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Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre»

331 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 24 22 mars 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Antonio Manuel ROCHA PRATES et Madame Sandra Marlene DE SOUSA PEREIRA à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Stephanie ROCHA PRATES, Jimmy Lee Joël ROCHA PRATES et Noémie Gabrielle ROCHA PRATES en celui de «PRATES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination du président et d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Jean BERG à changer son prénom actuel en celui de «Jeannot» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 mars 2007 concernant la nomination du nouveau Bureau du Conseil d’Administration du CCPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (SainteSophie) à faire fonctionner outre des classes de l’enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l’enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office des assurances sociales – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remise des déclarations d’impôt pour 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 332 333 333 334 334 335 335 337 337 337 337 337 338 338 332 Arrêté grand-ducal du 25 août 2006 autorisant Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS à changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS, né le 14 janvier 1946 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6734 Grevenmacher, 1, Gruewereck, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mathias Georges Pierre ENDERS est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Mathis Georges Pierre». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 25 août
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 autorisant Monsieur Antonio Manuel ROCHA PRATES et Madame Sandra Marlene DE SOUSA PEREIRA à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Stephanie ROCHA PRATES, Jimmy Lee Joël ROCHA PRATES et Noémie Gabrielle ROCHA PRATES en celui de «PRATES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Antonio Manuel ROCHA PRATES et Madame Sandra Marlene DE SOUSA PEREIRA, demeurant à L-6213 Consdorf, 4, rue de Berdorf, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Stephanie ROCHA PRATES, de nationalité luxembourgeoise, née le 25 janvier 1999 à Luxembourg, Jimmy Lee Joël ROCHA PRATES, de nationalité luxembourgeoise, né le 17 juillet 2000 à Luxembourg, et Noémie Gabrielle ROCHA PRATES, de nationalité luxembourgeoise, né le 6 mars 2002 à Luxembourg, en celui de «PRATES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Antonio Manuel ROCHA PRATES et Madame Sandra Marlene DE SOUSA PEREIRA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants Stephanie ROCHA PRATES, Jimmy Lee Joël ROCHA PRATES et Noémie Gabrielle ROCHA PRATES en celui de «PRATES». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Crans-Montana, le 22 décembre
  8. Henri 333 Arrêté ministériel du 1er février 2007 portant nomination du président et d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide sociofamiliale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Monsieur Claude VANDIVINIT, Conseiller de Direction première classe, en remplacement de Monsieur André MANDERSCHEID, Commissaire de Gouvernement à l’action sociale, représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration, dont il achève le mandat. Art
  9. Est nommé membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Monsieur Nic ALFF, Directeur à la Formation Professionnelle, en remplacement de Monsieur Aly SCHROEDER, Commissaire à la Formation Professionnelle, représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, dont il achève le mandat. Art
  10. Monsieur Claude VANDIVINIT remplit la fonction de président. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 1er février
  12. La Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Jean BERG à changer son prénom actuel en celui de «Jeannot». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean BERG, né le 3 décembre 1957 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3410 Dudelange, 7, rue des Aubépines, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Jeannot»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean BERG est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Jeannot». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 février
  16. Henri 334 Arrêté ministériel du 8 mars 2007 concernant la nomination du nouveau Bureau du Conseil d’Administration du CCPE. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les articles 4, 5 et 6 du règlement grand-ducal du 10 août 1991 déterminant les modalités de fonctionnement du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement; Après consultation du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement, nommé par arrêté du Gouvernement en conseil du 19 janvier 2007; Arrête: Article unique. Sont nommés au bureau du Conseil d’Administration du Centre de Coordination des Projets d’Etablissement: Monsieur Carlo WELFRING, président Monsieur Fernand SPELTZ, vice-président Monsieur Benn SCHROEDER, secrétaire Monsieur Paul KRIER, trésorier Luxembourg, le 8 mars
  17. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Règlement grand-ducal du 13 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL); Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’article 11 du règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont intercalés entre les paragraphes

(6)et
(7)deux nouveaux paragraphes (6 bis) et (6 ter) libellés comme suit: «(6bis) Lorsqu’il s’agit d’une deuxième dérogation, les ministres peuvent donner leur accord après avoir transmis à la Commission européenne le bilan dressé, ainsi que les motifs qui justifient leur décision d’accorder une deuxième dérogation. (6ter) Lorsqu’il s’agit d’une troisième dérogation, les ministres adressent une demande à la Commission européenne qui statue sur cette demande conformément à l’article 9 paragraphe 2 de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Suivant la décision de la Commission, les ministres peuvent accorder une troisième dérogation pour une période ne dépassant pas trois ans.» Art.
  1. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Mars Di Bartolomeo Dir. 98/83/CE. Palais de Luxembourg, le 13 mars
  2. Henri 335 Arrêté grand-ducal du 13 mars 2007 autorisant la Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) à faire fonctionner outre des classes de l’enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l’enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’Etat et l’enseignement privé et portant abrogation des articles 83 à 87 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire, notamment l’article 3; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Fondation Pensionnat Notre-Dame (Sainte-Sophie) est autorisée à faire fonctionner outre des classes de l’enseignement primaire et post-primaire luxembourgeois, des classes de l’enseignement préscolaire et primaire suivant les programmes français à partir de l’année scolaire 2007/
  3. Art.
  4. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale, et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 13 mars
  5. Henri Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Alexandre KAUFHOLD, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Miguel MARQUES GOMES, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Daniel RUPPERT, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Marc SCHMITZ, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Madame Nadine WELTER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Madame Marie-Josée RIES, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Bob GENGLER, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Marc GLODEN, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Martine HILDGEN, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Georges REDING, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Barbara ZECHES, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Guy BELLWALD, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Philippe KEISER, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Madame Georgette AREND, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Madame Simone LEGIL, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Patrick LOCATELLI, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Frank MARX, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Madame Monique BOULANGER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Roland KAYSER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Alex RIECHERT, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Charles LENTZ, premier commis principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Anita REITER, inspecteur à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommée inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre a été accordée à Monsieur Roger GEREKE. 336 Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Serge ALZIN, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Jean-Lou HILDGEN, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Tania BERCHEM, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Josiane PAULY, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement 1er rang. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Carole ENSCH, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Anouk KIRPACH, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Anne MASOTTI, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Michèle TOUSSAINT, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Guy LENTZ, employé de l’Etat auprès de l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Nicolas ASTAFIEFF, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Madame Anita REITER, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Viviane RISCHETTE, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Pascal BACK, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Nathalie KIRPACH, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Laurent DAHM, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre a été accordée à Monsieur Fernand SCHORTGEN. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Patrick LIEBETEGGER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Dominique FABER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Madame Pia NICK, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nomée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Emanuela BOSSI, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Madame Carla OLIVEIRA VIEIRA, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Madame Francoise PROBST, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Monsieur Paul ZENNERS, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Sandy ZOLLER, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Madame Annette WEIS, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal 1er en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Norbert LINDENLAUB, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrété grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Nadine HARTMANN, inspecteur à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Fränky WOHL, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Nadine DENIS, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007, Monsieur Guy FRISING, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Fernand SPAUTZ, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Joëlle FROMES, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Gerard BUCARI, rédacteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Cheryl COLBERT, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal. Par arrété grandducal du 26 janvier 2007, Madame Myriam DEUTSCH, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Germain GARELLI, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Christian PALER, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Madame Sandra STEINMETZ, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommée rédacteur principal. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Monsieur Luc WIRTHOR, rédacteur à l’administration gouvernementale, a été nommé rédacteur principal. 337 Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Roland TOISUL, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er avril
  6. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Serge POOS, chef de bureau-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureauinformaticien. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Claude BIRTZ, chef de bureau-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 20 février 2007, Monsieur Georges GOEBEL, chef de bureau-informaticien adjoint au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera les 6 et 7 juin 2007 un examen de carrière dans la carrière de l’infirmier. Office des assurances sociales. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Monsieur Claude RUME, attaché de direction 1er en rang auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mai
  7. REMISE DES DECLARATIONS D’IMPÔT POUR
  8. Les contribuables et autres personnes obligés au dépôt d’une déclaration d’impôt sont tenus de remettre aux bureaux d’imposition compétents les déclarations suivantes: a) les déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 2006 (personnes physiques et collectivités), b) les déclarations pour l’impôt commercial de l’année
  9. La plupart des déclarations comportant des annexes, celles-ci sont à remettre avec l’imprimé principal. Le dépôt est à effectuer au plus tard le 31 mars 2007 (pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu des collectivités, le délai est fixé au 31 mai 2007). Le délai peut être prorogé individuellement par le bureau d’imposition compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée du contribuable ou de son mandataire. Un contribuable ne peut se prévaloir du fait qu’une information ou une formule de déclaration ne lui auraient été remises par l’administration, pour se soustraire à l’obligation de la déclaration. Tous les formulaires de l’Administration des contributions directes peuvent être soit téléchargés du site Internet www.impotsdirects.public.lu, soit obtenus auprès du bureau d’imposition compétent pour l’imposition des revenus du contribuable. Le défaut de présenter une déclaration d’impôt ou le dépôt tardif d’une déclaration d’impôt peut entraîner l’application d’un supplément pouvant s’élever jusqu’à 10 % de l’impôt définitif. L’administration peut, par des astreintes, obliger le contribuable au dépôt d’une déclaration. Doivent présenter une déclaration dûment remplie et signée: I) Toute personne qui y est individuellement invitée par un bureau d’imposition. II) Les contribuables visés ci-après: A) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques: 1° Personnes ayant leur domicile fiscal ou leur séjour habituel au Grand-Duché (contribuables résidents): a) si le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d’impôt et dépasse 58.000 €, ou b) si le revenu imposable atteint ou dépasse 9.900 € et comprend des revenus nets non passibles de retenue d’impôt qui, au total, dépassent 600 €, ou 338 c) si le revenu imposable se compose en tout ou en partie de salaires ou de pensions dispensés de la retenue d’impôt (p. ex. pensions versées par des caisses étrangères, casuel des ecclésiastiques et des greffiers, etc.), ou d) si, en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d’impôt, le revenu imposable dépasse 31.000 € pour les contribuables rangés respectivement dans les classes 1 ou 2 et 25.000 € pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou e) si le revenu imposable comprend pour plus de 1.500 € des revenus de capitaux passibles de la retenue d’impôt, autres que les intérêts soumis à la retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière, ou f) si les époux, dont l’un est contribuable résident et l’autre une personne non résidente, ont opté conjointement pour l’imposition collective, ou g) si le revenu imposable comprend pour plus de 1.500 € des revenus de tantièmes passibles de la retenue d’impôt sur les revenus de tantièmes; 2° Personnes n’ayant ni domicile fiscal, ni séjour habituel au Grand-Duché (contribuables non résidents): a) si le total des revenus indigènes non passibles de retenue est supérieur à 100 €, ou b) si elles sont occupées comme salariés au Grand-Duché pendant au moins neuf mois de l’année d’imposition ou si elles sont rangées dans la classe d’impôt 2 et sont imposables au Grand-Duché du chef de plus de 50% des revenus professionnels de leur ménage et aa) qu’en cas de cumul de plusieurs salaires ou pensions passibles de la retenue d’impôt, le revenu imposable dépasse 31.000 € pour les contribuables rangés respectivement dans les classes 1 ou 2 et 25.000 € pour les contribuables rangés dans la classe 1a (exemples: mari et épouse salariés, personnes touchant simultanément des salaires de différents employeurs, mari salarié et épouse pensionnée, etc.), ou bb) que le revenu imposable comprend un salaire ou une pension passible de retenue d’impôt et dépasse 58.000 €. B) en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des collectivités: 1° Toutes les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur principal établissement au Grand-Duché; 2° Les collectivités n’ayant ni leur siège statutaire, ni leur principal établissement au Grand-Duché, mais qui disposent d’un revenu indigène non passible de retenue d’impôt. C) en ce qui concerne l’impôt commercial: 1° Les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives; 2° Les entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales non visées sub 1° dont le bénéfice d’exploitation dépasse 40.000 € (17.500 € pour les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités). Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 5 février 2006, Monsieur Pascal POULL, chef de bureau adjoint au Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommé chef de bureau. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007, Madame Nadine BASTIAN, attachée de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommée à la fonction d’attachée de direction 1ère en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er avril
  10. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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