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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 février 2006 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de

323 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 30 21 avril 2006 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 février 2006 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2006 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2006 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 mars 2006 autorisant la création du syndicat intercommunal «Am Haff» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 mars 2006 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant nomination des membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services de Secours – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Economique et Social – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mars 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission Consultative des Laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 324 325 325 328 329 330 330 330 330 330 330 330 330 331 337 337 337 338 338 324 Arrêté du Gouvernement en conseil du 3 février 2006 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 15 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Vu la démission d’un membre dudit conseil d’administration; Sur proposition de Monsieur le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que de Madame la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée Monsieur Jean-Paul LEHNERS, vice-recteur de l’Université du Luxembourg, est nommé membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques, en remplacement de Madame Adelheid EHMKE, dont il achèvera le mandat. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 3 février
  2. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Octavie Modert Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2006 portant nomination d’un membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre désigné du Conseil Supérieur du Bénévolat par l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires A.s.b.l. (AMIPERAS), Madame Myriam SCHANCK, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Madame Edmée MANGERS-ANEN, demeurant à Dudelange. 325 Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars
  4. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2006 portant nomination d’un membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 février 2003 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre coopté du Conseil Supérieur du Bénévolat par le Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Roby ZENNER, demeurant à Differdange, en remplacement de Madame Ilse HARDT, demeurant à Luxembourg. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 mars
  6. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 27 mars 2006 autorisant la création du syndicat intercommunal «Am Haff». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Burmerange en date du 27 avril 2005, de Remerschen en date du 27 avril 2005 et de Wellenstein en date du 14 juin 2005, aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat de communes à vocation multiple portant le nom Syndicat intercommunal «Am Haff»; Notre Conseil d’Etat entendu; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Burmerange en date du 18 janvier 2006, de Remerschen en date du 14 décembre 2005 et de Wellenstein en date du 31 janvier 2006 portant approbation des statuts amendés suivant à l’avis du Conseil d’Etat du 15 novembre 2005; 326 Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les communes de Burmerange, Remerschen et Wellenstein sont autorisées à créer un syndicat de communes à vocation multiple dénommé «Syndicat intercommunal «Am Haff» ». Le syndicat a pour objet la mise en place et l’exploitation des structures d’accueil suivantes: – une crèche à Wintrange; – un foyer de jour à Remerschen; – une maison des jeunes à Remerschen; – une bibliothèque intercommunale à Schwebsingen. Art. 2 Les statuts auxquels les conseil communaux des trois communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté. Art.
  7. Notre Ministre de l’Intérieur et l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 27 mars
  8. Henri Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf ANNEXE Statuts du Syndicat intercommunal «am Haff» Préambule

(1)Les conseils communaux des communes de Burmerange, de Remerschen et de Wellenstein ont décidé, par des délibérations concordantes, de se constituer en syndicat de communes à vocation multiple.
(2)Le syndicat est régi par: la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; l’arrêté grand-ducal autorisant sa création; les présents statuts qui font partie intégrante de l’arrêté grand-ducal d’institution. Art. 1er. – Dénomination Le syndicat porte le nom «Syndicat intercommunal «am Haff» ». Art.
  1. – Siège Le syndicat a son siège à la maison communale à Remerschen dont l’adresse postale est fixée à 75, Wäistrooss, L-5440 Remerschen. Art.
  2. – Objet Le syndicat a pour objet la mise en place et l’exploitation des structures d’accueil suivantes: • une crèche à Wintrange • un foyer de jour à Remerschen • une maison des jeunes à Remerschen et • une bibliothèque intercommunale dans la commune de Wellenstein Art.
  3. – Membres Sont membres du syndicat les communes de Burmerange, de Remerschen et de Wellenstein. Art.
  4. – Durée Le syndicat est constitué pour une durée de trente ans. A l’échéance, cette durée est renouvelée par tacite reconduction pour de nouveaux termes consécutifs de dix ans, à moins pour une des communes membres d’exprimer sa volonté de terminer son engagement dans une délibération en due forme du conseil communal à faire parvenir au président du syndicat au moins six mois avant l’expiration de la prochaine échéance. Art.
  5. – Administration et organes 6.
  6. – Le comité
(1)Le syndicat est administré par un comité au sein duquel chaque commune est représentée par trois délégués.
(2)Le comité, outre ses attributions légales, est chargé notamment de: a. l’élaboration du règlement d’ordre intérieur ; b. l’élaboration du ou des règlements d’utilisation des structures d’accueil ; 327 c. la fixation de la participation des communes aux charges d’après une tarification par structure d’accueil ; d. la fixation des jetons de présence ainsi que des frais de route et de séjour des membres du conseil technique pour leur participation aux réunions de ce conseil ; e. la fixation des frais de route et de séjour des membres du comité pour leur participation aux réunions du comité, aux réunions du bureau et pour les voyages de service. 6.2. – Le bureau
(1)Le bureau se compose de trois membres élus par le comité parmi ses membres, dont le président du comité qui est d’office président du bureau.
(2)Le bureau désigne parmi ses membres un premier vice-président, le troisième membre ayant alors qualité de deuxième vice-président. En cas d’absence ou d’empêchement du président il est remplacé par le premier vice-président. En cas d’empêchement simultané du président et du premier vice-président, la présidence du syndicat est exercée par le deuxième vice-président. En cas d’empêchement de l’ensemble des membres du bureau, la présidence est exercée par le membre du comité le plus ancien en rang. 6.
  1. – Le conseil technique Le comité peut s’adjoindre un conseil technique dont il arrête la composition, le fonctionnement et les attributions dans son règlement d’ordre intérieur. Art.
  2. – Gestion comptable et financière 7.
  3. – Financement Le financement du syndicat de communes est assumé par les communes membres. 7.
  4. – Constitution du patrimoine
(1)La commune de Remerschen mettra à disposition du syndicat par bail emphytéotique pour un loyer symbolique pour toute la durée de son existence l’immeuble à Wintrange destiné à accueillir la crèche. La commune de Wellenstein mettra à disposition du syndicat par bail emphytéotique pour un loyer symbolique pour toute la durée de son existence un immeuble dans la commune de Wellenstein destiné à accueillir la bibliothèque.
(2)Les communes-membres dotent le syndicat des moyens en capital nécessaires à la création du patrimoine en biens mobiliers et immobiliers requis pour la réalisation de son objet. Cette participation au capital est fonction des besoins déclarés en équipements et services des communes membres, qui, en contrepartie de leurs apports, ont droit dans les mêmes proportions au patrimoine commun et à l’utilisation de ce patrimoine et des services qui en découlent.
(3)La dépense d’investissement du syndicat relative à son objet sera de 1.355.931,00 (un million trois cent cinquante cinq mille neuf cent trente et un) euros et les apports en capital des communes ne pourront dépasser les parts maximales par commune telles qu’elles sont définies ci-après. Les aides étatiques ou autres à l’investissement que le syndicat touchera seront portées en diminution des apports en capital des communes membres. Objet Crèche à Wintrange Foyer de jour et Maison des jeunes à Remerschen Bibliothèque commune de Wellenstein Part maximale en capital en EUR en % des droits Burmerange 131.274,61 147.420,00 63.000,00 341.694,61 25,20 Remerschen 214.936,13 241.371,00 103.150,00 559.457,13 41,26 Wellenstein 174.720,26 196.209,00 83.850,00 454.779,26 33,54 TOTAL 520.931,00 585.000,00 250.000,00 1.355.931,00 100,00 Commune
(4)Tous les apports effectués par une commune membre au capital du syndicat lui procurent le droit de prétendre à une utilisation équivalente des infrastructures et équipements réalisés et gérés par lui.
(5)Tout apport en capital ultérieur se fera au pro rata de la population respective des communes membres. La population à prendre en considération est établie annuellement sur base du dernier état des services de population des communes membres au 31 décembre de l’exercice précédant la demande d’un apport en capital. Tous les apports en capital des membres sont portés au capital du bilan du syndicat. La structure du capital sera modifiée à chaque fois qu’il y aura une modification des quotes-parts des membres dans le capital qu’elle provienne d’apports nouveaux ou d’échanges de quotes-parts entre communes membres.
(6)Toute nouvelle participation au capital donne lieu à un réajustement général et statutaire des droits d’utilisation des infrastructures.
(7)À côté des subsides spécifiques en capital, les apports en capital des communes peuvent être amortis simultanément avec l’investissement qu’ils sont destinés à financer. 328 7.3. – La gestion courante
(1)La participation des communes membres aux charges de fonctionnement et de gestion de la crèche, du foyer de jour, de la maison des jeunes et de la bibliothèque est fixée au pro rata de leur population respective. Cette clé de répartition des contributions respectives est révisée annuellement sur base du dernier état des services de population des communes membres au 31 décembre de l’exercice précédent.
(2)Le syndicat est autorisé à créer un fonds de renouvellement pour contribuer au financement des dépenses en relations avec les investissements futurs. Ce fonds est alimenté par des dotations à charge du budget de fonctionnement selon des règles à définir par le comité sans que le montant du fonds ne puisse cependant dépasser les 10% de la valeur du capital investi. 7.4. – La comptabilité
(1)Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Toutefois les livres de la comptabilité syndicale sont tenus selon les principes de la comptabilité commerciale complétée d’une comptabilité analytique permettant d’attribuer les charges et produits ainsi que les variations de l’actif et du passif.
(2)La comptabilité comprend le budget ainsi que le compte annuel qui se compose du bilan, établi au 31 décembre de chaque année et du compte de pertes et profits. Le compte annuel doit être établi avec clarté et doit donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats du syndicat.
(3)Les règles relatives à l’évaluation des valeurs actives et passives du bilan, à l’amortissement et à la constitution éventuelle de réserves sont fixées par le comité du syndicat. Art. 8. – Dissolution et affectation de l’actif et du passif
(1)Le syndicat peut être dissous conformément aux dispositions des articles 24 et 26 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.
(2)En cas de dissolution du syndicat, les communes-membres ont le droit de récupérer leur quote-part dans la valeur nette du syndicat telle qu’elle résulte d’un dernier bilan arrêté à la suite de la cession des actifs. Art. 9. – Conditions de retrait du syndicat par une commune membre
(1)Une commune membre peut se retirer du syndicat suivant les dispositions de l’article 25 de la même loi. Elle doit, à ces fins, communiquer la décision y relative du conseil communal au comité du syndicat au moins un an avant la date choisie pour le retrait qui doit être un 1er janvier.
(2)La commune qui sort du syndicat a droit au remboursement de sa quote-part dans la valeur nette du syndicat Il appartient alors aux communes qui ne quittent pas le syndicat de reprendre à leur compte l’actif net de la commune remboursée. La commune qui se retire continuera pendant une période de dix ans de manière linéairement dégressive à participer aux frais de fonctionnement du syndicat tels qu’ils ont été arrêtés pour l’année précédant le retrait. Art.
  1. – Affectation des excédents éventuels réalisés par le syndicat Un excédent de recettes éventuel du compte de pertes et profits est transféré sur un compte de réserve qui sert premièrement à la couverture de pertes éventuelles ultérieures et subsidiairement à la dotation du fonds de renouvellement. Art.
  2. – Entrée en vigueur des statuts L’entrée en vigueur des statuts est fixée au jour où l’arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat sort ses effets. Arrêté du Gouvernement en conseil du 31 mars 2006 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu l’arrêté du Gouvernement en conseil du 15 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Vu la démission d’un membre dudit conseil d’administration; Sur proposition de Monsieur le Ministre des Finances; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 3 de la loi du 10 novembre 1989 précitée Monsieur Mario HIRSCH, journaliste, est nommé membre du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques, en remplacement de Monsieur Gaston REINESCH, dont il achèvera le mandat. 329 Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 31 mars
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant nomination des membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 12 du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat; Vu les propositions de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission d’experts pour le brevet de maîtrise, pour une durée de trois ans: Monsieur Norbert AREND Membre de la Chambre des Métiers 149, route de Luxembourg L-4973 DIPPACH Monsieur Paul KRIER Sous-directeur de la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Charles BASSING Conseiller de Direction auprès de la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Monsieur Fernand SPELTZ Conseiller auprès de la Chambre de Travail BP 1263 L-1012 LUXEMBOURG Monsieur Roby KEMP 5a route de Wormeldange L-7390 BLASCHETTE Madame Françoise SCHMIT Représentante de la Chambre de Travail BP 1263 L-1012 LUXEMBOURG Est nommée secrétaire de la commission d’experts: Madame Léontine ANZIA employée à la Chambre des Métiers BP 1604 L-1016 LUXEMBOURG Art.
  5. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial est envoyé aux intéressés pour leur servir de titre, à la Chambre des Métiers et à la Chambre de Travail pour information. Luxembourg, le 3 avril
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 330 Administration des Bâtiments Publics. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2006 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif juin 2006 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique octobre 2006 – dans la carrière de l’artisan décembre 2006 Examen de promotion – dans la carrière de l’expéditionnaire technique juillet 2006 – dans la carrière de l’artisan novembre 2006 Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Madame Chantal HIRTT, épouse Marulli, inspecteur principal, a été nommée inspecteur principal 1er en rang et Madame Danièle FRIEDEN, inspecteur, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Madame Yolande MAHNE et Monsieur David BOUCHE, rédacteurs principaux, sont nommés chef de bureau adjoint avec effet au 10 mars
  7. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Madame Josiane STEMPER et Monsieur Charles d’HUART, rédacteurs, sont nommés rédacteurs principaux avec effet au 1er mars
  8. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2006, Mesdames Monique GLESENER, Claudine SCHUMPERLI et Tanja WELSCHER, chefs de bureau adjoints, sont nommées chef de bureau avec effet au 1er mars
  9. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser pendant la première quinzaine du mois d’octobre 2006 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique et dans la carrière de l’artisan. Administration des services de secours. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur aura lieu au cours du mois de novembre
  10. Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 avril 2006 Madame Agnès DURDU a été nommée membre du Conseil d’Etat. Conseil économique et social. – Examen. – Le Conseil économique et social organisera le 28 avril 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2006 Monsieur Stéphane LAMESCH, rédacteur à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a été nommé rédacteur hors cadre à la Direction de l’Aviation Civile avec effet au 1er avril
  11. Indice des prix à la consommation au 1er mars
  12. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 698.55 au 1er mars par rapport à la base 100 au 1er janvier
  13. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mars 2006 à 692.
  14. Luxembourg, le 4 avril
  15. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 331 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 31.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ABRANTES CANARIA Susana Isabel, née le 29.09.1978 à Fundao/Fundao (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.11.1999 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALVES MONTEIRO José Luis, né le 02.05.1966 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARBOSA FREIRE Nathalie, née le 03.08.1981 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BARREIRAS MOREIRA Filipe, né le 01.09.1981 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BIEWER Nicole Jeanne Armande, née le 04.12.1936 à Audun-le-Tiche (France), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BOUIBCHA Redouan, né le 11.05.1970 à Kénitra (Maroc), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CASTRO MANAU José Narciso, né le 11.03.1976 à Differdange, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MANAU José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 16.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CERRONE Manuela, née le 04.11.1982 à Luxembourg, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHARLIER Josiane Claudine Ange, née le 12.06.1951 à Luxembourg, demeurant à Beckerich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Vichten, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CHARRUE Angélique Rose-Marie, née le 18.01.1973 à Dreux (France), demeurant à Canach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 332 – Par déclaration d’option faite le 11.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CHOUCHENE Mansour ben Mohsen, né le 23.05.1985 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CHOUCHENE Monson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 23.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CORREIA DA SILVA Julieta, née le 26.12.1967 à Aguas Santas/Maia (Portugal), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Julieta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 15.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COUTO RODRIGUES Filipe, né le 29.05.1986 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 15.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COUTO RODRIGUES Michel, né le 29.05.1986 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 08.11.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame D’OURS Ingrid Liesbeth Georgette, née le 26.02.1966 à Asse (Belgique), demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA COSTA BORGES Miguel, né le 14.06.1975 à Ettelbruck, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA OLIVEIRA Carine, née le 05.12.1985 à Luxembourg, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA OLIVEIRA Jorge Manuel, né le 16.05.1982 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 333 – Par déclaration d’option faite le 29.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DACULLO Maria Victoria, née le 23.12.1962 à Buenavista/Bohol (Philippines), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Tuntange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DANHYER Hélène, née le 03.04.1986 à Luxembourg, demeurant à Tuntange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE JESUS DA SILVA Jessica, née le 25.09.1984 à Niederkorn, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 13.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE JESUS E SILVA Carlos Alberto, né le 10.01.1977 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MICHELE Claudia, née le 28.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Soleuvre, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE SOUSA RODRIGUES Alexandra, née le 07.04.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schuttrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DEL BON Marcel Jean Louis, né le 09.05.1963 à Luxembourg, demeurant à Schuttrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIAS RIBEIRO COELHO Jean-Paul, né le 28.07.1978 à Luxembourg, demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES RODRIGUES Claudio, né le 17.11.1980 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FONSECA Lisa, née le 19.06.1985 à Luxembourg, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 334 – Par déclaration d’option faite le 09.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMES DE ABREU Patricia, née le 01.04.1978 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 14.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HONDIUS Paul Willem, né le 12.01.1983 à Almelo (Pays-Bas), demeurant à Blaschette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LAERA Gianfranco, né le 26.08.1985 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.06.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Redange-sur-Attert, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAERA Maria, née le 28.07.1965 à Luxembourg, demeurant à Reichlange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.10.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAERA Maria Antonietta, née le 13.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Manternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIMBANA Rita, née le 13.05.1963 à San Jose (Philippines), demeurant à Berbourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.08.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LORENTZ Anaïs Caroline Marguerite, née le 05.03.1986 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LUIS MELO Patricia Margarida, née le 12.07.1983 à Sao Miguel/Penela (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Frisange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MAFFEI Angela, née le 30.03.1965 à Luxembourg, demeurant à Frisange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARQUES DE ARAUJO Carina, née le 16.03.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Carina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 335 – Par déclaration d’option faite le 28.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARTINS FONSECA Elisabeth, née le 17.12.1974 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTIROSSO Vincenzo, né le 16.04.1980 à Luxembourg, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NEVES Cindy, née le 08.09.1984 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NEVES DOS SANTOS Zelito, né le 09.10.1980 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NEZI Isabella, née le 22.06.1983 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OLIVEIRA COELHO Daniel Filipe, né le 18.04.1986 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Koerich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PICCO Luca, né le 01.07.1963 à Bettembourg, demeurant à Goeblange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PIERRI Perna, née le 01.03.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RANGAN Nadia, née le 01.12.1969 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.06.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur REMY Nicolas, né le 09.12.1985 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIBEIRO Emma, née le 30.01.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Larochette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RIBEIRO CARVALHO Ana Cristina, née le 08.09.1984 à Ettelbruck, demeurant à Heffingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 336 – Par déclaration d’option faite le 07.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGO DE OLIVEIRA Maria Bernadete, née le 12.02.1980 à Luxembourg, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGO Bernadette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 10.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROSA AFONSO Pedro Carlos, né le 07.08.1975 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de AFONSO Carlos Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 22.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RUIZ SALAS Lauren Elizabeth, née le 18.08.1985 à Callao (Pérou), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS FERNANDES Cristovao Alexandre, né le 05.02.1986 à Niederkorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SANTOS FERNANDES Davide Jose, né le 02.12.1984 à Niederkorn, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS FERNANDES David José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 26.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SIBILLIA Sylvia Amélie Jeanne, née le 24.06.1946 à Soleuvre, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.07.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Feulen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SOARES TEIXEIRA José Luis, né le 06.07.1982 à Ettelbruck, demeurant à Oberfeulen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 24.03.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES Luis José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 23.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Medernach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VARELA MASCARENHAS Masulina Maria, née le 30.09.1982 à Ettelbruck, demeurant à Medernach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 337 – Par déclaration d’option faite le 24.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WECHTLER André Michel, né le 24.06.1964 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Laboratoire national de Santé. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2006, Monsieur Claude MARSON a été nommé ingénieur-inspecteur auprès du Laboratoire national de Santé. Par arrêté grand-ducal du 27 mars 2006, Monsieur Gilbert MORIS a été nommé ingénieur-chef de service auprès du Laboratoire national de Santé avec effet au 1er mai
  16. Par arrêté grand-ducal du 13 mars 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Monique MILLE, laborantine auprès du Laboratoire national de Santé. Par arrêté grand-ducal du même jour, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Monique MILLE préqualifiée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Maison de Kayl» à l’adresse: 2, rue de l’Église à L-3636 Kayl. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(b). Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil, Maison de Resocialisation» à l’adresse: 145, rue J.F. Boch à L-1244 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(f). Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes» à l’adresse: 6, rue J.F. Boch à L-1244 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/4(i). Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Logement encadré – Hautcharage» à l’adresse: 9, rue de Bascharage à L-4910 Hautcharage. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(m). Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Logement encadré – Pétange» à l’adresse: 11, rue du Centenaire à L-4717 Pétange L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(o). Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Co-labor s.c.» ayant son siège social à Luxembourg, 105, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité de son «Logement encadré – Remerschen » à l’adresse: 99, route du Vin à L-5440 Remerschen. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/7/1(e). Par arrêté ministériel du 24 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Comité National de Défense Sociale» ayant son siège social à Helmdange, 7, rue de l’Alzette, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de jour – Vollékskichen» à l’adresse: 14, rue du Puits à L-2355 Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/6/3(l). Par arrêté ministériel du 24 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil & Solidarité asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Logement encadré – Garnich» à l’adresse: 12, rue de Holzem à L-8355 Garnich. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2006/4/1(n). Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 avril 2006 Monsieur Pol BROUART a été nommé membre effectif de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de la Société luxembourgeoise de biologie clinique et en remplacement de Monsieur Robert FASSOTTE dont il terminera le mandat. 338 Police grand-ducale. – Examen. – II est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera dans la carrière inférieure de l’artisan un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet
  17. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur le Docteur Gabor VIDA, né le 7 mai 1954, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur le Docteur Thomas WINZEN, né le 29 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur le Docteur Thierry WAGNER, né le 24 février 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Monsieur le Docteur Olivier PODVIN, né le 24 décembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Madame le Docteur Annemay THEOBALD, épouse HUPPERT, née le 30 décembre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au GrandDuché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Madame le Docteur Laurence STEFFEN, née le 24 avril 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2006, Madame le Docteur Delphine COUPEZ, née le 22 novembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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