105 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 11 13 février 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 2 février 2006 complétant l’arrêté ministériel du 1er août 2005 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 3 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grandducale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission des Pensions – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Guerre – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Prorogation de mandat – Exequatur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés Publics – Communication du 26 janvier 2006 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques – Examen de promotion . . . . . . . . 106 106 106 106 106 107 107 107 107 108 108 106 Arrêté ministériel du 2 février 2006 complétant l’arrêté ministériel du 1er août 2005 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du jury d’examen pour le stage judiciaire. Le Ministre de la Justice, Vu mon arrêté du 1er août 2005 portant désignation des membres du jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu l’empêchement légitime de deux membres du Barreau de faire partie du jury d’examen pour la session ordinaire 2006 de l’examen de fin de stage judiciaire; Arrête: Art. 1er. Pour la session ordinaire 2006 le jury d’examen prévu par l’article 21 du règlement grand-ducal modifié précité du 21 janvier 1978 est complété par: Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, comme membre effectif, et Maître Andrea SABBATINI, avocat à la Cour, comme membre suppléant. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 février
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 3 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 3 et 40 de la Constitution; Vu la loi du 10 juillet 1907 ayant pour objet de conférer force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau du 16 avril 1907; Vu l’arrêté grand-ducal du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Dans Notre arrêté du 21 septembre 1995 concernant le nom de famille et les titres des Membres de la Famille grand-ducale la référence au nom de famille «Nassau» est remplacée par «de Nassau». Art.
- Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 3 février
- Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 2006, Madame Monique FABER-DECKER, ingénieur-inspecteur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée ingénieur principal auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006, Monsieur Théo TIBESART, rédacteur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé chef de bureau adjoint auprès de la même administration. Armée. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 le major de l’armée Yvon KRIES a été nommé au grade de lieutenant-colonel dans le cadre des officiers de carrière de l’armée, avec effet au 1er janvier
- Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006 le major hors cadre de l’armée Marc HEINRICH a été nommé au grade de lieutenant-colonel hors cadre dans le cadre des officiers de carrière de l’armée, avec effet au 1er janvier
- Commission des Pensions. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 février 2006 Monsieur Emile HAAG, président de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics est nommé membre effectif de la Commission des Pensions en remplacement de Monsieur Ferd MILBERT, démissionnaire, dont il terminera le mandat. 107 Conseil de Guerre. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 le Lieutenant-Colonel honoraire de l’armée Pierre FREICHEL a été nommé Président du Conseil de Guerre en remplacement du Colonel honoraire de l’armée Guy LENZ, à partir du 1er janvier
- Consulats. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005, le mandat consulaire de Monsieur Henrik KUNINGAS, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Helsinki, a été prorogé pour une période de cinq ans. Consulats. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Madame Caroline J. SAVAGE l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de ViceConsul des Etats-Unis d’Amérique au Grand-Duché de Luxembourg. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2006, Madame Toinie WOLTER, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale auprès de la même administration avec effet au 1er mars
- Marchés publics. – Communication du 26 janvier 2006 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics. Prise d’effet à partir du 1.1.2006 A. Régime classique: Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil des marchés couverts par l’AMP
(1)
(2): Seuil des marchés non couverts par I’AMP: Notion de petit lot: – Marchés Publics de FOURNITURES: Pré-information (groupe de produits): Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe Il y compris les marchés dans le domaine de la défense dans la mesure où les produits couverts par l’annexe III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics sont visés): Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs et marchés dans le domaine de la défense concernant les produits non couverts par l’annexe III): – Marchés Publics de SERVICES: Pré-information (catégorie de services): Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe Il), marchés couverts par l’AMP
(2): Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs): Seuil marchés non couverts par I’AMP : Notion de petit lot: B. Régime sectoriel (eau, énergie, transports et télécommunications): 1. Entités couvertes par I’AMP
(3): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Seuil: 2. Entités non couvertes par l’AMP
(4): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: 5.278.227 euros 5.000.000 euros 1.000.000 euros 750.000 euros 137.234 euros 211.129 euros 750.000 euros 137.234 euros 211.129 euros 200.000 euros 80.000 euros 5.278.227 euros 750.000 euros 422.258 euros 5.000.000 euros 108 – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Secteurs Energie, Transports: Seuil: Secteur télécommunications: Seuil: 750.000 euros 400.000 euros 600.000 euros Notes explicatives:
(1)AMP = Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l’ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l’U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay, Accord de Marrakech du 15 avril 1994, approuvé par le Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 12 décembre 1994.
(2)Couverture de l’AMP dans le régime classique: – tous les marchés publics de travaux visés par le livre II de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, à l’exception des marchés subventionnés visés à l’article 30 de la prédite loi, – tous les marchés publics de fournitures visés par le livre II de la prédite loi, – tous les marchés publics de services visés par le même livre II, à l’exception des marchés publics de services énumérés à l’annexe IVB, des marchés des services de recherche et développement de la catégorie 8 de l’annexe IVA, des marchés des services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe IVA dont les numéros de référence CPC sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des pouvoirs adjudicateurs autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications, et des marchés des services financiers de la catégorie 6 de l’annexe IVA relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers ainsi que des services prestés par la Banque Centrale du Luxembourg – (les annexes citées ont été publiées au Mémorial A93 du 10 juillet 2003 , pages 1692 et 1693)
(3)Couverture de l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services à conclure par les entités, pour autant qu’elles soient publiques, opérant dans les secteurs suivants: – Production, transport et distribution d’eau potable (annexe V,1.) – Production, transport ou distribution d’électricité (annexe V,2.) – Chemins de fer urbains, de tramway, de trolley et d’autobus (annexe V,7.) – Installations aéroportuaires (annexe V,8.) (L’annexe citée ci-avant a été publiée au Mémorial A 93 du 10 juillet 2003, pages 1693 et 1694.)
(4)Non couverts par l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services: – des entités privées, – des chemins de fer non urbains, – des entités publiques opérant dans les secteurs du transport et de la distribution du gaz (annexe V, 3) et des télécommunications (annexe V, 10), – les marchés de services de l’annexe IV B, les marchés de services de recherche et de développement de la catégorie 8 de l’annexe IV A, les marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe IV A dont les numéros de référence de la classification commune des produits (CPC) sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des entités autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications et les marchés de services financiers de la catégorie 6 de l’annexe IV A relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente ou au transfert de titres ou d’autres instruments financiers et les services fournis par la Banque Centrale du Luxembourg. (Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A 93 du 30 juin 2003, page 1692 et suivantes). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel 1er janvier 2006 l’agrément a été accordé jusqu’au 1er juillet 2006 à «AFP – Services a.s.b.l.» ayant son siège à L-1368 Luxembourg pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 6, rue du Génistre. Etant donné que certaines transformations des infrastructures n’ont pas encore pu être réalisées, l’agrément est accordé jusqu’au 1er juillet 2006. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01252003. Par arrêté ministériel du 1er janvier 2006, l’agrément a été accordé à l’association sans but lucratif «Chance Egalité» ayant son siège à L-1470 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 36, route d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 0282000. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examen de promotion. – Le STATEC organisera au courant du mois de novembre 2006 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck