Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

285 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 19 12 mars 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Centre de technologie de l’éducation – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» – Nominations . . . 286 287 287 288 286 Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination des membres de la commission des normes comptables. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 73 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; Vu les articles 1, 3 et 4 du règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 portant sur la composition, l’organisation, les procédures et les méthodes de travail de la commission des normes comptables; Vu les propositions du Ministre de la Justice, du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, du Ministre des Finances, du Ministre du Trésor et du Budget, de l’Institut des réviseurs d’entreprises, de l’Ordre des expertscomptables et de la Chambre de Commerce; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission des normes comptables pour un terme de six ans renouvelable, les personnes suivantes: 1° sur proposition du Ministre de la Justice: – Monsieur Alphonse KUGELER, diplômé HEC Paris, comme membre effectif et – Monsieur Daniel RUPPERT, conseiller de direction, comme membre suppléant; 2° sur proposition du Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur: – Monsieur Marc ORIGER, conseiller économique 1ère classe, comme membre effectif et – Madame Patricia GONZALES, attaché économique, comme membre suppléant représentant le Service central de la statistique et des études économiques; 3° sur proposition du Ministre des Finances: – Monsieur Guy SCHROEDER, inspecteur de direction 1er en rang, comme membre effectif et – Monsieur Fernand SCHROEDER, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre, comme membre suppléant; représentant l’Administration des Contributions Directes; 4° sur proposition du Ministre du Trésor et du Budget: – Monsieur Claude WIRION, membre de la direction, comme membre effectif et – Monsieur Marc BREDEN, attaché de direction 1er en rang, comme membre suppléant; représentant le Commissariat aux assurances; 5° sur proposition du Ministre du Trésor et du Budget: – Monsieur Arthur PHILIPPE, directeur, comme membre effectif et – Monsieur Claude SIMON, premier conseiller de direction comme membre suppléant; représentant la Commission de surveillance du secteur financier; 6° sur proposition de l’Institut des réviseurs d’entreprises: – Monsieur Eric DAMOTTE, réviseur d’entreprises, comme membre effectif et – Monsieur Philippe DUREN, réviseur d’entreprises, comme membre suppléant; 7° sur proposition de l’Ordre des experts-comptables: – Monsieur Georges KIOES, expert-comptable, comme membre effectif et – Monsieur Jean-Marie GISCHER, expert-comptable, comme membre suppléant; 8° sur proposition de la Chambre de Commerce: – Monsieur Frédéric LANG, General Manager Reporting & Consolidation Arcelor-Mittal, comme membre effectif et – Monsieur Roger KOLBET, Head of Accounting and Tax Cargolux Airlines International S.A., comme membre suppléant; représentant les grandes entreprises; – Monsieur Thomas LENTZ, responsable service financier et administratif Luxénergie S.A., comme membre effectif et – Monsieur Paul HUBERTY, expert-comptable, comme membre suppléant, représentant les petites et moyennes entreprises. Art. 2. Monsieur Alphonse KUGELER est nommé Président de la Commission des normes comptables pour un terme de six ans renouvelable. 287 Art. 3. Madame Anne GOSSET, attachée d’administration, est désignée comme secrétaire de la Commission des normes comptables. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Il est expédié à chacun des membres de la Commission des normes comptables pour lui servir de titre. Luxembourg, le 1er février 2007. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Centre de technologie de l’éducation. – Examen de fin de stage. – Le Centre de technologie de l’éducation organisera au courant du mois d’avril 2007 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé. Commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 février 2007 ont été nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux pour une durée de trois ans:

1. a)MM. M. M. M. Mme M.
2. b)MM. MM. MM. Mme M. Mme M. Membres effectifs: Josy Gloden, Bech-Kleinmacher, François Hemmen, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; Erny Schumacher, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; Georges Desom, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Ferd Goedert, Mertert, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; Josette Decker, Bridel, déléguée de l’organisation représentative des consommateurs; Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole Membres suppléants: Henri Kieffer, Machtum, Mathias Lambert, Wellenstein, Charles Ries, Niederdonven, Marc Woeldgen, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; Luc Kohll, Ehnen, Jean Linden, Ehnen, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; Arno Bauer, Remich, Freddy Sinner, Grevenmacher, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Dominique Rizzi, Mondorf, René Godart, Wormeldange, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; Laurence Franzen, Belvaux, Ramiro De Sousa Valente, Bous, délégués de l’organisation représentative des consommateurs; 288 MM. Marc Kuhn, assistant technique viticole à l’Institut viti-vinicole; Honoré Theves, 1er commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture. M. Jerry Scheuer, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 février 2007 ont été nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour une durée de trois ans:
3. a)Membres effectifs: MM. Henri Streng, Grevenmacher, Constant Infalt, Stadtbredimus, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Erny Schumacher, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc Gales, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Norbert Schmit, Grevenmacher, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico Hoffmann, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Raymond Weydert, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc Kuhn, assistant technique viticole à l’Institut viti-vinicole
4. b)Membres suppléants: MM. Aly Schumacher, Wormeldange, Josy Gloden, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Jean-Pierre Stronck, Greiveldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Hubert Clasen, Grevenmacher, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Jean Ludig, Weilerbach, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy Goedert, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane Blum, ingénieur à l’Institut viti-vinicole; M. Serge Fischer, ingénieur stagiaire à l’Institut viti-vinicole. M. Raymond Weydert, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». M. Jerry Scheuer assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck