977 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 18 octobre 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 29 septembre 2006 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de l’Aéroport – Examens de fin de stage et de promotion en 2007 . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Démission – Vacances de postes dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse de Pension des Employés Privés – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Commun de la Sécurité Sociale – Nomination – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de l’Office National du Remembrement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission en matière d’aides individuelles au logement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National des Programmes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «EUROPEWIDE LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PANEUROLIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LE SPHINX ASSURANCES Luxembourg S.A.» – Extension d’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «ALMA REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise «ASSURISK S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Gestionnaires de structures d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Centres d’accueil classiques avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sécurité Sociale – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 978 978 978 979 979 980 980 980 980 980 980 980 981 981 981 981 981 981 982 982 982 982 982 982 983 983 984 984 978 Arrêté ministériel du 29 septembre 2006 portant nomination des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Vu l’arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’arrêté du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie; Vu les propositions des groupements professionnels respectifs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie pour un terme de trois ans:
- a)Délégués de l’agriculture: MM. L’ORTHYE Hubert, agriculteur, Pintsch WEILER Camille, agriculteur, Landscheid FEYDER Guy, agriculteur, Ehlerange WELBES Gaston, agriculteur, Canach SCHINTGEN Lol, agriculteur, Asselscheuer SCHROEDER Camille, agriculteur, Clemency
- b)Délégués de la boucherie: MM. GRAFF Claude, Coopérative des Patrons Bouchers du Nord, Ettelbruck KOENER Louis, Président des bouchers, Esch-sur-Alzette SCHOETTER Nic, Coboulux, Wecker
- c)Délégués du commerce de bestiaux: MM. WOLTER Henri, marchand de bestiaux, Mertzig DIEDERICH Gilbert, marchand de bestiaux, Selscheid. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre 2006. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Administration de l’Aéroport – Examens de fin de stage et de promotion en 2007. L’Administration de l’Aéroport organisera au courant de l’année 2007 les examens ci-après: Février 2007 – examen de fin de stage dans la carrière de l’artisan Mai 2007 – examen de promotion dans la carrière de l’artisan – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique – examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé Juin 2007 – examen de fin de stage dans la carrière du technicien diplômé Décembre 2007 – examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire technique Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Monsieur Francis KAELL, ingénieur inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé ingénieur principal à la même administration à partir du 1er janvier 2007. 979 Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Monsieur Georges KRAUS, inspecteur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal hors cadre à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés Diekirch de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Monsieur Michel HOFFMANN, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté à la division relations internationales de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Monsieur Jean-Marie RAUS, inspecteur de direction à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef à la division gracieux. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Monsieur Marc KIEFFER, inspecteur de direction à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef à la division retenue d’impôt sur les traitements et salaires de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Madame Myriam BOHLER ép. MANDERSCHEID, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration et affectée au bureau d’imposition Diekirch de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006 Madame Karin BAUSTERT ép. THINES, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Clervaux de la section des personnes physiques. Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006 Madame Fabienne ROSEN, conseiller de direction adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée conseiller de direction à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri MEER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mars 2007. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Henri MEER préqualifié. Administration des Contributions Directes. – Vacances de postes dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Contributions Directes dispose actuellement de deux vacances de postes dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement. Lesdits postes seront pourvus de titulaires par voie de recrutement interne. Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de février 2007; – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de février 2007; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement au cours du mois de février 2007; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement au cours du mois de mars 2007; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de gouvernement au cours du mois de juillet 2007. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 14 septembre 2006, Madame Katia KREMER et Monsieur Guy WAGENER, conseillers de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés conseillers de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Claude ORIGER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Carlos GUEDES, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Patrick SANAVIA, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, Madame Anouk AGNES, employée de l’Etat à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Thomas FEIDER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Ernest CONTER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 14 septembre 2006, Madame Doris FADI, Messieurs Daniel FEYPEL, Marc GODEFROID et Romain JENN, inspecteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux. Par arrêtés grand-ducaux du 14 septembre 2006, Messieurs Pierre BOLLIG, Mario WIESEN et Madame Myriam GROSBUSCH, chefs de bureau adjoints hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 980 2006, Messieurs Patrick BELLWALD et Guy WETZEL, chefs de bureau adjoints à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Monsieur Paulo De ALMEIDA MENDES, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 14 septembre 2006, Madame Sylvie MUSCHANG, Monsieur Jean-Luc SCHLEICH, rédacteurs principaux à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêtés grand-ducaux du 14 septembre 2006, Mesdames Carine HAUSWIRTH, Tessy SEIDENTHAL, Mady STROTZ, et Messieurs François GRETSCH, Frédéric HENGEN, Vincent ROUSSEAU et Marc WINTQUIN, rédacteurs à l’administration gouvernementale, ont été nommés rédacteurs principaux. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 5 et 7 février 2007 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Caisse de pension des employés privés. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006, Monsieur Marc FRIES, conseiller de direction auprès de la Caisse de pension des employés privés, a été nommé conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er novembre 2006. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006, Monsieur Jacques KIRSCH, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurite sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution avec effet au 1er novembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller-informaticien 1ère classe auprès du Centre commun de la sécurité sociale a été accordée sur sa demande à Monsieur Joseph WEBER. La mise à la retraite est prononcée à partir du 1er décembre 2006. Centre Informatique de l’Etat. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er septembre 2006, Monsieur Guy RODESCH, chef de bureau informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur-informaticien principal hors cadre au Centre Informatique de l’Etat a été accordée à Monsieur Raymond MAZZOCCO. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Comité de l’Office National du Remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006, a été nommé membre effectif au sein du Comité de l’Office National du Remembrement, Monsieur Léon WIETOR, directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture, en remplacement de Monsieur Richard KLENSCH. Commission en matière d’aides individuelles au logement. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2006, Madame Anne RION, employée au Service des Aides au Logement, est nommée membre de la commission en matière d’aides individuelles au logement, en remplacement de Monsieur Jean-Paul BOUR, démissionnaire pour cause de retraite. Elle achèvera le mandat du membre démissionnaire. Monsieur Romain ALFF, Responsable du Service des Aides au Logement, remplira la fonction de président de la commission en matière d’aides individuelles au logement, en remplacement de Monsieur Jean-Paul BOUR. Il achèvera le mandat du président démissionnaire. Conseil National des Programmes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Monsieur Patrick DE ROND et Madame Taina BOFFERDING sont nommés membres effectif respectivement suppléante du Conseil National des Programmes pour compte de l’organisation «Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise a.s.b.l.» en remplacement de Monsieur Marc ROLLINGER resp. Madame Dany RASQUE, membres effectif respectivement suppléante démissionnaires, dont ils achèvent le mandat. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Monsieur Steve HEILIGER, membre suppléant du Conseil National des Programmes pour compte de l’organisation «Confédération Générale de la Fonction Publique», en est nommé membre effectif, en remplacement de Monsieur Ferd MILBERT, membre démissionnaire, dont il achève le mandat. Par le même arrêté, Monsieur Marc POOS est nommé membre suppléant du Conseil National des Programmes pour compte de l’organisation «Confédération Générale de la Fonction Publique», en remplacement de M. Steve HEILIGER, nommé membre effectif. 981 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. AVERY DENNISON Luxembourg (période du 1er février 2006 au 31 janvier 2009) signée en date du 7 septembre 2006 entre la direction de la S.à r.l. AVERY DENNISON Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.à r.l. CAPELLEN SERVICES signée en date du 10 mai 2006 entre la direction de la S.à r.l. CAPELLEN SERVICES et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail (valable du 01.01.2006 au 31.12.2008) pour le personnel du CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS signée en date du 19 septembre 2006 entre la direction de l’établissement public CENTRE THERMAL ET DE SANTE DE MONDORF-LES-BAINS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel du bâtiment applicable à partir du 1er septembre 2006 signée en date du 30 août 2006 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. BETONS FRAIS (texte valable du 01.01.2006 au 31.12.2008) signée en date du 29 juin 2006 entre la direction de la S.A. BETONS FRAIS et l’OGB-L et la délégation des ouvriers; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. ECHOLUX signée en date du 28 juillet 2006 entre la direction de la S.A. ECHOLUX et le syndicat OGB-L et la délégation ouvrière; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXPORT (valable du 01.01.2006 au 31.12.2007) signée en date du 31 mai 2006 entre la direction de la S.A. LUXPORT et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. MECAN (période du 01.07.2006-31.12.2006) signée en date du 12 septembre 2006 entre la direction de la S.A. MECAN et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. SIEMENS signée en date du 20 septembre 2006 entre la direction de la S.A. SIEMENS et les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier des SICA signée en date du 12 juillet 2006 entre le conseil d’administration des SICA et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises d’assurances. – «EUROPEWIDE LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Monsieur Timothy MULLIGAN a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «EUROPEWIDE LIFE S.A.» en remplacement de Monsieur Daniel A. CURRIE. Entreprises d’assurances. – «PANEUROLIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 septembre 2006, Monsieur Timothy MULLIGAN a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PANEUROLIFE S.A.» en remplacement de Monsieur Daniel A. CURRIE. Entreprises d’assurances. – «LE SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006 l’entreprise d’assurances «LE SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans la branche: N° 7 Marchandises transportées Entreprises de réassurances. – Renonciation à l’agrément. – L’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à Monsieur Jean PIRROTTE est retiré, à sa demande, avec effet au 1er janvier 2006. Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «ALMA REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise «ASSURISK S.A.». – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2006, le transfert de portefeuille des traités de réassurance repris à l’article 1er du projet de la convention de transfert de l’entreprise de réassurances «ALMA REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise de réassurances «ASSURISK S.A.» a été autorisé. 982 Indice des prix à la consommation au 1er septembre 2006. L’indice des prix à la consommation établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 est de 705.31 au 1er septembre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er septembre 2006 à 702.70. Luxembourg, le 4 octobre 2006. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2007 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – au mois de mai 2007 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur – au mois de décembre 2007 un examen de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 août 2006 Mme Marie NIEDERPRÜM a été nommée membre effectif du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» comme représentante des pensionnaires. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Gestionnaires de structures d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Centres d’accueil classiques avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique», à l’adresse L-3734 Rumelange, 10, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour la durée de 1 an, prend effet le 28 septembre 2006 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/050. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2003. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique», à l’adresse L-3734 Rumelange, 19, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour la durée de 1 an, prend effet le 28 septembre 2006 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/051. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2003. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique», à l’adresse L-3734 Rumelange, 2, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour la durée de 1 an, prend effet le 28 septembre 2006 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/052. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2003. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – L’agrément définitif de l’association sans but lucratif «ANNE, A.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, accordé en date du 16 novembre 2005 sous la dénomination de «crèche» et «foyer de jour pour enfants» pour les enfants âgés de 2 ans à 10 ans à l’adresse suivante: L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo, sous le numéro FJ 01332003, est modifié en date du 25 août 2006 comme suit: l’agrément est accordé pour les activités définies par le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 sous la dénomination de «crèche» et «foyer de jour pour enfants» pour les enfants âgés de 2 mois à 10 ans. Ministère de la Santé. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 septembre 2006 – ont été nommés membres effectifs du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé: comme président: Monsieur Raoul FRANCK, attaché de gouvernement, Ministère de la Santé, 983 comme secrétaire: Madame Pascale MACK-MERENS, secrétaire administrative du Conseil supérieur de certaines professions de santé, comme assesseurs: Monsieur Pascal BEIDLER, assistant social, Monsieur Patrick BELLWALD, chef de bureau, Ministère de la Santé, Monsieur Georges GUIRSCH, infirmier, Madame Léa HEMMER-NIES, inspecteur principal 1er en rang, Ministère de la Santé, Madame Eléonore JUNG-NIMAL, assistant technique médical de radiologie, Madame Jeannine KREMER-OTTO, assistant technique médical de chirurgie, Monsieur Thomas LUDOVISCY, assistant technique médical de radiologie, Monsieur Sven MAJERUS, licencié en sciences de la santé publique, Direction de la Santé, Monsieur Albert MEYERS, kinésithérapeute, Monsieur Jean-Marie SCHANCK, chef de service, Direction de la Santé, Madame Nicole SOWA, employée OGBL, Madame Nadine VIVANI-MENGHI, employée, Ministère de la Santé, – ont été nommés membres suppléants du bureau électoral pour les élections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé: Madame Viviane BOVE-WINTER, inspecteur principal 1er en rang, Ministère de la Santé, Madame Nadine CARRELLI-WELTER, inspecteur principal, Ministère de la Santé, Monsieur Roger CONSBRÜCK, licencié en sciences hospitalières, Ministère de la Santé, Madame Linda WANDERSCHEID-SCHOLTES, rédacteur principal, Ministère de la Santé, Monsieur Guy WEBER, expert en sciences de la santé publique, Direction de la Santé. Notariat. – Démission. – Vacance de poste. – Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions de notaire à Luxembourg a été accordée sur sa demande à Maître Frank BADEN avec effet au 31 décembre 2006. Par le même arrêté grand-ducal le titre de notaire honoraire est conféré à Maître Frank BADEN. Pour le poste de notaire vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 10 août 2006, Monsieur le docteur Théo LEYDENBACH, né le 23 juin 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2006, Monsieur Martin HÖHN, né le 26 décembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2006, Monsieur le docteur Jean-Evrard CABAY, né le 18 mai 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2006, Madame le docteur Martine RODANGE épouse BERGER, née le 25 avril 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 septembre 2006, Monsieur le docteur Wolfgang SCHULZ, né le 15 novembre 1951, a été autorisé à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Monsieur le Docteur Vitale GIORDANO, né le 2 octobre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Monsieur Mark SCHORR, né le 21 février 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2006, Monsieur Hugues MARTIN, né le 12 juillet 1960, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Madame Corinne FOUCAULT épouse BOUDARD, née le 21 mars 1978, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Madame Pauline HEINRICHS, née le 4 mars 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 984 Sécurité sociale. – Examens de fin de stage et de promotion. – II est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Sécurité Sociale organisera pour les institutions de la sécurité sociale relevant du département de la sécurité sociale au courant de l’exercice 2007 les examens suivants:
- a)mois d’avril 2007: 1) examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur: – Caisse de pension des employés privés – Centre commun de la sécurité sociale – Office des assurances sociales 2) examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: – Office des assurances sociales
- b)mois d’octobre 2007: 1) examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des employés privés – Caisse de maladie des ouvriers – Centre commun de la sécurité sociale – Caisse de pension des employés privés – Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes – Contrôle médical de la sécurité sociale – Conseil arbitral des assurances sociales 2) examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des employés privés – Caisse de maladie des ouvriers – Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
- c)mois de novembre 2007: 1) examen de promotion dans la carrière du rédacteur: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des employés privés – Office des assurances sociales – Centre commun de la sécurité sociale – Caisse de pension des employés privés – Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes 2) examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: – Union des caisses de maladie – Caisse de maladie des employés privés – Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics – Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux – Centre commun de la sécurité sociale – Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes – Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 14 septembre 2006, Madame Martine STEICHEN, rédacteur principal hors cadre auprès du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck