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Arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 portant nomination du président et du président suppléant de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . .

339 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 26 mars 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 portant nomination du président et du président suppléant de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination du secrétaire et du rapporteur technique ainsi que du secrétaire suppléant et rapporteur technique suppléant de la commission d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Stadtbredimus, secteur Wéngertsberg / Uet – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 340 341 341 341 342 342 342 340 Arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 portant nomination du président et du président suppléant de la commission d’aménagement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Sur proposition de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean GOEDERT, architecte de la Ville d’Esch-sur-Alzette, est nommé président de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Madame Sonja GENGLER, architecte de la Ville de Luxembourg, est nommée président suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Art.

  1. Le présent arrêté remplace l’arrêté grand-ducal du 25 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission d’aménagement. Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 7 mars
  3. Henri Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: Madame Diane DUPONT, architecte au Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement; Monsieur Georges MOLITOR, ingénieur, directeur de l’Administration des Ponts & Chaussées; Monsieur Claude WAGNER, ingénieur au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Monsieur Jean-Paul FELTGEN, géographe, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement; Madame Thessy KUBORN, juriste, attachée de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Art.
  4. Sont nommés membres suppléants de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable: Monsieur John VONCKEN, architecte au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Monsieur Guy BESCH, ingénieur au Ministère des Transports; Monsieur Alex SIMONIS, architecte au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire; Monsieur Christian LAHURE, rédacteur principal au Ministère de l’Environnement; Monsieur Paul SCHROEDER, juriste, attaché d’Administration au Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Art.
  5. Monsieur Alex HAAG, chef de division à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, est désigné en tant que représentant permanent de l’Administration du Cadastre et de la Topographie. Art.
  6. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 3 mai 2005 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la commission d’aménagement. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mars
  8. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf 341 Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination du secrétaire et du rapporteur technique ainsi que du secrétaire suppléant et rapporteur technique suppléant de la commission d’aménagement. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; Arrête: Art. 1er. Madame Claudine SCHMIT, rédacteur principal est nommée secrétaire à titre effectif de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Madame Sonja GOMPELMANN, rédacteur-stagiaire, est nommée secrétaire suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Art.
  9. Monsieur Guy MEISENBURG, technicien, est nommé rapporteur technique à titre effectif de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Monsieur André NOESEN, ingénieur-technicien, est nommé rapporteur technique suppléant de la commission d’aménagement pour une durée de cinq ans renouvelable. Art.
  10. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2004 portant nomination du secrétaire et du rapporteur technique ainsi que du secrétaire suppléant et rapporteur technique suppléant de la commission d’aménagement. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mars
  12. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Cour de Justice Benelux. – Nomination. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux du 5 mars 2007, entrée en vigueur à la même date, a été nommé greffier à la Cour de Justice Benelux Monsieur Karel VAN DE VELDE, administrateur I au Secrétariat général de l’Union économique Benelux. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 février 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 2 février 2008 à l’organisme gestionnaire «Fondation Kraizbierg» ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» nommé «Foyer Lankhelzerweier et Do Iwer» à l’adresse: 3-5, rue Jean Wolter et rue Leon Thurm à Esch/Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9910/
  13. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2007, un agrément est accordé pour une durée limitée au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.» pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 janvier 2007 à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège au 82 route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Coopérative HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0601/
  14. Par arrêté ministériel du 20 février 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf, dans les bâtiments nommés A, B, C, D. Foyer Jeanne et Foyer Saint Joseph dit «Stolbau». Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 février 2006, accordant un agrément provisoire à l’organisme gestionnaire «Yolande a.s.b.l.» ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 2, rue de Wecker, L-6382 Betzdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9906/
  15. 342 Remembrement des biens ruraux Remembrement de STADTBREDIMUS, secteur Wéngertsberg / Uet Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de STADTBREDIMUS, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Wéngertsberg/Uet a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Stadtbredimus à partir du 26 mars
  16. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Remembrement de STADTBREDIMUS secteur Wéngertsberg / Uet Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de STADTBREDIMUS secteur Wéngertsberg / Uet. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er mai 2007, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Pour les terrains agricoles, l’entrée en jouissance des nouvelles parcelles aura lieu après la récolte de
  17. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 23 mars
  18. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Monsieur le Docteur Torsten LEHNERT, né le 28 décembre 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie et en psychiatrie infantile au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Madame le Docteur Rosemarie PYTTLIK épouse FRIES, née le 21 janvier 1963, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en urologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Monsieur le Docteur Jean-Louis VUILLEMIN, ne le 26 mars 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Monsieur le Docteur Rainer WILTFANG, né le 3 juillet 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Monsieur Tom PETIT, né le 25 avril 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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