1137 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 85 20 décembre 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 15 octobre 2006 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 2006/2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 novembre 2006 portant désignation des membres du Conseil National de la Propriété Industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Commun de la Sécurité Sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité Interministériel de l’Egalité des Femmes et des Hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’Homologation pour la Pharmacie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des Caisses de Maladie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1138 1140 1141 1141 1141 1141 1141 1142 1142 1142 1142 1143 1143 1143 1144 1145 1146 1146 1146 1147 1138 Arrêté ministériel du 15 octobre 2006 portant institution des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion» pour l’année scolaire 2006/2007. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l’article 27; Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l’organisation de formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Vu l’article 5 du règlement ministériel du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études et de la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.); Arrête: Art. 1er. Il est institué des conseils de promotion chargés de décider de la promotion des étudiants de la 1re à la 2e année d’études et de la délivrance des diplômes à la fin de la deuxième année d’études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) au Lycée Technique «Ecole de Commerce et de Gestion». Ces conseils de promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement M. TAGLIAFERRI Jean, professeur attaché 1) Membres du conseil de promotion pour la section «Comptabilité et Gestion d’Entreprise» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BASTIAN Gilbert, professeur M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. BURGER Pascal, professeur M. CLAUSSE Raoul, professeur Mme DOLAR Martine, professeur M. FREILINGER Lucien, professeur M. HARMELIN Claude, professeur M. JANS Jean-Marie, professeur M. JUNCKER Armand, professeur M. KRIER Frank, professeur Mme KUGENER Maggy ép. BEN FADHEL, professeur M. MEDERNACH Roger, professeur M. OTTELE Jean-Marie, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STASIAK Paul, professeur M. WAGENER François, professeur M. WAGNER Gaston, professeur M. WELTER Marc, professeur Mme WILTZIUS Marie-Jeanne ép. GIERES, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours M. SCHMIT Jean-Luc, chargé d’éducation Mme SCHNELL Françoise ép. CARMES, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 2) Membres du conseil de promotion pour la section «Marketing et Commerce International» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BERSCHEID Lucien, professeur 1139 M. BOVE Frank, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux M. BURGER Pascal, professeur Mme DIEDERICH Marie-Paule, professeur M. FRANTZ Jean-Claude, professeur M. FREILINGER Lucien, professeur Mme HOFFMANN Marianne, ép. KOOB, professeur M. JUNCKER Armand, professeur M. KAUFFMANN Pierre, professeur Mme KRIER Edmée, professeur M. LUDWIG Dan, candidat-professeur M. MEDERNACH Roger, professeur M. MENEGUZ Patrick, candidat professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur Mme SCHMIT Romaine, professeur Mme SCHROEDER Françoise, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. STASIAK Paul, professeur M. STIWER Pierre, professeur M. SUNNEN Carlo, professeur M. THEIN Manou, professeur M. WELTER Marc, professeur Mme FEIDT Monique, chargée de cours Mme FEYEREISEN Marthe ép. WITRY, chargée de cours Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours M. HIERONIMUS Eric, chargé de cours Mme MOEREMANS Dominique ép. OSCH, chargée de cours M. ROLIN Christian, chargé de cours M. SCHMIT Frank, chargé de cours Mme SCHMITZ Brigitte ép. BUCHLER, chargée de cours M. WAGENER Yves, chargé de cours 3) Membres du conseil de promotion pour la section «Secrétariat et Bureautique» Mme POOS José ép. FRIDERES, directrice M. HEINEN José, directeur adjoint M. BERSCHEID Lucien, professeur M. BIVER Jacques, professeur Mme BRUCK Marielle ép. SCHARTZ, maître de cours spéciaux Mme DOLAR Martine, professeur Mme ENGEL Francine, ép. HAUSEMER, professeur M. FRANTZ Jean-Claude, professeur Mme GROSCH Chantal ép. REDING, maître de cours spéciaux Mme KELLER Marie-Lyne, ép. MENEGUZ, candidate-professeur M. KLEE Gilbert, professeur Mme KLEPPER Jacqueline, maître de cours spéciaux M. KRIPPES Patrick, professeur M. MENEGUZ Patrick, candidat-professeur Mme REDEL Margot, professeur Mme SCHANEN Michèle, professeur Mme SCHMIT Romaine, professeur M. SILVERIO Donnino, professeur M. THEIN Manu, professeur Mme HEISBOURG Karin ép. MAILLIET, chargée de cours 1140 Mme LEGILLE Annick ép. LOMMEL, chargée d’éducation Mme SCHMITZ Brigitte, ép. BUCHLER, chargée de cours Mme SENDON-BORRAS Maria Antonia, chargée de cours Art. 2. Les conseils de promotion se réuniront sur la convocation de leur président. Ils procéderont aux décisions conformément aux règlements en vigueur et feront rapport de leurs travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des conseils de promotion pour leur servir de titre. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 23 novembre 2006 portant désignation des membres du Conseil National de la Propriété Industrielle. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 100 de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention, telle que modifiée; Vu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 portant création d’un Conseil National de la Propriété Industrielle en vertu de l’article 100 de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention; Vu les propositions effectuées conformément à l’article 3 du règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 précité; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs et comme membres suppléants du Conseil National de la Propriété Industrielle pour un terme de trois ans: En tant que représentants du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: – Monsieur Lex KAUFHOLD, Conseiller de direction (membre effectif) – Madame Françoise PROBST, Attachée d’administration (membre suppléant) – Monsieur Claude SAHL, Employé (membre effectif) – Monsieur Marc BESENIUS, Commis adjoint (membre suppléant) En tant que représentants du Ministère de l’Agriculture: – Monsieur Léon WIETOR, Directeur de l’Administration des services techniques de l’agriculture (membre effectif) – Monsieur Marc WEYLAND, Ingénieur chef de service à l’Administration des services techniques de l’agriculture (membre suppléant) En tant que représentants du Ministère ayant dans ses attributions le secteur des médias: – Madame Isabelle MARINOV, (membre effectif) – Madame Michèle BRAM, (membre suppléant) En tant que représentants du Ministère ayant dans ses attributions la recherche scientifique: – Monsieur Léon DIEDERICH, Chargé de mission (membre effectif) – Monsieur Robert KERGER, Chargé de mission (membre suppléant) En tant que représentants du Ministère de la Justice: – Madame Marie-Anne KETTER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe (membre effectif) – Monsieur Yves HUBERTY, Attaché de Gouvernement (membre suppléant) En tant que représentants du Ministère ayant dans ses attributions le département des classes moyennes: – Monsieur Emmanuel BAUMANN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe (membre effectif) – Madame Bernadette FRIEDERICI, Conseiller de direction 1ère classe (membre suppléant) En tant que représentants du secteur privé: – Monsieur Jean BLEYER, Conseil en propriété industrielle, Dennemeyer & Associates S.A. (membre effectif) – Monsieur Sigmar LAMPE, Conseil en propriété industrielle, Marks & Clerk (membre suppléant) – Monsieur Armand SCHMITT, Conseil en propriété industrielle, Office Ernest T. Freylinger S.A. (membre effectif) – Monsieur Olivier LAIDEBEUR, Conseil en propriété industrielle, Office Ernest T. Freylinger S.A. (membre suppléant) – Madame Geneviève HENNICO, Responsable du Service Propriété Industrielle, ProfilARBED S.A. (membre effectif) 1141 – – – – – – – Monsieur Bernd KUTSCH, Goodyear S.A. (membre suppléant) Monsieur Christian HAUPTMANN, Deputy General Counsel, RTL Group S.A. (membre effectif) Madame Katia MANHAEVE, Avocat-avoué, Allen & Overy Luxembourg (membre suppléant) Monsieur Nicolas DECKER, Avocat-avoué, Cabinet d’avocats Decker & Braun (membre effectif) Madame Emmanuelle RAGOT, Avocat-avoué, Linklaters Loesch (membre suppléant) Madame Françoise ALEX, Chambre de Commerce (membre effectif) Monsieur Jean-Claude WIRTH, Membre du Comité de Direction, Chambre de Commerce (membre suppléant) Art 2. Le Conseil National de la Propriété Industrielle se réunit sous la présidence de Monsieur Lex KAUFHOLD, Conseiller de direction. En cas d’absence de Monsieur Lex KAUFHOLD, Madame Françoise PROBST, Attachée d’administration, assumera la présidence. Art. 3. Monsieur Claude SAHL, employé, est désigné comme secrétaire du Conseil National de la Propriété Industrielle. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copies en seront adressées aux personnes désignées et ampliation en sera communiquée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, Administration du Personnel, ainsi qu’à la Chambre des Comptes. Luxembourg, le 23 novembre 2006. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 Madame Malou MARX épouse GUBBINI, rédacteur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée vérificateur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques, avec effet au 1er janvier 2007. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Michel BRAUN, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mars 2007. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Michel BRAUN préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006 Madame Maryse FELGEN, commis principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006 Monsieur Michel RIES, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été chargé de la gestion du service d’inspection des bureaux d’enregistrement et de recette de la circonscription Luxembourg lII à partir du 1er janvier 2007. Par arrêté grand-ducal du même jour Madame Marie-France LINDEN, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur et affectée au Service Anti-Fraude à Luxembourg à partir du 1er janvier 2007. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 2006 M. Antoine ASCHMAN, ingénieur-chef de division à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé ingénieur première classe auprès de la même administration. Armée. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006, Monsieur Marc STRENG, adjudant-major de l’armée luxembourgeoise, est nommé membre suppléant du Conseil de discipline de la Force publique, en remplacement de Monsieur Claude PAULUS, dont il achève le mandat. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006, Monsieur Carlo GOEDERT, attaché de direction auprès du Conseil économique et social, a été nommé à la fonction d'attaché de direction auprès du Centre commun de la sécurité sociale avec effet au 1er décembre 2006, par suite d'un changement d'administration. 1142 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2006 ont été nommé-e-s: membres effectives: – Madame Astrid SCHARPANTGEN, Ministère de la Santé – Madame Michèle NOTHUM, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Madame Pia NICK, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Madame Karin MEYER, Administration de l’Emploi membres suppléant-e-s: – Monsieur Laurent JOMÉ, Ministère de la Santé – Madame Anna LORENT, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Madame Claudine SCHEER, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 28 août 2006 Madame Fabienne ROSSLER est nommée secrétaire en remplacement de Madame Laurence GOEDERT pendant la durée de son congé de maternité suivi d’un congé sans solde. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006 a été nommée membre suppléante du Comité du Travail Féminin: Madame Anne PHILIPPE, Fédération des Industriels Luxembourgeois Commission d’homologation pour la pharmacie. – Nominations. Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006 sont nommés membres de la commission d’homologation pour la pharmacie pour un délai de trois ans:
- a)membres effectifs Monsieur Alain AREND, pharmacien à Esch/Alzette; Mme Mariette BACKES-LIES, pharmacien-inspecteur, chef de division à la Direction de la Santé; Monsieur Marcel BRUCH, pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé; Madame Joséane MARTENS-PAULUS, pharmacien à Dudelange; Madame Christiane SCHWARTZ-MAJERUS, pharmacien à Rumelange; Monsieur Théo THIRY, pharmacien à Echternach; Monsieur Michel TRIERWEILER, pharmacien à Esch/Alzette;
- b)membres suppléants Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé; Monsieur Camille GROOS, pharmacien à Luxembourg; Madame Edmée HUBERTY-MEYERS, pharmacien à Luxembourg; Madame Véronique SCHAMBOURG, pharmacien à Bascharage Conseil d’Etat. – Publications. Dans le cadre de la célébration du 150e anniversaire du Conseil d’Etat, ont été édités les deux ouvrages suivants: 1) «Le Conseil d’Etat, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux» Ce livre comprend: – un Commentaire de la Constitution luxembourgeoise article par article; – une étude commune des Conseils d’Etat du Benelux sur différents aspects de droits et libertés fondamentaux dans les avis des Conseils d’Etat respectifs; – un essai sur une refonte de la Constitution luxembourgeoise; – le texte de nos différentes Constitutions depuis 1841 avec leurs modifications. Illustré par des reproductions en couleurs d’œuvres contemporaines d’artistes luxembourgeois, l’ouvrage est en vente dans les librairies au prix de 40 euros (TTC). 2) «Le Conseil d’Etat face à l’évolution de la société luxembourgeoise» Ce livre montre un aperçu sur l’évolution économique, sociale et politique du Grand-Duché à travers les avis émis par le Conseil d’Etat. Illustré par des reproductions en couleurs d’œuvres d’artistes, il est en vente dans les librairies au prix de 40 euros (TTC). 1143 Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité. – Nomination. – Démission. – Monsieur Paul MONDOT, ingénieur à l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs, est nommé membre du Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité, en remplacement de Madame Marie-Josée RIES, démissionnaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: L-9440 Vianden. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/09/98. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 55, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/06/98. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 33, rue Antoine Meyer, Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 janvier 2004, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» pour son «service d’hébergement» appelé «Foyer pour personnes autistiques/CIRPA» à l’adresse: 33, rue Antoine Meyer, Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9914/1. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.» ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse: Centre Nossbierg, Esch/Alzette. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9909/17. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2006, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Centre Roger Thelen» à l’adresse: 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Centre Roger Thelen» à l’adresse: 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/3. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2006, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Keramikfabrik» à l’adresse: 116, route de Luxembourg, L-4221 Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2006 à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à 1, Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Keramikfabrik» à l’adresse: 116, route de Luxembourg, L-4221 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/4. Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «InfoHandicap – Conseil National des Personnes Handicapées a.s.b.l.» ayant son siège à 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «service de communication» appelé «Centre National d’Information et de Rencontre du Handicap» à l’adresse: 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juin 2000, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Info-Handicap a.s.b.l. pour son «service de communication» à Itzig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 9911/1. 1144 Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours des mois de janvier et de février 2007 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 1er février 2007: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en géographie 1 Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, Département du Logement Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Ministère d’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines, en sciences politiques ou en économie 2 Ministère des Finances Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Service eLuxembourg Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique de gestion Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit*, en économie ou en sciences politiques 1 1 2 Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – Direction de l’Aménagement du Territoire Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en aménagement du territoire ou en géographie (spécialisation en aménagement du territoire) 1 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique de gestion 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Inspection générale de la Sécurité sociale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Inspection générale de la Sécurité sociale (poste à temps partiel de 50%) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en actuariat 1 STATEC Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en mathématiques, en statistique, en sciences commerciales et financières ou en économétrie plusieurs 1145 le 30 janvier 2007: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Institut Viti-Vinicole Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en agronomie, en biologie ou en viticulture/œnologie 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Administration des Services techniques de l’Agriculture Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en agronomie 1 Archives nationales (Carrière du conservateur) Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en histoire 1 Centre informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique et/ou en mathématiques 4 Centre informatique de l’Etat Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 2 Institut luxembourgeois de Régulation Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en électrotechnique et/ou réseaux de distribution d’énergie 1 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. le 26 janvier 2007: examen-concours spécial pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur pour les besoins de l’Administration de l’Emploi Plusieurs vacances de postes Les préinscriptions auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative à un examenconcours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur ne seront pas prises en compte pour l’examenconcours spécial. Une séance d’information à l’intention des intéressé(e)s aura lieu vendredi, le 15 décembre 2006 à 09.00 heures, salle 005 au siège de l’Administration de l’Emploi 10, rue Bender à Luxembourg. Pour tous les postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 8 et le 12 janvier 2007 (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Pharmacie. – Concession vacante. – II est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 15 novembre 2006 une concession de pharmacie a été créée dans la commune d’Erpeldange. Le périmètre de cette concession est déterminé par le territoire de la commune d’Erpeldange. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de Ia Santé jusqu’au 15 janvier 2007 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 1146 2. 3. 4. 5. le diplôme conférant le grade de pharmacien, une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, un certificat de nationalité, les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéresssés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2006, Madame le Docteur Nektaria KLIDARA, née le 15/09/1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du même jour, Madame Sara Maria SARAIVA SALGUEIRO, née le 17/08/1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du même jour, Madame le Docteur Pegah NOURAFZA, née le 10/02/1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du même jour, Monsieur le Docteur Christophe HERMAN, né le 28/05/1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – Le Service d'Economie rurale organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois d’avril 2007 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. TABLEAU DES BANQUES ETABLIES AU LUXEMBOURG CONFORMEMENT A LA LOI MODIFIEE DU 5 AVRIL 1993: Complément no 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006. Il y a lieu d'ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2005 et publié au Mémorial B no 13 du 21 février 2006 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Industrial and Commercial Bank of China Luxembourg S.A. 8-10, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg V. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Commerzbank AG, Zweigniederlassung Luxemburg 25, rue Edward Steichen L-2940 Luxembourg VI. Succursales d'établissements financiers d'origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l'article 31 de la loi modifiée du 5 avril 1993 ALPHA Credit S.A., succursale de Luxembourg 50, avenue John F. Kennedy L-2951 Luxembourg Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2005 et publié au Mémorial B no 13 du 21 février 2006 sous: V. Succursales d'établissements de crédit d'origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 1147 Merrill Lynch International Bank Limited, succursale de Luxembourg Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2005 et publié au Mémorial B no 13 du 21 février 2006: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Bankgesellschaft Berlin International S.A. En Landesbank Berlin International S.A. L'adresse des établissements suivants: A. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l'article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Nomura Bank (Luxembourg) S.A. Bâtiment A 33, rue de Gasperich L-5826 Hesperange/Luxembourg Brown Brothers Harriman S.C.A. 2-8, avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg Union des caisses de maladie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006, Monsieur José BALANZATEGUI, conseiller de direction adjoint auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2007. Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2006, Monsieur Jean-François BAIJOT, conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre 2006. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck