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Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Madame Georgette Maria Sancta DELVEAUX à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Ge

941 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 68 26 septembre 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Madame Georgette Maria Sancta DELVEAUX à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Georgette Maria Santa DELVAUX» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006 autorisant Monsieur Bernard Julien André WEITZEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Bilan et compte de profits et pertes au 31 décembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National des Programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurance GE FRANKONA REINSURANCE Limited vers l’entreprise SWISS REINSURANCE COMPANY UK Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de Promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 942 942 942 943 943 943 943 944 944 944 944 942 Arrêté grand-ducal du 19 avril 2006 autorisant Madame Georgette Maria Sancta DELVEAUX à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Georgette Maria Santa DELVAUX». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Georgette Maria Sancta DELVEAUX, née le 9 mars 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant aux USA, Californie 94708, Berkeley, 1430 Le Roy Avenue, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Georgette Maria Santa DELVAUX»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Georgette Maria Sancta DELVEAUX est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Georgette Maria Santa DELVAUX». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Genève, le 19 avril
  4. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté grand-ducal du 10 juillet 2006 autorisant Monsieur Bernard Julien André WEITZEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître James JUNKER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Bernard Julien André WEITZEL, né le 31 octobre 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1332 Luxembourg, 20, rue des Cerisiers, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MOES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Bernard Julien André WEITZEL est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MOES». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Palais de Luxembourg, le 10 juillet
  8. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Contributions Directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’Administration des Contributions Directes organisera au cours de l’année 2007 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Juin 2007 Juillet 2007 Octobre 2007 Novembre 2007 Rédacteur Expéditionnaire administratif Expéditionnaire administratif Rédacteur Fin de stage Fin de stage Promotion Promotion 943 Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Madame Sandra FEDERSPIEL, rédacteur principal à l’Administration de l’Emploi, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Madame Sylvie MATHIEU, rédacteur à l’Administration de l’Emploi, a été nommée rédacteur principal à la même administration. Administration de la Gestion de l’Eau. – Examen. – L’Administration de la Gestion de l’Eau organisera au cours du mois de décembre 2006 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Administration de la Gestion de l’Eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Madame Marie-France SPECK, ingénieur à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommée ingénieur-inspecteur à la même administration avec effet au 1er juillet
  9. Par arrêté grand-ducal du 23 juin 2006 Monsieur Claude PRIM, ingénieur technicien stagiaire à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur technicien à la même administration avec effet au 1er juillet
  10. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de décembre 2006 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Commission de Surveillance du Secteur Financier. BILAN ET COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2005 (Publication prévue par l’article 22

(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de Surveillance du Secteur Financier) CONSEIL DE GOUVERNEMENT du 21 juillet 2006 Le Gouvernement en Conseil, dans sa réunion du 21 juillet 2006, a accordé décharge aux organes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier pour l’exercice financier 2005, conformément à l’article 22
(2)de la loi du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF. BILAN AU 31 DECEMBRE 2005 Actif EUR Actif immobilisé - Immobilisations corporelles 45.286.716 - Immobilisations financières 3.000 45.289.716 Actif circulant 10.622.149 - Créances résultant de ventes et prestations de services - Autres créances 1.371.400 1.179.942 - Avoirs en banques 8.070.807 Comptes de régularisation EUR 222.933 222.933 56.134.798 Total de l’actif Passif Capitaux propres - Résultats reportés 6.324.538 7.792.700 - Résultats de l’exercice 1.468.162 Dettes - Dettes envers des établissements de crédit - Dettes sur achats et prestations de services - Autres dettes Total du passif 48.342.098 46.004.969 1.492.208 844.921 56.134.798 944 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2005 Charges EUR Autres charges externes Frais de personnel Corrections de valeur sur immobilisations corporelles Intérêts et charges assimilées Charges exceptionnelles 4.789.370 15.869.397 1.913.588 1.093.493 4.115 Résultat de l’exercice 1.468.162 Total des charges 25.138.125 Produits Taxes perçues Autres produits d’exploitation Autres intérêts et produits assimilés Produits exceptionnels 24.027.100 553.301 317.192 240.532 Total des produits 25.138.125 Luxembourg, le 9 août
  1. Simone Delcourt Arthur Philippe Jean-Nicolas Schaus Directeur Directeur Directeur général Conseil National des Programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2006, Monsieur René FABER est nommé membre effectif du Conseil National des Programmes pour compte de l’organisation «ActiounLëtzebuergesch» en remplacement de Monsieur Lex ROTH, membre effectif démissionnaire, dont il achève le mandat. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurance GE FRANKONA REINSURANCE Limited vers l’entreprise SWISS REINSURANCE COMPANY UK Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance GE FRANKONA REINSURANCE Limited était autorisée à transférer son portefeuille non-vie à l’entreprise d’assurance SWISS REINSURANCE COMPANY UK Limited avec effet au 1er septembre
  2. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mars
  3. Indice des prix à la consommation au 1er août
  4. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 705.99 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 2006 à 701.
  6. Luxembourg, le 7 septembre
  7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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