Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2006 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Eu

1011 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 75 8 novembre 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2006 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant nomination d’un représentant suppléant de l’Union des caisses de maladie au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 octobre 2006 portant nomination des membres composant le bureau électoral pur les élections des membres du Collège vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse de Consignations – Avis . . . . . . . . Administration Judiciaire – Examens de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «CASINO RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle – Examen concours . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieurs – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1012 1012 1012 1013 1014 1014 1014 1015 1015 1015 1016 1016 1016 1017 1017 1018 Santé – Art de guérir – Concession de pharmacie – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . 1019 Tableau des professionnels du secteur financier établis au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 2 – Période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1019 1012 Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2006 portant remplacement de deux membres du Conseil d’Administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe et en particulier les dispositions de son article 4 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe; Sur proposition de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement réuni en conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 4 de la loi du 7 août 2002 précitée sont nommés membres du conseil d’administration du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe: – Monsieur Jean-Claude MEYER, Directeur adjoint des Relations économiques internationales au Ministère des Affaires Etrangères, en remplacement de Monsieur Patrick ENGELBERG. – Monsieur Luc EICHER, conseiller de direction au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Monsieur Guy DOCKENDORF. Monsieur Jean-Claude MEYER et Monsieur Luc EICHER achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. Art. 2. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 21 septembre 2006. Henri Arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant nomination d’un représentant suppléant de l’Union des caisses de maladie au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu les articles 1er, 2 et 6 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de l’Union des caisses de maladie; Arrête: Art. 1er. Madame Emmanuelle MATHIEU, attachée auprès de la FEDIL, est nommée membre suppléant représentant l’Union des caisses des maladie au sein de la commission de surveillance en remplacement de Madame Christine BERTRAND-SCHAUL, démissionnaire. Art 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial, copies en sont adressées à l’intéressée pour lui servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes et à Monsieur le Président de la Commission de surveillance pour information. Luxembourg, le 10 octobre 2006. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 23 octobre 2006 portant nomination des membres composant le bureau électoral pour les élections des membres du Collège vétérinaire. Le Ministre de la Santé, Vu la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er novembre 2003 relatif aux élections des membres du Collège vétérinaire, et notamment son article 8; 1013 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du bureau électoral dans les fonctions correspondantes: comme président: Monsieur le Dr Arthur BESCH, directeur de l’Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; comme secrétaire: Madame Danièle FLAMMANG, secrétaire administrative du Collège vétérinaire, L-1014 Luxembourg; comme assesseurs: Monsieur le Dr Tom ANGEL, vétérinaire, 23, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg; Monsieur le Dr Albert HUBERTY, vétérinaire inspecteur, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg; Madame Liane GRAENZ-KREMER, secrétaire, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du bureau électoral: Monsieur le Dr Venant EIFFENER, vétérinaire, 31, om Biereg, L-9972 Lieler; Monsieur Pierre-Marc GOETZINGER, inspecteur, Administration des Services vétérinaires, L-1014 Luxembourg. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 octobre 2006. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la Caisse des Consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch. Date de la consignation Nom, qualité et adresse de l’ayant droit Date de la déchéance 08.12.1976 les héritiers de DEMUTH Marie, Hachiville, décédée le 15 mars 1968 (succession vacante) 21.01.2007 21.01.1977 DEMESTRE-SCHAENOTZ Madeleine Aline, Amsterdam (Pays-Bas) 21.01.2007 16.05.1977 DELCROIX Francis, St. Amand-lez-Eaux (France) 16.05.2007 16.05.1977 SCHMITT Paul Peter, né le 10 mars 1948 à Bitbourg (Allemagne) 16.05.2007 25.05.1977 VILA TORRES Marie Carmen, Barcelone (Espagne) 25.05.2007 29.06.1977 MUTTE Patrick, Paris (France) 29.06.2007 10.08.1977 KIRCHER Sieglinde Hildegard, Lille (France) 10.08.2007 10.08.1977 MESCOFF Françoise, Lille (France) 10.08.2007 28.12.1977 THILL Franz, Huertgenwald (Allemagne) 28.12.2007 Luxembourg, le 11 octobre 2006. Le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines 1014 Administration Judiciaire. – Examens de fin de stage. – L’Administration Judiciaire organisera le 8 janvier 2007 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. L’Administration Judiciaire organisera le 2 juillet 2007 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 5 mars 2007 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur auprès de l’administration judiciaire. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 2006 ont été nommés membres du Conseil de Presse:

1. a)Pour le groupe des éditeurs: M. Romain HILGERT, gérant des Editions d'Lëtzebuerger Land, domicilié à L-7234 Helmsange, 50, Cité J.F. Kennedy, en remplacement de M. Mario HIRSCH, démissionnaire, dont il terminera le mandat; M. Jean-Marc STURM, gérant journalier et rédacteur en chef du «Radio DNR», domicilié à L-3515 Dudelange, 17, rue de Luxembourg, en remplacement de M. Freddy THYES, démissionnaire, dont il terminera le mandat;
2. b)Pour le groupe des journalistes: M. Jean-Paul SCHNEIDER, journaliste, domicilié à L-3862 Schifflange, 91, Cité op Soltgen, en remplacement de Mme Britta SCHLÜTTER, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2006 le dépôt de la convention collective de travail suivante a été accepté par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les employés de la S.à r.l. CURVER signée en date du 18 août 2006 entre la direction de la S.à r.l. CURVER et l’OGB-L. – Convention collective de travail pour les ouvriers et les employés privés de la S.A. FULFLEX-Kehlen (texte coordonné valable du 01.01.2005 au 31.12.2006) signée en date du 21 juin 2006 entre la direction de la S.A. FULFLEX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES Luxembourg signé en date du 30 juin 2006 entre la direction de la S.A. VOSSLOH INFRASTRUCTURE Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. LUXAIR 2006-2007 signé en date du 17 juillet 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. LUXAIR 2006 signé en date du 17 juillet 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du personnel de la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg signé en date du 1er août 20006 entre la S.A. DELPHI AUTOMOTIVE SYSTEMS Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant I, II et III à la convention collective de travail du personnel ouvrier de la S.A. ASTRON BUILDINGS signés en date du 3 juillet 2006 entre la direction de la S.A. ASTRON BUILDINGS, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation ouvrière; – Protocole d’accord concernant la mise à jour du texte de la convention collective de travail pour le personnel de la St George’s International School Luxembourg signé en date du 21 juillet 2006 entre la direction de la St George’s International School Luxembourg et le LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. Société Electrique de l’Our Luxembourg (SEO) signée en date du 27 juillet 2006 entre la direction de la S.A. Société Electrique de l’Our (SEO) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de la S.A. Société Electrique de l’Our (SEO) signée en date du 27 juillet 2005 entre la direction de la S.A. Société Electrique de l’Our et les syndicats OGB-L et LCGB; – Mémorandum d’intention («MOU») et convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Cargolux Airlines International signés en date du 18 juillet 2006 entre la direction de la S.A. Cargolux Airlines International et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenants I et II à la convention collective de travail pour le personnel de la s.e.c.s. Casino de Jeux du Luxembourg du 3 décembre 2004 signés en date du 13 juillet 2006 entre la direction de la s.e.c.s. Casino de Jeux du Luxembourg et le LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A AXIMA SERVICES signée en date du 14 juillet 2006 entre la direction de la S.A. AXIMA SERVICES et l’OGB-L; 1015 – Avenant IV (Annexe V – Congés collectifs) à la convention collective de travail pour le personnel du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. MORGANITE Luxembourg (valable du 01.01.2006 au 31.12.2007) signée en date du 18 juillet 2006 entre la direction de la S.A. MORGANITE et le syndicat LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les employés d’assurance 2006-2007-2008 signée en date du 3 août 2006 entre l’Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA) et la Fédération Syndicale ALEBA/UEP-NGL-SNEP, syndicat ALEBA, le LCGB et l’OGB-L/SBA; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés du ROTAREX group signé en date du 31 juillet 2006 entre la direction du ROTAREX group et le LCGB, l’OGB-L et la délégation des employés; – Avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. LUXAIR signé en date du 8 août 2006 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB. Au courant du mois d’octobre 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.à r.l. HEIN, Fabrique de Fours Services, signée en date du 13 septembre 2006 (valable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) entre la direction de la S.à r.l. HEIN, Fabrique de Fours Hein Services et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXAIR signé en date du 27 septembre 2006 (valable pour 2006-2007) entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation syndicale; – Convention collective de travail pour le personnel de la société BRAM, «Zweigstelle der KONEN Bekleidungshaus KG München» signée en date du 19 septembre 2006 entre la direction de la société BRAM, «Zweigstelle der KONEN Bekleidungshaus KG München» et les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel des sociétés DuPont de Nemours (Luxembourg) S.à r.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. signée en date du 30 août 2006 entre la direction des sociétés DuPont de Nemours (Luxembourg) S.à r.l. et DuPont Teijin Films Luxembourg S.A. et la délégation du personnel. Entreprise de réassurances. – «CASINO RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2006, la société anonyme «CASINO RE S.A.» avec siège social à L-2613 Luxembourg, 7, Place du Théâtre, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2006, Monsieur Patrick KURDYBAN, candidat-huissier de justice, demeurant à L-5460 Trintange, 15, rue Principale, a été nommé huissier de justice à Esch-sur-Alzette. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Roland SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, avec effet au 1er novembre 2006. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Roland SCHMIT. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Monsieur Jean-Jacques DOLAR, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé substitut principal au parquet de Luxembourg, Monsieur Daniel LINDEN, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé premier substitut au parquet de Luxembourg, Madame Tania NEY, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Luxembourg, Madame Claude METZLER, attaché de justice, a été nommée substitut au parquet de Diekirch, Madame Michèle KRIER, juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch et Madame Gisèle HUBSCH, substitut au parquet général, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2006. Le rang de juge a été conféré à Madame Elisabeth EWERT, substitut au parquet de Diekirch, qui prend rang avant Monsieur Steve VALMORBIDA, avec effet au 16 septembre 2006. Monsieur Steve VALMORBIDA, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg et Monsieur Lex EIPPERS, juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé juge des tutelles au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 16 septembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, le rang de juge a été conféré à Madame Tania NEY, substitut au parquet de Luxembourg, et à Madame Claude METZLER, substitut au parquet de Diekirch, avec effet au 16 septembre 2006. Madame Isabelle JUNG, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 16 septembre 2006. 1016 Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Madame Nathalie HILGERT, Monsieur Patrick KONSBRUCK, Monsieur Laurent SECK, Madame Joëlle NEIS, Madame Michelle ERPELDING, Madame Nadine SCHEUREN, Monsieur Antoine SCHAUS et Monsieur Gilles MATHAY ont été nommés attaché de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006, Monsieur Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel, Monsieur Nico EDON, premier avocat général, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel, Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat général, a été nommé premier avocat général et Monsieur Jean ENGELS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat général avec effet au 1er novembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 2 août 2006, Maîtres Guy BREISTROFF, Pascale KAELL, Carole ERR, Michèle FEIDER, Claudine ELCHEROTH, Bob PIRON et Anita LECUIT ont été nommés attaché de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Madame Dominique PETERS, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommée premier substitut au parquet de Luxembourg et Monsieur Patrick KONSBRUCK, attaché de justice, a été nommé substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2006, Madame Anne-Françoise GREMLING, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2006. Le rang de juge a été conféré à Madame Nathalie HILGERT, substitut au Parquet Général, et à Monsieur Patrick KONSBRUCK, substitut au parquet de Luxembourg, avec effet au 1er novembre 2006. Monsieur Laurent SECK, attaché de justice, a été nommé juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2006. Madame Joelle NEIS, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer un juge à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Ernest NILLES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 24 octobre 2006. Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006, les mandats de juge d’instruction de Messieurs Michel TURK et Paul VOUEL, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été prorogés pour une nouvelle période de trois ans à partir du 1er novembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 2006, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Christian SCHEER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 25 octobre 2006. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 2006, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Gilles DORNSEIFFER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 29 novembre 2006. Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 octobre 2006, Monsieur Vitantonio DE GRISANTIS, demeurant à L-2351 Luxembourg, 15, rue Seimetz, a été inscrit sur la liste des médiateurs. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Examen concours. – Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle organisera au cours du mois de décembre 2006 un examen concours pour l’admission au stage dans la carrière de bibliothécaire documentaliste. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «bâtiment scolaire Sepp Hansen» L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément est accordé pour la durée de 5 ans et prend effet le 15 septembre 2006. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 107/2. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier 2005, enregistré sous le numéro MR 107. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’Administration communale de Redange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Redange/Attert, 38, Grand-rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «centre sociétaire Zerenhaus» à L-8506 Redange/Attert, 1, rue de Niederpallen et à L-8509 Redange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. L’agrément est accordé pour la durée de 5 ans et prend effet le 15 septembre 2006. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 165. 1017 Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’asbl Foyer am Duerf fir Jonk an Al, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3920 Mondercange, 16, rue d’Esch, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre culturel» à L-4393 Pontpierre, 48, Grand-Rue. L’agrément est accordé pour la durée de 5 ans et prend effet le 15 septembre 2006. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 168. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à «Päiperlek a.s.b.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément est accordé pour la durée de 5 ans et prend effet le 18 septembre 2006. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 170/2. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, Place de l’Indépendance, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse école préscolaire du Centre Scolaire «Koenigsbund» à L-8210 Mamer, route d’Arlon. L’agrément est accordé pour la durée de 2 ans et prend effet le 15 septembre 2006. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 172. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté ministériel du 30 décembre 2003. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, l’agrément prévu par la loi est accordé à l’Administration communale de Beckerich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8523 Beckerich, 6, rue de Diekirch, pour l’exercice de son service «Maison relais pour enfants», appelé «Dillendapp», sis à L-8523 Beckerich, 3A, rue de Diekirch. L’agrément, qui est accordé pour la durée de cinq ans, prend effet le 15 septembre 2006 et est enregistré sous le numéro MR173. Le présent arrêté ministériel annule et remplace les arrêtés ministériels du 12 avril 2005, enregistrés sous les numéros FJ 02012004, FJ 02002004 et MR 128. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2006 l’agrément a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice de l’activité de «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: Luxembourg, 14, rue d’Amsterdam. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 03662006. L’agrément définitif de la société à responsabilité limitée «Les jardins de la Musique, s.à r.l.» ayant son siège social à L-1319 Luxembourg, 163, rue du Cents, accordé en date du 3 mai 2001 sous la dénomination de «crèche» et «foyer de jour pour enfants» pour les enfants âgés de 18 mois à 6 ans à l’adresse suivante: Luxembourg, 163, rue de Cents, est modifié en date du 21 septembre 2006 comme suit: l’agrément est accordé pour les activités définies par le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 sous la dénomination de «crèche» et «foyer de jour pour enfants» pour les enfants âgés de 2 mois à 6 ans. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 0312000. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 30312000 perd sa validité avec effet immédiat. Police grand-ducale. – Examens. – II est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2007 les examens suivants: – dans le cadre supérieur de la police: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de novembre 2007; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission comme volontaire de police qui aura lieu au mois de juillet 2007; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2007; un examen de promotion qui aura lieu au mois de mars 2007; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission qui aura lieu au mois de février 2007; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de février 2007; un examen de promotion qui aura lieu au mois d’avril 2007; – dans la carrière de l’ingénieur technicien: un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2007; – dans la carrière de l’informaticien diplômé: un examen de promotion qui aura lieu au mois de décembre 2007; 1018 – dans la carrière du rédacteur: un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de mars 2007; – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif: un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2007; – dans la carrière de l’artisan: un examen de promotion qui aura lieu au mois de mai 2007. Relations extérieures. – Remise des Iettres de créance. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses Iettres de créance, Son Excellence Monsieur Dionyssios KODELLAS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République Hellénique. A Ia même occasion Son Excellence Monsieur Dionyssios KODELLAS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses Iettres de créance, Son Excellence Monsieur Almir Franco de Sa BARBUDA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République Fédérative du Brésil. A Ia même occasion Son Excellence Monsieur Almir Franco de Sa BARBUDA a présenté les Iettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses Iettres de créance, Son Excellence Madame Carme SALA SANSA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Principauté d’Andorre. A Ia même occasion Son Excellence Madame Carme SALA SANSA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Sven ALKALAJ, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République de BosnieHerzégovine. A Ia même occasion Son Excellence Monsieur Sven ALKALAJ a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale Ie Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Mohammad Kamal bin YAN YAHAYA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Malaisie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Mohammad Kamal bin YAN YAHAYA a présenté les Iettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Antonio Fernando ARENALES FORNO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République du Guatemala. A la même occasion Son Excellence Monsieur Antonio Fernando ARENALES FORNO a présenté les Iettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses Iettres de créance, Son Excellence Madame Cristina Garcia ORTEGA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République des Philippines. A la même occasion Son Excellence Madame Cristina Garcia ORTEGA a présenté les Iettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Raimonds JANSONS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République de Lettonie. A Ia même occasion Son Excellence Monsieur Raimonds JANSONS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Anil SOOKLAL, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République d’Afrique du Sud. A Ia même occasion Son Excellence Monsieur Anil SOOKLAL a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. 1019 Le 12 octobre 2006 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour Ia remise de ses Iettres de créance, Son Excellence Monsieur CHONG Woo-seong, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ia République de Corée. A la même occasion Son Excellence Monsieur CHONG Woo-seong a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Madame le Docteur Sophie COUFFIGNAL, née le 13 mai 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Madame le Docteur Anne-Marie KAPRON, née le 4 août 1947, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Monsieur le Docteur Lutz BINDL, né le 29 janvier 1957, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, Monsieur Alphonse THILL, pharmacien, né le 30 septembre 1959, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie à Luxembourg-Bonnevoie, 46, rue du Cimetière. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, Madame le Docteur Sylvia FERRO, née le 10 juin 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Madame Céline MARTINY, née le 14 février 1977, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, Madame Sophie MIERMONT, née le 12 août 1981, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. TABLEAU DES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER ETABLI AU LUXEMBOURG CONFORMEMENT A LA LOI MODIFIEE DU 5 AVRIL 1993 Complément n° 2: Période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006 Il y a lieu d’ajouter au tableau arrêté au 31 mars 2006 et publié au Mémorial B n° 35 du 4 mai 2006 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) FARAD INVESTMENT ADVISOR S.A. 49, boulevard Royal L-2449 Luxembourg WH SELFINVEST S.A. 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Catégorie: Conseillers en opérations financières (article 25) SCHANK TOMMY 60, rue du Bois L-8019 Strassen Catégorie: Agents administratifs du secteur financier (article 29-2) ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES, en abrégé «ADTS» 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg 1020 CALLATAY & WOUTERS ASSOCIATION D’INGENIEURS-CONSEILS 89F, Pafebruch L-8308 Capellen CETREL SECURITIES S.A. 10, Parc d’Activité Syrdall L-5365 Munsbach EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES S.A., en abrégé «Experta S.A.» 180, rue des Aubépines L-1145 Luxembourg SIEMENS FINANCIAL BUSINESS SERVICES S.A. 20, rue des Peupliers L-2328 Luxembourg TELINDUS PSF S.A. 2, rue des Mines L-4244 Esch-sur-Alzette Catégorie: Opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication du secteur financier (article 29-3) ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES, en abrégé «ADTS» 69, route d’Esch L-2953 Luxembourg BULL PSF S.A. 40, rue Pafebruch L-8308 Capellen CALLATAY & WOUTERS ASSOCIATION D’INGENIEURS-CONSEILS 89F, Pafebruch L-8308 Capellen CETREL SECURITIES S.A. 10, Parc d’Activité Syrdall L-5365 Munsbach I.R.I.S. FINANCIAL SERVICES S.A., en abrégé «I.R.I.S. PSF S.A.» 11, rue des Trois Cantons L-8399 Windhof Il y a lieu de modifier au tableau arrêté au 31 mars 2006 et publié au Mémorial B no 35 du 4 mai 2006 sous: Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) – l’adresse des établissements suivants: FOYER ASSET MANAGEMENT S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange FOYER PATRIMONIUM & ASSOCIATES S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange 1021 Catégorie: Distributeurs de parts d’opc (article 24 D) – la dénomination de l’établissement suivant: FINANCIAL ADVISOR SERVICES (EUROPE) S.A. en AIG GLOBAL INVESTMENT (LUXEMBOURG) S.A. – l’adresse des établissements suivants: CITCO (LUXEMBOURG) S.A. Carré Bonn 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg FOYER ASSET MANAGEMENT S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange FOYER PATRIMONIUM & ASSOCIATES S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Catégorie: Preneurs ferme (article 24 E) – l’adresse de l’établissement suivant: FOYER ASSET MANAGEMENT S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Catégorie: Dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers (article 24 F) – l’adresse de l’établissement suivant: FOYER ASSET MANAGEMENT S.A. 12, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Catégorie: Courtiers (article 26) – l’adresse de l’établissement suivant: FINANCIERE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. 14, rue Marché-aux-Herbes L-1728 Luxembourg Catégorie: Domiciliataires de sociétés (article 29) – l’adresse des établissements suivants: CITCO (LUXEMBOURG) S.A. Carré Bonn 20, rue de la Poste L-2346 Luxembourg FINANCIERE CENTURIA LUXEMBOURG S.A. 14, rue Marché-aux-Herbes L-1728 Luxembourg II y a lieu de retirer du tableau arrêté au 31 mars 2006 et publié au Mémorial B n° 35 du 4 mai 2006 sous: Catégorie: Commissionnaires (article 24 A) LIBERTY ERMITAGE LUXEMBOURG S.A. 1, allée Scheffer L-2025 Luxembourg 1022 WH SELFINVEST S.A. 11, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg Catégorie: Gérants de fortunes (article 24 B) ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A. 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg VPB FINANCE S.A. 26, avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg Catégorie: Professionnels intervenant pour leur propre compte (article 24 C) L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A. 17, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg Catégorie: Distributeurs de parts d’opc (article 24 D) ABERDEEN INVESTMENT SERVICES S.A. 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg L.G.I., LOUVRE GESTION INTERNATIONAL S.A. 17, boulevard Roosevelt L-2450 Luxembourg LIBERTY ERMITAGE LUXEMBOURG S.A. 1, allée Scheffer L-2025 Luxembourg Catégorie: Courtiers (article 26) FARAD INVESTMENT ADVISOR S.A. 49, boulevard Royal L-2449 Luxembourg Catégorie: Professionnels effectuant des opérations de prêt (article 28-4) JOHN DEERE FINANCE S.A. 5, rue Eugène Ruppert L-1016 Luxembourg RCS CORPORATE SERVICES LUXEMBOURG S.A. 9, rue Sainte Zithe L-2763 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2006. Jean-Nicolas SCHAUS Directeur Général Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck