1031 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 20 novembre 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 autorisant Madame Dominique Simone Marie-Louise CHIESA à changer ses prénoms actuels en celui de «Hanifa». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 autorisant Monsieur Carlo SÜNNEN à changer son nom patronymique actuel en celui de «SUNNEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Juan Carlos CORDOBES MORENO et Madame Anna Lidia PATAT à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer CORDOBES PATAT, Kevin CORDOBES PATAT et Céline CORDOBES MORENO en celui de «CORDOBES» . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Madame Monique Charlotte Paulette Jacqueline FOHL à changer ses prénoms actuels en celui de «Monique» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Iji-Andrei GRÜN à changer son prénom actuel en celui de «André» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Guy MASSELTER et Madame Mireille THILL à changer le prénom actuel de leur fille Patricia MASSELTER en ceux de «Lara Owethu Patricia» . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Valdemar SANTOS NOBRE à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOBRE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du comité national pour l’allaitement maternel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Alliance Assurance Company Ltd, Royal & Sun Alliance Reinsurance Ltd, Royal & Sun Alliance Insurance plc, National Vulcan Engineering Insurance Group Ltd, London Guarantee & Reinsurance Company Ltd, The London Assurance, Sun Alliance and London Insurance plc, Sun Alliance Insurance UK Ltd and Sun Insurance Office Ltd vers l’entreprise British Engine Insurance Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Soutien à la Production Audiovisuelle – Bilan au 31 décembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005
(15). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988 – Complément N° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991 – Complément N° 3 . . . . . . . Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002 Complément N° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(10). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour le fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005
(13). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004
(82). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément prorogé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août 2006 . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1032 1032 1032 1033 1033 1034 1034 1035 1036 1036 1036 1037 1040 1041 1042 1044 1050 1050 1051 1054 1054 1055 1056 1032 Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 autorisant Madame Dominique Simone Marie-Louise CHIESA à changer ses prénoms actuels en celui de «Hanifa». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Dominique Simone Marie-Louise CHIESA, née le 31 juillet 1957 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3616 Kayl, 38, rue du Commerce, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Hanifa»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Dominique Simone Marie-Louise CHIESA est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Hanifa». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Cabasson, le 24 juillet
- Henri Arrêté grand-ducal du 24 juillet 2006 autorisant Monsieur Carlo SÜNNEN à changer son nom patronymique actuel en celui de «SUNNEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Carlo SÜNNEN, né le 13 février 1945 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1937 Luxembourg, 46, rue Auguste Liesch, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SUNNEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Carlo SÜNNEN est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «SUNNEN». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Cabasson, le 24 juillet
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Juan Carlos CORDOBES MORENO et Madame Anna Lidia PATAT à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer CORDOBES PATAT, Kevin CORDOBES PATAT et Céline CORDOBES MORENO en celui de «CORDOBES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Juan Carlos CORDOBES MORENO et Madame Anna Lidia PATAT, demeurant à L-7410 Angelsberg, 8A, rue de l’Eglise, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de 1033 leurs enfants mineurs Jennifer CORDOBES PATAT, née le 8 novembre 1989 à Luxembourg, Kevin CORDOBES PATAT, né le 9 décembre 1993 à Luxembourg et Céline CORDOBES MORENO, née le 22 février 2001 à Luxembourg, tous de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CORDOBES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Juan Carlos CORDOBES MORENO et Madame Anna Lidia PATAT sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Jennifer CORDOBES PATAT, Kevin CORDOBES PATAT et Céline CORDOBES MORENO en celui de «CORDOBES». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Madame Monique Charlotte Paulette Jacqueline FOHL à changer ses prénoms actuels en celui de «Monique». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Monique Charlotte Paulette Jacqueline FOHL, née le 2 mai 1964 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3861 Schifflange, 197, rue de Noertzange, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Monique»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Monique Charlotte Paulette Jacqueline FOHL est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Monique». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Iji-Andrei GRÜN à changer son prénom actuel en celui de «André». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur IjiAndrei GRÜN, né le 19 septembre 1957 à Cluj (Roumanie), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8019 Strassen, 34, rue du Bois, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «André»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 1034 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Iji-Andrei GRÜN est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «André». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Guy MASSELTER et Madame Mireille THILL à changer le prénom actuel de leur fille Patricia MASSELTER en ceux de «Lara Owethu Patricia». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Guy MASSELTER et Madame Mireille THILL, demeurant à L-7463 Pettingen, 1, rue Roost, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille Patricia MASSELTER, née le 9 octobre 2005 en Afrique du Sud, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Lara Owethu Patricia»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Guy MASSELTER et Madame Mireille THILL sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille Patricia MASSELTER en ceux de «Lara Owethu Patricia». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
- Henri Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Valdemar SANTOS NOBRE à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOBRE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Valdemar SANTOS NOBRE, né le 13 mai 1977 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4689 Differdange, 18, rue d’Ahlen, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «NOBRE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Valdemar SANTOS NOBRE est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «NOBRE». 1035 Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
- Henri Arrêté ministériel du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du comité national pour l’allaitement maternel. Le Ministre de la Santé, Considérant que la promotion de l’allaitement maternel est un facteur essentiel pour le développement sain des enfants; Vu l’arrêté ministériel du 14 mai 1996 portant institution d’un comité national pour la promotion de l’allaitement maternel; Considérant qu’il y a lieu de redéfinir la composition de ce comité; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité national pour l’allaitement maternel: en tant que représentants de la Direction de la Santé membres effectifs: Madame le docteur Yolande WAGENER Madame Chantal BROCHMANN en tant que représentants de la Société luxembourgeoise de gynécologie et d’obstétrique membre effectif: Madame le docteur Christiane KIEFFER membre suppléant: Madame le docteur Birgit DE POURCQ en tant que représentants de la Société luxembourgeoise de pédiatrie membre effectif: Monsieur le docteur Léo BOFFERDING membre suppléant: Monsieur le docteur Jean-Paul DELHEZ en tant que représentants de la néonatologie de la Clinique pédiatrique du CHL membre effectif: Madame Michelle KENNEDY-DERVAN membre suppléant: Madame Marie-Claire FOURNIER en tant que représentants de l’Association luxembourgeoise des sages-femmes membre effectif: Madame Martine WELTER membre suppléant: Madame Karin SCHREINER en tant que représentants de la Société luxembourgeoise des infirmiers pédiatriques membre effectif: Madame Gisèle LUX membre suppléant: Madame Pascale SPANIER en tant que représentants de l’Association luxembourgeoise de la Ligue médico-sociale membre effectif: Madame Adrienne FRANCK membre suppléant: Madame le docteur Christine CHATEL en tant que représentants du Lycée Technique pour professions de santé membre effectif: Madame Danièle SCHOL membre suppléant: Madame Nicole WEBER en tant que représentants de l’«Initiativ Liewensufank» membre effectif: Madame Corinne LAUTERBOUR-ROHLA membre suppléant: Madame Monique FEY-SUNNEN en tant que représentants de la «Leche League» Luxembourg membre effectif: Madame Rita SCHROEDER membre suppléant: Madame Laure SIMON 1036 en tant que représentants de l’UNICEF membre effectif: Madame Maryse LEHNERS membre suppléant: Madame Sandra VISSCHER en tant que représentants de l’association «Beruffsverband vun de Laktationsberoderinnen zu Lëtzebuerg» membre effectif: Madame Jeanine LUTGEN-WEYNANDT membre suppléant: Madame Ute ROCK-SIMON Art.
- Madame le docteur Yolande Wagener et Madame Chantal Brochmann sont désignées coordinatrice respectivement secrétaire du comité. Art.
- Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 octobre
- Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2006 Messieurs Pierre JACOBS et François RISCH, inspecteurs aux services d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs principaux à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 20 octobre 2006 Madame Elisabeth WEBER, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur de direction à la même administration et affectée à la division «Contentieux» de la direction des contributions directes. Conseil d’Etat. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2006 le titre honorifique de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’Etat a été conféré à Monsieur Jean-Pierre SINNER. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille des entreprises d’assurances Alliance Assurance Company Ltd, Royal & Sun Alliance Reinsurance Ltd, Royal & Sun Alliance Insurance plc, National Vulcan Engineering Insurance Group Ltd, London Guarantee & Reinsurance Company Ltd, The London Assurance, Sun Alliance and London Insurance plc, Sun Alliance Insurance UK Ltd and Sun Insurance Office Ltd vers l’entreprise British Engine Insurance Ltd. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances susmentionnées étaient autorisées à transférer leur portefeuille à l’entreprise d’assurances British Engine Insurance Ltd avec effet au 19 octobre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. TOTAL ACTIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL ACTIF CIRCULANT AVOIRS EN BANQUES ET ENCAISSE 5.131.296,54 4.698,25 4.698,25 705.239,57 6.949,40 5.197.609,81 5.135.994,79 5.172.703,60 24.906,21 24.906,21 73.784,03 27.775,60 46.008,43 31.12.2004 Notes 2.3 TOTAL PASSIF COMPTE DE REGULARISATION TOTAL AUTRES DETTES Dettes sur achats et prestations de services Dettes fiscales et au titre de sécurité sociale Dettes relatives aux aides financières sélectives accordées Autres dettes DETTES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.5 2.6 2.4 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS 2.5 TOTAL CAPITAUX PROPRES PASSIF CAPITAUX PROPRES Résultats reportés Résultat de l’exercice Les notes font partie intégrante des états financiers. 5.934.955,33 5.216.728,22 ============== ============== 2.6 et 3 2.2 32.105,95 TOTAL ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT CREANCES Créances résultant de ventes et de prestations de services Aides financières sélectives à récupérer Autres créances 2.539,19 29.566,76 Notes 2.1 ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.2005 (Montants exprimés en €) BILAN AU 31 DECEMBRE 2005 FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE ETABLISSEMENT PUBLIC 4.407.246,15 271.222,75 42.134,01 46.828,34 50.000,00 73.784,03 216.657,24 740.280,06 -523.622,82 31.12.2004 108.855,70 5.934.955,33 5.216.728,22 ============== ============== 98.765,68 5.583.768,80 4.767.431,25 5.122.702,73 328.839,03 81.361,56 50.865,48 0 32.105,95 220.314,90 216.657,24 3.657,66 31.12.2005 1037 1038 COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 2005 (Montants exprimés en €) 31.12.2005 31.12.2004 250.266,59 -318.636,14 Rémunérations et charges sociales -317.221,15 -277.646,05 Corrections de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles -47.176,58 -70.132,68 Subventions d’investissements -5.521,40 22.527,91 Autres intérêts et produits assimilés 123.310,20 120.264,14 RESULTAT DE L’EXERCICE 3.657,66 ================== -523.622,82 ================= Notes 4 RESULTAT BRUT ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2005 NOTE 1: GENERALITES Le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (ci-après le «Fonds») a été créé par la loi du 11 avril
- Son statut a été modifié par la loi du 24 décembre
- Il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique. L’exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le Fonds a pour mission de promouvoir la création cinématographique et audiovisuelle au Luxembourg et d’encourager la production, la coproduction et la distribution d’œuvres dans ce domaine. Le siège social est établi à Luxembourg. Pour mener à bien ses activités, le Fonds dispose notamment des ressources suivantes: – des recettes pour prestations fournies; – une contribution financière annuelle provenant du budget des recettes et des dépenses de l’Etat et attribuée sur base du programme d’activités présenté par le Fonds; – des remboursements des aides financières sélectives; – des contributions financières provenant du budget des recettes & des dépenses d’Etat et réservées à l’exécution de projets déterminés ayant fait l’objet d’une convention préalable entre le gouvernement et le Fonds; – de dons et legs en espèces et en nature. NOTE 2: PRINCIPALES METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises, et aux pratiques comptables généralement admises. 2.
- Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont portées à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d’utilisation de: Logiciel informatique: 25% Matériel informatique: 25% Mobilier: 10% Matériel de bureau: 33% Matériel d’exploitation: 25% 2.
- Créances Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Des corrections de valeur spécifiques sont opérées le cas échéant pour ramener les créances à leur valeur présumée de réalisation. Voir aussi la section 2.
- Aides financières sélectives. 2.
- Fonds propres Les fonds excédentaires de l’exercice en cours sont reportés à l’exercice suivant. 2.
- Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou dettes qui sont nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance. 1039 2.
- Contributions financières Les contributions financières sont enregistrées comme produits en compte de profits et pertes quand elles sont reçues ou à recevoir sauf dans les cas suivants: – Les contributions ayant comme but le financement de l’acquisition d’actifs immobilisés sont différées sous le poste «subventions d’investissements» au passif du bilan et amorties en compte de profits et pertes sur la durée de vie des immobilisations auxquelles elles se rapportent; – Les contributions financières servant à financer des charges d’exploitation dans une période future sont différées sous le poste «Compte de régularisation» au passif du bilan et reconnues comme produits dans la période future au cours de laquelle elles vont servir à ce financement. 2.
- Aides financières sélectives Selon l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d’un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, les aides financières sélectives sont en principe intégralement remboursables, sauf décision contraire du Conseil d’administration du Fonds. Sous la rubrique «Autres dettes» figure la valeur résiduelle à payer sur les aides financières sélectives pour lesquelles le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle a pris un engagement d’intervention. Avant le 1er janvier 1999, les engagements du Fonds étaient actés en comptabilité au moment de la signature d’une convention. Les aides financières sélectives étaient enregistrées directement sous un compte de charges «Aides financières sélectives». A partir du 1er janvier 1999, les engagements du Fonds sont actés en comptabilité dès la prise de décision par le Conseil d’administration. Les aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999, et les versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 sont enregistrées sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». Au regard de l’expérience du passé quant au recouvrement de ces aides, et par principe de prudence, une provision pour risque de non recouvrement est enregistrée pour la totalité du montant se trouvant sous le poste «Autres créances – Aides financières sélectives». 2.
- Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes du Fonds sont tenus en Euros (€) et les comptes annuels sont établis dans la même devise. A la date de la clôture: – les postes de l’actif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan ; – les postes de passif exprimés dans une autre devise que l’EURO sont valorisés individuellement au plus bas de leur valeur au cours de change historique ou de leur valeur déterminée sur base du cours de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges en devises autres que l’EURO sont convertis en EUROS au cours de change en vigueur à la date des opérations. Ainsi seuls sont comptabilisés dans le compte de profits et pertes les bénéfices et pertes de change réalisés. 2.
- Impôts Suivant l’article 19 de la loi du 24 décembre 1998, le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et des communes, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. 2.
- Comptes de régularisation Le montant de EUR 705.239,57 correspond principalement au versement d’Aides Financières Sélectives que le conseil a décidé d’accorder en 2005 mais qui seront prises en charge sur le budget
- NOTE 3: AIDES FINANCIERES SELECTIVES A RECUPERER Aux 31 décembre 2005 et 2004, le détail du poste «aides financières sélectives à récupérer» s’établit comme suit: 3.
- Aides financières sélectives approuvées à partir du 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2005 Nouveaux engagements en 2005 Reprises des engagements en 2005 Remboursements des avances sur recettes en 2005 15.854.278,69 3.348.259,00 -17.324,00 -4.642,21 Situation au 31.12.2005 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 19.180.571,48 Solde au 31 décembre 2005 -19.180.571,48 0,00 1040 3.
- Versements effectués à partir du 1er janvier 1999 relatives aux aides financières sélectives accordées avant le 1er janvier 1999 Situation au 01.01.2005 Reprises des engagements en 2005 Remboursements des avances sur recettes en 2005 Créances irrécupérables en 2005 855.907,25 0,00 0,00 0,00 Situation au 31.12.2005 Provision pour risque de non recouvrement (en référence à la Section 2.6 Aides financières sélectives) 855.907,25 -855.907,25 Solde au 31 décembre 2005 0,00 NOTE 4: RESULTAT BRUT Le résultat brut se décompose comme suit: Ressources d’exploitation Aides financières sélectives Subsides & aides diverses Reprise de provision Autres charges 31.12.2005 4.634.949,65 -3.348.259,00 -642.398,00 50.000,00 -455.068,86 31.12.2004 4.495.345,80 -3.885.679,00 -556.292,15 0,00 -372.010,79 Résultat brut -239.223,75 -318.636,14 NOTE 5: PERSONNEL En 2005, le Fonds National à la Production Audiovisuelle a employé cinq personnes. NOTE 6: ADMINISTRATEURS En 2005, les membres des comités et du Conseil d’Administration ont reçu des jetons de présence pour un total de EUR 40.767,
- Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(15)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(5)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg FORTIS LUX PRIME PENSION A SEPCAV 50, Avenue John F. Kennedy, L-2951 Luxembourg KPMG-LOMBARD INTERNATIONAL PENSION SCHEME Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE PAULIG GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg THE RAPALA GROUP SEPCAV Airport Center, 2, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(10)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg 1041 LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue John F. Kennedy, L-2951 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 5, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2006. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 72
(1)de la loi du 30 mars 1988: Complément n° 3 Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: *3V INVEST SWISS SMALL & MID CAP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg ACTIVEST LUX MULTI FUND, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg *CITIMONEY FCP, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg *CITISELECT PORTFOLIOS, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg *DBI-ZINSMANAGER, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DBV-WIN FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *DEKA-PRIVATEEQUITY, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg *DIT-BONDSELECT US$, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-BONDSPEZIAL, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-CORPORATE BOND EUROPA, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-CORPORATE BOND EUROPA HIYIELD, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EURO LAUFZEITFONDS 2010, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EURO RENTENFONDS ”K4”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EUROPA RENTEN ”T”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EUROPAZINS ”K”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-STAATSANLEIHEN, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *HQ FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg *OPPENHEIM BOND GLOBAL, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPPENHEIM TOPIC ASIAN INTERNET, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *OPPENHEIM TOPIC BIOTECHNOLOGY, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *OPPENHEIM TOPIC TELECOMMUNICATION, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PATAVIUM, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg *PIGUET GLOBAL FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg PREMIER FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCOTTISH WORLD FUND, 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg *TN INTERNATIONAL PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *TN US-EQUITY PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg 1042
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ACM INTERNATIONAL HEALTH CARE FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM INTERNATIONAL TECHNOLOGY FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ACM U.S. REAL ESTATE INVESTMENT FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg *CIC/CIAL CH FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ETRA GLOBAL SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EUFI-CASH, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg EUFI-RENT, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg HPM GLOBAL FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg INDEPENDENT INVESTMENT FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg KOINÈ FUND, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg MLB(S) (LUX) INTERNATIONAL PORTFOLIOS, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg PARTNER INVESTMENT FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RESERVE PORTFOLIO, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg *SICAV ALYCON, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg *SOCGEN INTERNATIONAL SICAV, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg THE ASIAN TECHNOLOGY FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg TMF SICAV, 46, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg *WORLD INVEST, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ZENITH SICAV, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
- AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: PROFIRENT S.A., 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 30 MARS 1988:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: FI ALPHA, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg WELLINGTON MANAGEMENT PORTFOLIOS (LUXEMBOURG), 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: INDIA LIBERALISATION FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEGG MASON WORLDWIDE, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 19 juillet 1991: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ARLINGTON FUND OF FUNDS, 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg AXA ALTERNATIVE FINANCING FCP, 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg 1043 CAPITAL INTERNATIONAL ABSOLUTE INCOME GROWER FUND, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg E.ON PENSION FUND, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg FORTIS INVESTMENTS NON LISTED REAL ESTATE FUND OF FUNDS, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg GERMAN RETAIL INVESTMENT PROPERTY FUND, 34, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg GLL REAL ESTATE SELECTION FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg GLOBAL PROPERTY SELECT, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg HINES REAL ESTATE MASTER FCP, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PIONEER INSTITUTIONAL SOLUTIONS, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PRADERA CENTRAL & EASTERN FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg SEB PRIVATE EQUITY FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABERDEEN EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg ABERDEEN EUROPEAN SHOPPING PROPERTY FUND, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AXA NEDERLAND (LUXEMBURG), 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg LEU QI FUND, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg OPTI-GROWTH FUND, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg PLATINUM I SICAV, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous:
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: *INSTITUTIONAL INVESTMENT OPPORTUNITIES FUNDS, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *NEXUM, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg PAN EUROPEAN FOOD FUND, 46, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: AAREAL, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL ALL COUNTRIES FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL EUROPE FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL KOKUSAI VA, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CAPITAL INTERNATIONAL NIPPON FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CIKK FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg DELTA LLOYD REAL ESTATE FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HEITMAN EUROPEAN PROPERTY PARTNERS III, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HINES EUROPEAN VALUE ADDED FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg HINES INTERNATIONAL REAL ESTATE FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg MORGAN STANLEY EUROZONE OFFICE FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG TRUST, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SWIP EUROPEAN BALANCED PROPERTY FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: BTM PREMIER FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg en BTMU PREMIER FUND, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg 1044 GENERALI ASSET MANAGERS FCP, 1a-1b, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en GENERALI BELGIUM FCP, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: ACCESSION FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg BLUEBAY STRUCTURED FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg REFLOW FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg THE EUROPEAN FUND FOR SOUTHEAST EUROPE, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange l’adresse et la dénomination de l’organisme de placement collectif suivant: WESTAM LONGITUDE FUND, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en WESTLB MELLON LONGITUDE FUND, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange Luxembourg, le 30 septembre 2006 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * l’opc s’est soumis aux dispositions de la partie II de la loi du 20 décembre 2002 Liste officielle des organismes de placement collectif soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à l’article 94
(1)de la loi du 20 décembre 2002: Complément n° 3 Il y a lieu d’ajouter à la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: (LF) FUND OF FUNDS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *3V INVEST SWISS SMALL & MID CAP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg AXA IM GTAA, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg BERENBERG SYSTEMATIC APPROACH, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg *CITISELECT PORTFOLIOS, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COMINVEST EUROPA PROTECT 10/2011, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST EUROPA PROTECT 9/2011, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST GARANT DYNAMIC, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST WASSER-AKTIEN PROTECT 1/2012, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST WASSER-AKTIEN PROTECT 11/2011, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST WASSER-AKTIEN PROTECT 12/2011, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg COMINVEST ZERTIFIKATE STARS, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg *DBI-ZINSMANAGER, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DEKA-BEST OF GARANT 10/2013, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-COMMODITIES, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-OPTIRENT 12/2007, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-OPTIRENT 12/2009, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg DEKA-PORTABLEALPHA, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg *DEKA-PRIVATEEQUITY, 5, rue des Labours, L-1912 Luxembourg *DIT-BONDSELECT US$, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-BONDSPEZIAL, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg 1045 *DIT-CORPORATE BOND EUROPA, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-CORPORATE BOND EUROPA HIYIELD, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EURO LAUFZEITFONDS 2010, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EURO RENTENFONDS ”K4”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EUROPA RENTEN ”T”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-EUROPAZINS ”K”, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg *DIT-GLOBAL BOND HIGH GRADE, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DIT-JAPAN PROTEKT DYNAMIK PLUS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg DWS GLOBAL, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GOLDMAN SACHS FUNDS, FCP, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg H & A LUX BEST OF TWO, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg *HQ FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg HSBC TRINKAUS EUROPEAN PROPERTY, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg INCOMETRIC FUND, 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg *LEGG MASON GLOBAL MONEY FUNDS FCP (LUXEMBOURG), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *OP TOPIC BIOTECHNOLOGY, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *OP TOPIC TELECOMMUNICATION, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *OPPENHEIM BOND GLOBAL, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *PIGUET GLOBAL FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg POSTBANK KONZEPT, 18-20, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach PREMIUM GLOBAL FREIBURG, 3, rue des Labours, L-1912 Luxembourg PTAM DEFENSIVE PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RACE ONE, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg STRATEGIC COMMODITY PORTFOLIO, 10, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg STRATEGIEPORTFOLIO ABSOLUT, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg STRATEGIEPORTFOLIO BALANCE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg STRATEGIEPORTFOLIO CHANCE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg STRATEGIEPORTFOLIO WACHSTUM, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg STUTTGARTER BASKET 100, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg STUTTGARTER BASKET 50, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg STUTTGARTER BASKET 80, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg *TN INTERNATIONAL PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *TN US-EQUITY PORTFOLIO OP, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg TOPGELD 90SI, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg UNIOPTI4, 308, route d’Esch, L-1471 Luxembourg VR NÜRNBERG (IPC), 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ALLIANCEBERNSTEIN FUND, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ALLIANZ EUROPEAN PENSION INVESTMENTS, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FUND II, 6A, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AXA SIM FLEXIBLE, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg BI SICAV, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg CCR FUNDS, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange *CIC/CIAL CH FUND, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *DBV-WIN FUND, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg *ECHIQUIER, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg EXANE FUNDS 1, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange FORTIS SOLUTIONS, 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg LYXOR QUANTIC, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg MEAG SICAV, 44, route d’Esch, L-1470 Luxembourg RECORD FUND, 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg 1046 RREEF, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SGAM INDEX FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg *SOCGEN INTERNATIONAL SICAV, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SP - LUX SICAV II, 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg UBS MULTI MANAGER ACCESS, 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg *WORLD INVEST, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: FIDELITY GLOBAL BOND SERIES, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg IDC FLEX ZERTIFIKATEFONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen MERRILL LYNCH REAL ESTATE FUND OF FUNDS, 49, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg OONA SOLUTIONS, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg STABILITAS GROWTH, 1B, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ABC LEGACY FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ABERDEEN PROPERTY FUNDS SICAV, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg BIRDSVIEW FUND, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg HANDELSBANKEN SICAV II, 146, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg LAMPAS INVESTMENT, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LCF-PARTNERS, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg **NEXUM, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg PARTNERS GROUP ALTERNATIVE STRATEGIES, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg PFS PERFORMANCE FUND STRATEGY, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SCANDIUM ALTERNATIVE INVESTMENTS, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SINCRO SICAV II, 41, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SPECIALIST INVESTMENT FUNDS
(2), 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg **THE INDEPENDENT INVESTOR FUND, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg W.P. STEWART HOLDINGS FUND, 2, rue des Dahlias, L-1411 Luxembourg Il y a lieu de retirer de la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: ACTIVEST GLOBALSTRATEGIE, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg BCN-FONDS, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG EURO STRATEGIE AKTIEN FONDS IV, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen BERENBERG GLOBAL OPPORTUNITY 2, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg BERENBERG GOAM PLUS STRATEGIE FONDS, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg DWS DOLLARCHANCE GARANT, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS ZINSSPRINTER, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS ZINSSPRINTER 2016, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DWS ZINSWUNDER (A), 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg FT OPTIRENT 6/2006, 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg HSBC TRINKAUS GLOBAL CERTIFICATES, 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg MERCK FINCK INVEST, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: ACTIVEST LUX KEY FUND, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg DWS DYNAMIC, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg 1047 EUROPEAN NETWORK FUND, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg HSBC PROTECTED FUNDS, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LOMBARD ODIER DARIER HENTSCH INVEST UK, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SCHUMANN - LAVEDRINE ASSET MANAGEMENT I, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: CB VV EUROPE BASKET, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ZEIT-WERTFONDS HVB, 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: AXA ALTERNATIVE OPPORTUNITIES, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg CORLUY ALTERNATIVE INVESTMENTS, 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg FRÉGATE FUND, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PICTET ALTERNATIVE FUNDS II, 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Il y a lieu de modifier la liste officielle des organismes de placement collectif arrêtée au 31 décembre 2005 et publiée au Mémorial B n° 14 du 22 février 2006 sous: I. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE I DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: AZ FUND 1, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: ACM GLOBAL INVESTMENTS, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en ACMBERNSTEIN, 18, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg ADIG FUND, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en COMINVEST FUND, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg ADIG TOTAL RETURN DYNAMIC, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg en COMINVEST TOTAL RETURN DYNAMIC, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg BBI-LUXCONCEPT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach en LUXCONCEPT, 1C, Parc d’activité Syrdall, L-5365 Munsbach CF EQUITIES, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en CF EQUITIES HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg CITI FCP, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en LEGG MASON GLOBAL FUNDS FCP (LUXEMBOURG), 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CTV-STRATEGIEFONDS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en CTV-STRATEGIEFONDS HAIG, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg 1048 EASYETF EPRA EUROZONE, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en EASYETF FTSE EPRA EUROZONE, 23, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg FEDERATED - US VALUE STRATEGIES, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen en FEDERATED US VALUE STRATEGIES - DJE LUX, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen HAIG INFLATION-LINKED BOND FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en H & A LUX INFLATION-LINKED BOND FUND, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg HAIG WANDELANLEIHEN FONDS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg en H & A LUX WANDELANLEIHEN FONDS, 21, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg SEB INVEST INSTITUTIONAL, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg en SEB INSTITUTIONAL, 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BLUEBAY FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg BNP PARIBAS INSTICASH, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange CITI SICAV, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg COHEN & STEERS SICAV, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg DELTA LLOYD L, 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg F&C PORTFOLIOS FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg FFTW FUNDS SELECTION, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg GWM MULTI MANAGER FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg IXIS INTERNATIONAL FUNDS (LUX) I, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NATIONWIDE GLOBAL FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg UNIVERSAL INVEST, 9, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg WORLD INVESTMENT OPPORTUNITIES FUNDS, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CONVERTIBLE FUND, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en CAMFUNDS CONVERTIBLE SICAV, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OFI SELECT, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg en OFI SINGLE SELECT, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg II. ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA PARTIE II DE LA LOI DU 20 DECEMBRE 2002:
- FONDS COMMUN DE PLACEMENT: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: CITI ISLAMIC PORTFOLIOS, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange KAUPTHING HEDGE, 35a, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SHINSEI BLUEBAY FUNDS, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg 1049 la dénomination des organismes de placement collectif suivants: CITIFUNDS INVESTMENTS SERIES, 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg en LEGG MASON FUNDS INVESTMENT SERIES (LUXEMBOURG), 5, rue Jean Monnet, L-1025 Luxembourg PROLOGIS EUROPEAN PROPERTIES FUND, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg en PROLOGIS EUROPEAN PROPERTIES, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- SOCIETES D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE: l’adresse des organismes de placement collectif suivants: BELMONT (LUX), 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg FFTW FUNDS SELECTION II, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg GEMS PROGRESSIVE FUND, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg INDIAN INVESTMENT COMPANY, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ING MULTI-STRATEGIES FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg ING MULTI-STRATEGIES FUND II, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEUMI GLOBAL MANAGERS FUND, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LUXUMBRELLA, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange MONT BLANC LEVERAGED FUND, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg PIMCO LUXEMBOURG II, 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg RUSSIAN INVESTMENT COMPANY, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg SARASIN FUND SELECTION, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg SIF ADVANTAGE, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg TAIWAN INVESTMENT COMPANY, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg THE COX & KINGS OVERSEAS FUND, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg la dénomination des organismes de placement collectif suivants: DEXIA IMMO LUX, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg en LEASINVEST IMMO LUX, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg MEESPIERSON PRIVILEGED INVESTORS, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg en PRIVILEGED INVESTORS, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg MEESPIERSON SPECIALS FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg en SPECIALS FUND, 50, avenue J-F Kennedy, L-1855 Luxembourg
- AUTRES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF: l’adresse de l’organisme de placement collectif suivant: LEND LEASE GLOBAL PROPERTIES, SICAF, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2006 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER * opc, relevant de la loi du 30 mars 1988, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 ** opc, relevant de la loi du 19 juillet 1991, qui s’est soumis aux dispositions de la loi du 20 décembre 2002 1050 Liste officielle des organismes de titrisation agréés conformément à l’article 21
(1)de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation.
(10)ALLEGRO INVESTMENT CORPORATION S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg ARTUS FINANCE S.A. 47, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DWS GO S.A. 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg GPB CREDIT RISK MANAGEMENT S.A. 1, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg H.E.A.T. MEZZANINE I-2005 S.A. 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg iSTRUCTURE S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PALLADIUM SECURITIES 1 S.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg SACHSENLUX S.A. 20, rue de la Poste, Carré Bonn, L-2346 Luxembourg STRATEGIC INVESTMENT PORTFOLIOS (LUXEMBOURG) S.A. 7, Val Ste Croix, L-1371 Luxembourg VIVALDIS - GESELLSCHAFT FÜR STRUKTURIERTE LÖSUNGEN S.A. 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre 2006 COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des professionnels agréés pour exercer l’activité de gestionnaire de passif pour les fonds de pension soumis à la loi du 13 juillet 2005.
(13)ACTUALUX S.A. 6C Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.A R. L. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG S.A. 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg BÂLOISE VIE Luxembourg S.A. 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg DEXIA INSURANCE & PENSIONS SERVICES S.A. 2, rue Nicolas Bové, L-1253 Luxembourg ESOFAC INTERNATIONAL S.A. 37, rue Michel Engels, L-1465 Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG - VIE S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg HEPTA CONSULT S.A. 54, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg HEWITT BACON & WOODROW LIMITED Prospect House, Abbey View, St. Albans, Hertfordshire, AL1 2QU, United Kingdom 1051 LA LUXEMBOURGEOISE - VIE S.A. 51, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg LE FOYER VIE Compagnie Luxembourgeoise d’Assurances S.A. 6, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg MERCER HUMAN RESOURCE CONSULTING S.A. 68, boulevard du Souverain, B-1170 Bruxelles SWISS LIFE LUXEMBOURG S.A. 25, route d’Arlon, L-8009 Strassen Luxembourg, le 30 septembre 2006. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Liste officielle des sociétés d’investissement en capital à risque soumises à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 15 juin 2004.
(82)ABACUS INVEST S.C.A., SICAR 207, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A. 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen AMBER TRUST II S. C. A. 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg AMCO CEE REAL ESTATE OPPORTUNITIES SCA SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg APOLLO ELP SICAR 21, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg APOLLO USLP SICAR 21, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg ASIA INFRASTRUCTURE S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg BALKAN RECONSTRUCTION INVESTMENT FINANCING S.C.A. SICAR 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg BALTIC PROPERTY TRUST OPTIMA S.A., SICAR, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg 1052 BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg CAPITAL INVESTING SICAR S.A. 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg CEE GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CETP PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I S.A., SICAR 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DE AGOSTINI S.A. SICAR 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg EAST INVESTMENT S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ENERGY AND INFRASTRUCTURE INVESTMENTS S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EURAZEO CO-INVESTMENT PARTNERS S.C.A., SICAR 11, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR 25b, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg FINETHIC MICROFINANCE S.C.A., SICAR 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FONSICAR S.C.A., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg GENPACT GLOBAL HOLDINGS SICAR S.A R.L. 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GENPACT INVESTMENT CO. (LUX) SICAR S.A R.L. 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg GOTTEX US MANAGEMENT S.A R.L., SICAR 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg HCI SICAR A.G. 1B, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Münsbach H-EQUITY S.A R.L., SICAR 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg HEXAGON S.A., SICAR 54, boulevard Napoléon Ier, L-2210 Luxembourg 1053 H/H-STADTWERKEFONDS KGAA, SICAR 3, rue Jean Monnet, L- 2180 Luxembourg INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg KKR PEI SICAR, S.A.R.L. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg LA FAYETTE INVESTISSEMENT S.A., SICAR 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg LAUMOR PARTNERS (SARL) SICAR 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A. 3-5, place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg LOTHIAN PARTNERS 27 (SARL) SICAR 14, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg MAT S.A., SICAR 180, rue des Aubépines, L-1145 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MEDIAWIN I, S.C.A. 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR 51, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A. 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NEW NIBC LUXEMBOURG S.A R.L., SICAR 9, rue Schiller, L-2519 Luxembourg NEW TECH VENTURE CAPITAL II S.C.A. 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg NEXUS MEDICAL PARTNERS II S.C.A., SICAR 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OCM MEZZANINE SICAR II (LUXEMBOURG) S.C.S. 8-10, rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA) 18, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg PANGEA I, SCA, SICAR 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005, S.C.A., SICAR 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR Rose des Vents, Fourth floor, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A. 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-2011 Luxembourg 1054 QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A. 84, Grand-rue, L-2011 Luxembourg RESOLUTION (LUXEMBOURG) S.C.A. 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg RISINGSTAR VENTURES I S.C.A., SICAR, PART OF MEDIAWIN 11a, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ROYAL AMIRAL PARTNERS SCA SICAR 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOLIDUS PARTNERS S.C.A. 54, boulevard Napoléon 1er, L-2210 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY S.A., SICAR 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg SPORT INVESTMENT S.C.A., SICAR 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TELECOM VENTURES PARTNERS LUX S.C.A. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg TINTORETTO SICAR S.A. 12, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR 23, avenue Monterey, L-2086 Luxembourg VENCORP S.C.A. SICAR 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg WEST AFRICA GROWTH SICAR, S.A. 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WHITE (SARL) SICAR 5, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg Luxembourg, le 30 septembre
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément prorogé. – Par arrêté ministériel du 25 septembre 2006, l’agrément provisoire [réf.: N°: A/2005/15/1(a)] accordé le 8 février 2005 à l’organisme gestionnaire «Ville d’Esch-sur-Alzette», pour l’exercice de l’activité de son «Foyer de Nuit» à l’adresse 37, rue du Canal, à L-4050 Esch-sur-Alzette, est prorogé pour la durée de 2 ans. La prorogation de l’agrément provisoire prend cours le 25 septembre 2006 et prend fin le 25 septembre
- Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 2 octobre 2006: – Madame Emmanuelle MATHIEU, attachée auprès de la FEDIL, a été nommée membre effectif de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Union des caisses de maladie (délégués des employeurs et des non-salariés) en remplacement de Madame Christiane BERTRAND-SCHAUL dont elle terminera le mandat; – Monsieur le docteur Aduccio BELLUCCI a été nommé membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Association des médecins et médecins-dentistes en remplacement de Monsieur le docteur Joe WIRTZ dont il terminera le mandat. 1055 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’août
- N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
- s.à r.l. MCO IMPORT, cette dernière agissant en sa qualité de gérant et d’associée commanditée de la société en commandite par actions MCO IMPORT ET CIE s.e.c.a., établie et ayant son siège social à L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy, City Concorde 02.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. BUREAU INFORMATIQUE COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS, en abrégé B.I.C.L., établie et ayant son siège social à L-2240 Luxembourg, 15, rue Notre Dame 02.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. I.G.I.M., établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 12, rue du Commerce 02.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. CA, ayant exploité un restaurant sous la dénomination «RESTAURANT BOSPHORE» avec siège social à L-2230 Luxembourg, 69, rue du Fort Neipperg, de fait inconnue à cette adresse 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Anne Devin-Kessler
- S.A. C D A LUXEMBOURG, avec siège social à L-1637 Luxembourg, 43, rue Goethe, actuellement sans siège social connu 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Anne Devin-Kessler
- s.à r.l. CAFE PIRATA, avec siège social à L-4134 Esch-sur Alzette, 5, avenue de la Gare 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Anne Devin-Kessler
- S.A. LUX IMPULSION, avec siège social à L-3512 Dudelange, 200, rue de la Libération 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me David Benhamou
- s.à r.l. WMS SERVICE AM BAU, avec siège social à L-6941 Niederanven, 2, rue de Mensdorf, de fait inconnue à cette adresse 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me David Benhamou
- s.à r.l. FMT INTERNATIONAL LUXEMBURG, avec siège social à L-1025 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Joëlle Niclou
- S.A. EPPA, en liquidation, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey 04.08.06 Mme Yannick Didlinger Me Joëlle Niclou
- S.A. GLOBAL INDUSTRIES, établie et ayant son siège social à L-4480 Soleuvre, 171, Chemin Rouge 09.08.06 Mme Carole Besch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. A.G.E., établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 30, Grand-Rue, Galerie Neuberg 09.08.06 Mme Carole Besch Me Marguerite Ries
- s.à r.l. SAMBAR BRASIL, avec siège social à L-4810 Rodange, 20, rue du Clopp, de fait inconnue à cette adresse 11.08.06 Mme Carole Besch Me Pierre Feltgen
- s.à r.l. BODENLEGER O. HACK Gmbh, avec siège social à L-5610 Mondorf-les Bains, 7, Avenue des Bains 11.08.06 Mme Carole Besch Me Marguerite Ries
- S.A. EUROMONTAGES, avec siège social à L-4518 Differdange, 23, rue Xavier Brasseur 11.08.06 Mme Carole Besch Me Marguerite Ries 1056
- le sieur Anelso MELRO DA SILVA, demeurant à L-1621 Luxembourg, 1, rue des Genêts, exerçant le commerce sous la dénomination CAFE SPORTING MELRO DA SILVA ANELSO, avec siège social à L-6793 Grevenmacher, 8, Route de Trèves 11.08.06 Mme Carole Besch Me Réguia Amiali
- S.A. WALTER, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire 18.08.06 M Frédéric Mersch Me Réguia Amiali
- le sieur Romeo DAMIANO, commerçant, demeurant à L-4612 Differdange, 29, rue du Kirchberg, faisant le commerce sous la dénomination CAFE MOUSEL’S BEIERSTUFF à L-4940 Bascharage, 130, avenue de Luxembourg 18.08.06 M Frédéric Mersch Me Réguia Amiali
- S.A. ESPRESSO, établie et ayant son siège social à L-8008 Strassen, 98, route d’Arlon 23.08.06 M Patrick Serres Me Valérie Demeure
- S.A. BRAND NEW CAR, avec siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie-rue des Artisans 25.08.06 M Patrick Serres Me Valérie Demeure
- Gmbh CGB, avec siège social à L-6633 Wasserbillig, 21, route de Luxembourg 25.08.06 M Patrick Serres Me Marguerite Ries
- s.à r.l. B & C EVENTS, faisant le commerce sous l’enseigne L’EPICURE et NOMAD, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare 25.08.06 M Patrick Serres Me Valérie Demeure
- S.A. TERRA LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-4936 Bascharage, 13C, rue de la Reconnaissance Nationale 30.08.06 Mme Nadine Walch Me Pascale Millim
- s.à r.l. PRESTO-CLEAN, établie et ayant son siège social à L-1261 Luxembourg, 133, rue de Bonnevoie 30.08.06 Mme Nadine Walch Me Pascale Millim
- s.à r.l. BLACK PUMPKIN MUSIC SHOP, en abrégé B.P.M. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4205 Esch-sur-Alzette, 1, rue Lankelz 30.08.06 Mme Nadine Walch Me Pascale Millim Diekirch
- S.A. EAG EUROPE, établie et ayant son siège social à L-6450 Echternach, 21, route de Luxembourg 08.08.06 M Michel Reiffers Me Daniel Baulisch
- s.à r.l. DELICES D’ALSACE, établie et ayant son siège social à L-9647 Doncols, 14, Chemin des Douaniers 29.08.06 Mme Chantal Glod Me François Gengler
- S.A. UNIVERDI, établie et ayant son siège social à L-9743 Crendal, maison 14 29.08.06 Mme Chantal Glod Me François Gengler Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006, Madame Marta ALABART, née le 5 juillet 1980, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006, Madame Oliver LEPANTO, née le 19 mars 1978, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. 1057 Par arrêté ministériel du 10 octobre 2006, Madame Sanae ZAHIR, née le 15 novembre 1974, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 novembre 2006, Monsieur Vicent PRYFER, né le 12 février 1976, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck