Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Arnaud Mathias APPELBAUM à changer ses prénoms actuels en celui de «Arnold»… . . . . . . .

85 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 9 9 février 2006 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Arnaud Mathias APPELBAUM à changer ses prénoms actuels en celui de «Arnold»… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Mademoiselle Karin Jeanne BAST à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carine Jeanne» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Abilio Georges FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria DA COSTA RIBEIRO, à changer le nom patronymique actuel de leur fils Noah FERNANDES MARQUES, en celui de «FERNANDES» . . . . Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Francisco MORENO HERNANDEZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «MORENO»… . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation de deux représentants de l’Association des médecins et médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Discipline de la Force Publique – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil Supérieur des Personnes Âgées – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts – Décembre 2005 – Janvier 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . Délégués de l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section agricole – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AGF LIFE LUXEMBOURG SA – EWA LIFE SA» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – «AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.à r.l.» – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 86 86 87 87 87 87 88 88 88 88 88 89 90 91 91 92 92 92 92 92 86 Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Arnaud Mathias APPELBAUM à changer ses prénoms actuels en celui de «Arnold». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Arnaud Mathias APPELBAUM, né le 4 mai 1953 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5760 HASSEL, 23, rue de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Arnold»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Arnaud Mathias APPELBAUM est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Arnold». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 23 décembre
4. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Mademoiselle Karin Jeanne BAST à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carine Jeanne». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Karin Jeanne BAST, née le 19 novembre 1968 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2167 LUXEMBOURG, 33, rue des Muguets, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Carine Jeanne»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Karin Jeanne BAST est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Carine Jeanne». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 23 décembre
8. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Abilio George FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria DA COSTA RIBEIRO, à changer le nom patronymique actuel de leur fils Noah FERNANDES MARQUES, en celui de «FERNANDES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Abilio George FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria DA COSTA RIBEIRO, demeurant à L-9170 Mertzig, 25, rue Général Patton, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Noah FERNANDES MARQUES, né le 19 octobre 2005 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FERNANDES». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; 87 Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Abilio George FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria DA COSTA RIBEIRO, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Noah FERNANDES MARQUES, en celui de «FERNANDES». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, Villars-sur-Ollon, le 23 décembre
12. Luc Frieden Henri Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2005 autorisant Monsieur Francisco MORENO HERNANDEZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «MORENO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Francisco MORENO HERNANDEZ, né le 27 décembre 1976 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1426 LUXEMBOURG, 38, rue Henri Dunant, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «MORENO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Francisco MORENO HERNANDEZ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «MORENO». Art.
13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Villars-sur-Ollon, le 23 décembre
16. Henri Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2006 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué – au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué. Administration de l’Environnement. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours de l’année 2006 les examens suivants: – juin 2006: examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif; – septembre 2006: examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera: – au cours du mois de juin 2006 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur; – au cours du mois d’octobre 2006 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. 88 Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 8 mai 2006 un examen-concours en vue de l’admission de 4 candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives sont fixées au 7 avril
17. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de mars 2006 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application, un examen pour programmeur de système ainsi qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’artisan. Commission de nomenclature. – Désignation de deux représentants de l’Association des médecins et médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2006, Monsieur le Docteur Claude SCHUMMER, médecin généraliste, a été désigné membre effectif de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la Commission de nomenclature des médecins prévue à l’article 65 du code des assurances sociales et membre suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la Commission de nomenclature des médecins-dentistes prévue à l’article 65 du code des assurances sociales, en remplacement de Monsieur le Docteur Daniel MART, démissionnaire. Par même arrêté, Monsieur le Docteur Jil KOULLEN, médecin généraliste, a été désigné représentant suppléant de l’Association des médecins et médecins-dentistes au sein de la Commission de nomenclature des médecins prévue à l’article 65 du code des assurances sociales, en remplacement de Monsieur le Docteur Claude SCHUMMER. Conseil de discipline de la Force publique. – Démission. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 30 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil de discipline de la Force publique a été accordée à Monsieur Jacques GRETHEN, greffier en chef à la Justice de paix de Luxembourg, avec effet au 1er février
18. Par arrêté ministériel du 30 janvier 2006, Madame Cornelia SCHMIT, greffier à la Cour supérieure de Justice, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil de discipline de la Force publique à partir du 1er février
19. Conseil Supérieur des Personnes Âgées. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006 sont nommés rétroactivement membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du mois de mai 2005: – Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires – M. Evandro CIMETTA, représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes – M. André HAUSMAN, représentant du service RBS – M. le Docteur Jean-Claude LENERS, représentant de l’Association Luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie – M. Romain MAUER, représentant de la Confédération Caritas Luxembourg – M. Nicolas PLEIN, représentant de la Confédération Générale du Travail du Luxembourg – M. Jos RUCKERT, représentant du Lëtzebuerger Rentner – an Invalideverband – Sœur Bertilla SCHWALEN, représentante de la Conférence Nationale des Religieuses de Luxembourg – Madame Josée THILL, représentante de la Croix-Rouge Luxembourgeoise – M. Serge THILL, représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration – M. Pierre TRAUSCH, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique – M. Jean-Pierre WEINTZEN, représentant de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens – Madame Suzette ZIMMER-MAROLDT, représentante de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Âgées. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2006 sont nommés rétroactivement membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du mois de mai 2005: – M. Jean ALTMANN – M. Jean BOHLER – Prof. Dr. Dieter FERRING – M. Roger HOFFMANN – M. Léon KLAUNER – Madame le Docteur Jacqueline WAGNER – M. Jean WORRE 89 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2005 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – convention collective de travail pour les ouvriers de l’Administration Communale de Hesperange signée le 16 juin 2005 entre le collège échevinal et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le personnel navigant de la Société CFNR LUX signé en date du 31 mai 2000 entre la direction de la société CFNR LUX et les syndicats OGB-L et FNCTTFEL; – convention collective de travail pour les employés privés de la SA.. FAURECIA AST Luxembourg signée pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg et le LCGB; – convention collective de travail pour les ouvriers de la SA.. FAURECIA AST Luxembourg signée pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg et le LCGB; – convention collective de travail pour le métier de plafonneur et façadier signée en date du 2 décembre 2005 entre la Fédération des Patrons Plafonneurs et Façadiers du Grand-Duché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD II signé en date du 29 novembre 2005 entre la direction de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD II et l’OGB-L; – avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les pilotes et co-pilotes Boeing de la S.A. LUXAIR signé en date du 18 novembre 2005 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les pilotes et agents de la cabine de la S.A. LUXAIR signé en date du 7 décembre 2005 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, SNEP et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. LUXAIR signé en date du 18 novembre 2005 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail applicable aux salariés de la S.A. LUXEXPO signée en date du 23 novembre 2005 entre la direction de la S.A. LUXEXPO et le LCGB; – convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. MECAN valable du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 signée en date du 24 novembre 2005 entre la direction de la S.A. MECAN et les syndicats OGB-L et LCGB;– avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. SECALT signé en date du 15 novembre 2005 entre la direction de la S.A. SECALT et l’OGB-L; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. SECALT signé en date du 15 novembre 2005 entre la direction de la S.A. SECALT et l’OGB-L; – accord à la prolongation de la convention collective de travail pour les ouvriers de la TrefilArbed Bissen signé en date du 8 novembre 2005 entre la direction de la S.A. TrefilArbed Bissen et les syndicats OGB-L et LCGB; – accord à la prolongation de la convention collective de travail pour les ouvriers de la TrefilArbed Bissen signé en date du 8 novembre 2005 entre la direction de la S.A. TrefilArbed Bissen et les syndicats OGB-L et LCGB; – accord à la prolongation de la convention collective de travail pour les employés de la TrefilArbed Bissen signé en date du 8 novembre 2005 entre la direction de la S.A. TrefilArbed Bissen et les syndicats OGB-L et LCGB; Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2006 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. ACL-Services et Voyages signé en date du 15 décembre 2005 entre la direction de la S.A. ACL-Services et Voyages et l’OGB-L; – avenant à la convention collective de travail pour les agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage signé en date du 30 novembre 2005 entre l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES ENTREPRISES DE GARDIENNAGE ET DE TRANSPORT DE FONDS a.s.b.l. et les syndicats OGB-L et LCGB; – règlement sur les modifications de planning d’un collaborateur en repos ou en congé de la S.A. BROADCASTING CENTER EUROPE signé en date du 13 décembre 2005 entre la direction de la S.A. BROADCASTING CENTER EUROPE et la délégation du personnel de la S.A. BROADCASTING CENTER EUROPE et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail accompagnée de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé et ouvrier de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE signés en date du 7 décembre 2005 entre la direction de la S.A. CATALYST RECOVERY EUROPE et la délégation du personnel ainsi que l’OGB-L; – convention collective de travail pour les employés appartenant aux cadres supérieurs et les apprentis de la s.c. CETREL (2006 – 2008) signée en date du 15 décembre 2005 entre la direction de la s.c. CETREL et la délégation du personnel de la s.c. CETREL ainsi que les syndicats OGB-L et ALEBA/UEP-NGL-SNEP; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. CLOOS signée en date du 1er décembre 2005 entre la direction de la S.A. CLOOS et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour les employés privés de la S.A. CLOOS signée en date du 1er décembre 2005 entre la direction de la S.A. CLOOS et les syndicats OGB-L et LCGB; 90 – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET METAUX signée en date du 22 décembre 2005 entre la direction de la S.A. COMPTOIR DES FERS ET METAUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les employés privés et ouvriers du secteur d’aide et de soins et du secteur social signé en date du 16 janvier 2006 entre l’a.s.b.l. COPAS, l’a.s.b.l. EFJ, l’a.s.b.l. EGCA, l’a.s.b.l. EGIPA et l’a.s.b.l. EGMJ et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le personnel de la S.A. CORA Luxembourg (2006 – 2008) signée en date du 21 décembre 2005 entre la direction de la S.A CORA Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant IV à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs signé en date du 19 décembre 2005 entre la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES ASCENSORISTES et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant V à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs signé en date du 19 décembre 2005 entre la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES ASCENSORISTES et les syndicats OGB-L et LCGB; – accord subordonné relatif à l’organisation du travail du personnel ouvrier de la s.e.c.s. Brasserie Simon à la convention collective de travail pour les ouvriers de la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS signé en date du 13 décembre 2005 entre la direction de la s.e.c.s. Brasserie Simon et la délégation du personnel ainsi que les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la Société des Moulins de Kleinbettingen signée en date du 11 janvier 2006 entre la direction de la société des Moulins de Kleinbettingen et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. NO-NAIL BOXES (EUROPE) signé en date du 20 décembre 2005 entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES (EUROPE) et le LCGB ainsi que la délégation du personnel; – convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. PRESTA-GAZ (valable du 01.01.06-30.06.08) signée en date du 21 décembre 2005 entre la direction de la S.A. PRESTA-GAZ et les syndicats OGB-L et LCGB; – protocole d’accord à la convention collective de travail pour les employés de la S.A. TREFILARBED BETTEMBOURG signé en date du 7 décembre 2005 entre la direction de la S.A. TREFILARBED BETTEMBOURG et les syndicats LCGB et OGB-L; – protocole d’accord à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. TREFILARBED BETTEMBOURG signé en date du 7 décembre 2005 entre la direction de la S.A. TREFILARBED BETTEMBOURG et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé privé de la S.àr.l. VILLEROY ET BOCH Luxembourg signé en date du 13 décembre 2005 entre la direction de la S.àr.l. VILLEROY ET BOCH Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.àr.l. VILLEROY ET BOCH Luxembourg signé en date du 2 août 2005 entre la direction de la S.àr.l. VILLEROY ET BOCH Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – convention collective de travail pour le personnel de la société VLM AIRLINES signée en date du 16 décembre 2005 entre la direction de la société VLM AIRLINES et l’OGB-L; – «appendix n° 1» à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. WEST AIR Luxembourg signé en en date du 3 novembre 2005 entre la direction de la S.A. WEST AIR Luxembourg. Délégués de l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section agricole. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 24 janvier 2006 sont nommés délégués de l’assemblée générale de l’Association d’assurance contre les accidents, section agricole, pour la durée de cinq ans à partir du 1er février 2006: A. Patrons agriculteurs 1) Membres effectifs: HANSEN Jean-Marie, Beyren WELBES Gaston, Canach RAUS Carlo, Aspelt KRIER Josée, Bertrange RISCH René, Kahler WEIRICH Théo, Gostingen GAASCH Marco, Nothum MEYERS Léon, Boulaide THINNES Jos, Eppeldorf 91 FISCH Marc, Calmus LEIDER Gilbert, Erpeldange MILLE Jules, Perlé 2) Membres suppléants: BIREN André, Luxembourg WILTGEN Charles, Fennange MARX Aloyse, Garnich MEYER-ERNZEN Christiane, Echternach NICOLAY Marc, Fingig SCHRODER Camille, Clemency LAFLEUR-SCHAEFFER Madeleine, Grindhausen SEYLER Edmond, Schweich STELMES Aly, Noertrange SCHLOESSER Léon, Baschleiden HENNICOT Henri, Eltz MORN Patrick, Dudelange B. Patrons viticulteurs 1) Membres effectifs: LEONARDY Aly, Mertert DEMUTH Roger, Wormeldange STRENG Henri, Grevenmacher WINTRINGER Claude, Remerschen KOX Laurent, Remich DUHR Luc, Niederdonven 2) Membres suppléants: FEYDER Victor, Mertert HENTZEN Pierre, Wellenstein SCHONS Jean, Wellenstein GLODEN Josy, Bech-Kleinmacher KOHLL Luc, Ehnen PUNDEL Pit, Wormeldange C. Patrons horticulteurs 1) Membre effectif: KIRSCH Nicolas, Luxembourg 2) Membre suppléant: WALTENER Marc, Steinfort Entreprises d’assurances. – «AGF LIFE LUXEMBOURG SA – EWA LIFE SA». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2005, la fusion par absorption des entreprises AGF LIFE LUXEMBOURG SA, avec siège social à L-2450 Luxembourg, 14 boulevard Franklin Roosevelt, société absorbante, et EWA LIFE SA, domiciliée à la même adresse, société absorbée, est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – «AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S.à r.l.». – Agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 23 janvier 2006, l’entreprise «AMAZON INSURANCE & PENSION SERVICES S. à r. l.» a été agréée comme gestionnaire de fonds de pension. 92 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «KANNERHAUS STESEL» ayant son siège social à L-7315 Steinsel, 23, rue de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7315 Steinsel, 23, rue de l’Ecole. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
20. Dès lors l’ancien numéro d’agrément 11362003 perd sa validité avec effet immédiat. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de jour d’Loukleppelcher» ayant son siège au Château de Clervaux, L-Clervaux, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Clervaux, 92, Grand-rue. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
21. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, Madame le Docteur Juliana D’ALIMONTE épouse DOFING, née le 16 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, Monsieur le Docteur Laurent KOHL, né le 1er mars 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, Monsieur le Docteur Thaddée FOURNELLE, né le 6 mai 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2006, Monsieur le Docteur Alain VANDIVINIT, né le 24 octobre 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2006, Madame Laurence WOLL, née le 21 mars 1978, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 2e quinzaine du mois de mai 2006 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2006 (Publication en application de l’article 5