283 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 31 mars 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mars 2006 instituant le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 mars 2006 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Hospitalier Neuropsychiatrique – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LE FOYER SANTE, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Viti-vinicole – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de la Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 284 285 285 285 285 286 286 286 286 286 284 Arrêté ministériel du 14 mars 2006 instituant le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2006. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:
- a)la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième années;
- b)les conditions de promotion de deuxième en troisième année;
- c)les modalités de l’examen final sanctionnant la formation; Vu le règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques par les détenteurs du brevet d’aptitude pédagogique; Arrête: Art. 1er. Le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2006, se compose : – de Monsieur Charles BERG, assistant professeur, représentant du doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – de Madame Danielle PETESCH, chargée de cours, représentante du doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – de Madame Simone HEINEN, inspecteur général de l’enseignement primaire; – des professeurs et des chargés de cours ayant participé aux enseignements au niveau de la troisième année de formation des instituteurs à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education pendant l’année scolaire 2005/2006. Font partie du jury pour l’appréciation des épreuves de pédagogie pratique: les professeurs de pédagogie, les professeurs de méthodologie ou les professeurs de la branche d’expression en question et les instituteurs-patrons de stage. Art. 2. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 2006. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 21 mars 2006 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l’extension de l’assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté ministériel du 9 novembre 1928 réglant l’organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu les propositions des chambres professionnelles concernées; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission supérieure des maladies professionnelles pour une durée de cinq ans: 1) Délégué du Gouvernement – Monsieur le Docteur Carlo STEFFES, médecin-inspecteur du travail, Luxembourg 2) Médecins – Monsieur le Docteur Nico HAAS, médecin généraliste, Luxembourg; – Monsieur le Docteur Camille KEMMER, médecin spécialiste en rhumatologie, Esch/Alzette; – Monsieur le Docteur Xavier MILLER, médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, Ettelbruck; 285 3) Représentants des employeurs – Monsieur François ENGELS, conseiller de direction auprès de la Fédération des Artisans; – Monsieur le Dr Pierre BLAISE, médecin-directeur du Service de Santé au Travail de l’Industrie asbl; – Monsieur le Dr Marc JACOBY, médecin-chef de service au Service de Santé au Travail de l’Industrie asbl; 4) Représentants des assurés – Monsieur René PIZZAFERRI, secrétaire syndical, Esch/Alzette; – Monsieur Antoine GIARDIN, ouvrier, Lamadelaine; – Monsieur Armand DREWS, président de la Caisse de maladie des employés privés, Luxembourg. Art. 2. Une expédition du présent arrêté qui est publié au Mémorial est transmise à chaque membre de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 21 mars 2006. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 7 février 2006, Messieurs Luc EICHER et Miguel MARQUES, conseillers de direction adjoints hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Madame Alexandra RAUCHS, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 8 mars 2006, Monsieur Ulric WOHL, attaché de gouvernement 1er en rang à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Monsieur Frank WOHL, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier, de l’aide-soignant, de l’expéditionnaire administratif aura lieu au cours du mois de décembre 2006. Direction de la Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier aura lieu au cours du mois de décembre 2006. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de février 2006. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément HUYGENS Roland, Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 23.02.2006 COLLEE Pierre-Yves, Greisch AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 23.02.2006 LORENZ Andrea, Luxembourg D.K.V. LUXEMBOURG 23.02.2006 STAUDT Michel, Moestroff D.K.V. LUXEMBOURG 08.02.2006 SOUSA MENDES Manuela, Greiveldange FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.02.2006 MÜHLPFORDT Torge, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL 23.02.2006 DOLISY Nicolas, Pétange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.02.2006 GLESENER Laurent, Strassen LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 23.02.2006 GOLDSCHMIT Danielle, Bertrange LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 07.02.2006 VIREL Pascal, Luxembourg LE FOYER ASSURANCES LE FOYER VIE 23.02.2006 286 EWEN Tony, Leudelange LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Auto, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 07.02.2006 HERR Philippe, Esch-sur-Alzette LA LUXEMBOURGEOISE uniquement: R.C.-Auto, Corps de VTA, Protection Juridique R.C.A., Personnes transportées et Marchandises transportées 06.02.2006 JOST Chantal, Roodt-sur-Syre LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 23.02.2006 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de février 2006. Nom et domicile LAURES Alain, Insenborn Entreprises d’assurances AGF ASSURANCES AGF LIFE GOLDSCHMIT Danielle, Bertrange DEXIA LIFE & PENSIONS DREVET Vanessa, Mamer LA MONDIALE EUROPARTNER FLOREN Anders, Mamer LA MONDIALE EUROPARTNER MIGLIORE Marco, Esch-sur-Alzette LA MONDIALE EUROPARTNER ASSURANCES SEYLER ET DETHIER, Rollingen/Mersch, LA LUXEMBOURGEOISE représentées par Mme Laure SEYLER et LA LUXEMBOURGEOISE VIE M. Dan DETHIER GONCALVES-DA SILVA Carmen, Steinheim LA LUXEMBOURGEOISE SOUSA MENDES Manuela, Greiveldange LA LUXEMBOURGEOISE Date du retrait 06.02. 2006 07.02.2006 28.02.2006 28.02.2006 28.02.2006 07.02.2006 07.02.2006 07.02.2006 Entreprise d’assurances – «LE FOYER SANTÉ, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 mars 2006, Monsieur Claus Maria SEILER a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LE FOYER SANTÉ, Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A.» en remplacement de Monsieur Gilbert WOLTER. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour 2006. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 12 mai 2005, approuvée le 22 mars 2006 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2006 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,012 EUR (un virgule deux cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,024 EUR (deux virgule quatre cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Institut viti-vinicole. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Marika MEHLEN, ingénieur 1ère classe à Institut viti-vinicole, avec effet au 1er juin 2006. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marika MEHLEN préqualifiée. Laboratoire national de Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical de laboratoire aura lieu au cours du mois de décembre 2006. Service d’économie rurale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006, Madame Anne KIHN, chargé d’études au Service d’économie rurale, a été nommée chargé d’études principal auprès du même service. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006, Monsieur Pierre TREINEN, chargé d’études au Service d’économie rurale, a été nommé chargé d’études principal auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck