1155 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 12 décembre 2005 Sommaire Administration des Bâtiments Publics – Examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Eaux et Forêts – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle – Etablissement Public – Bilan au 31 décembre 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructure ferroviaire – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi du 5 avril 1993 – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1156 1156 1156 1156 1157 1157 1158 1161 1161 1161 1162 1156 Administration des Bâtiments Publics. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur technicien des Bâtiments Publics prévu au mois de décembre 2005 est reporté au mois de janvier
- Administration des Eaux et Forêts. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant du mois de mai 2005 l’examen de fin de stage – formation spéciale – dans la carrière du rédacteur. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 Monsieur Jean-Claude CIGRANG, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er décembre
- Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au cours du mois de décembre 2006; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2006; – un examen de promotion dans la carrière du huissier de salle au cours du mois de décembre
- Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Pierre LAMMAR, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Serge ALZIN, attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Jean-Lou HILDGEN, attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Myriam BAMBERG, attachée de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attachée de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2005, Monsieur Gilles SCHOLTUS, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Karin BEREND, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Laurent FALCHERO, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Laurent GIACOMINI, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Carlo HALLER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Serge HENTZIG, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Pascal KREMER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Werner MINNEMEISTER, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Eric RIES, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Claude RISCH, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Monsieur Pascal SIGNORE, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Tanja THILTGES, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Nadine WELTER, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Isabelle DIDIER, rédacteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, Madame Danielle EICHER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2005, Monsieur Marc WARKEN, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction première classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Fernand KIRCH. Par arrêté grand-ducal du 21 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Georges THEIS. 1157 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg signée en date du 21 octobre 2005 entre la S.A. des Anciens Magasins Jules Neuberg et les syndicats LCGB et OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. Chemolux signée en date du 31 août 2005 entre la direction de la S.à r.l. Chemolux et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier et employé de la S.à r.l. Gamm Lux pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 entre la direction de la S.à r.l. Gamm Lux et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la partie II de la convention collective de travail des employé(e)s privé(e)s de la S.A. Luxair applicable aux pilotes et agents de cabine signé en date du 21 octobre 2005 entre la direction de la S.A. Luxair et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – convention collective de travail pour les employés de la Caisse Médico-Chirurgicale - CMCM signée en date du 24 octobre 2005 entre le conseil d’administration de la Caisse Médico Chirurgicale – CMCM et le syndicat OGB-L; – convention collective de travail pour le personnel de la S.A. West Air Luxembourg signée en date du 3 novembre 2005 entre la direction de la S.A. West Air Luxembourg et le syndicat OGB-L. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2005 Monsieur Christian BRAUN, Conseiller de légation première classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise en République de Slovénie, avec résidence à Vienne. TOTAL ACTIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF CIRCULANT AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE 5.261.935,11 5.131.296,54 6.949,40 15.075,76 5.135.994,79 5.274.561,72 12.626,61 12.626,61 4.698,25 4.698,25 121.492,30 79.128,25 42.364,05 31.12.2003 Notes 2.3 TOTAL PASSIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL AUTRES DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes DETTES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.5 2.6 2.4 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 TOTAL CAPITAUX PROPRES PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice Les notes font partie intégrante des états financiers. 5.216.728,22 5.411.129,78 ============== ============== 2.6 et 3 2.2 73.784,03 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 27.775,60 46.008,43 Notes 2.1 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.2004 (Montants exprimés en €) BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2004 FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC 4.066.765,36 261.423,86 47.094,68 26.426,44 - 121.492,30 740.280,06 402.732,63 337.547,43 31.12.2003 147.647,08 5.216.728,22 5.411.129,78 ============== ============== 108.855,70 4.767.431,25 4.401.710,34 4.407.246,15 271.222,75 42.134,01 46.828,34 50.000,00 73.784,03 216.657,24 740.280,06 -523.622,82 31.12.2004 1158 1159 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2004 (Montants exprimés en €) 31.12.2004 31.12.2003 -318.636,14 509.015,88 Rémunérations et charges sociales -277.646,05 -259.969,25 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles -70.132,68 -56.927,12 Subventions d’investissements 22.527,91 29.390,31 Autres intérêts et produits assimilés 120.264,14 116.037,61 RESULTAT DE L’EXERCICE -523.622,82 ================== 337.547,43 ================= Notes 4 RESULTAT BRUT ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2004 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
- Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
- Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: - des recettes pour prestations fournies; - une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; - des remboursements des aides financières sélectives; - des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; - de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
- Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 33% Matériel d’exploitation: 25% 2.
- Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
- Aides financières sélectives. 2.
- Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 2.
- Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 1160 A la clôture de l’exercice sous revue, une provision de 50.000,00 euros a été constituée pour répartir annuellement le coût total de 100.000,00 euros représenté par le Letzebuerger Filmprais, événement ayant lieu tous les 2 ans. 2.
- Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: - Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent. - Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement; 2.
- Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». 2.
- Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: - les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que les devises EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan; - les postes de passif exprimés dans une autre devise que les devises EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autre que l’EURO sont convertis en EURO au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
- Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, la taxe sur la valeur ajoutée en amont sur les opérations autres que celles relatives au circuit de distribution de cassettes vidéo «Films made in Luxembourg» n’est pas récupérable et est inscrite en compte de profits et pertes. NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Au 31 décembre 2004 et 2003, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.
- Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2004 Nouveaux engagements en 2004 Reprises des engagements en 2004 Remboursements des avances sur recettes en 2004 12.3038.985,02 3.885.679,00 -324.978,11 -107.407,220 Situation au 31.12.2004 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 15.854.278,69 Solde au 31 décembre 2004 -15.8546.278,69 0,00 1161 3.
- Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2004 Reprises des engagements en 2004 Remboursements des avances sur recettes en 2004 Créances irrécupérables en 2004 855.907,25 0,00 0,00 0,00 Situation au 31.12.2004 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 855.907,25 -855.907,25 Solde au 31 décembre 2004 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Autres charges 31.12.2004 4.495.345,80 -3.885.679,00 -556.292,15 -372.010,79 31.12.2003 4.636.312,07 -3.223.817,44 -478.129,35 -425.349,40 Résultat brut -318.636,14 509.015,88 Infrastructure ferroviaire. – Avis. – Conformément à l’article 16 du règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en sa qualité de gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire nationale a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.0 de l’édition 2006 du document de référence du réseau reprenant les tarifs applicables en
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2005 l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bei den Maisercher» ayant son siège à Steinfort pour l’exercice de l’activité «ateliers créatifs» à l’adresse suivante: 6, rue des Eglantiers L-8447 Steinfort. L’agrément est accordé pour une durée illimitée et a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 18 octobre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO, A.s.bl.» ayant son siège à Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Hosingen, 13, Kraeizgaass. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Santé. – Art de guérir. – Par décision du Ministre de la Santé en date du 17 octobre 2005 l’autorisation d’exercer la profession de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie a été retirée à Madame le Dr Helène LHOSTE. Par décision du Ministre de la Santé en date du 15 novembre 2005 l’autorisation d’exercer la profession de médecinspécialiste en stomatologie a été retirée à Monsieur le Dr Yves BACCICHETTI. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, Monsieur le Docteur Bachir BATTATA, né le 28 mai 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, Monsieur Thomas KNOCKE, né le 23 juin 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2005, Monsieur le Docteur Jérôme LIBERMAN, né le 25 décembre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. 1162 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2005 au 30 septembre
- Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B n° 13 du 15 février 2005 sous: V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 ABN AMRO Mellon Global Securities Services, Luxembourg Branch 46A, avenue John F. Kennedy 1855 LUXEMBOURG Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B n° 13 du 15 février 2005 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Crédit Lyonnais Luxembourg S.A. B.P. 32 L-2010 LUXEMBOURG Lampebank International S.A. B.P. 164 L-2011 LUXEMBOURG V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Crédit Lyonnais S.A. Succursale de Luxembourg L-2094 LUXEMBOURG Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2004 et publié au Mémorial B n° 13 du 15 février 2005 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois La dénomination de l’établissement suivant: Crédit Agricole Indosuez Luxembourg en Crédit Agricole Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993 L’adresse de l’établissement suivant: Industrial and Commercial Bank of China Succursale de Luxembourg 8-10, avenue Marie-Thérèse L-2132 LUXEMBOURG Tél: 26 86 66 1 Fax: 26 86 66 66 La B.P. reste inchangée Luxembourg, le 30 septembre
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Jean-Nicolas Schaus Directeur Général Frank Bisdorff Conseiller de direction 1ère classe Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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