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1287 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMI

1287 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 100 10 décembre 2007 Sommaire Administration de la Gestion de l’Eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur et dans la carrière de l’ingénieur-technicien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption entre les entreprises d’assurances LLOYD ADRIATICO s.p.a. et ALLIANZ SUBALPINA s.p.a., sociétés absorbées et l’entreprise RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA (en bref: RAS s.p.a.), société absorbante . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures/secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil classiques avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1288 1288 1288 1288 1288 1289 1289 1290 1298 1298 1288 Administration de la Gestion de l’Eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Monsieur Philippe COLBACH, ingénieur à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur-inspecteur à la même administration avec effet au 1er septembre

  1. Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2007 Madame Fabienne ROSEN, conseiller de direction à l’Administration des Contributions Directes a été nommée conseiller de direction à l’Administration de la Gestion de l’Eau avec effet au 1er novembre
  2. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de promotion dans la carrière du rédacteur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organsiera au cours de la 2ème quinzaine du mois de mai 2008 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Administration des services techniques de I’agriculture. – Examen de promotion dans Ia carrière de I’ingénieur-technicien. – L’Administration des services techniques de I’agriculture organisera au cours de Ia 2ème quinzaine du mois de mai 2008 un examen de promotion dans la carrière de I’ingénieur-technicien. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: • Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. NOVAPRINT signée en date du 31 octobre 2007 entre la direction de la S.A. NOVAPRINT et le LCGB; • Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. SOTEG signé en date du 8 octobre 2007 entre la direction de la S.A. SOTEG et l’OGB-L; • Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier du Group ROTAREX site Lintgen signé en date du 12 octobre 2007 entre la direction du Group ROTAREX, l’OGB-L, le LCGB et la délégation ouvrière; • Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. AEW Ateliers Electriques de Walferdange signée en date du 16 octobre 2007 entre la S.A. AEW Ateliers Electriques de Walferdange, le LCGB et la délégation du personnel; • Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. AEW Ateliers Electriques de Walferdange signée en date du 16 octobre 2007 entre la S.A. AEW Ateliers Electriques de Walferdange, le LCGB et la délégation du personnel. Entreprises d'assurances. – Fusion par absorption entre les entreprises d'assurances LLOYD ADRIATICO s.p.a. et ALLIANZ SUBALPINA s.p.a., sociétés absorbées et l'entreprise RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA (en bref: RAS s.p.a.), société absorbante. – L'I.S.V.A.P., autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption entre les entreprises d'assurances LLOYD ADRIATICO s.p.a. et ALLIANZ SUBALPINA s.p.a., sociétés absorbées et l'entreprise RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA (en bref: RAS s.p.a.), société absorbante a été autorisée avec effet au 1er octobre
  3. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d'assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures/secteurs étatique et communal. L’Institut national d’administration publique organise au cours du 1er semestre de l’année 2008 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  4. au cours du mois de mars 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif;
  5. au cours du mois de mars 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur;
  6. au cours du mois d’avril 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures administratives communales; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  7. au cours du mois de mars 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  8. au cours du mois d’avril 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives; 1289
  9. au cours du mois de juin 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire;
  10. au cours du mois de juin 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  11. au cours du mois de juillet 2008 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2007, Monsieur Andrea DI RONCO, demeurant à L-4690 Differdange, 51, rue de la Montagne, a été inscrit sur la liste des médiateurs. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil classiques avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas – Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 10, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 mars 2008, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  12. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas – Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 19, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 mars 2008, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  13. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas – Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» à l’adresse L-3734 Rumelange, 2, rue de la Fonderie. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 mars 2008, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  14. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Foyer Ste Elisabeth – Groupe Teenuts» à l’adresse L-4125 Esch-sur-Alzette, 28-30, rue des Franciscains. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 19 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  15. Par arrêté ministériel du 9 août 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Aide Familiale asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Haus Junglinster», à l’adresse L-6130 Junglinster, 20, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 août 2009, prend effet le 9 août 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  16. Par arrêté ministériel du 9 août 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Maison Françoise Dolto», à l’adresse L-5821 Howald, 8c, rue de l’Ermitage. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 août 2009, prend effet le 9 août 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  17. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas – Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de son service «centre d’accueil classique» appelé «Parc du Brill» à l’adresse L-4301 Esch-sur-Alzette, 55, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 septembre 2009, prend effet le 14 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  18. 1290 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007 l’arrêté ministériel suivant a été annulé, à savoir l’arrêté ministériel du 1er septembre 2003 enregistré sous le numéro FJ 01672003 et accordant un agrément pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5827 Hesperange, rue Gaessel. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2006, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Lamadelaine», L-4885 Lamadelaine, 7-9, rue de la Providence. L’agrément prend effet le 10 novembre 2006 et est enregistré sous le numéro MR 077 C. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier 2005, enregistré sous le numéro MR
  19. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2006, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Hagen», L-8367 Hagen, 17, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 septembre 2009, prend effet le 12 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 105/
  20. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier 2005, enregistré sous le numéro MR
  21. Par arrêté ministériel du 8 mars 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 mars 2009, prend effet le 8 mars 2007 et est enregistré sous le numéro MR 125/
  22. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 14 mars 2005, enregistré sous le numéro MR
  23. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentage, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2416 Howald, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2009, prend effet le 19 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 134/
  24. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2005, enregistré sous le numéro MR
  25. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6315 Beaufort, 6, rue de l’Auberge. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2009, prend effet le 19 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 136/
  26. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2005, enregistré sous le numéro MR
  27. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2009, prend effet le 19 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 137/
  28. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2005, enregistré sous le numéro MR
  29. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Scoutshome», L-4992 Sanem, 18, rue du Château. 1291 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2009, prend effet le 9 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 138/
  30. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 novembre 2005, enregistré sous le numéro MR
  31. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2009, prend effet le 9 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 139/
  32. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 novembre 2005, enregistré sous le numéro MR
  33. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Widdem», L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 novembre 2009, prend effet le 9 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 141/
  34. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 novembre 2005, enregistré sous le numéro MR
  35. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8201 Mamer, Place de l’Indépendance, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison relais Kinneksbond», L-8210 Mamer,42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 septembre 2009, prend effet le 13 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 172/
  36. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  37. Par arrêté ministériel du 10 août 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9753 Heinerscheid, 2, Kierchestrooss, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre scolaire et sportif intercommunal Reuler», L-9768 Reuler, Maison
  38. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 août 2009, prend effet le 10 août 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  39. Par arrêté ministériel du 24 août 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Fluessweller Kannerkichen», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6926 Flaxweiler, 1, rue Berg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5433 Niederdonven, 60, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 août 2009, prend effet le 24 août 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  40. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rosport, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2009, prend effet le 15 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  41. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 096/
  42. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4760 Pétange, Place J. F. Kennedy, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison relais Rodange», L-4810 Rodange, 2C, rue du Clopp. 1292 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 septembre 2009, prend effet le 14 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  43. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 21 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 089/
  44. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8011 Strassen, 203, route d’Arlon, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 septembre 2009, prend effet le 18 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bourscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ancienne mairie de Bourscheid», L-9140 Bourscheid, 25, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 septembre 2009, prend effet le 18 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  46. Par arrêté ministériel du 18 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bourscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 septembre 2009, prend effet le 18 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  47. Par arrêté ministériel du 25 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Klengt Kannerhaus Wolz», L-9560 Wiltz, 10, rue du X Septembre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 24 septembre 2009, prend effet le 25 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  48. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 23 septembre 1999, enregistré sous le numéro FJ
  49. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel/Centre d’Intervention», L-4480 Soleuvre, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 septembre 2009, prend effet le 19 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  50. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kannerplanet Bieles-Post», L-4477 Belvaux, rue de la Poste. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 septembre 2009, prend effet le 20 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  51. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 3 octobre 2003, enregistrés sous les numéros FJ01722003 et FJ
  52. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel Metzerlach», L-4407 Belvaux, rue Sigefroi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 septembre 2009, prend effet le 20 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  53. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2002, enregistré sous le numéro FJ
  54. 1293 Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Auberge de Jeunesse Bourglinster», L-6161 Bourglinster, rue de Gonderange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  55. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 044/
  56. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Junglinster», L-6140 Junglinster, 8, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  57. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 janvier 2007, enregistré sous le numéro MR 123/
  58. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2007 l’arrêté ministériel suivant a été annulé, à savoir l’arrêté ministériel du 27 septembre 2007 accordant un agrément limité dans le temps à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Junglinster», L-6140 Junglinster, 8, rue du Village, enregistré sous le numéro MR
  59. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer scolaire Gonderange», L-6183 Gonderange, 1, rue Ernster. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  60. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 046/2, et l’arrêté ministériel du 16 septembre 2004, enregistré sous le numéro FJ
  61. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole de Bourglinster», L-6162 Bourglinster. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  62. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 047/
  63. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  64. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR 170/
  65. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Foyer Päiperlék», L-6140 Junglinster, 24, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 septembre 2009, prend effet le 27 septembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  66. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 13 juin 2003, enregistré sous le numéro FJ
  67. 1294 Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Stadtbredimus, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5451 Stadtbredimus, 17, Dicksstrooss, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5451 Stadtbredimus, 1, Place Batty Weber. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 octobre 2009, prend effet le 3 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  68. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 102/
  69. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9115 Schieren, 4, rue de l’Abattoir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 octobre 2009, prend effet le 3 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  70. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rédange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Rédange/Attert, 38, Grand-Rue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre sociétaire Zärenhaus», L-8506 Rédange/Attert, 1, rue de Niederpallen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 octobre 2009, prend effet le 5 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  71. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  72. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rédange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Rédange/Attert, 38, GrandRue, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8509 Rédange/Attert, 2, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 octobre 2009, prend effet le 5 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  73. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006, enregistré sous le numéro MR
  74. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Al Gemeng 1», L-3253 Bettembourg, 28, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  75. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  76. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Al Gemeng 2», L-3261 Bettembourg, 1, rue du Nord. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  77. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  78. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre sportif», L-3275 Bettembourg, rue J.H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  79. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  80. 1295 Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bous, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  81. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre 2003, enregistré sous le numéro FJ
  82. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-4965 Clemency, rue de Sélange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  83. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 13 janvier 2004, enregistré sous le numéro FJ
  84. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-3548 Dudelange, rue Ribeschpont. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  85. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous les numéros FJ01902003 et FJ
  86. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Strutzebierg D», L-3461 Dudelange, rue des Ecoles/Um Strutzebierg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  87. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous les numéros FJ01182003 et FJ
  88. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Wolkeschdall», L-3541 Dudelange, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  89. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous le numéro FJ
  90. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Brill», L-3254 Dudelange, rue Norbert Metz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  91. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous le numéro FJ
  92. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Boudersberg», L-3428 Dudelange, route de Boudersberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  93. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous les numéros FJ01112003 et FJ
  94. 1296 Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Echerdahl», L-3412 Dudelange, rue Grand-Duc Adolphe. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  95. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous le numéro FJ
  96. Par arrêté ministériel du 8 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire Deich», L-3532 Dudelange, rue du Stade Jos Nosbaum. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 octobre 2009, prend effet le 8 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  97. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 19 juin 2003, enregistré sous les numéros FJ01132003 et FJ
  98. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Contern, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5310 Contern, 4, Place de la Mairie, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre scolaire et sportif Um Ewent», L-5316 Contern, 40, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 octobre 2009, prend effet le 18 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  99. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2006, enregistré sous le numéro MR
  100. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Dellhe’cht», L-4137 Esch/Alzette, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 octobre 2009, prend effet le 22 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  101. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6438 Echternach, 4, rue C. M. Spoo, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6440 Echternach, Place de la Gare. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  102. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre 2003 et est enregistré sous le numéro FJ
  103. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6439 Echternach, rue du Chemin de Fer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 novembre 2009, prend effet le 5 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR 237/
  104. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  105. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Reisdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9391 Reisdorf, 2, Place de l’Eglise, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Hall sportif», L-9391 Reisdorf, Place de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  106. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 1297 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2523 Luxembourg, 9, rue Jean Schoetter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  107. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2007, enregistré sous le numéro FJ
  108. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1140 Luxembourg, 34, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  109. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2007, enregistré sous le numéro FJ
  110. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1332 Luxembourg, 9, rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  111. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2613 Luxembourg, 17, Place du Théâtre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  112. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1215 Luxembourg, 2, rue de la Barrière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 octobre 2009, prend effet le 24 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  113. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J.-A. Zinnen, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais vun de Fielser Biddestöpp», L-7626 Larochette, 55, Chemin J.-A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 25 octobre 2009, prend effet le 26 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  114. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole Italie», L-3481 Dudelange, rue GareUsine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 octobre 2009, prend effet le 30 octobre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  115. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 8 octobre 2007, enregistré sous le numéro MR
  116. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2007, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyers de Jour de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5811 Fentange, 123, rue de Bettembourg, pour l’exercice de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 novembre 2009, prend effet le 5 novembre 2007 et est enregistré sous le numéro MR
  117. 1298 Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007, Monsieur le Docteur Holger VIEHL, né le 4 février 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2007, Monsieur Sasa DJORDJEVIC, né le 25 juillet 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Rectificatif. – Au Mémorial B – n°. 93 du 21 novembre 2007, à Ia page 1216, sous «Administration des Contributions Directes. – Nominations. –», premier alinéa, il y a lieu de lire: «Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2007 Mesdames Pascale FABER, Elisabeth TIBESART et Manon WAGNER et Monsieur Claude WEALER, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de Ia même administration avec effet au 1er décembre 2007.» au lieu de: «Par arrêté grand-ducal du 31 octobre 2007 Mesdames Pascale FABER, Elisabeth TIBESART et Manon WAGNER et Monsieur Claude WEALER, vérificateurs à I’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints au service d’imposition de Ia même administration.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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