1083 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 79 6 décembre 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 27 octobre 2006 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des études en pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 novembre 2006 fixant la date des élections complémentaires de la commune de Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2006/2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurances «PROTECTION JURIDIQUE» souscrit par «FOYER ASSURANCES S.A.» sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de l’entreprise d’assurances «FOYER ASSURANCES S.A.» vers l’entreprise d’assurances «FOYER-ARAG S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er octobre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination . . . Institut National d’Administration Publique – Examen de fin de formation générale – Carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Composition de la chambre criminelle de la Cour d’appel pour le restant de l’année judiciaire 2006-2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2006 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de STADTBREDIMUS secteur «Wéngertsberg – Uet» à Greiveldange – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . 1084 1084 1085 1086 1087 1088 1089 1089 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1090 1091 1091 1091 1091 1097 1084 Arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs: – Monsieur Jean-Paul Conzémius, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; – Monsieur Gusty Graas, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Marcel Schumacher, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Max Lauff, Ingénieur principal auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Jean-Paul Lentz, Conducteur-inspecteur principal premier en rang auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Gilbert Zangerlé, Représentant de l’a.s.b.l. NATURA; – Monsieur Ady Krier, Ingénieur première classe auprès de l’Administration des Eaux et Forêts; – Monsieur André Probst, Vétérinaire-inspecteur auprès de l’Administration des Services Vétérinaires; – Monsieur Gilles Didier, Ingénieur principal à la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées.
- b)Membres suppléants: – Monsieur Lucien Marx, Rédacteur principal auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; – Monsieur Jean-Marie Becker, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Pierrot Merten, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Jean-Marie Ries, Ingénieur première classe auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Madame Monique Reichard, Ingénieur première classe auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Jos Remiche, Représentant de l’a.s.b.l. NATURA; – Monsieur Frank Wolff, Attaché d’administration auprès du Ministère de l’Environnement; – Monsieur Serge Losch, Médecin-vétérinaire auprès du Laboratoire de Médecine Vétérinaire. Art. 2. Monsieur Jean-Paul Conzémius, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, remplira la fonction de président et Madame Chantal Büchler, employée auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 octobre 2006. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 27 octobre 2006 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des études en pharmacie. Le Ministre de la Santé, Vu la loi du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 fixant les critères d’homologation des titres et grades étrangers en pharmacie; Vu le règlement ministériel du 4 mai 1982 concernant le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie et notamment l’article 5; Vu l’avis du Conseil en stage; 1085 Arrête: Art. 1er. Les pharmaciens suivants sont nommés maîtres de stage des étudiants en pharmacie pour un terme de trois ans: – M. ARENDT Alain, Esch-sur-Alzette – Mme BECKER-BAUER Danièle, Bettembourg – M. BLEY Marc, Strassen – M. BRACONNIER Leon, Clervaux – M. CARDONI Marc, Dudelange – Mme CHRISTNACHT Jacqueline, Kayl – M. De BOURCY Romain, Luxembourg – M. ENGEL Alain, Niedercorn – M. ERNST Hubert, Luxembourg – M. FEIEREISEN Claude, Grevenmacher – Mme FELL Christiane, Luxembourg – M. FOEHR Georges, Dudelange – Mme GOEDERT Thérèse, Luxembourg – M. GROOS Camille, Luxembourg – M. KIRT Camille, Niedercorn – M. KOHL Tom, Kehlen – Mme LORANG Monique, Luxembourg – M. LUGEN Daniel, Luxembourg – Mme MARTENS-PAULUS Joséane, Dudelange – M. MARX François, Luxembourg – Mme MAX Edmée, Hosingen – M. MEDERNACH Jean, Sandweiler – M. MERGEN Ernest, Diekirch – Mme MICHEL Andrée, Luxembourg – M. RECKING René, Diekirch – M. SCHERGEN Carlo, Schifflange – Mme SCHMITZ Rose, Capellen – M. SCHROEDER Georges, Luxembourg – Mme SCHROEDER-SCHLESSER Catherine, Soleuvre – Mme STROMMENGER M.-Térèse, Bridel – M. STUMPER Jeff, Luxembourg – M. TRIEWEILER Michel, Esch-sur-Alzette – M. VULLERS Willy, Mersch – Mme WELSCHBILLIG Cathy, Esch-sur-Alzette. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre 2006. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 9 novembre 2006 fixant la date des élections complémentaires de la commune de Schengen. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Vu l’article 189 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; Vu la délibération du conseil communal de Remerschen du 14 juillet 2006; Arrête: Art. 1er. Le collège électoral de la commune de Schengen (anc. Remerschen) se réunira dimanche, le 4 mars 2007 pour procéder à l’élection complémentaire d’un conseiller communal pour la commune de Schengen. 1086 Art. 2. Les candidats devront se déclarer au plus tard vendredi, le 2 février 2007 avant six heures du soir. Art. 3. Les électeurs désireux de voter par correspondance devront en aviser le collège des bourgmestre et échevins au plus tôt lundi, le 25 décembre 2006 et au plus tard vendredi, le 2 février 2007. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le Commissaire de district à Grevenmacher, chargé d’en assurer l’exécution. Luxembourg, le 9 novembre 2006. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 16 novembre 2006 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2006/2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3; Vu la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 3 octobre 2006 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2006/2007 à 2010/2011; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2006/2007 est fixé à 190 unités. Art. 2. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année scolaire 2006/2007 est fixé à 24 unités. Art. 3. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 166 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2006/2007 est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: coiffure spécialité: électrotechnique spécialité: mécanicien d’autos spécialité: métiers du bâtiment spécialité: métiers du bois spécialité: métiers du métal spécialité: peintre-décorateur spécialité: cuisinier-traiteur spécialité: débosseleur-peintre spécialité: horticulteur- pépiniériste 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: spécialité: 3 1 secrétariat éducateur gradué Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: architecture des jardins et du paysage spécialité: professions de santé 1 1 Carrière du professeur architecte 1 1087 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: agronomie 2 spécialité: écologie/environnement 1 spécialité: électrotechnique 2 spécialité: génie civil 2 spécialité: professions de santé-infirmier 2 spécialité: professions de santé-ATM chirurgie 1 spécialité: horticulture 1 spécialité: informatique 4 spécialité: mécanique 2 spécialité: psychologie 2 spécialité: pédagogie 1 Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: allemand spécialité: anglais spécialité: biologie spécialité: chimie spécialité: français spécialité: géographie spécialité: histoire spécialité: latin spécialité: mathématiques spécialité: philosophie spécialité: physique Carrière du professeur de sciences économiques et sociales Carrière du professeur d’éducation artistique Carrière du professeur d’éducation musicale Carrière du professeur d’éducation physique Carrière du professeur de doctrine chrétienne 20 19 7 4 23 4 7 2 16 2 5 5 4 1 6 1 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 novembre 2006. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2006 Madame Pascale TOUSSING, sous-directeur de l’administration des contributions directes, a été nommée directeur adjoint à l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2006 Madame Christiane NOTHUM, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée rédacteur principal à la même administration et affectée à la division «Contentieux» de la direction. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Guy POOS, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommé chef de la division «Contentieux» de la direction de l’administration des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Claude STEPHANY, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration et affecté à la division «Contentieux» de sa direction. Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Claude WOLLES, inspecteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal à la même administration et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques. 1088 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi du 29.04.1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date de la consignation Noms, qualités et adresses des ayants droit Date de la déchéance 01.03.1955 créanciers de la faillite Joseph SAPORITO, commerçant à Luxembourg, 3, rue des Bains 08.07.2007 09.06.1977 créanciers de la faillite Marcel BESCH, commerçant à Luxembourg, 5, rue de Vianden 09.06.2007 24.10.1962 créanciers de la faillite Nicolas BARTZ, entrepreneur, Luxembourg, 55, rue de Cessange 28.09.2007 04.03.1971 Andrée WEBER, épouse LECLERC, née à Paris le 21.03.1920 ayant demeuré à Luxembourg, 100 rue des Trevires 16.05.2007 24.11.1975 créanciers de la faillite TRAMATRA, à savoir: MOLINARI Antonio s.d.c. et SANCHEZ Manuel s.d.c. 28.09.2007 08.09.1976 COMPTOIR MODERNE S.à r.l, Luxembourg, 125, av. du X Septembre 16.03.2007 10.01.1977 René DECKER, ayant demeuré à Luxembourg, 83, rue de Strasbourg 10.01.2007 24.01.1977 MANALI S.A., Luxembourg, 17a, rue du Fort Neipperg 24.01.2007 15.03.1977 INSTALLEC S.à r.l., Bascharage, 79a, av. de Luxembourg 03.02.2007 10.02.1977 Antoinette KARGER-HILSEMER, ayant demeuré à Luxembourg, 45, av. Alphonse Munchen 10.02.2007 15.02.1977 Propriétaire inconnu d’un bœuf trouvé à l’abandon, vendu publiquement 15.02.2007 17.02.1977 Succession vacante: Jeanne MORETTE, née à Sandweiler le 28.03.1910, ayant demeuré à Crauthem et décédée à Luxembourg le 25.02.1976 17.02.2007 04.03.1977 Créanciers de la faillite Alfred HARTERT, entreprise de transports à Schoos 04.03.2007 18.03.1977 Produit de vente d’une voiture vendue publiquement 18.03.2007 24.05.1977 Ateliers Laudor, Dudelange, 169, route de Kayl 24.05.2007 29.04.1977 Procureur d’Etat pour mise en liberté MULLER Jean, né à Esch/Alzette le 25.07.1953, dem. à Luxbg 29.04.2007 21.06.1977 André BARBAROSSA, né à Moyeuwre le 8.11.1938, ayant demeuré à Giraumont, 21, rue du Tour et Jean BARBAROSSA , né à Trieux le 03.01.1932, ayant demeuré à Giraumont, 17, rue du Gros Arbre 21.06.2007 22.07.1977 Acte de vente CFL/époux SEIL-THOMMES du 15.6.1976; moitié du prix de vente revenant aux héritiers de SEIL Léon, décédé le 10 juillet 2004 22.07.2007 29.07.1977 Me Lucien Schuman au nom de Jos LAMBORELLE-BERNARD ayant demeuré à Obercorn 29.07.2007 29.07.1977 Me Lucien Schuman pour compte de Gaston STOFFEL s.d.c. 29.07.2007 29.07.1977 Me Lucien Schuman pour compte de William DAW s.d.c. 29.07.2007 1089 Date de la consignation Noms, qualités et adresses des ayants droit Date de la déchéance 02.08.1977 Héritiers de Anne REINHARDT, épouse HERNARTH, ayant demeuré à Francfort/Main, 15, Florastrasse et héritiers de Hélène SCHMIDT, épouse DREWES, ayant demeuré à Berlin, 6, Promenadenstrasse 02.08.2007 28.09.1977 Remo MANNELLI, ayant demeuré à Differdange, 4, av. de la Liberté 28.09.2007 13.10.1977 Faillite Amadeo FASOLI: dividende revenant à M. MOLITERNI, s.d.c. 13.10.2007 13.10.1977 Faillite Graf et Cie: dividende revenant à la société BEKA, sans adresse connue 13.10.2007 20.10.1977 Créanciers de la faillite Adolphe DIEDERICH de Burmerange 20.10.2007 26.10.1977 Détenteurs d’actions de la société «Holding des Brevets Fleischel» S.A. avec siège social à Luxembourg 26.10.2007 26.10.1977 Créanciers de la faillite LUXFORM S.à r.l. 26.10.2007 31.10.1977 Procureur d’Etat pour mise en liberté Alfred LORANG, né à Luxembourg le 29.7.1955, ayant demeuré à Diekirch: RPNI adresse pas valable 31.10.2007 17.11.1977 Créanciers de la faillite Charles ZENNEN, Luxembourg 17.11.2007 21.11.1977 SECAR S.à r.l ayant eu son siège à Abweiler 21.11.2007 22.12.1977 Succession vacante Jean ACKERMANN, né à Marxberg, le 2.11.1898, ayant demeuré à Luxembourg et y décédé le 2.4.1977 22.12.2007 Administration de I’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2006 Monsieur Mathis MELLINA, sous-directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé directeur adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 2006 Monsieur Pierre GOEDERT, conseiller de direction 1ère classe à l'administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé directeur adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines. Administration gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2006, Madame Monique LUDOVICY, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 10 novembre 2006, Mesdames Ana ALMEIDA DA COSTA, Isabelle STOURM et Isabelle WELTER, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommées attachés de gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006, Madame Simone POLFER, attaché de gouvernement hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 2006, Monsieur Christian GINTER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2006, Monsieur Jean BACK, inspecteur principal premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006, Monsieur Marc MULLER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 13 octobre 2006, Madame Annick TRMATA, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 27 octobre 2006, Madame Nadine DENIS, chef de bureau adjoint à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée à Madame Mariette FABECK. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre a été accordée à Monsieur Jeannot KUGENER. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. 1090 Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage. – Dans la 2e quinzaine du mois de mars 2007, l’Administration des services techniques de l’agriculture organisera un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. Direction de l’Aviation Civile. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006 Madame Claude WAGENER, attachée de gouvernement 1ère en rang à la Direction de l’Aviation Civile a été nommée conseillère de direction adjointe à la même Direction avec effet au 1er novembre 2006. Par arrêté grand-ducal du 6 octobre 2006 Monsieur Marco MERENS, ingénieur à la Direction de l’Aviation Civile a été nommé ingénieur-inspecteur à la même Direction avec effet au 1er novembre 2006. Direction de la Santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2006, Monsieur Patrick MAJERUS a été nommé expert en radioprotection auprès de la Direction de la Santé. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurances «PROTECTION JURIDIQUE» souscrit par «FOYER ASSURANCES S.A.» sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg de l’entreprise d’assurances «FOYER ASSURANCES S.A.» vers l’entreprise d’assurances «FOYER-ARAG S.A.». – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006, l’entreprise d’assurances «FOYER ASSURANCES S.A.» avec siège social à L-3372 Leudelange, 46 rue Léon Laval, a été autorisée à transférer le portefeuille d’assurances «PROTECTION JURIDIQUE» souscrit par «FOYER ASSURANCES S.A.» sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg à l’entreprise d’assurances «FOYER-ARAG S.A.» avec siège social à L-3372 Leudelange, 46 rue Léon Laval. Indice des prix à la consommation au 1er octobre 2006. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 703.53 au 1er octobre par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er octobre 2006 à 703.18. Avec l’indice du mois de juillet, la moyenne semestrielle a dépassé une nouvelle cote d’échéance de l’échelle mobile des salaires (699.82 points). Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et des traitements, une nouvelle cote d’application est mise en vigueur au 1.12.2006 pour le calcul des salaires, des traitements et des pensions. Celle-ci est de 668.46. Luxembourg, le 8 novembre 2006. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d'évaluation et d'orientation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2006, Monsieur Stéphane KLOP, kinésithérapeute-stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommé à la fonction de kinésithérapeute auprès de la même administration avec effet au 1er décembre 2006. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal. L’Institut national d’administration publique organise au cours de l’année 2007 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes: 1. au cours du mois de mars 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif; 2. au cours du mois de mars 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur; 3. au cours du mois d’avril 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures administratives communales; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat: 4. au cours du mois de mars 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire; 5. au cours du mois de mars 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur; 1091 6. au cours du mois d’avril 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives; 7. au cours du mois de juillet 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Magistrature. – Composition de la chambre criminelle de la Cour d’appel pour le restant de l’année judiciaire 2006-2007. – Le 16 novembre 2006, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg a désigné, comme magistrats appelés à composer la chambre criminelle de la Cour d’appel pour le restant de l’année judiciaire 2006-2007, Monsieur Arnold WAGENER, président de chambre, Monsieur Paul WAGNER, président de chambre, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller, Monsieur Nico EDON, premier conseiller, Madame Eliane EICHER, conseiller, Madame Joséane SCHROEDER, conseiller, Monsieur Charles NEU, conseiller, Madame Lotty PRUSSEN, conseiller, et Monsieur Gilbert HOFFMANN, conseiller. Ministère de la Famille et de I’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Sandrine TISSERAND épouse BOURRASSEAU résidant au 3, rue de Lohr, L-4987 Sanem pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Silvana SCHWARZ épouse WEBER, résidant au 4, rue Mgr. J-Bernard, L-8558 Reichlange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Zahra TEBSI résidant au 136, rue de Cessange, L-1321 Luxembourg pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Natalia LOPES épouse VALIN, résidant au 6, rue Bannentm L-3414 Dudelange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Arlette JACOB épouse CINTRAO, résidant au 14, rue Neiwiss, L-3786 Tétange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formation spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière du secrétaire communal: lundi, le 26 février 2007 Carrière du receveur communal: mardi, le 13 mars 2007 Carrière du rédacteur: lundi, le 5 mars 2007 mardi, le 6 mars 2007 mercredi, le 7 mars 2007 Carrière de l’ingénieur-technicien: jeudi, le 29 mars 2007 Carrière de l’expéditionnaire administratif: mercredi, le 28 février 2007 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2006. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. S.A. TRIPLE-A-ENTERPRISES, ayant eu son siège social à L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Marguerite Ries 2. S.A. DUOCOM, avec siège social à L-2340 Luxembourg, 1, rue Philippe II, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Marc Wagner Me Marguerite Ries 1092 3. s.à r.l. DIAL IT, ayant eu son siège social à L-1528 Luxembourg, 3, boulevard de la Foire, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Joëlle Niclou 4. S.A. BMR LIMO SERVICE, en abrégé BMR S.A., avec siège social à L-3515 Dudelange, 214, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Marc Wagner Me Joëlle Niclou 5. S.A. LUXEUROPE, ayant eu son siège social à L-1258 Luxembourg, 6, rue Jean-Pierre Brasseur, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Olivier Wagner 6. S.A. JOBARIA, ayant exploité un restaurant sous la dénomination «LA GROTTA», avec siège social à L-1313 Luxembourg, 33, rue des Capucins 02.10.06 M Marc Wagner Me Olivier Wagner 7. s.à r.l. TRANSTAXI DE OLIVEIRA, avec siège social à L-5482 Wormeldange, 7, rue de Dreiborn 02.10.06 M Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler 8. S.A. TRANI, ayant eu son siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard F.D. Roosevelt, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler 9. S.A. XENON INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à L-1225 Luxembourg, 4, rue Béatrix de Bourbon, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Marie-Amandine Coydon 10. S.A. I. D. 2002, avec siège social à L-1128 Luxembourg, 37, Val St. André, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Marc Wagner Me Marie-Amandine Coydon 11. S.A. IMMOBILIERE WE, ayant eu son siège social à L-1924 Luxembourg, 43, rue Emile Lavandier, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Sandrine De Almeida Oliveira 12. S.A. K + CA, ayant eu son siège social à L-8247 Mamer, 1, rue des Maximins, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Sandrine De Almeida Oliveira 13. s.à r.l. ESO, avec siège social à L-2610 Luxembourg, 208, route de Thionville 02.10.06 M Marc Wagner Me Elisa Faraldo Talmon 14. s.à r.l. SPORTECH, avec siège social à L-4538 Oberkorn, 12-14, rue Dalscheidt, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Marc Wagner Me Elisa Faraldo Talmon 15. S.A. COTE D’AZUR MARITIME, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, acuellement sans siège social connu 02.10.06 M Marc Wagner Me Céline Defay 16. S.A. CORTEL, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Robert Worre Me Céline Defay 17. s.à r.l. MALFAKASSA, ayant eu son siège social à L-1331 Luxembourg, 59, boulevard G.-D. Charlotte, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Robert Worre Me Nicolas Fermaud 18. s.à r.l. JEAN-RAYMOND, avec siège social à L-5421 Erpeldange (Bous), 5, Schmattegaass, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Robert Worre Me Nicolas Fermaud 1093 19. S.A. CIT LUXEMBOURG TRAVEL, ayant eu son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, Place de Nancy, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Robert Worre Me Lionel Gueth 20. s.à r.l. MOVIE WORLD, avec siège social à L-4940 Bascharage, 117, avenue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Robert Worre Me Lionel Gueth 21. S.A. FIRST WAY, ayant eu son siège social à L-3378 Livange, Zone Industrielle Le 2000, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Robert Worre Me Marc Daubenfeld 22. s.à r.l. CARRELAGES FERREIRA FRERES, avec siège social à L-3284 Bettembourg, 2, rue Vieille 02.10.06 M Robert Worre Me Marc Daubenfeld 23. S.A. MANGUSTA, ayant eu son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Robert Worre Me Julie Chartrain 24. S.A. BLUE STEAM & SHIPPING, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 02.10.06 M Robert Worre Me Julie Chartrain 25. s.à r.l. D + W TRANSPORTS, avec siège social à L-5550 Remich, 20, rue de Mamer, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Robert Worre Me Donald Venkatapen 26. s.à r.l. JOSCH, avec siège L-8393 Olm, 4, rue de Capellen à 02.10.06 M Robert Worre Me Donald Venkatapen 27. S.A. ATEMIS, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 02.10.06 M Robert Worre Me Alexandre Dillmann 28. S.A. FACADE CONSTRUCTION PLAFOND FERREIRA & BRANCO, avec siège social à L-4201 Esch-sur-Alzette, 25, rue de Lallange 02.10.06 M Robert Worre Me Alexandre Dillmann 29. s.à r.l. CJP PETROL, ayant eu son siège social à L-1661 Luxembourg, 7, Grand-Rue, actuellement sans siège social connu 04.10.06 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 30. S.A. BLUBAY MANAGEMENT, établie et ayant son siège à L-1235 Luxembourg, 5, rue Emile Bian 04.10.06 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 31. S.A. M-REST, ayant eu son siège social à L-5553 Remich, 30, Quai de la Moselle, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 32. s.à r.l. NOAM, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 46, avenue du Dix Septembre, de fait inconnue à cette adresse 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Pierre Hurt 33. s.à r.l. AUTOPUNKT NIC LEHNEN + MOTO SHOP, avec siège social à L-3353 Leudelange, 18-20, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Pierre Hurt 34. s.à r.l. R.M. avec siège social à L-3378 Livange, 4, route de Bettembourg, Z.I. «Le 2000», de fait inconnue à cette adresse 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Tessie Linster 35. s.à r.l. EURO CLEAN, ayant eu son siège social à L-3616 Kayl, 14, rue du Commerce, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Tessie Linster social 1094 36. s.à r.l. IMMO-DANBE, avec siège social à L-4831 Rodange, 79, route de Longwy, de fait inconnue à cette adresse 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Jacqueline Kintzele 37. s.à r.l. TRANSAL, ayant eu son siège social à L-8010 Strassen, 148, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Jacqueline Kintzele 38. s.à r.l. ENTREPRISE DE PROPRETÉ LUXEMBOURG, avec siège social à L-4024 Esch-sur-Alzette, 371, route de Belval, de fait inconnue à cette adresse 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Magalie Lysiak 39. s.à r.l. AURA-DENTAL, établie et ayant son siège social à L-4108 Esch-sur-Alzette, 13, route d’Ehlerange 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Magalie Lysiak 40. S.A. APHRODITE SHIPPING, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Stéphanie Prune Callot 41. S.A. THYBRIS LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Stéphanie Prune Callot 42. s.à r.l. EUROPE-AGENCEMENT, en liquidation volontaire, ayant eu son siège social à L-2320 Luxembourg, 45, boulevard de la Pétrusse, actuellement sans siège social connu 06.10.06 Mme Nadine Walch Me Frank Rollinger 43. s.à r.l. CARBONARA, établie et ayant son siège social à L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont 09.10.06 M Marc Wagner Me Marguerite Ries 44. S.A. SKALA LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2269 Luxembourg, 11, rue Origer 09.10.06 M Marc Wagner Me Marguerite Ries 45. s.à r.l. I.M.A. LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich 13.10.06 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 46. s.à r.l. H + R CONSTRUCTION, établie et ayant son siège social à L-6941 Niederanven, 2, rue de Mensdorf 13.10.06 Mme Paule Mersch Me Pierre Feltgen 47. S.A. LUXSAT INTERNATIONAL, avec siège social à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains 16.10.06 M Marc Wagner Me Olivier Wagner 48. S.A. FOOD ART EUROPE, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, Avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 16.10.06 M Marc Wagner Me Olivier Wagner 49. S.A. ASCOTEC, avec siège social à L-1940 Luxembourg, 490, Route de Longwy 16.10.06 M Marc Wagner Me Marie Gilmer 50. s.à r.l. EL BARRIO, avec siège social à L-4940 Bascharage, 129, Avenue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 16.10.06 M Marc Wagner Me Marie Gilmer 51. s.à r.l. NAUTIC RENT, ayant eu son siège social à L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt, actuellement sans siège social connu 16.10.06 M Marc Wagner Me Joëlle Niclou 1095 52. S.A. ALTRACO, avec siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse 16.10.06 M Marc Wagner Me Joëlle Niclou 53. s.à r.l. CIMO, CONSEILLERS IMMOBILIERS, établie et ayant son siège social à Altwies, 24, Route de Mondorf 16.10.06 M Marc Wagner Me Gaël Castex 54. S.A. LIBRAIRIE DE LA POSTE, établie et ayant son siège social à L-4601 Differdange, 50, avenue de la Liberté 18.10.06 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 55. S.A. GARAGE AUTOCOM, établie et ayant son siège social à L-7220 Walferdange, 30-32, route de Diekirch 18.10.06 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 56. S.A. HAZIEL, ayant eu son siège social à L-1371 Luxembourg, 31, Val Sainte Croix, actuellement sans siège social connu 18.10.06 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 57. s.à r.l. HENCO DIFFUSION, établie et ayant son siège social à L-2221 Luxembourg, 231, rue de Neudorf 18.10.06 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure 58. s.à r.l. MONBIACQ, établie et ayant son siège social à L-4830 Rodange, 4, route de Longwy 18.10.06 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure 59. s.à r.l. ELOSPORT, établie et ayant son siège social à L-4446 Belvaux, 49, rue de France 19.10.06 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 60. s.à r.l. JOHNSON, avec siège social à L-4010 Esch-sur-Alzette, 108, rue de l’Alzette, de fait établie à L-1475 Luxembourg, 7, rue du Saint Esprit 19.10.06 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 61. s.à r.l. TASQUINHA, établie et ayant son siège social à L-4735 Pétange, 1, rue JeanBaptiste Gillardin 20.10.06 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 62. s.à r.l. D.S.L. –SECURITY, établie et ayant son siège social à L-5485 WormeldangeHaut, 2, Op Tomm 20.10.06 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 63. s.à r.l. GIORGETTI CARLO, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 18, rue du Commerce 64. S.A. ROM-LUX, avec siège social à L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse, de fait inconnue à cette adresse 20.10.06 Mme Nadine Walch Me Gaston Stein Me Marguerite Ries 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Donald Venkatapen 65. s.à r.l. LEAR T.D. –TECHNOLOGY DEVELOPMENT, ayant eu son siège social à L-1150 Luxembourg, 241, route d’Arlon, actuellement sans siège social connu 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Donald Venkatapen 66. S.A. LATTITUDE, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Férouze Djerah 67. S.A. PROXIMATIQUE, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey, actuellement sans siège social connu 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Férouze Djerah 68. S.A. EKKLESIA, avec siège social à L-1459 Luxembourg, 10, Ancienne Côte d’Eich, de fait inconnue à cette adresse 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Gaël Castex 1096 69. S.A. AVANT KURIER, ayant eu son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, actuellement sans siège social connu 20.10.06 Mme Paule Mersch Me Gaël Castex 70. s.à r.l. LUXEMBURGISCHE HANDELSUND VERMIETUNGSGESELLSCHAFT GMBH, avec siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, Route d’Arlon 23.10.06 M Robert Worre Me Jens Konrad 71. S.A. TRADING ORGANISATION OFFICE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt 25.10.06 Mme Nadine Walch Me Jean-Luc Putz 72. s.à r.l. WHO, établie et ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 64, Grand-Rue 25.10.06 Mme Nadine Walch Me Jean-Luc Putz 73. S.A. TOITURE & CHAPITEAU, établie et ayant son siège social à L-3590 Dudelange, 27, Place de l’Hôtel de Ville 25.10.06 Mme Nadine Walch Me Jean-Luc Putz 74. s.à r.l. SGC, ayant eu son siège social à L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich, actuellement sans siège social connu 27.10.06 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 75. S.A. JWS LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-5440 Remerschen, 34, Waistrooss 27.10.06 Mme Nadine Walch Me Laure Stachnik 76. s.à r.l. ALEKSANDRA COSTUME HOUSE, établie et ayant son siège social à L-3512 Dudelange, 200-202, rue de la Libération 27.10.06 Mme Nadine Walch Me Laure Stachnik 77. S.A. MEDIATEL, établie et ayant son siège social à L-1321 Luxembourg, 313, rue de Cessange 27.10.06 Mme Nadine Walch Me Séverine Hamm 78. S.A. «LE PAIN VITAL», BIOBROUT BÄCKEREI GERARD, avec siège social à L5610 Mondorf-les-Bains, 15, avenue des Bains, de fait inconnue à cette adresse 27.10.06 Mme Nadine Walch Me Séverine Hamm 79. S.A. XTEC PUBLISHING, anciennement XPROD S.A., établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, Zone Industrielle 30.10.06 M Robert Worre Me Olivier Wagner 80. S.A. XTEC, établie et ayant son siège social à L-3378 Livange, Zone Industielle 30.10.06 M Robert Worre Me Olivier Wagner 81. S.A. IMPORT EXPORT D’EQUIPEMENT MECHATRONIQUES, en abrégé EML S.A., avec siège social à L-1463 Luxembourg, 1, rue du Fort Elisabeth, de fait inconnue à cette adresse 30.10.06 M Robert Worre Me Miguel A. Andreu 82. S.A. SAKKARA TRADING EUROPE, avec siège social à L-2520 Luxembourg, 2125, Allée Scheffer, de fait inconnue à cette adresse 30.10.06 M Robert Worre Me Jean-Luc Putz 83. S.A. LUX EURO SUD, avec siège social à L-8399 Windhof, 6, rue d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 30.10.06 M Robert Worre Me Jean-Luc Putz 84. s.à r.l. AU CHARME CANIN, avec siège social à L-4027 Esch-sur-Alzette, 8, Place Benelux 30.10.06 M Robert Worre Me Christophe Zeeb 85. s.à r.l. NEW FLORIDA, avec siège social à L-4081 Esch-sur-Alzette, 42, rue Dicks 30.10.06 M Robert Worre Me Christophe Zeeb 1097 86. S.A. O.M.M.I., avec siège social à L-1510 Luxembourg, 86, Avenue de la Faïencerie, de fait inconnue à cette adresse 30.10.06 M Robert Worre Me Miloud Ahmed-Boudouda 87. s.à r.l. SIRO TRADING, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, Boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 30.10.06 M Robert Worre Me Miloud Ahmed-Boudouda 88. S.A. POWERLUX, établie et ayant son siège social à L-4942 Bascharage, 53, rue de la Résistance 30.10.06 M Robert Worre Me Miguel A. Andreu Diekirch 89. S.A. PER PRO MA LOGISTICS, établie et ayant son siège social à L-9650 Esch-surSûre, 6- 1B, rue d’Eschdorf 04.10.06 M Lex Eippers Me Janine Carvalho 90. S.A. CONSTRUCTIONS BMC, établie et ayant son siège social à L-9053 Ettelbruck, 17, avenue J.F. Kennedy 04.10.06 M Lex Eippers Me Claude Speicher 91. le sieur Pedro DA SILVA BAPTISTA, demeurant à L-6250 Scheidgen, 30, rue Juckefeld 04.10.06 M Lex Eippers Me Claude Speicher 92. s.à r.l. SOFALUX, établie et ayant son siège social à L-8824 Perle, 37, rue de la Poste 04.10.06 M Lex Eippers Me Janine Carvalho 93. s.à r.l. RESTAURANT-PIZZERIA LE VESUVE, ECHTERNACH, établie et ayant son siège social à L-6434 Echternach, 17, rue André Duchscher 11.10.06 M Lex Eippers Me Pascale Hansen 94. s.à r.l. TAMSAT WIRELESS EUROPE, établie et ayant son siège social à L-9706 Clervaux, 2a, route d’Eselborn 11.10.06 M Lex Eippers Me Edith Reiff 95. s.à r.l. PROJET ELEC GMBH, établie et ayant son siège social à L-9580 Rosport, 5, route d’Echternach 18.10.06 M Lex Eippers Me Claude Speicher 96. S.A. GESTINTRADE, établie et ayant son siège social à L-9709 Clervaux, 7, route de Marnach 25.10.06 M Lex Eippers Me Gilbert Reuter REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Wéngertsberg - Uet» à Greiveldange Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de rembrement légal de STADTBREDIMUS, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à particle 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de STADTBREDIMUS du 4 décembre 2006 au 2 janvier 2007 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de STADTBREDIMUS est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. 1098 Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de STADTBREDIMUS;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de STADTBREDIMUS les 18, 19 et 20 décembre 2006, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office National du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 21 novembre 2006. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck