← Luxembourg

Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre d’Etudes de Populations, de Pa

973 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 6 octobre 2006 Sommaire Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques SocioEconomiques (CEPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 14 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2005-2006 et d’ouvrir la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre de Recherche Public de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . 974 975 975 975 976 976 976 976 976 976 976 974 Arrêté du Gouvernement en conseil du 13 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil scientifique du Centre d´Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS). Le Gouvernement réuni en conseil, Vu la loi du 10 novembre 1989 portant création d’un Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d’Etat; Vu les propositions du conseil d’administration du Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques; Sur proposition de Monsieur le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que de Madame la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 7 de la loi du 10 novembre 1989 précitée sont nommés membres du conseil scientifique du Centre d´Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques: – Prof. Jos BERGHMAN, Université de Leuven (K.U.L.), – Prof. Jean-Claude RAY, directeur de l’école doctorale Droit, Economie et Gestion, Université Nancy II, – Dr Jean-Pierre CLING, docteur en sciences économiques, administrateur hors classe de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, France), – Dr Christophe ENAUX, docteur en géographie, Maître de conférences à la Faculté de Géographie et d’Aménagement de l’Université Louis Pasteur Strasbourg I, – Prof. Jacques A. HAGENAARS, docteur en sciences sociales, Vice-Dean (pour la recherche) de la Faculté des Sciences Sociales de l’Université de Tilburg, – Dr Bruno JEANDIDIER, docteur en sciences économiques, chargé de Recherche CNRS à l’Université Nancy 2, – Prof. Thierry PENARD, docteur en économie, professeur à la Faculté de Sciences Economiques de l’Université de Rennes 1, – Dr Sophie de RUFFRAY, docteur en géographie, maître de Conférences à l’Université Paul-Verlaine de Metz, – Prof. Donald R. WILLIAMS, Ph.D. en économie, professeur d’économie et Associate Dean du Lycée d’Administration des Affaires à la Kent State University, – Dr Romain DIEDERICH, docteur en géographie, conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, – Monsieur Jean LANGERS, responsable de la section «statistiques démographiques et sociales» au STATEC, – Prof. Jean-Paul LEHNERS, Vice-Recteur de l’Université du Luxembourg, – Dr Charles RUPPERT, docteur ès sciences physiques et mathématiques, membre du Conseil de Gouvernance de l’Université du Luxembourg, – Monsieur Guy SCHULLER, licencié en sciences économiques, conseiller économique 1ère classe auprès du STATEC, – Dr Raymond WAGENER, docteur en sciences mathématiques, responsable du service de statistiques, études actuarielles et programmation sociale de l’Inspection générale de la sécurité sociale du Luxembourg. Art.

  1. Monsieur Jos BERGHMAN est nommé président du conseil scientifique précité. Art.
  2. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable à son terme. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 septembre
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Fernand Boden Luc Frieden Marie-Josée Jacobs Jeannot Krecké Lucien Lux Claude Wiseler Mady Delvaux-Stehres François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Octavie Modert 975 Arrêté ministériel du 14 septembre 2006 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2005 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la proposition du CRP-Santé visant le remplacement de son représentant; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée Monsieur le Docteur François SCHNEIDER, Vice-Président du Centre de Recherche Public de la Santé, est nommé membre du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public, en tant que représentant dudit Centre et en remplacement de Monsieur Fernand WAGNER, dont il achève le mandat. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 septembre
  6. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2005-2006 et d’ouvrir la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2005-2006 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2006-
  7. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 2 octobre
  8. Henri Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Mesdames Martine D’HAMEN, Isabelle GIROUDEAU, Carole SCHLEIMER et Christiane SCHWEIGEN et Messieurs Luc FRANCK, Gilbert HOFFMANN, Robert NILLES, Claude SCHMIT et Georges WAHL, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Madame Myriam LAUX, contrôleur au service d’imposition à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre 2006 et affectée au bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Claude FELLERICH, conseiller de direction adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Vincent D’ANGELO, conseiller de direction adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Fernand SCHROEDER, inspecteur principal 1er en rang hors cade au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration et affecté en tant que chef à la division révision de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Madame Maryse FEIDT, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration et affectée en tant que préposé au bureau d’imposition Sociétés 1 de la section des sociétés. 976 Administration des Contributions Directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Antoinette LUDOVICY épouse HALL, vérificateur à l’administration des contributions directes, à partir du 1er octobre
  10. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Norbert WELU, contrôleur ajdoint des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises à partir du 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Luc KOEHLER, contrôleur adjoint des douanes et accises, a été nommé contrôleur en chef des douanes et accises à partir du 1er octobre
  12. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur François LAUER, rédacteur principal des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint des douanes et accises à partir du 1er octobre
  13. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Frank DONINI, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé contrôleur, garde-magasin du timbre à la même administration à partir du 1er octobre
  14. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2006 a été nommée membre du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence: Membre effectif: Madame Kristin SCHMIT, premier commissaire principal auprès de la Police grand-ducale, Luxembourg, en remplacement de Monsieur Jean-Marie WAGENER, premier commissaire divisionnaire. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Monsieur Carlo ZWANK, attaché de direction stagiaire au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction au même Commissariat. Corps diplomatique. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006 Madame Béatrice KIRSCH, Conseiller de légation adjoint en service ordinaire, a été nommée Conseiller de légation en service ordinaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 juillet 2006, l’agrément a été accordé à l’a.s.b.l. «Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés» ayant son siège à Esch-sur-Alzette pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: 141, avenue de la Liberté, L-4602 Niedercorn. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  15. L’agrément est valable pour une durée illimitée. Ministère de la Santé. – Centre de Recherche Public de la Santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 septembre 2006 M. le Dr Michel NATHAN, Directeur général du Centre Hospitalier Emile Mayrisch, a été nommé membre du conseil d’administration du Centre de Recherche Public de la Santé en remplacement de M. Fernand WAGNER dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2006 M. le Dr Marc GRAAS, Directeur médical adjoint de l’Hôpital du Kirchberg, a été nommé membre du conseil d’administration du Centre de Recherche Public de la Santé en remplacement de M. le Dr Jean-Marie SPAUTZ dont il terminera le mandat. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2006 M. Frank GANSEN, Conseiller de Gouvernement adjoint, a été nommé président du conseil d’administration du Centre de Recherche Public de la Santé en remplacement de M. Fernand WAGNER. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.