Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coo

1341 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 106 31 décembre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 22 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité signature électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 23 novembre 2007 relatif au remplacement d’un membre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 décembre 2007 portant nomination des membres du comité directeur prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant désignation de CEGEDEL-Net S.A. comme coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionnaire de réseau de transport CEGEDEL-Net S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LE SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342 1342 1343 1343 1344 1344 1345 1345 1345 1345 1345 1346 1342 Arrêté ministériel du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 3 mai 1991 portant institution de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Vu les articles 1 et 3 de l’arrêté ministériel modifié du 25 février 2005 portant nomination des membres de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique en tant que représentant du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle: Monsieur Nic ALFF, directeur à la formation professionnelle, en remplacement de Monsieur Aly SCHROEDER, démissionnaire. Art. 2. Monsieur Nic ALFF est nommé vice-président du bureau de la commission de coordination de l’enseignement secondaire technique. Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 octobre 2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 22 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité signature électronique. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu le chapitre 4 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d’accréditation des prestataires de services de certification, créant un comité signature électronique et déterminant la procédure d’agrément des auditeurs externes; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité signature électronique: En tant que représentant du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: Monsieur Pascal STEICHEN, Employé, Direction du commerce électronique et de la sécurité informatique. En tant que représentant du Service des Médias et des Communications: Madame Anne-Catherine RIES, Attachée de gouvernement 1er en rang. En tant que représentant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative: Monsieur Patrick HOUTSCH, chargé d’études-informaticien principal au Centre Informatique de l’Etat. En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Monsieur Fernand FELTZ, Directeur scientifique, Département informatique, systèmes et collaboration, Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann. En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Madame Christiane BRAM, Conseiller de direction. A titre de membre choisi pour sa compétence particulière en la matière: Monsieur Jean-Claude ASSELBORN, Professeur à Université du Luxembourg. A titre de représentant des consommateurs: Monsieur Eric DUBOIS, Directeur du centre d’innovation pour les technologies, Centre de Recherche Public Henri Tudor. Art. 2. Monsieur Eric DUBOIS, pré-qualifié, remplit la fonction de Président du Comité signature électronique. Art. 3. Le secrétariat du Comité signature électronique est assuré par Monsieur Jean-Philippe HUMBERT, Employé, Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance. 1343 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 22 novembre 2007. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 23 novembre 2007 relatif au remplacement d’un membre au sein du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Arrête: Article unique: Est nommé représentant du Collège des Directeurs de l’Enseignement secondaire technique auprès du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Établissement: Monsieur Gilbert ENGEL – directeur du Lycée Technique Esch. Luxembourg, le 23 novembre 2007. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 13 décembre 2007 portant nomination des membres du comité directeur prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité directeur prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 précité: • Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction adjointe, représentant la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche; • Madame Léa NIES, épouse HEMMER, Inspectrice 1ère en rang, représentant le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; • Monsieur Eric TSCHIRHART, Professeur à l’Université du Luxembourg, représentant la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg; • Monsieur Dr. Michel KOPP, Professeur associé, Médecin généraliste, représentant la Faculté de Médecine de l’Université Louis Pasteur Strasbourg I; • Monsieur Dr. Cassian MINGUET, Maître de conférence, Médecin généraliste, représentant la Faculté de Médecine de l’Université Catholique de Louvain; • Monsieur Dr. Jean-Claude LENERS, Médecin généraliste, représentant la Société Scientifique Luxembourgeoise de Médecine Générale; • Monsieur Dr. Joseph STEICHEN, Médecin généraliste, représentant le Collège Médical. Art. 2. La durée du mandat des membres du comité directeur est de cinq ans. Art. 3. Madame Dominique FABER est nommée Présidente du Comité directeur. Art. 4. Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés ministériels du 7 juin 2004 et du 1er septembre 2005 portant nomination des membres du comité directeur prévu à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 précité. 1344 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Ministre de la Santé, à Monsieur le Recteur de l’Université du Luxembourg, à Messieurs les Présidents du Collège Médical et de la Société Scientifique Luxembourgeoise de Médecine Générale pour information ainsi qu’à chacun des membres pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 décembre 2007. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant désignation de CEGEDEL-Net S.A. comme coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionnaire de réseau de transport CEGEDEL-Net S.A. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 8 octobre 2007; Arrête: Art. 1er. La société CEGEDEL-Net S.A., avec siège social à 2, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 1040189, est désignée coordinateur d’équilibre pour la zone de réglage du gestionnaire de réseau de transport CEGEDEL-Net S.A. Art. 2. Le coordinateur d’équilibre doit respecter les droits et obligations lui incombant en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Art. 3. Dans l’exercice de ses fonctions, le coordinateur d’équilibre est soumis aux dispositions relatives au droit d’accès à la comptabilité mais il n’est pas soumis aux dispositions relatives à la dissociation comptable, telles que fixées au chapitre VI de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Art. 4. Le présent arrêté est remis au coordinateur d’équilibre pour lui servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 décembre 2007. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment son article 8; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour une durée de cinq ans à partir du 1er janvier 2008:

1. a)au titre de représentants de l’Etat: M. Serge ALLEGREZZA, Directeur du Statec, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; M. Paul DUHR, Ambassadeur, Secrétaire Général, Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration; M. Jean GUILL, Directeur du Trésor, Ministère des Finances; M. Gaston REINESCH, Administrateur général, Ministère des Finances; M. Georges SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; M. Jean-Paul ZENS, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère d’Etat;
2. b)au titre d’usagers des services de l’entreprise: M. Pierre AHLBORN, Administrateur-délégué de Banque; M. Michel BRACHMOND, Directeur adjoint, Chambre des Métiers. 1345 Art. 2. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Henri Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 Mesdames Françoise DISIVISCOUR et Cynthia KLEIN et Monsieur Jeff CLOOS, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs au service d’imposition de la même administration, avec effet au 1er janvier 2008. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2007, Madame Pascale NOERDEN, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er janvier 2008. Par arrêté grand-ducal du 5 décembre 2007, Messieurs Thierry THILL, Serge MANGEN et Philippe GEORGES, rédacteurs, sont nommés rédacteurs principaux avec effet au 1er janvier 2008. Entreprises d’assurances – «LE SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2007, Monsieur Danilo GIULIANI a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «LE SPHINX ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.», en remplacement de Monsieur Claude WEBER. Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2007, Monsieur Eugène BERGER est démis de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement à l’administration gouvernementale avec effet à partir du 20 décembre 2007. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer» ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 51, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/043. Par arrêté ministériel du 15 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer» ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 22, rue Claire-Chêne, L-4062 Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mai 2007, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» à l’adresse: 22, rue Claire-Chêne, L-4062 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/00/04/026. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.» ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/05. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er juin 2008 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef Doheem» ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» nommé «Foyer Elise de Roebe» à l’adresse: 35, chemin Jean-Antoine Zinnen, L-6726 Larochette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/046. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de 2 personnes dans une même chambre. 1346 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juillet 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelé «Centre Pontalize» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A16/00. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2008 à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique» ayant son siège social à 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Hiierzebierg» à l’adresse: 17, avenue des Alliés, B.P. 111, L-9002 Ettelbruck. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juillet 2007, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Hiierzebierg» à l’adresse: Centre Kennedy, L-9016 Ettelbruck. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/004. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Fondation Jean-Pierre Pescatore» ayant son siège à 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, avenue J.-P. Pescatore, L-2324 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/028. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 55, rue Emile Mayrisch, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/06/98. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt a.s.b.l.» ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité «aide à domicile» à l’adresse: 11, place Dargent, L-1413 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2002, accordant un agrément provisoire de 5 ans à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt a.s.b.l.» ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité «aide à domicile». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/00/06/012. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt a.s.b.l.» ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «soins à domicile» à l’adresse: 11, place Dargent, L-1413 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/00/11/002. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.» ayant son siège à Béreldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Haus beim Kiosk» à l’adresse: C.M. Spoo, L-3876 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/05/034. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, Monsieur le Docteur Bruno DURUY, né le 28 octobre 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en rhumatologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, Monsieur le Docteur Jozef JOOSTEN, né le 10 décembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2007, Monsieur Jörg PLATZER, né le 1er septembre 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck