1163 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 89 20 décembre 2005 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 28 octobre 2005 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 17 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 portant nomination d’un membre du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens d’avancement des carrières inférieures du personnel paramédical de la Santé Publique ayant la qualité d’employé de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er décembre 2005 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de prestations familiales – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission consultative de l’assurance dépendance – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (97e et 98e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er novembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1164 1164 1165 1165 1166 1166 1167 1167 1167 1167 1168 1168 1168 1168 1168 1168 1169 1169 1170 1170 1170 1170 1170 1170 1164 Arrêté du Gouvernement en conseil du 28 octobre 2005 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 15 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Considérant les propositions du conseil d’administration ainsi constitué; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée sont nommés membres du bureau du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques: – Monsieur Gaston SCHABER, Président; – Monsieur Jos BERGHMAN, Vice-Président; – Monsieur Georges SCHROEDER, Trésorier; – Monsieur Pierre HAUSMAN, Secrétaire. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 28 octobre
- Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 17 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé. Le Ministre de la Santé, 1er août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de Vu le règlement grand-ducal du promotion du personnel paramédical de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission permanente nommée pour une durée de 3 ans à l’effet de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière inférieure relevant du Ministère de la Santé. Art.
- La commission permanente sera composée comme suit: – membres effectifs: Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur SCHMITZ Guy, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Madame SCHOCK Marie-Claire, infirmière auprès de la Direction de la Santé. 1165 – membres suppléants: Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur chef de service au Laboratoire national de Santé, Monsieur WENNIG Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre
- Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 portant nomination d’un membre du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59, alinéa 1er de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2003; Sur le rapport de Notre Ministre de le Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour Supérieure de Justice est nommé membre suppléant du Conseil de discipline en remplacement de Madame Eliette BAULER, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Art.
- Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
- Henri Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 29 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens de fin de stage et de promotion des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé. Le Ministre de la Santé, 1er Vu le règlement grand-ducal du août 1974 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission permanente nommée pour une durée de 3 ans à l’effet de procéder aux examens de fin de stage des agents paramédicaux de la carrière moyenne relevant du Ministère de la Santé. Art.
- La commission permanente sera composée comme suit: – membres effectifs: Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur SCHMITZ Guy, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, secrétaire du jury, Madame PITZ Anne-Marie, assistante d’hygiène sociale auprès de la Direction de la Santé. – membres suppléants: Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur chef de service au Laboratoire national de Santé, 1166 Monsieur WENNIG Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre
- Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 30 novembre 2005 portant nomination de la commission permanente chargée de procéder aux examens d’avancement des carrières inférieures du personnel paramédical de la Santé Publique ayant la qualité d’employé de l’Etat. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 3 du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 1972 concernant l’organisation, les programmes et la procédure des examens d’avancement des carrières inférieures du personnel paramédical de la Santé Publique ayant la qualité d’employé de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Sont nommés: – membres effectifs de la commission permanente d’examen: Madame le Dr HUBERTY-KRAU Pierrette, médecin chef de division à la Direction de la Santé, président du jury, Monsieur BREYER Léon, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de la Santé, Madame PITZ Anne-Marie, assistante d’hygiène sociale auprès de la Direction de la Santé. – membres suppléants de la commission permanente d’examen: Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé, Monsieur WENNIG Robert, ingénieur première classe au Laboratoire national de Santé. Madame SCHOETTER Christiane, ingénieur chef de service au Laboratoire national de Santé, Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 novembre
- Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 1er décembre 2005 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre de Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Vu l’arrêté ministériel modifié du 13 mars 2001 sur l’organisation de la Commission de circulation de l’Etat et la nomination de ses président, vice-président, membres et secrétaire; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du Ministère des Transports il est institué une Commission spéciale des permis de conduire. Art.
- En vue de la prise des décisions prévues aux articles 83 et 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la Commission spéciale des permis de conduire a pour mission d’instruire dans ses explications et moyens de défense, de dresser procès-verbal et d’émettre un avis motivé. 1167 Art.
- Pour chaque affaire elle est composée de trois membres. Les avis sont émis à la majorité des voix. Art.
- Sont nommés membres de la Commission spéciale des permis de conduire: Monsieur Guy STAUS Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère des Transports; Monsieur Alain DISIVISCOUR Attaché d’administration au Ministère des Transports; Madame Aline SPEICHER-WINANDY Inspecteur principal 1er en rang au Ministère des Transports; Monsieur Guy HEINTZ Inspecteur principal au Ministère des Transports; Monsieur Marco FELTES Inspecteur principal au Ministère des Transports; Monsieur Alain BOHLER Chef de bureau adjoint au Ministère des Transports; Monsieur Guy FRISING Chef de bureau adjoint au Ministère des Transports; Monsieur Roland KAYSER Rédacteur principal au Ministère des Transports; Monsieur Alain FRETZ Rédacteur au Ministère des Transports; Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL Rédacteur au Ministère des Transports; Monsieur Claude PAQUET Rédacteur au Ministère des Transports; Monsieur Romain PHILIPPE Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Fernand SCHILTZ Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Guy NEY Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Guy WAMBACH Premier commis principal au Ministère des Transports. Art.
- Monsieur Guy STAUS, préqualifié assumera les fonctions de Président. Madame Eliane PIERROT, Madame Carine WELTER, Madame Stéphanie RONCK et Monsieur Andy BEICHT, employés au Ministère des Transports, seront adjoints à la Commission spéciale en qualité de secrétaires. Art.
- L’arrêté ministériel du 9 juillet 2001 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire tel qu’il a été modifié par la suite, est abrogé. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres et secrétaires de la Commission spéciale pour information et pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 1er décembre
- Le Ministre des Transports, Lucien Lux Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 Madame Anita REITER, chef de bureau à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée inspecteur à la même administration, avec effet au 1er décembre
- Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 Madame Monique ADAMS, attachée de Gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommée attachée de Gouvernement 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 Monsieur Joachim KAISER, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques, avec effet au 1er janvier
- Administration de l’Environnement. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite, a été accordée, à partir du 1er janvier 2006, à Monsieur Théo WEBER, directeur-adjoint de l’Administration de l’Environnement. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Administration gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera un examen de fin de stage dans la carrière du huissier de salle au cours du mois de janvier
- 1168 Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera au courant de l’année 2006 les examens suivants: mars: – un examen de finde stage de la formation spéciale dans les carrières supérieure de l’attaché de direction et moyenne du rédacteur; juin: – un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur; octobre: – un examen de promotion dans les carrières inférieures de l’expéditionnaire technique et du sousofficier. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de promotion. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours du mois de février 2006 à un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire et au cours du mois de novembre 2006 à un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Commission consultative de l’assurance dépendance. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2005, Madame Denise SEYWERT, Inspecteur de la sécurité sociale 1re classe auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été désignée présidente de la commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales en remplacement de Monsieur Georges SCHROEDER, Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, avec effet au 1er décembre
- Conseil supérieur des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 décembre 2005, Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé aux fonctions d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales pour un terme de trois ans à valoir du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre
- Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005, Monsieur Jean FEYDER a été nommé aux fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Genève, avec juridiction sur la République et le Canton de Genève, le Canton de Vaud et le Canton du Valais. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2005, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Maria Cristina SERPA DE ALMEIDA l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Portugal au Grand-Duché de Luxembourg. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (97e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 14 février 2005 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 22 mars 2005 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale médecine sportive Monsieur Robert HUBERTY, 2, place de la Paix, L-4275 Esch-sur-Alzette – dans la branche automobile Monsieur Raphaël CHIESA, 13, rue du Moulin, L-4998 Sprinkange Monsieur Jean-Paul HAVE, 1, rue de Bous, L-5353 Oetrange Monsieur Fernand WAGNER, 57, rue Emmanuel Servais, L-4989 Sanem – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Edy BAUSCH, 59, route de Trèves, L-2633 Senningerberg spécialité(s): évaluation immobilière Monsieur Eric CHIGNESSE, 2, rue Edouard Oster, L-2272 Howald Monsieur José GONZALES, 39, Val St André, L-1138 Luxembourg 1169 Monsieur Stéphane HUET, 1, avenue des Terres Rouges, L-4004 Esch-sur-Alzette Monsieur Magnus KOERFER, 65, rue de Steinsel, L-7254 Bereldange Monsieur Fernand ZEUTZIUS, 10, rue Nic Majerus, L-2177 Luxembourg – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Joseph NICOLAS, 67, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg spécialité(s): finances Monsieur Maurice PEREIRA, 3, rue Pletzer, L-8080 Bertrange spécialité(s): expertise comptable Monsieur Gabriel GROSJEAN, 10, rue Jean-Pierre Koenig, L-1865 Luxembourg spécialité(s): distribution commerciale étude de marché franchise Monsieur Marc MEYERS, 147, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg spécialité(s): expertises comptables et évaluation d’entreprises liquidation de sociétés révision légale et contractuelle des comptes Monsieur Vafa MOAYED, 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg spécialité(s): audit comptable et financier investigations en matière de fraude et de blanchiment d’argent – dans la branche électro-mécanique Mademoiselle Claudine BECK, 23, rue Hiel, L-6212 Consdorf II) liste des traducteurs et interprètes Monsieur Gaston COLBACH, 38, rue Ste Barbe, L-4021 Esch-sur-Alzette langue(s): allemand anglais Madame Patricia DELBRASSINE, 143, route de Belvaux, L-4510 Obercorn langue(s): allemand anglais Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (98e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 14 février 2005 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 19 avril 2005 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: II) liste des traducteurs et interprètes: Monsieur Bruno MACIAS, 16, route de Diekirch, L-7220 Walferdange langue(s): allemand portugais Madame Daniela MANISCALCO, 14, rue Atert, L-8051 Bertrange langue(s): italien Indice des prix à la consommation au 1er novembre
- L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 690.68 au 1er novembre par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er novembre 2005 à 686.
- Luxembourg, le 7 décembre
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Madame Claudine BOHNENBERGER, demeurant à L-2342 Luxembourg, 15, rue Poincaré, a été inscrite sur la liste des médiateurs. 1170 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commission paritaire. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2005, Monsieur Michel CLOOS a été nommé membre effectif de la commission paritaire comme représentant de la Confédération générale de la Fonction Publique (CGFP), en remplacement de Monsieur Gilbert TRAUSCH, démissionnaire; Monsieur Marc MICHELS a été nommé membre suppléant comme représentant de la Confédération générale de la Fonction Publique, en remplacement de Monsieur Georges MULLER, démissionnaire. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2005, Monsieur Carlo ASSA a été nommé membre suppléant de la commission paritaire, comme représentant du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en remplacement de Monsieur Gaston WOLMERING, démissionnaire; Mme Alexandra BERTEMES a été nommée membre suppléant comme représentante de la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB), en remplacement de Monsieur Bernard WAHL, démissionnaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, structure de mise au travail, Selz» à l’adresse: route de Vianden à L-9359 Selz. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2005/4/4(j). Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO, A.s.bl.» ayant son siège à Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Hosingen, 13, Kraeizgaass. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 16 novembre 2005, l’agrément définitif a été accordé à «ANNE, A.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formation spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière du secrétaire communal: mercredi, le 15 mars 2006 Carrière du receveur communal: mercredi, le 15 mars 2006 Carrière du rédacteur: jeudi, le 23 mars 2006 vendredi, le 24 mars 2006 Carrière de l’ingénieur-technicien: vendredi, le 17 mars
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Monsieur le Docteur Philippe BALK, né le 10 février 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Madame Charline SOUMOY, née le 23 juin 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Monsieur le Docteur Marcel WAINWRIGHT, né le 8 juillet 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2005, Madame le Docteur Frédérique CHARLIER, née le 19/07/1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2005, Monsieur le Docteur Frédéric MENDELSSOHN, né le 28/07/1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2005, Monsieur le Docteur Stefanos VOURTSIS, né le 7 octobre 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2005, Madame le Docteur Noëlla GIRS, née le 28 décembre 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2005, Madame Laurence BERNARD, née le 30 mars 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck