Arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyanc

429 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 40 26 mai 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances – «PHILIPS INTERNATIONAL PENSION FUND» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 430 430 430 430 431 436 437 438 440 440 430 Arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 mai 2006. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Caisse de Décès et de Prévoyance des Employés de la Sidérurgie et des Mines» 1° L’article 5 prend la teneur suivante: «Peuvent adhérer à la société comme membre honoraire, les personnes qui paient une cotisation annuelle de cinq euros sans avoir le droit aux prestations suivant article 16 des présents statuts.» 2° L’article 14 est modifié comme suit: «La cotisation annuelle s’élève à vingt euros.» 3° Le point

1. a)de l’article 16 est modifié comme suit: «
2. a)Indemnités de décès Les indemnités de décès suivantes sont dues en cas de décès d’un membre effectif: – 744.- (sept cent quarante-quatre) euros en cas de décès dû à une cause naturelle – 1.488.- (mille quatre cent quatre-vingt huit) euros en cas de décès dû à un accident – 2.231.- (deux mille deux cent trente et
3. un)euros en cas de décès suite à un accident de circulation.» Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoire les contraintes décernées par le préposé du bureau de la Recette centrale de la T.V.A. et les préposés des autres bureaux de recette à Monsieur Pierre GOEDERT, conseiller de direction première classe, à Monsieur François BISDORFF, conseiller de direction, à Monsieur Roland RICHARDY, conseiller de direction adjoint, à Messieurs Marc DIETZ et Mathis MELLINA, conseillers de direction adjoints hors cadre, à Madame Annette SEYLER, attaché de gouvernement 1er en rang, à Madame Marie-Claire OCTAVE-HERMANN et Monsieur Romain FAUST, inspecteurs de direction premiers en rang, à Monsieur Joseph THILL, inspecteur de direction premier en rang hors cadre et à Madame Christiane DAVID-BIVER, inspecteur de direction. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 31 mars 2006 Monsieur Thierry WILTZIUS, vérificateur au Commissariat aux Assurances, a été nommé contrôleur adjoint au même Commissariat à partir du 1er avril 2006. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances. – «PHILIPS INTERNATIONAL PENSION FUND». – Par arrêté ministériel du 5 mai 2006, l’association sans but lucratif «PHILIPS INTERNATIONAL PENSION FUND» avec siège social à L-1855 Luxembourg, 46, avenue J.F. Kennedy, a été 431 agréée comme fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances et autorisée pour faire les prestations suivantes: II. Prestations de régimes sans risque viager et où le risque d’investissement est supporté par l’affilié. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 06.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANGRADI Arbipietro, né le 12.11.1979 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.08.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dippach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BADEVOKILA Joseph, né le 20.11.1965 à Loudima (République du Congo), demeurant à Bettange-sur-Mess, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BERNAUER Anna Sophia, née le 12.08.1986 à Fürth (Allemagne), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CARDOSO COUTO Paula Cristina, née le 21.04.1969 à Miragaia/Porto (Portugal), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA ROCHA TEIXEIRA Teotonio, né le 29.07.1982 à Ettelbruck, demeurant à Beaufort, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur D’AMICO Aleandro Francesco, né le 19.09.1986 à Luxembourg, demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE HOOG Caroline Elizabeth, née le 11.11.1972 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE JESUS BARROSO Steve, né le 22.11.1984 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BARROSO Steve. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 21.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE JESUS 432 SILVA Fernanda, née le 25.01.1968 à Oliveira do Bairro (Portugal), demeurant à Schifflange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Nommern, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE KROON Alexander, né le 18.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Schrondweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.09.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE OLIVEIRA MARQUES Marilena, née le 13.07.1979 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DE OLIVEIRA MARQUES Marilène. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 08.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DIAS REBELO Carlos Alberto, né le 05.11.1976 à Luxembourg, demeurant à Grevenmacher, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DINIS MORAIS Natalia, née le 05.06.1985 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame EL MSOLLI Latifa, née le 15.10.1973 à Sousse (Tunisie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FELLER Béatrice MarieJeanne Renée, née le 20.04.1960 à Pétange, demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA Michael Fernando, né le 01.01.1986 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FIGUEIREDO REIS Vera Lucia, née le 25.04.1982 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FIGUEIREDO Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FLORENTIN David Maurice Jean, né le 19.01.1987 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 433 – Par déclaration d’option faite le 30.08.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FURAZKINA Natalja, née le 30.10.1978 à Riga (Lettonie), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GODERNIAUX Déborah Lucie Marie, née le 02.01.1987 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES DOS SANTOS Antonio Jorge, né le 17.04.1985 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES PEREIRA DE FREITAS Paulo Manuel, né le 02.02.1982 à Campelo/Baiao (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Paulo Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 15.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GONÇALVES RIBEIRO Michel, né le 04.08.1976 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOUVEIA LIMA Antonio Pedro, né le 06.09.1985 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRILLO Jeff Guy, né le 26.06.1986 à Luxembourg, demeurant à Bertrange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HODZIC Ramiz, né le 18.11.1979 à Wiltz, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur HODZIC Serif, né le 04.01.1985 à Wiltz, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HORMOZIRAD Anil, née le 11.07.1986 à Téhéran (Iran), demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 434 – Par déclaration d’option faite le 12.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mersch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame JESUS DA SILVA Marilyne, née le 17.08.1982 à Luxembourg, demeurant à Beringen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MATEUS Gil, né le 15.06.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.07.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MELKERT Anne Marie Thérèse Ansgarde, née le 16.07.1955 à Kuborn, demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MESSINEO Giuseppe, né le 07.11.1965 à Genova (Italie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.01.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MICUCCI Angela, née le 05.05.1983 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Vichten, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MONTANARO Damiano, né le 25.08.1967 à Turi (Italie), demeurant à Vichten, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MOREIRA DE SOUSA Helder, né le 25.04.1978 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DE SOUSA Helder. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 03.03.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MUMDZIC Amra, née le 07.08.1986 à Novi Pazar (Serbie et Monténégro), demeurant à Livange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NOBILI Manuela Elisabeth Fernande, née le 01.02.1967 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Erpeldange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OLIVEIRA DA FONSECA Joao, né le 15.08.1958 à Paul/Covilha (Portugal), demeurant à Ingeldorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DA FONSECA Joao. 435 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 01.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PANETTA Domenico, né le 03.10.1964 à Grotteria (Italie), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.11.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PARENTE Sandro, né le 26.07.1980 à Pétange, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DA SILVA Luis Carlos, né le 24.03.1977 à Tondela/Tondela (Portugal), demeurant à Roodt-sur-Syre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEREIRA Luis Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 03.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur POLDRUGO Orlando, né le 02.12.1963 à Luxembourg, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame REGIS Anne Lucienne Josephine, née le 12.03.1982 à Luxembourg, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIBEIRO DA SILVA Nuno Miguel, né le 24.11.1986 à Caldas de Sao Jorge/Santa Maria da Feira (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de RIBEIRO Nuno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROCHA DE BRITO Susana Patricia, née le 09.10.1983 à Lordelo/Paredes (Portugal), demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 10.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mertzig, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROCHA LOPES DA COSTA Filomena, née le 19.07.1980 à Ettelbruck, demeurant à Mertzig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 07.04.2006, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ROCHA Filomena. 436 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 26.09.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES CASIMIRO François, né le 15.07.1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.02.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES DUARTE Roberto, né le 01.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Kleinbettingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 05.10.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ROMANO Fabrizio, né le 26.10.1971 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SAO JOSÉ DA SILVA Ivone Cristina, née le 29.08.1984 à Alhadas/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Mertert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHOLER Jacqueline Jeanne, née le 24.06.1953 à Ettelbruck, demeurant à Beaufort, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.09.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SEGGIOLI Claudio, né le 08.08.1970 à Luxembourg, demeurant à Pontpierre, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SICOLI Maria Vanessa, née le 12.02.1981 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remerschen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA FONSECA Anabel, née le 22.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Alzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.01.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TOLLIS Mireille, née le 08.11.1974 à Differdange, demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Redange-sur-Attert, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VANNORDEN Christèle, née le 20.11.1969 à Montreuil (France), demeurant à Redange-sur-Attert, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut luxembourgeois de régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique 437 public en position déterminée pour la clientèle résidentielle (marché 1) ainsi que sur l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle non résidentielle (marché 2). La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, a débuté le 3 mai 2006. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. – L’Institut luxembourgeois de régulation tient à informer les parties intéressées qu’il lance une consultation sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès dégroupé à la boucle locale et aux sous-boucles locales (Marché 11) ainsi que sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès à large bande (Marché 12). La consultation, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu, sur demande, auprès de l’Institut, a débuté le 23 mai 2006. La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 30 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Kannerland – groupes Himmelsdéierchen et Fiis», à l’adresse: 59a, avenue Victor Hugo à L-1750 Luxembourg et enregistré sous le N° EF/CA/01/015, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 3 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Demian», à l’adresse: 33, rue de Luxembourg à L-4220 Esch-sur-Alzette et enregistré sous le N° EF/CA/01/011, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 3 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Jacoby», à l’adresse: 9, rue Roosevelt à L-4662 Differdange et enregistré sous le N° EF/CA/01/010, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 3 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Janosch», à l’adresse: 157, rue de Soleuvre à L-4487 Belvaux et enregistré sous le N° EF/CA/01/012, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 3 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil spécialisé», appelé «La Passerelle», à l’adresse: 12, rue Winston Churchill à L-4434 Soleuvre et enregistré sous le N° EF/CA/03/002, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 16 janvier 2004, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service PAMO», à l’adresse: 97, rue de Niedercorn à L-4992 Sanem et enregistré sous le N° EF/CA/06/005, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 21 janvier 2004, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Service PAMO», à l’adresse: 97, rue de Niedercorn à L-4992 Sanem et enregistré sous le N° EF/CA/04/007, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 15 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil spécialisé», appelé «Foyer Tikkun», à l’adresse: 27, chemin Vert à L-3675 Kayl et enregistré sous le N° EF/CA/03/001, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 12 novembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Association Françoise Dufaing asbl» pour l’exercice de l’activité «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Foyer pour jeunes adultes», à l’adresse: 29, route d’Esch à L-1470 Luxembourg et enregistré sous le N° EF/CA/04/011, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 20 octobre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Esch 1», à l’adresse: 16, rue Robert Schuman à L-4319 Esch-sur-Alzette et enregistré sous le N° EF/CA/01/022, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. 438 Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 20 octobre, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 1», à l’adresse: 2, Grand-Rue à L-4393 Pontpierre et enregistré sous le N° EF/CA/01/026, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 20 octobre, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 2», à l’adresse: 6, Grand-Rue à L-4393 Pontpierre et enregistré sous le N° EF/CA/01/027, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 11 novembre 2003, accordé à «KMA Association Victor ELZ asbl» pour l’exercice de l’activité «structure de logement en milieu ouvert», appelée «Kannerheem Itzig, Foyer Doheem», à l’adresse: 20, rue de Contern à L-5955 Itzig et enregistré sous le N° EF/CA/04/003, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Par arrêté ministériel du 27 avril 2006, l’agrément limité dans le temps du 3 septembre 2003, accordé à l’organisme gestionnaire «KMA - Association Victor ELZ asbl» pour l’exercice de l’activité «centre d’accueil classique», appelé «Foyer de la Vallée», à l’adresse: 13, rue de la Vallée à L-5253 Sandweiler et enregistré sous le N° EF/CA/01/017, est prolongé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 27 avril 2008. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 12, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps prend cours le 10 février 2006. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/10/003. Par arrêté ministériel du 17 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Sodhexo Senior Services S.A.», ayant son siège à 11, rue des 3 Cantons, L-8399 Windhof, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Résidence Grande-Duchesse Joséphine Charlotte» à l’adresse: 11, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/03/009. Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Claire asbl», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue de la Tannerie, L-3288 Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/007. Par arrêté ministériel du 21 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Amiperas asbl», ayant son siège à B.P. 2234, L-1022 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 26, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/021. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans, vu le retard du début des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/001. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans, vu le retard du début des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/003. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 ans, vu le retard du début des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 439 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «St François» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/04/021. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 2, rue de l’Hôpital, L-8509 Rédange-sur-Attert. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/04/020. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/04/001. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/99/04/019. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» sur le site entier à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg, L-7525 Mersch. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/01/004. Par arrêté ministériel du 27 mars 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» sur le site entier à l’adresse: 2, rue de l’Hôpital, L-8509 Rédange-sur-Attert. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/01/002. Par arrêté ministériel du 28 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» appelé «Op der Léier» à l’adresse: 10, op der Léier, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/020. Par arrêté ministériel du 4 avril 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psychogériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 octobre 2005, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/04/003. Par arrêté ministériel du 4 avril 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité «d’aide à domicile» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 février 2003, accordant un agrément provisoire de 5 ans à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité «d’aide à domicile» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/06/008. Par arrêté ministériel du 4 avril 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 octobre 2005, accordant un agrément limité dans le temps de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Muselheem asbl», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/007. 440 Par arrêté ministériel du 6 avril 2006, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Foyer Dominique Marth» à l’adresse: 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», pour l’exercice de son activité de «centre psychogériatrique» appelé «Foyer Dominique Marth» à l’adresse: 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/99/04/023. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation A.P.E.M.H.» ayant son siège au Centre Nossbierg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse: 10, rue du Château, Bettange-sur-Mess. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0609/29. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 ans à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps prend cours le 21 mars 2006. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2005, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Yolande asbl» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse: 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0208/2. Par arrêté ministériel du 5 avril 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC asbl» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre 2003, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/2. Par arrêté ministériel du 4 avril 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC asbl» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse: 47, rue de Wiltz, L-2734 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9901/6. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2005 l’agrément provisoire a été accordé à l’asbl ‘Muselnascht Reimech’ ayant son siège à Remich pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 4, rue Enz, L-5532 Remich. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro FJ 01462003. Etant donné que les infrastructures actuelles ne sont pas conformes et que la mise en service de nouvelles infrastructures aura lieu au cours de l’année scolaire 2006/2007, l’agrément est accordé jusqu’au 30 avril 2007. Par arrêté ministériel du 20 mars 2006, l’agrément définitif a été accordé à Madame DEITZ Nicole, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Luxembourg, 13, rue Jean Schaack. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03602006. Par arrêté ministériel du 22 mars 2006, l’agrément a été accordé à l’asbl «Inter-Actions» ayant son siège à Luxembourg, 9, route de Thionville pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 82, boulevard Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 01282003. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck