nathalie, Roeser WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 24.10.2005 JUNCK Pascale, Strassen 25.10.2005 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre
  9. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait CLEMENT Pascal, Luxembourg AGF ASSURANCES 24.10.2005 DELOGE Jean, Luxembourg AGF LIFE 24.10.2005 DE LA HOZ Nathalie, Roeser LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.10.2005 1103 THAI Quan, Itzig LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 24.10.2005 ROBERT Patrick, Linger WINTERTHUR-EUROPE ASSURANCES 24.10.2005 Entreprise d’assurances. – «PRIMELUX INSURANCE S.A.». – Agrément pour faire des opérations d’assurances. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2005, l’entreprise d’assurances «PRIMELUX INSURANCE S.A.» avec siège social à L-1115 Luxembourg, 2 boulevard Konrad Adenauer, a été agréée pour faire des opérations d’assurances dans les branches suivantes: – n° 8 Incendie et éléments naturels – n° 9 Autres dommages aux biens – n° 13 R.C. générale – n° 16 Pertes pécuniaires diverses Entreprise d’assurances. – «PRIMELUX INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 25 octobre 2005, Monsieur Tomas WITTBJER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIMELUX INSURANCE S.A.». Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26 paragraphe 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 novembre 2005, Monsieur Thierry BAKEN a été autorisé à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: route de Pétange, L-4645 Niedercorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  10. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard de l’exécution des travaux de mise en conformité suite au déménagement du «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem», à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2005, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  11. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «SeniorsRésidence Le Chat Botté», à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 octobre 2004, accordant un agrément limité dans le temps pour 1 an à Monsieur Robert HEIN, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté», à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  12. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard de l’exécution des travaux de mise en conformité suite au déménagement du «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem», à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2005, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  13. 1104 Par arrêté ministériel du 17 octobre 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité d’«appel assistance externe» nommé «Secher Doheem» à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 02/08/
  14. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège à 19, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» sur le site entier à l’adresse: 2, rue de l’Hôpital, L-8509 Rédange-sur-Attert. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  15. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril 2005, accordant un agrément limité dans le temps pour 6 mois à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Luxembourg S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse: 30A, rue H. Dunant, L-8024 Strassen. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/03/
  16. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Centre de jour pour seniors Hiirzebierg asbl», ayant son siège social au Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  17. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2005, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, Härebiergerstrooss, Bastendorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 1, Härebiergerstrooss, Bastendorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
  18. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2005, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.» ayant son siège à 8, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse: 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0504/
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2005, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kannergaertchen», pour l’exercice de l’activité «garderie» à l’adresse suivante: Bertrange, 80, route de Longwy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  20. Police Grand-Ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Francesco MAGGIPINTO, ingénieur technicien inspecteur principal hors cadre à la police grand-ducale, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang hors cadre avec effet au 1er novembre
  21. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Nicolas HOFFMANN, ingénieur technicien inspecteur principal à la police grand-ducale, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang avec effet au 1er novembre
  22. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2005, Monsieur le Docteur Ludiadia DIYOKA, né le 17 novembre 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2005, Monsieur le Docteur Reinhard BILO, né le 17 avril 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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