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Arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux Fonctions d’Aide Socio-Familiale . . . . . . . . . . . . . . . .

473 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 42 7 juin 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux Fonctions d’Aide Socio-Familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant nomination des membres de la Commission de la Navigation de Plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 31 mai 2006 autorisant la Lloyds TSB Bank plc, Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Economique et Social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 475 475 476 476 476 476 474 Arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale pour la durée de trois ans: – pour le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: – Monsieur Aly SCHROEDER – Madame Martine BRUNA – pour le Ministère de la Famille et de l’Intégration: – Monsieur André MANDERSCHEID – Monsieur Marc MEYERS – pour le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative: – Monsieur Jean-Marc KIRSCH – pour le Ministère du Travail: – Madame Karin MEYER – pour les associations et services dans le domaine médico-socio-familial: – Madame Nicole SPIELMANN – Madame Claudine KOSTER – Monsieur Yves OESTREICHER – Madame Christiane REICHERT – Monsieur Manuel ACHTEN – Monsieur Raymond CECCOTTO – comme experts du travail médico-socio-familial: – Monsieur Jean BILLA – Madame Claudine COLLING – Monsieur Simon GROß – Monsieur Jean HAMEN – Sr. Marie-Jeanne HEISCHBOURG – Madame Yvonne KRAEMER – Monsieur Claude KUFFER – Madame Christiane SCHOELLEN – Madame Suzette SIMON – Madame Joëlle STELET – Madame Thérèse TESCH – Madame Karin WEYER Art.

  1. Monsieur André MANDERSCHEID remplit les fonctions de président et Monsieur Marc MEYERS, celles de secrétaire. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 8 mai
  3. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Joseé Jacobs 475 Arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance; Vu la communication du 25 avril 2006 formulée par la Fédération Luxembourgeoise de Voile; Vu la communication du 10 mai 2006 formulée par l’Union Luxembourgeoise de Ski Nautique; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance Monsieur Paul HEUSCHLING, en remplacement de Monsieur Lucien MOOS, démissionnaire. Art.
  4. Est désigné comme membre effectif de la Commission de la navigation de plaisance Monsieur Marc HILBERT, en remplacement de Monsieur Gilles ESTGEN, démissionnaire. Art.
  5. Est désigné comme membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance Monsieur John HOFFMAN, en remplacement de Monsieur Marc HILBERT, devenu membre effectif. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 mai
  7. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 31 mai 2006 autorisant la Lloyds TSB Bank plc, Londres, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la Lloyds TSB Bank plc, Londres, par laquelle elle demande à être agréée au GrandDuché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La Lloyds TSB Bank plc, située 25, Gresham Street à Londres, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article
  8. Art.
  9. a) Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre. b) Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%. c) II est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt en cas de retard, dans le remboursement du capital ou le paiement des intérêts. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 31 mai
  11. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden 476 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2006 Monsieur Guy HEINTZ, conseiller de direction 1ère classe hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé directeur de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 26 mai 2006 Madame Pascale TOUSSING, conseiller de direction 1ère classe au ministère des finances, a été nommée sous-directeur de l’administration des contributions directes. Conseil Economique et Social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2006, Monsieur Jeff REUTER a été nommé à la fonction d’attaché de direction au Conseil économique et social. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 25 octobre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur-instructeur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 18 mai 2006, Monsieur le Docteur Farid BENKHADRA, né le 4 avril 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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