← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Monsieur Steve MOUSEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «DETHIER» . . . . . . . . . .

261 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 23 28 mars 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Monsieur Steve MOUSEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «DETHIER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 mars 2006 portant nomination des membres du comité-directeur de la Caisse Nationale des Prestations Familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agriculture – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ELECTRO ASSURANCES S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 262 263 263 263 264 264 264 264 267 267 268 262 Arrêté grand-ducal du 17 février 2006 autorisant Monsieur Steve MOUSEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «DETHIER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Elisabeth ALEX, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Steve MOUSEL, né le 12 avril 1979 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à B-6780 Messancy, 190, route d’Arlon, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DETHIER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Steve MOUSEL est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «DETHIER». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Palais de Luxembourg, le 17 février
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 15 mars 2006 portant nomination des membres du comité-directeur de la caisse nationale des prestations familiales. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 8 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales; Sur proposition des organisations et chambres concernées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales : Membres effectifs: 1) M. René PIZZAFERRI, b.p. 149, L-4002 Esch/Alzette représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 2) M. Marcel MERSCH, b.p. 1208, L-1012 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 3) M. Carlos PEREIRA, b.p. 2031, L-1020 Luxembourg représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 4) M. Marcel DONDELINGER, 19, rue d’Alzingen, L-3397 Roeser représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) Mme Fernande BARTHELEMY, 3, rue de Vichten, L-8620 Schandel représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. François ENGELS, b.p. 1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 7) Madame Netty KLEIN, b.p. 3024, L-1030 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Me Jean-Marie BAULER, 47, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg représentant les professions libérales Membres suppléants: 1) Mme Viviane JEBLICK, b.p. 2031, L-1020 Luxembourg représentant la Confédération Syndicale Indépendante du Luxembourg 2) M. Robert WEBER, b.p. 1208, L-1012 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 3) M. Patrick ZANNIER, b.p. 1208, L-1012 Luxembourg représentant la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens 263 4) M. Thierry RIES, 6, am Brill, L-8356 Garnich représentant la Confédération Générale de la Fonction Publique 5) M. Marco GAASCH, 33, Duerfstrooss, L-9678 Nothum représentant la Chambre d’Agriculture 6) M. Marc GROSS, b.p. 1604, L-1016 Luxembourg représentant la Chambre des Métiers 7) M. Pierre BLEY, b.p. 3024, L-1030 Luxembourg représentant la Chambre de Commerce 8) Dr. Aloyse MAES, 40, Grand-rue, L-3601 Kayl représentant les professions libérales Art.
  5. Le présent arrêté annule et remplace celui signé en date du 8 mars
  6. Art.
  7. Une expédition du présent arrêté, dont avis sera publié au Mémorial, sera envoyé à la Caisse nationale des prestations familiales pour information et aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mars
  8. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Mesdames Raquel DA COSTA SOUSA ép. PEIFFER, Gisela GALVAO JORGE PIRES, Peggy GRATIA ép. TRAVANCA, Paule KONS ép. MAOUJOUD et Nadine KRECKE et Messieurs Thierry PROMMENSCHENKEL et Alain THELEN, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Monsieur Robert BLASIUS, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé vérificateur à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Diekirch de la section des sociétés, avec effet au 1er avril
  9. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François BLAESER, directeur de l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mai
  10. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur François BLAESER préqualifié. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Monsieur Marc MÜLLER, commis-chef des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises à Luxembourg-Aéroport, service régulier, a été nommé receveur adjoint des douanes et accises au même bureau de recette à partir du 1er avril
  11. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Monsieur Jeroën SCHAUS, brigadier principal des douanes et accises à la Division Anti-drogues et produits sensibles, brigade de surveillance à Luxembourg-Aéroport, service irrégulier, a été nommé lieutenant des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, service irrégulier, à partir du 1er avril
  12. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Monsieur Aloyse WEILER, rédacteur principal au bureau de recette des douanes et accises à Ettelbrück, a été nommé receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint des douanes et accises au même bureau avec effet au 1er avril
  13. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Robert MÜLLER, receveur adjoint des douanes et accises au bureau de recette des douanes et accises «Luxembourg-Accises», à partir du 1er juin
  14. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Robert MÜLLER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Madame Annick NOSBUSCH, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée contrôleur à la même administration à partir du 1er avril
  15. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006 Monsieur José PLETSCHETTE, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé receveur de première classe au bureau de recette à Wiltz de la même administration. 264 Agriculture. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du contrôle indépendant du label «Produit du Terroir Lëtzebuerger Rëndfleesch» a été accordé à l’organisme de certification CERTIPAM de Paris (F) jusqu’au 31 décembre
  16. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du cahier des charges «Produits du Terroir – Lëtzebuerger Rëndfleesch» a été accordé à la Chambre d’Agriculture jusqu’au 31 décembre
  17. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du cahier des charges des labels «Biolabel» et «Demeter» a été accordé au Verain fir biologesch-dynamesch Landwirtschaft Lëtzebuerg et à la Verenegung fir biologesche Landbau Lëtzebuerg jusqu’au 31 décembre
  18. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du contrôle indépendant des labels «Biolabel» et «Demeter» a été accordé à l’organisme de certification Kontrollverein ökologischer Landbau de Karlsruhe jusqu’au 31 décembre
  19. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du cahier des charges «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Uewersauer» a été accordé au Naturpark Uewersauer jusqu’au 31 décembre
  20. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément de contrôle indépendant du label «Véi vum Séi – Regioun Naturpark Uewersauer» a été accordé à l’organisme de certification Promag de Marloie (B) jusqu’au 31 décembre
  21. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément de contrôle indépendant du label «Cactus – Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» a été accordé à l’organisme de certification SGS de Lachau (F) jusqu’au 31 décembre
  22. Par arrêté ministériel du 24 février 2006, l’agrément du cahier des charges «Cactus – Fleesch vum Lëtzebuerger Bauer» a été accordé à la s.a. Cactus de Bertrange et à la s.c. Convis d’Ettelbruck jusqu’au 31 décembre
  23. Entreprises d’assurances. – «ELECTRO ASSURANCES S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2006 l’entreprise d’assurances «ELECTRO ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche: N° 1 Accidents Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2006 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 03-07-2006 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan 04-07-2006 principal et d’artisan dirigeant; 20-10-2006 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 10-11-2006 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 22-11-2006 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et 29-11-2006 de premier commis principal; 24-11-2006 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal; 05-12-2006 examen pour les fonctions de commis technique, de commis 06-12-2006 technique principal et de premier commis technique principal; 08-12-2006 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 15-12-2006 11-12-2006 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien. 12-12-2006 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur BOUFASSA Azouaou, né le 25.11.1946 à Igoufaf (Algérie), demeurant à Frisange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BOUFASSA Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 265 – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame CAETANO SANTANA Colette, née le 22.05.1971 à Ettelbruck, demeurant à Bourglinster. Cette naturalisation a été acceptée le 27.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA Colette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 09.01.2006, la naturalisation est accordée à la dame DELGADO Maria da Luz, née le 05.12.1961 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 9 février 2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur DOS SANTOS RODRIGUES LOBO Paulo Jorge, né le 16.07.1964 à Alhos Vedros/Moita (Portugal), demeurant à Oberkorn. Cette naturalisation a été acceptée le 25.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 09.01.2006, la naturalisation est accordée à la dame FONSECA Arcangela Antonia, née le 21.02.1968 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Lintgen. Cette naturalisation a été acceptée le 07.02.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame GUERRERO Dinorah Mercedes, née le 30.04.1961 à Santo Domingo (Rép. Dominicaine), demeurant à Hautcharage. Cette naturalisation a été acceptée le 28.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur LATIC Daut, né le 04.07.1955 à Lagatore/Ivangrad (Yougoslavie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 10.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame MUHOVIC Sanela, née le 27.12.1973 à Ivangrad (Yougoslavie), demeurant à Dudelange. Cette naturalisation a été acceptée le 12.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur OLOMANI Mugni, né le 24.07.1970 à Debar (Macédoine), demeurant à Ettelbruck. Cette naturalisation a été acceptée le 29.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame ON Bich Ngoc, née le 04.06.1933 à Cholon (Vietnam), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 10.02.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur SOMO SHAMANA Haroun, né le 20.06.1976 à Zakho (Iraq), demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 19.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 266 – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame STANDER Caval Renée, née le 28.01.1963 à Cape Town (Afrique du Sud), demeurant à Kopstal. Cette naturalisation a été acceptée le 21.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur SULANJAKU Mikel, né le 05.12.1978 à Elbasan (Albanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur SULANJAKU Oltjon, né le 14.05.1977 à Elbasan (Albanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur TOTO Fatmir, né le 08.03.1954 à Tirana (Albanie), demeurant à Howald. Cette naturalisation a été acceptée le 11.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur WANG Dongfa, né le 16.01.1969 à Zhejiang (Chine), demeurant à Rumelange. Cette naturalisation a été acceptée le 21.02.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur DA MOURA CORREIA Antonio, né le 07.03.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame SILVA CABRAL Nazarina, née le 12.11.1976 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 09.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur KHOSHABA ZEYA William, né le 25.06.1964 à Mossoul (Iraq), demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 20.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame ABLAHAD MATTI Bayan, née le 23.02.1971 à Bagdad (Iraq), demeurant à Mersch. Cette naturalisation a été acceptée le 20.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ABLAHAD MATTI Bettina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur LI Tim, né le 13.08.1966 à Hong Kong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 29.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. 267 – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame TANG Fung Ho, née le 21.07.1968 à Hong Kong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 29.12.2005 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur SULANJAKU Agron, né le 27.09.1953 à Elbasan (Albanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame PIKU Liri, née le 01.03.1954 à Elbasan (Albanie), demeurant à Differdange. Cette naturalisation a été acceptée le 10.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée au sieur WUN Chun Kwok, né le 14.01.1965 à Hong Kong (Chine), demeurant à Weiswampach. Cette naturalisation a été acceptée le 20.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Weiswampach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.11.2005, la naturalisation est accordée à la dame GONG Yanling, née le 06.02.1969 à Chang Sha City/Hunan (Chine), demeurant à Weiswampach. Cette naturalisation a été acceptée le 20.01.2006 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Weiswampach. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «ATP asbl – Association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques» ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Walfer Atelier» à l’adresse: 89b, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  24. Par arrêté ministériel du 2 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «ATP asbl – Association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques» ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Schierener Atelier» à l’adresse: 17, rue de la Gare, L-9122 Schieren. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  25. Par arrêté ministériel du 2 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «ATP asbl – Association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques» ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Eilenger KonschtWierk» à l’adresse: 7F, am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  26. Par arrêté ministériel du 2 février 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «ATP asbl – Association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques» ayant son siège à 91, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Atelier thérapeutique Haff Ditgesbaach» sis au lieu cadastral «Stackels» à Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  27. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Monsieur Frédéric JOLIBOIS, né le 24 octobre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2006, Monsieur le Docteur Marcel BURK, né le 30 août 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. 268 Par arrêté ministériel du 14 mars 2006, Madame Beate FRIES, née le 8 avril 1968, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2006, Monsieur le Docteur Michael KREMER, né le 2 août 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Madame Svitlana PONOMARENKO, née le 22 mai 1968, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.