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Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs e

1333 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 105 20 décembre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance par l’Etat de la société de secours mutuels «Sterbekasse des Handwerkermeister Vereins Diekirch» . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Examens de promotion en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil économique et social – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 28 juin 2007 dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 10 juillet 2007 dans l’affaire Schneider c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 31 juillet 2007 dans l’affaire Electro Distribution Luxembourgeoise (E.D.L.) S.A. c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «Europ Assistance S.A.» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg Entreprises d’assurances – «PREDICA EUROPE» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «SOTEG RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EUREKO REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise «EUREKO REINSURANCE IRELAND LIMITED» . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MARCHES PUBLICS – Communication du 14 décembre 2007 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics suivant règlement (CE) N°1422/2007 de la Commission européenne du 4 décembre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Relations Internationales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» – Annexe – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1334 1334 1336 1336 1336 1337 1337 1337 1337 1338 1338 1338 1338 1338 1338 1338 1338 1340 1340 1340 1340 1334 Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» est approuvée. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 décembre 2007. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» L’article 30 des statuts de la société de secours mutuels «Association des voyageurs et employés du commerce et de l’industrie (AVECI) Luxembourg» prend la teneur suivante: «L’indemnité funéraire est fixée à huit cent cinquante

(850)euros après trois ans révolus de sociétariat.» Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur au 1er janvier
  1. Art.
  2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 décembre
  3. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» 1° Le paragraphe
  4. de l’article 32 prend la teneur suivante: «
  5. La CMCM est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de douze membres au maximum, dont un président, deux vice-présidents et un secrétaire général. Le conseil d’administration de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise désigne en son sein un membre supplémentaire qui a les mêmes droits et devoirs que les membres élus. 1335 Chaque membre du conseil d’administration doit être assuré à tous les risques offerts par la CMCM. Le Conseil Supérieur de la Mutualité Luxembourgeoise peut désigner en son sein un membre pour assister avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration de la CMCM.» 2° L’article 33 est modifié comme suit: «Art.
  7. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages selon les dispositions afférentes ci-après. Les candidats sont choisis parmi les affiliés de la CMCM ayant terminé leur stage tant pour le régime commun que pour le régime particulier, tels que déterminés par les présents statuts. La candidature doit être adressée 40 jours avant la date fixée pour les élections au président du conseil d’administration de la CMCM par la société de secours mutuels où l’intéressé est inscrit comme membre. La candidature doit porter obligatoirement la signature d’un membre dûment mandaté du comité de la société de secours mutuels et la contresignature du candidat lui-même. Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas le nombre des mandats à conférer, tous les candidats sont à déclarer comme élus par acclamation par l’assemblée générale, sous réserve des dispositions prévues à l’article 34 ci-après. Dans le cas contraire, il appartient à l’assemblée générale de procéder à l’élection des candidats. Vingt jours avant l’assemblée générale le président doit porter à la connaissance de toutes les sociétés de base les noms et prénoms des candidats, ainsi que les noms des sociétés qui les ont proposés. Les délégués des sociétés reçoivent lors de l’assemblée générale les bulletins de vote reprenant les noms des candidats classés par ordre alphabétique. Chaque délégué dispose d’autant de suffrages qu’il y a de mandataires à élire. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 34 ci-après, les candidats sont élus suivant les voix obtenues jusqu’à ce que tous les postes vacants au conseil d’administration soient occupés. Au cas où le dernier poste à pourvoir réunirait deux ou plusieurs candidats à égalité de voix, est élu le candidat ayant la plus longue période d´affiliation à la CMCM. Tous les autres candidats ne sont pas élus.
  8. Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
  9. En cas de décès ou de démission d’un membre, la première assemblée générale suppléera à la vacance. Le candidat élu conformément aux dispositions du paragraphe
  10. ci-avant, achèvera le mandat du membre décédé ou démissionnaire. Si des élections n’auront pas lieu du fait que le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre des vacances, le candidat ayant la plus longue période d’affiliation à la CMCM aura droit au mandat dont la durée sera la plus longue. Lorsqu’une ou plusieurs vacances de poste résultant du décès ou de la démission d’un ou de plusieurs membres seront à pourvoir ensemble avec des postes venant à terme, il sera d’office procédé à des élections. La répartition des mandats se fera conformément aux résultats obtenus par les candidats. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix aura droit au mandat dont la durée sera la plus longue.» 3° Les articles 34 à 36 prennent la teneur suivante: «Art.
  11. La fonction de membre du conseil d’administration de la CMCM est incompatible avec celle de commissaire aux comptes de la CMCM. A l’exception du membre visé à l’article 32, paragraphe
  12. alinéa 2, la fonction de membre du conseil d’administration ou de commissaire aux comptes de la CMCM est également incompatible avec celle de membre du conseil d’administration ou de commissaire aux comptes de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise. Aucune société de base ne peut avoir plus d’un représentant au sein du conseil d’administration, les délégués du Conseil Supérieur de la Mutualité Luxembourgeoise et de la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise ne représentant pas leur société. Aucune société de base ne peut être représentée en même temps dans le conseil d’administration et dans le collège des commissaires aux comptes. Art.
  13. Le conseil d’administration de la CMCM choisit en son sein le président, les vice-présidents et le secrétaire général. Art.
  14. Le président surveille et assure l’exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées, il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente la CMCM judiciairement et extra-judiciairement. Les vice-présidents remplacent, en cas d’empêchement, le président. Toute discussion politique ou religieuse au sein de la CMCM est strictement interdite.» 1336 4° A l’article 37, le paragraphe
  15. est remplacé par les paragraphes
  16. et
  17. ayant la teneur suivante: «
  18. Il décide à la majorité des voix. Les abstentions ne sont pas comptées. En cas de partage des voix, celle du président prévaut.
  19. Si un membre du conseil d’administration manque trois fois par année de calendrier sans excuse valable, il est de plein droit démissionnaire.» 5° L’article 38 prend la teneur suivante: «La surveillance des opérations comptables et financières est opérée par un collège de quatre commissaires aux comptes. Les modalités des articles 33 et 34 sont applicables par analogie aux commissaires aux comptes.» Arrêté ministériel du 19 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance par l’Etat de la société de secours mutuels «Sterbekasse des Handwerkermeister Vereins Diekirch». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que l’assemblée générale de la société de secours mutuels «Sterbekasse des Handwerkermeister Vereins Diekirch» a décidé de renoncer à la reconnaissance par l’Etat de sa société; Arrête: Art. 1er. La société de secours mutuels «Sterbekasse des Handwerkermeister Vereins Diekirch» n’est plus reconnue par l’Etat comme société de secours mutuels au sens la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. Art.
  20. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 décembre
  21. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration des Douanes et Accises. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlos HUSS, directeur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 5 mars
  22. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Carlos HUSS préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilbert KLEPPER, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, à partir du 5 mars
  23. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gilbert KLEPPER préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jeannot LEY, receveur adjoint à la Direction de l’administration des douanes et accises, à partir du 5 mars
  24. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jeannot LEY préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Armand OLINGER, directeur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 5 mars
  25. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Armand OLINGER préqualifié. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph REWENIG, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 5 mars
  26. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Joseph REWENIG préqualifié. 1337 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 Madame Christiane DIFFERDING, chargé d’études-informaticien à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommée chargé d’études-informaticien principal à la même administration à partir du 1er janvier
  27. Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 Madame Isabelle NEU, receveur première classe au bureau de recette de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Capellen, a été nommée receveur principal à partir du 1er janvier
  28. Administration de l’Environnement. – Examens de promotion en
  29. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au courant de l’année 2008 les examens ci-après: Mai: examen de promotion dans la carrière du rédacteur Juin: examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’officier de carrière de l’armée aura lieu en juillet-août
  30. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de février
  31. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
  32. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de juin
  33. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du sous-officier de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  34. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier diplômé de l’armée aura lieu au mois d’avril
  35. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu en février
  36. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de juillet
  37. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de septembre
  38. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière du caporal de carrière de l’armée aura lieu au mois de novembre
  39. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisanfonctionnaire aura lieu au mois de janvier
  40. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’artisanfonctionnaire aura lieu au mois de mars
  41. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion dans la carrière de l’artisan-fonctionnaire de l’armée aura lieu au mois de décembre
  42. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois d’avril
  43. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de juillet
  44. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de septembre
  45. Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois d’octobre
  46. Conseil économique et social. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de direction aura lieu au cours du mois de février
  47. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 28 juin 2007 dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 28 juin 2007 un arrêt dans l’affaire Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg (Requête n° 76240/01). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Wagner_28-06-2007.pdf 1338 Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 10 juillet 2007 dans l’affaire Schneider c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 10 juillet 2007 un arrêt dans l’affaire Schneider c. Luxembourg (Requête n° 2113/04). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Schneider_10-07-2007.pdf Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 31 juillet 2007 dans l’affaire Electro Distribution Luxembourgeoise (E.D.L.) S.A. c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 31 juillet 2007 un arrêt dans l’affaire Electro Distribution Luxembourgeoise (E.D.L.) S.A. c. Luxembourg (Requête n° 11282/05). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/E_D_L__31-07-2007.pdf Entreprises d’assurances. – «Europ Assistance S.A.» – Activité au Grand-Duché de Luxembourg. – Par décision de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, notifiée au Commissariat aux Assurances en date du 9 octobre 2007, l’entreprise d’assurances «Europ Assistance S.A.» avec siège social à B-1160 Bruxelles, boulevard du Triomphe 172, a été autorisée à créer une succursale au Grand-Duché de Luxembourg, sise à L-3372 Leudelange, 12 rue Léon Laval, en vue de pratiquer les branches suivantes: 16) Pertes pécuniaires diverses 18) Assistance La succursale est dirigée par son Mandataire Général, Monsieur Jean-Claude STOOS. Entreprises d’assurances – «PREDICA EUROPE». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, Monsieur Philippe MORELLI a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «PREDICA EUROPE» en remplacement de Monsieur Olivier SENTIS. Entreprises de réassurances. – «SOTEG RE S.A.». – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2007, la société anonyme «SOTEG RE S.A.», avec siège social à L-2613 Luxembourg, 7, place du Théâtre, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EUREKO REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise «EUREKO REINSURANCE IRELAND LIMITED». – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, le transfert de portefeuille des affaires «Individual PHI», «Group PHI» et «Group Life» de l’entreprise de réassurances luxembourgeoise «EUREKO REINSURANCE S.A.» vers l’entreprise irlandaise «EUREKO REINSURANCE IRELAND LIMITED», tel qu’énoncé dans le projet de contrat de novation présenté en date du 8 novembre 2007, a été autorisé. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2008 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – au mois d’octobre 2008 un examen de promotion dans la carrière du rédacteur – au mois de décembre 2008 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien MARCHES PUBLICS - Communication du 14 décembre 2007 du Ministre des Travaux Publics sur la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives CE, Livres II et III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics suivant règlement (CE) N°1422/2007 de la Commission européenne du 4 décembre
  48. Prise d’effet à partir du 1.1.2008 A. Régime classique: Etat, communes, syndicats de communes et établissements publics – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil des marchés couverts par l’AMP
(1)
(2): Seuil des marchés non couverts par I’AMP: Notion de petit lot: 5.150.000 euros 5.000.000 euros 1.000.000 euros 1339 – Marchés Publics de FOURNITURES: Pré-information (groupe de produits): Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe Il y compris les marchés dans le domaine de la défense dans la mesure où les produits couverts par l’annexe III de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics sont visés): Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs et marchés dans le domaine de la défense concernant les produits non couverts par l’annexe III): – Marchés Publics de SERVICES: Pré-information (catégorie de services): Seuil (pouvoirs adjudicateurs désignés à l’annexe Il), marchés couverts par l’AMP
(2): Seuil (autres pouvoirs adjudicateurs): Seuil marchés non couverts par I’AMP: Notion de petit lot: B. Régime sectoriel (eau, énergie, transports et télécommunications): 1. Entités couvertes par I’AMP
(3): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: Seuil: 750.000 euros 133.000 euros 206.000 euros 750.000 euros 133.000 euros 206.000 euros 200.000 euros 80.000 euros 5.150.000 euros 750.000 euros 412.000 euros 2. Entités non couvertes par l’AMP
(4): – Marchés Publics de TRAVAUX: Seuil: 5.000.000 euros – Marchés Publics de FOURNITURES ou de SERVICES: Pré-information: 750.000 euros Secteurs Energie, Transports: Seuil: 400.000 euros Secteur télécommunications: Seuil: 600.000 euros Notes explicatives:
(1)AMP = Accord relatif aux Marchés Publics qui fait partie intégrante de l’ordre juridique communautaire en vertu de la Décision du Conseil de l’U.E. 94/800/CEE du 22 décembre 1994, portant adoption des accords conclus dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay, Accord de Marrakech du 15 avril 1994, approuvé par le Grand-Duché de Luxembourg par la loi du 12 décembre 1994.
(2)Couverture de l’AMP dans le régime classique: – tous les marchés publics de travaux visés par le livre II de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, à l’exception des marchés subventionnés visés à l’article 30 de la prédite loi, – tous les marchés publics de fournitures visés par le livre II de la prédite loi, – tous les marchés publics de services visés par le même livre II, à l’exception des marchés publics de services énumérés à l’annexe IVB, des marchés des services de recherche et développement de la catégorie 8 de l’annexe IVA, des marchés des services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe IVA dont les numéros de référence CPC sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des pouvoirs adjudicateurs autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications, et des marchés des services financiers de la catégorie 6 de l’annexe IVA relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers ainsi que des services prestés par la Banque Centrale du Luxembourg – (les annexes citées ont été publiées au Mémorial A 93 du 10 juillet 2003, pages 1692 et 1693)
(3)Couverture de l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services à conclure par les entités, pour autant qu’elles soient publiques, opérant dans les secteurs suivants: – Production, transport et distribution d’eau potable (annexe V, 1.) – Production, transport ou distribution d’électricité (annexe V, 2.) – Chemins de fer urbains, de tramway, de trolley et d’autobus (annexe V, 7.) – Installations aéroportuaires (annexe V, 8.) (L’annexe citée ci-avant a été publiée au Mémorial A 93 du 10 juillet 2003, pages 1693 et 1694.) 1340
(4)Non couverts par l’AMP dans le régime sectoriel: Tous les marchés de travaux, de fournitures et de services: – des entités privées, – des chemins de fer non urbains, – des entités publiques opérant dans les secteurs du transport et de la distribution du gaz (annexe V, 3) et des télécommunications (annexe V, 10), – les marchés de services de l’annexe IV B, les marchés de services de recherche et de développement de la catégorie 8 de l’annexe IV A, les marchés de services de télécommunications de la catégorie 5 de l’annexe IV A dont les numéros de référence de la classification commune des produits (CPC) sont 7524, 7525 et 7526 à conclure par des entités autres que l’entreprise des Postes et Télécommunications et les marchés de services financiers de la catégorie 6 de l’annexe IV A relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente ou au transfert de titres ou d’autres instruments financiers et les services fournis par la Banque Centrale du Luxembourg. (Les annexes citées ci-avant ont été publiées au Mémorial A 93 du 30 juin 2003, page 1692 et suivantes). Luxembourg, le 14 décembre
  1. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 108, route de Noertrange, L-9543 Wiltz. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0704/
  2. Relations Internationales. – Nomination. – Par arrêtés grand-ducaux du 5 décembre 2007 Monsieur Jean FALTZ, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef des missions diplomatiques luxembourgeoises en République d’Estonie et en Ukraine, avec résidence à Prague. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2007, Madame Joanna BURZA, née le 14 août 1953, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2007, Madame le Docteur Sandra CHAHINE, née le 3 mars 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2007, Madame le Docteur Colette PETIT, née le 18 juillet 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2007, Madame le Docteur Carole PICARD, épouse MARECHAL, née le 13 mai 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2007, Madame le Docteur Doris RABEL, née le 31 juillet 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, Monsieur le Docteur Jacques RIONDE, né le 6 juillet 1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2007, Madame le Docteur Noemi ZOBOR, épouse DOERFLINGER, née le 12 décembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» – ANNEXE. RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 50, à l’annexe de l’arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges», à la page 849, il y a lieu de lire au point 3° concernant l’article 18: «… wird ein Sterbegeld von dreihundertfünfzig
(350)Euro … .» au lieu de «von fünfhundert
(500)Euro». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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