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Arrêté ministériel du 23 novembre 2006 portant nomination du Rapporteur général à l’Inspection de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1111 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 82 13 décembre 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 23 novembre 2006 portant nomination du Rapporteur général à l’Inspection de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Collège Médical – Elections du mois d’octobre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupe d’experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement dans le cadre des régimes complémentaires de pension – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection Générale de la Sécurité Sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination Ministère de la Famille et de l’Intégration – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parquet Général – Service d’Accueil et d’Information Juridique – Esch/Alzette . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1112 1112 1112 1112 1114 1114 1114 1114 1114 1114 1112 Arrêté ministériel du 23 novembre 2006 portant nomination du Rapporteur général à l’Inspection de la concurrence. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la démission présentée le 27 septembre 2006 avec effet au 15 décembre 2006 par Monsieur Gabriel BLESER, Rapporteur général de l’Inspection de la concurrence, Vu l’article 8 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de Rapporteur général de l’Inspection de la concurrence est accordée à Monsieur Gabriel BLESER avec effet au 15 décembre

  1. Art.
  2. Est nommé Rapporteur général de l’Inspection de la concurrence avec effet au 15 décembre 2006 pour une durée de 7 ans: Monsieur Daniel BECKER, attaché de gouvernement. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées et ampliation en sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à l’Administration du Personnel de l’Etat, ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 23 novembre
  4. Jeannot Krecké Collège médical. – Elections du mois d’octobre
  5. Résultats du scrutin des élections des membres du Collège médical qui ont été organisées suivant les dispositions de la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical, dont l’article 6 prévoit que les électeurs du Collège médical sont appelés à élire, lors de chaque renouvellement partiel périodique, quatre membres médecins, un membre médecindentiste ainsi qu’un membre pharmacien. Ces mandats deviendront effectifs au 1er janvier
  6. Ont été élus membres effectifs: Dr. Pierre BUCHLER, médecin à Luxembourg; Dr. Jean-Paul SCHWARTZ, médecin à Luxembourg; Dr. Marthe KOPPES, médecin à Esch/Alzette; Dr. Roger HEFTRICH, médecin à Rédange/Attert; Dr. Dominique CHAMPEVAL, médecin-dentiste à Pétange; M. Serge OTH, pharmacien à Wasserbillig. Ont été élus membres suppléants: Dr. Pierre KAYSER, médecin à Luxembourg; Dr. Anne-Marie MANDRES-PROBST, médecin à Luxembourg; Dr. Jean-Claude LENERS, médecin à Ettelbruck; Dr. Pierre DUSCHINGER, médecin à Ettelbruck; Dr. Nicolas BRESSON, médecin-dentiste à Luxembourg; M. Camille GROOS, pharmacien à Luxembourg. Direction de l’Aviation Civile. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 10 novembre 2006 démission honorable de ses fonctions de Directeur de la Direction de l’Aviation Civile a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri KLEIN, avec effet à partir du 1er janvier
  7. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Henri KLEIN préqualifié. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément ETOILE ASSURANCES, Agence d'Assurances, représentée par M. Michel BRAQUET, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.10.2006 KRAFT Pierre, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 11.10.2006 HUA Cuong, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.10.2006 MOES Marco, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.10.2006 SCHERREN Ginette, Schifflange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 24.10.2006 1113 Bureau SCHMIT Nelly S.à r.l., représenté par Mme Nelly SCHMIT, Hagen DKV LUXEMBOURG 24.10.2006 GROF Alain, Burmerange FOYER ASSURANCES FOYER SANTE FOYER VIE 04.10.2006 LAUER Marc, Sandweiler FOYER ASSURANCES FOYER SANTE FOYER VIE FOYER ASSURANCES FOYER VIE 23.10.2006 RICHARTS N.K.J. S.à r.l., représentée par M. Jean-Pierre RICHARTS, Bettange-sur-Mess 24.09.2006 ETTENSPERGER Gerhard, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL S.A. 24.10.2006 VOLKMANN Stephan, Luxembourg FOYER INTERNATIONAL S.A. 24.10.2006 REGNIER Valérie, Strassen HAMBURG-MANNHEIMER 13.10.2006 REINERS Mike, Capellen HAMBURG-MANNHEIMER 04.10.2006 FIGUEIREDO Paulo, Luxembourg INTERLUX Assurances Maladie 23.10.2006 PERROT Bernard-Michel, Schifflange INTERLUX Assurances Maladie 11.10.2006 Bureau SCHMIT Nelly S.à r.l., représenté par Mme Nelly SCHMIT, Hagen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 24.10.2006 BANET-RIVET Philippe, Luxembourg P & V ASSURANCES 11.10.2006 CARLIER Stéphane, Luxembourg P & V ASSURANCES 24.10.2006 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’octobre
  9. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait DIEDERICH Michel, Remich AME LUX 11.10.2006 CARLIER Stéphane, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 24.10.2006 ETOILE ASSURANCES, Agence d'Assurances, représentée par M. Michel BRAQUET, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 11.10.2006 DIEDERICH Michel, Remich DKV LUXBEMBOURG 11.10.2006 GOLDSCHMIT Danielle, ép FULLER, Bertrange EUROP ASSISTANCE 11.10.2006 HUA Cuong, Luxembourg EUROP ASSISTANCE 24.10.2006 KRAFT Pierre, Luxembourg EUROP ASSISTANCE 10.10.2006 MERSCH Pierre, Alzingen EUROP ASSISTANCE 24.10.2006 MOES Marco, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 11.10.2006 GOLDSCHMIT Danielle, ép. FULLER, Bertrange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 11.10.2006 HUA Cuong, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 24.10.2006 KRAFT Pierre, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE 10.10.2006 MERSCH Pierre, Alzingen FOYER ASSURANCES FOYER SANTE FOYER VIE 24.10.2006 DIEDERICH Michel, Remich HAMBURG-MANNHEIMER 11.10.2006 PERROT Bernard-Michel, Schifflange HAMBURG-MANNHEIMER 11.10.2006 UNITED EUROPEAN BANK (LUXEMBOURG), INVESTLIFE représentée par M. Yannick HENROTTE, Luxembourg 10.10.2006 SCHERREN Ginette, Schifflange P & V ASSURANCES 24.10.2006 KRAFT Pierre, Luxembourg VEREINIGTE HAGEL 10.10.2006 MERSCH Pierre, Alzingen VEREINIGTE HAGEL 24.10.2006 1114 Groupe d’experts appelé à donner son avis sur les changements proposés des bases techniques ou sur tout autre aspect technique en relation avec le financement dans le cadre des régimes complémentaires de pension. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2006, Monsieur Fernand GRULMS, membre du comité de direction de l’ABBL, et Monsieur Pierre BLEY, secrétaire général de l’UEL, sont nommés membre effectif, respectivement membre suppléant du groupe d’experts en tant que représentant du secteur financier. Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006, Madame Katja TURINETTI, kinésithérapeute-stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction de kinésithérapeute auprès de la même administration avec effet au 1er mars
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – L’agrément est accordé à la «Fondation Letzebuerger Guiden a Scouten am Dengscht vun de Jonken» ayant son siège 5, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «Maison des Jeunes A Stenges», sis à 8, rue de la Laiterie, L-7783 Bissen. L’agrément est enregistré sous le numéro 200610/
  11. L’agrément est accordé au «Centre d’Information et de Rencontre pour Jeunes Echternach asbl.» ayant son siège à 21-23 Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 ECHTERNACH, pour l’exercice de l’activité au CENTRE D’INFORMATION ET DE RENCONTRE POUR JEUNES, sis à, 21-23 Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 ECHTERNACH. L’agrément est enregistré sous le numéro 200610/
  12. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er janvier 2007 à la «Croix Rouge de la Jeunesse» ayant son siège B.P. 404, L-2014 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Strassen», sis à 1b, rue de l’Eglise, L-8025 Strassen. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 15 novembre 2006 et est enregistré sous le numéro AL 200608/
  13. L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er mars 2007 à, «JUGENDTREFF Käl/Téiteng asbl.» ayant son siège 1A, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 KAYL, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendtreff Käl/Téiteng» sis à 1A, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 KAYL. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 15 novembre 2006 et est enregistré sous le numéro AL 200607/
  14. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Jugendtreff Kanton Kliärref asbl.» ayant son siège 24-26, rue de la Gare, L-9906 TROISVIERGES, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la MAISON REGIONALE DU NORD sis à 24-26, rue de la Gare, L-9906 TROISVIERGES et dans son annexe à HACHIVILLE. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps RNAL200602/10 et est enregistré sous le numéro 200607/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Fatima PEREIRA épouse PINTO résidant au 9, rue d’Ahlen, L-4689 Differdange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2006, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Marie-Louise PUNTEL épouse DOS SANTOS, résidant au 11, rue des Chevaliers, L-5817 Fentange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Parquet Général. – Service d’Accueil et d’Information Juridique. – Esch/Alzette. – Il est porté à la connaissance du public qu’à partir du 1er mars 2007, les consultations juridiques à Esch/Alzette se feront les lundis et mercredis. Le bureau est ouvert de 08.30 à 11.00 heures et de 14.30 à 17.00 heures. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2006, Madame Sophie WERTZ, née le 20 janvier
  16. a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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