← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Mireille Marie-Louise FÜRST à changer le nom patronymique actuel de son fils Kevin HERZOG en

273 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 12 mars 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Mireille Marie-Louise FÜRST à changer le nom patronymique actuel de son fils Kevin HERZOG en celui de «FÜRST». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Almog GRÜN à changer son prénom actuel en ceux de «Almog Daniel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Anna LUCAS à changer son prénom actuel en celui de «Alice» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Julien PINON à changer son nom patronymique actuel en celui de «NESEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Ferdinand Felix Adolf REUTER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Félix Adolphe» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Antonio RODRIGUES PEREIRA et Madame Maria Antonia GONCALVES DE ALMEIDA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Leonel DE ALMEIDA PEREIRA et de leur fille Joana DE ALMEIDA PEREIRA, en celui de «PEREIRA» . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Isabelle Carmen Suzanne SCHOLZEN à changer le nom patronymique actuel de son fils Jo SAFERITE, en celui de «SCHOLZEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et Madame Nadine Pierrette KASEL à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et celui de leur enfant Mick VALES FERREIRA, en celui de «VALES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Danielle Anne Marcelle WINANDY à changer le nom patronymique actuel de sa fille Magalie COLLING, en celui de «WINANDY» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant nomination des membres du Conseil de discipline de la Force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 18 janvier 2007 dans l’affaire Alliance Capital (Luxembourg) SA c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 15 février 2007 dans l’affaire Mathony c. Luxembourg . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances GENERALI VITA s.p.a. société absorbée et l’entreprise ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a., société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption entre les entreprises d’assurances INA VITA s.p.a. et ASSITALIA-Le Assicurazioni d’Italia s.p.a., sociétés absorbées et l’entreprise FONDO ASSICURATIVO TRA AGRICOLTORI SOCIETA PER AZIONI DI ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI, en abrégé F.A.T.A. s.p.a., société absorbante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIMELUX INSURANCE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit belge ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE vers la succursale belge de l’entreprise de droit irlandais ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de fin de stage – Examens de promotion . . . . . . . . . Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274 274 274 275 275 276 276 277 277 277 278 278 278 279 279 282 282 282 282 283 283 283 274 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Mireille Marie-Louise FÜRST à changer le nom patronymique actuel de son fils Kevin HERZOG en celui de «FÜRST». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Pol URBANY, avocat à Diekirch, sollicitant au nom de Madame Mireille MarieLouise FÜRST, demeurant à L-8819 Heispelt, 10, rue Principale, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils Kevin HERZOG, né le 6 février 1997 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FÜRST»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Mireille Marie-Louise FÜRST est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils Kevin HERZOG en celui de «FÜRST». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Almog GRÜN à changer son prénom actuel en ceux de «Almog Daniel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Almog GRÜN, né le 14 septembre 1987 à Petah Tikva (Israël), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8019 Strassen, 34, rue du Bois, l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Almog Daniel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Almog GRÜN est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Almog Daniel». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Anna LUCAS à changer son prénom actuel en celui de «Alice». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Pascale HANSEN, avocat à Diekirch, sollicitant au nom de Madame Anna LUCAS, née le 9 août 1943 à Berdorf, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6550 Berdorf, 2, op Kisecker, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Alice»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 275 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Anna LUCAS est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Alice». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Julien PINON à changer son nom patronymique actuel en celui de «NESEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Julien PINON, né le 6 juillet 1986 à Bastogne (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à B-6850 Paliseul, 16, rue de la Saule, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «NESEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Julien PINON est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «NESEN». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Ferdinand Felix Adolf REUTER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Félix Adolphe». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Ferdinand Felix Adolf REUTER, né le 23 août 1940 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1357 Luxembourg, 12, rue André Chevalier, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Félix Adolphe»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Ferdinand Felix Adolf REUTER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Fernand Félix Adolphe». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 276 Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Antonio RODRIGUES PEREIRA et Madame Maria Antonia GONCALVES DE ALMEIDA à changer le nom patronymique actuel de leur fils Leonel DE ALMEIDA PEREIRA et de leur fille Joana DE ALMEIDA PEREIRA, en celui de «PEREIRA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Antonio RODRIGUES PEREIRA et Madame Maria Antonia GONCALVES DE ALMEIDA, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 8, rue Dicks, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils Leonel DE ALMEIDA PEREIRA, de nationalité luxembourgeoise, né le 6 avril 1989 à Ettelbruck, et de leur fille Joana DE ALMEIDA PEREIRA, de nationalité luxembourgeoise, née le 7 décembre 1992 à Ettelbruck, en celui de «PEREIRA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Antonio RODRIGUES PEREIRA et Madame Maria Antonia GONCALVES DE ALMEIDA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils Leonel DE ALMEIDA PEREIRA et de leur fille Joana DE ALMEIDA PEREIRA, en celui de «PEREIRA». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Isabelle Carmen Suzanne SCHOLZEN à changer le nom patronymique actuel de son fils Jo SAFERITE, en celui de «SCHOLZEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Isabelle Carmen Suzanne SCHOLZEN, demeurant à L-4999 Sprinkange, 29a, rue de la Gare, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils Jo SAFERITE, né le 26 décembre 1999 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «SCHOLZEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Isabelle Carmen Suzanne SCHOLZEN est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils Jo SAFERITE en celui de «SCHOLZEN». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  28. Henri 277 Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et Madame Nadine Pierrette KASEL à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et celui de leur enfant Mick VALES FERREIRA, en celui de «VALES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et Madame Nadine Pierrette KASEL, demeurant à L-4807 Rodange, 15, rue Nicolas Biever, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA, de nationalité luxembourgeoise, et celui de leur enfant Mick VALES FERREIRA, de nationalité luxembourgeoise, né le 22 mars 2005 à Esch-sur-Alzette, en celui de «VALES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et Madame Nadine Pierrette KASEL sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de Monsieur Paulo Georges VALES FERREIRA et celui de leur enfant Mick VALES FERREIRA en celui de «VALES». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  32. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Madame Danielle Anne Marcelle WINANDY à changer le nom patronymique actuel de sa fille Magalie COLLING, en celui de «WINANDY». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Danielle Anne Marcelle WINANDY, demeurant à L-5681 Dalheim, 22, um Flouer, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille Magalie COLLING, née le 18 septembre 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «WINANDY»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Danielle Anne Marcelle WINANDY est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille Magalie COLLING en celui de «WINANDY». Art.
  33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  35. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  36. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 portant nomination des membres du Conseil de discipline de la Force publique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 34 de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant institution du Conseil de discipline de la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 6 février 2004 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique; Sur le rapport de Nos Ministres de la Défense et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 278 Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil de discipline de la Force publique pour un terme de trois ans: Membres effectifs: M. Paul WAGNER, président de Chambre à la Cour d’appel; M. Jean-Jacques WELFRING, directeur de la défense au Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration – Direction de la Défense; M. Alain DUSCHÈNE, lieutenant-colonel de l’Armée; M. Armand SCHOCKWEILER, 1er commissaire divisionnaire de l’Inspection Générale de la Police; M. Guy STEBENS, 1er commissaire divisionnaire de la Police Grand-Ducale. Membres suppléants: M. Georges SANTER, président de Chambre à la Cour d’appel; M. Michel LUCIUS, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Justice; M. Guy HOFFMANN, major de l’Armée; M. Vincent FALLY, 1er commissaire divisionnaire de l’Inspection Générale de la Police; M. Philippe SCHRANTZ, 1er commissaire divisionnaire de la Police Grand-Ducale. Au cas où l’inculpé n’est pas officier ou membre du cadre supérieur de police, les sous-officiers ou inspecteurs de police ci-après prendront la place de l’officier ou du membre du cadre supérieur de police le moins ancien dans le grade le moins élevé, étranger au corps dont relève l’inculpé. Armée: M. Raymond MERSCH, adjudant-major, membre effectif; M. Marc STRENG, adjudant-major, membre suppléant. Inspection Générale de la Police: M. Gilbert LINSTER, commissaire en chef, membre effectif; M. Carlo SCHERER commissaire en chef, membre suppléant. Police Grand-Ducale: M. Paul BECKENE, commissaire en chef, membre effectif; M. Albert DETAILLE, commissaire en chef, membre suppléant. Art.
  37. Monsieur Paul WAGNER remplira les fonctions de président du Conseil de discipline de la Force publique. En cas d’empêchement de Monsieur Paul WAGNER, Monsieur Georges SANTER remplira les fonctions de président. Art.
  38. Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz Palais de Luxembourg, le 13 février
  39. Henri Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration de la Gestion de l’Eau. – Examen. – L’Administration de la Gestion de l’Eau organisera au cours du mois de décembre 2007 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances. – En application de l’article 94 point 3 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 16 février 2007, Madame Jeanette RÖDBRO a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurances. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 18 janvier 2007 dans l’affaire Alliance Capital (Luxembourg) SA c. Luxembourg. La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 18 janvier 2007 un arrêt dans l’affaire Alliance Capital (Luxembourg) SA c. Luxembourg (Requête n° 24720/03). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Alliance_18_01_07.pdf 279 Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 15 février 2007 dans l’affaire Mathony c. Luxembourg. La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 15 février 2007 un arrêt dans l’affaire Mathony c. Luxembourg (Requête n° 15048/03). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Mathony_15-02-07.pdf Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de janvier
  40. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément FLESCH Diane, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 26.01.2007 DAOUD Sami, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2007 DE MARCHI Daniel, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2007 DIONISIO PATRAO Sandrina, Dudelange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2007 GERARD Frédéric, Howald AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2007 GUTIERREZ Yaquelyn, Alzingen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 26.01.2007 SIMOES Michel, Béreldange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 22.01.2007 KIFFEL Emmanuelle, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 25.01.2007 BRAUN Christiane, Gilsdorf DKV LUXEMBOURG 26.01.2007 CHIAVINI Sylvie, Fingig DKV LUXEMBOURG 26.01.2007 HEINEN Christian, Vianden DKV LUXEMBOURG 26.01.2007 SCHÜTZ Frederick, Schrassig DKV LUXEMBOURG 26.01.2007 STÖCK Alexander, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 22.01.2007 WOLETZ Bernd, Luxembourg DKV LUXEMBOURG 26.01.2007 BOUREN Jeannette, Strassen FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 26.01.2007 FERY Noëlle, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 26.01.2007 THANNEN Kirsten, Val Sainte Croix FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.01.2007 AREND Annemarie, Garnich FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 BACH Florence, Soleuvre FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 CHARAUX Laetitia, Hesperange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 CECCHINI Nadia, Wormeldange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 280 COURRIER Danielle, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 25.01.2007 DA SILVA DIAS Marie-José, Esch/Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 EMONDS Patrick, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 HELLERS Pascale, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 HILGERT Fabienne, Moutfort FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 KOOB Olivier, Niederanven FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 KOOS Annabelle, Vichten FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 LEICK Bob, Hostert FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 LINDER Xavier, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 PEDROSA FETEIRA Ana, Rodange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 PICQUOIN Cedric, Lamadelaine FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 RECH Nico, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 REUTER Liliane, Wormeldange-Haut FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 RODRIGUES DUARTE Jorge, Ehnen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 SCHMITZ Mickael, Pétange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 281 STAUDT Caroline, Consdorf FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 STOCKREISER Cheryl, Hostert/Rambrouch FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 STRENG Joël, Mondorf-les-Bains FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 TORRETTI Thierry, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 TOUSCH Franck, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG 26.01.2007 AREND Annemarie, Garnich EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 BACH Florence, Soleuvre EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 CHARAUX Laetitia, Hesperange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 CECCHINI Nadia, Wormeldange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 COURRIER Danielle, Leudelange EUROP ASSISTANCE 25.01.2007 DA SILVA DIAS Marie-José, Esch/Alzette EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 EMONDS Patrick, Leudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 HELLERS Pascale, Dudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 HILGERT Fabienne, Moutfort EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 KOOB Olivier, Niederanven EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 KOOS Annabelle, Vichten EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 LEICK Bob, Hostert EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 LINDER Xavier, Leudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 PEDROSA FETEIRA Ana, Rodange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 PICQUOIN Cedric, Lamadelaine EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 RECH Nico, Dudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 REUTER Liliane, Wormeldange-Haut EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 RODRIGUES DUARTE Jorge, Ehnen EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 SCHMITZ Mickael, Pétange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 STAUDT Caroline, Consdorf EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 STOCKREISER Cheryl, Hostert/Rambrouch EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 STRENG Joël, Mondorf-les-Bains EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 TORRETTI Thierry, Leudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 TOUSCH Franck, Leudelange EUROP ASSISTANCE 26.01.2007 BONCI Yann, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 26.01.2007 BONGARD Patricia, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 26.01.2007 DEBLIQUI Angélique, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 26.01.2007 DURIEU Sylvie, Strassen HAMBURG MANNHEIMER 26.01.2007 BRAUN Christiane, Gilsdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 26.01.2007 CHIAVINI Sylvie, Fingig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 26.01.2007 282 HEINEN Jérôme, Vianden LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 26.01.2007 SCHÜTZ Frederick, Schrassig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 26.01.2007 DA COSTA Miguel, Strassen P&V ASSURANCES 26.01.2007 DA CUNHA FERREIRA Filipe, Luxembourg P&V ASSURANCES 26.01.2007 LEVAUX Bertrand, Luxembourg P&V ASSURANCES 26.01.2007 AREND Annemarie, Garnich RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 BACH Florence, Soleuvre RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 CECCHINI Nadia, Wormeldange RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 HELLERS Pascale, Dudelange RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 HILGERT Fabienne, Moutfort RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 KOOB Olivier, Niederanven RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 KOOS Annabelle, Vichten RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 PEDROSA FETEIRA Ana, Rodange RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 PICQUOIN Cedric, Lamadelaine RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 RODRIGUES DUARTE Jorge, Ehnen RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 STOCKREISER Cheryl, Hostert/Rambrouch RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 STRENG Joël, Mondorf-les-Bains RAIFFEISEN VIE 26.01.2007 Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances GENERALI VITA s.p.a., société absorbée et l’entreprise ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a., société absorbante. – L’I.S.V.A.P., autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances GENERALI VITA s.p.a., société absorbée et l’entreprise ASSICURAZIONI GENERALI s.p.a., société absorbante, a été autorisée avec effet au 31 décembre
  41. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption entre les entreprises d’assurances INA VITA s.p.a. et ASSITALIA-Le Assicurazioni d’Italia s.p.a., sociétés absorbées et l’entreprise FONDO ASSICURATIVO TRA AGRICOLTORI SOCIETA PER AZIONI DI ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI, en abrégé F.A.T.A. s.p.a., société absorbante. – L’I.S.V.A.P., autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption entre les entreprises d’assurances INA VITA s.p.a. et ASSITALIA-Le Assicurazioni d’Italia s.p.a., sociétés absorbées et l’entreprise FONDO ASSICURATIVO TRA AGRICOLTORI SOCIETA PER AZIONI DI ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI, en abrégé F.A.T.A. s.p.a., société absorbante, renommée INA ASSITALIA s.p.a., a été autorisée avec effet au 31 décembre
  42. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – «PRIMELUX INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 16 février 2007, Madame Jeanette RÖDBRO a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIMELUX INSURANCE S.A.» en remplacement de Monsieur Tomas WITTBJER. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit belge ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE vers la succursale belge de l’entreprise de droit irlandais ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED. – La CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, autorité de contrôle belge du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit belge ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille à la succursale belge de l’entreprise de droit irlandais ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED avec effet au 12 décembre
  43. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 283 Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de fin de stage. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 7 novembre 2007 un examen de fin de stage pour la carrière du rédacteur ainsi que le 9 novembre 2007 un examen de fin de stage pour la carrière de l’expéditionnaire administratif. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2007 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 24-09-2007 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant; 25-09-2007 05-10-2007 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 09-10-2007 10-10-2007 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 17-10-2007 24-10-2007 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 26-10-2007 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 16-11-2007 examen pour les fonctions de facteur comptable et de facteur comptable principal; 30-11-2007 07-12-2007 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 03-12-2007 04-12-2007 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien. Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Maître Marc LECUIT, notaire à Redange-sur-Attert a été nommé notaire à Mersch. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Redange-sur-Attert, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 février 2007, Monsieur le Docteur Christian FERRETTI, né le 12/05/1971, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2007, Madame le Docteur Myriam LOSCHEIDER, née le 04/03/1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 février 2007, Monsieur Ralph THERES, né le 14/03/1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 février 2007, Monsieur le Docteur Wafa ARZANI, né le 29/10/1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 février 2007, Madame le Docteur Annegret BÄUMER épouse SCHULZE-BERGE, née le 12/06/1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pneumologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 février 2007, Monsieur le Docteur Martin RAUBER, né le 14/03/1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 février 2007, Madame Marie-Anne THINNES, née le 12/05/1949, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2007, Monsieur le Docteur Paul KOHN, né le 23/02/1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 février 2007, Monsieur le Docteur Pascal FAJARDO MOSTENNE, né le 16 septembre 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. 284 Par arrêté ministériel du 21 février 2007, Madame Ludmilla KASAKEVITCH épouse IKKA , née le 17 avril 1956, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 février 2007, Madame Sonja MATTHÄUS épouse MAYNTZ, née le 11 juin 1975, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 février 2007, Madame Andrea GOLLHAMMER, née le 3 octobre 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.