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b0651509.qxd 14.09.2006 09:51 Page 917 917 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 65 15 septembre 2006 Sommaire Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nominations – Prorogations de mandats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 918 918 918 918 918 919 920 920 b0651509.qxd 14.09.2006 09:51 Page 918 918 Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 démission honorable de ses fonctions à partir du 1er avril 2007 a été accordée à Monsieur Gilbert DONDELINGER, receveur adjoint des douanes et accises à la Caisse Centrale – Recette Autos de l’administration des douanes et accises. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gilbert DONDELINGER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Messieurs Joé LANNERS et Daniel PEREIRA, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés chefs de bureau adjoints à la même administration à partir du 1er octobre

  1. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Monsieur Guy REULAND, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé contrôleur à la même administration à partir du 1er octobre
  2. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Mesdames Tania SCHERSCHEL-SCHMITT et Mireille RUCKERT-SCHMIT, contrôleurs à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommées inspecteurs à la même administration à partir du 1er octobre
  3. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Monsieur Jeannot SCHUMACHER, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du bureau d’imposition 1 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg avec effet au 1er septembre
  4. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Monsieur Claude THULL, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur, affecté à la direction de la même administration, division «Affaires Générales», à partir du 1er octobre
  5. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006, Madame Laurence GOEDERT, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Monsieur René KRIPPES, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 10 juillet 2006, les dames Anne CALTEUX, Annick HARTUNG, Tanja KRIDEL et Judith MEYERS, et les sieurs Daniel BECKER, Loïc BERTOLI, Luc DECKER, Steve FRITZ, Georges GEHL, Daniel LIEBERMANN, Max NILLES, Paul SCHROEDER, Pierre TRIELEN et Frank WOLFF, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Madame Anne KAYSER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Madame Sylvie MEIERS, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, démission de ses fonctions de conseiller de direction première classe hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Jean-Pierre LAHIRE. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, démission de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Pierre KOMMES. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Centre Informatique de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mai 2006, Monsieur Jacques HENSEN, attaché informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chargé d’études informaticien. Consulats. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006, Madame Ursula BREMME-DE SCHORLEMER a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Potsdam, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le Land de Brandebourg. Par arrêté grand-ducal du 30 juin 2006, Monsieur Anil DHARKER a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Mumbai, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Etats de Maharashtra, Goa et Gujarat. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, Monsieur Alexeï MORDACHOV a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Tcherepovets, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la région de Vologda. Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, Monsieur Edmond-Patrick LECOURT a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Monaco, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Principauté de Monaco. b0651509.qxd 14.09.2006 09:51 Page 919 919 Par arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006, Monsieur le Comte Cesare di CASTELBARCO ALBANI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Gênes, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Ligurie. Consulats. – Prorogations de mandats. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Jean-Claude SCHWARTZ, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Metz a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Juan Andrés MELIÁN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Las Palmas a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Paulus W.L. RUSSELL, Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Amsterdam a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur José L. PONCE GARCIA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Mérida a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Bjarni ARMANNSSON, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Reykjavik a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Francesco OLIVIERI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Florence a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le mandat consulaire de Monsieur Timothy NOBLE, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Edimbourg a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les ouvriers et les employés privés de la S.A. FULFLEX-Kehlen (texte coordonné valable du 01.01.2005 au 31.12.2006) signée en date du 21 juin 2006 entre la direction de la S.A. FULFLEX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES Luxembourg signé en date du 30 juin 2006 entre la direction de la S.A. VOSSLOH INFRASTRUCTURE Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. LUXAIR 2006-2007 signé en date du 17 juillet 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. LUXAIR 2006 signé en date du 17 juillet 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du personnel de la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg signé en date du 1er août 2006 entre la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant I, II et III à la convention collective de travail du personnel ouvrier de la S.A. ASTRON BUILDINGS signés en date du 3 juillet 2006 entre la direction de la S.A. ASTRON BUILDINGS, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation ouvrière; – Protocole d’accord concernant la mise à jour du texte de la convention collective de travail pour le personnel de la St George’s International School Luxembourg signé en date du 21 juillet 2006 entre la direction de la St George’s International School Luxembourg et le LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. Société Electrique de l’Our Luxembourg (SEO) signée en date du 27 juillet 2006 entre la direction de la S.A. Société Electrique de l’Our (SEO) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de la S.A. Société Electrique de l’Our (SEO) signée en date du 27 juillet 2005 entre la direction de la S.A. Société Electrique de l’Our et les syndicats OGB-L et LCGB; – Mémorandum d’intention («MOU») et convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Cargolux Airlines International signés en date du 18 juillet 2006 entre la direction de la S.A. Cargolux Airlines International et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenants I et II à la convention collective de travail pour le personnel de la s.e.c.s. Casino de Jeux du Luxembourg du 3 décembre 2004 signés en date du 13 juillet 2006 entre la direction de la s.e.c.s. Casino de Jeux du Luxembourg et le LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. AXIMA SERVICES signée en date du 14 juillet 2006 entre la direction de la S.A. AXIMA SERVICES et l’OGB-L; – Avenant IV (Annexe V - Congés collectifs) à la convention collective de travail pour le personnel du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; b0651509.qxd 14.09.2006 09:51 Page 920 920 – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. MORGANITE Luxembourg (valable du 01.01.2006 au 31.12.2007) signée en date du 18 juillet 2006 entre la direction de la S.A. MORGANITE et le syndicat LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les employés d’assurance 2006-2007-2008 signée en date du 3 août 2006 entre l’Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA) et la Fédération Syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, syndicat ALEBA, le LCGB et l’OGB-L/SBA; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés du ROTAREX group signé en date du 31 juillet 2006 entre la direction du ROTAREX group et le LCGB, l’OGB-L et la délégation des employés; – Avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. LUXAIR signé en date du 8 août 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2006, l’agrément a été accordé pour une durée limitée à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège social à L-8210 Mamer, 96, route d’Arlon pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1858 Luxembourg, 57 rue de Kirchberg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  6. Etant donné que certaines formalités administratives n’ont pas encore été complétées, l’agrément est accordé jusqu’au 31 décembre
  7. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2006, l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame Luisa DUARTE-MENDES, résidant au 1, rue Woespelchen à L-8822 Kuborn, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2006, Monsieur Laurent HOUBART, né le 18 mai 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2006, Madame le docteur Sabine RÖLL, née le 2 novembre 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2006, Monsieur le docteur Pascal LE GALL, né le 12 mars 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2006, Madame Peggy PEFFER, née le 12 mars 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 31 juillet 2006, Madame le docteur Anne MARAND, épouse MIGNY, née le 28 avril 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er août 2006, Madame Candida BRUCK épouse PETERS, née le 16 septembre 1965, a été autorisée à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2006, Monsieur le docteur Ahmed BACHIRI, né le 8 octobre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 août 2006, Monsieur le docteur Rainer MÜLLER, né le 25 décembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 août 2006, Madame le Docteur Gudrun WINTER, née le 25 janvier 1948, a été autorisée à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 août 2006, Madame le Docteur Irene MALBURG, épouse WINZEN, née le 22 août 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 23 août 2006, Monsieur le Docteur Pierre-Henri LIEGEOIS, né le 15.03.1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 août 2006, Madame le Docteur Vanessa SWIONTEK, née le 15 janvier 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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