343 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 26 27 mars 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mars 2007 instituant une commission d’examen pour procéder à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation cours d’emploi pendant l’année académique 2006/2007 et pendant l’année académique 2007/2008 à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 15 mars 2007 instituant le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructure ferroviaire – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344 345 346 346 346 346 346 344 Arrêté ministériel du 14 mars 2007 instituant une commission d’examen pour procéder à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation cours d’emploi pendant l’année académique 2006/2007 et pendant l’année académique 2007/2008 à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 déterminant l’organisation des études et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation cours d’emploi; Vu le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d’examen de l’enseignement secondaire, de l’enseignement secondaire technique, de l’éducation différenciée et de l’Institut supérieur de technologie; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 28 juin 1985 portant affectation du facteur multiplicateur 1,3 aux indemnités de différents examens de l’enseignement secondaire, de l’enseignement secondaire technique, de l’éducation différenciée et de l’Institut supérieur de technologie; Arrête: Art. 1er. A la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education de l’Université du Luxembourg, il est institué une commission d’examen pour procéder à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation cours d’emploi pendant l’année académique 2006/2007 et pendant l’année académique 2007/2008. Art. 2. Monsieur Jean Tagliaferri, professeur attaché au Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, remplit les fonctions de commissaire du gouvernement et de président de la commission d’examen. Madame Catherine Thinnes, enseignant-chercheur à la Faculté des Lettres, Sciences Humaines, Arts et Sciences de l’Education de l’Université du Luxembourg, remplit les fonctions de secrétaire de la commission d’examen. Art. 3. La commission d’examen comprend les trois sections suivantes: 1) la section pour l’évaluation des cours théoriques communs et des cours de spécialisation, 2) la section pour l’évaluation du mémoire d’intérêt scientifique, 3) la section pour l’évaluation de la partie pratique. Art. 4. La section de la commission d’examen pour l’évaluation des cours théoriques communs et des cours de spécialisation comprend le président de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen et les chargés de cours de la troisième année d’études. Art. 5. La section de la commission d’examen pour l’évaluation du mémoire d’intérêt scientifique comprend le président de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen, les chargés de cours de la troisième année d’études, les tuteurs des mémoires des candidats et les experts désignés par le président de la commission d’examen. Art. 6. La section de la commission d’examen pour l’évaluation de la partie pratique comprend le président de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen, les chargés de cours de la troisième année d’études, les superviseurs de stage, les patrons de stage et les représentants des ministères dont relèvent les institutions d’accueil des candidats. Art. 7. Sont nommés représentants des ministères les personnes suivantes:
- a)pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle: – dans les instituts et services de l’Education Différenciée: Madame Marianne VOUEL, directrice de l’Education Différenciée – dans les instituts et services de la Formation Professionnelle: Monsieur Nic. ALFF, directeur du service de la Formation Professionnelle
- b)pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse: – dans les institutions et services pour enfants, jeunes et adultes: Monsieur Claude JANIZZI, conseiller de direction 1ère classe Monsieur Mill MAJERUS, conseiller de gouvernement 1ère classe Monsieur Nico MEISCH, conseiller de direction 1ère classe – dans les institutions et services pour personnes handicapées et personnes âgées: Madame Malou KAPGEN, conseillère de gouvernement 1ère classe
- c)pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de la Santé: – Monsieur le Dr. Arno BACHE, médecin, chef de division. 345 Art. 8. Sont nommés membres suppléants de la section de la commission d’examen pour l’évaluation de la partie pratique les personnes suivantes: Madame Sylvie ARENDT, licenciée en sciences sociales Madame Simone BARNABO-HANSEL, éducatrice graduée Madame Monique BERSCHEID-KEMP, institutrice spécialisée Madame Simone WINANDY, éducatrice graduée Madame Eliane DUPONT, éducatrice graduée Madame Christiane MEYER, conseiller de direction Madame Suzette MEYER, assistante sociale Madame Joëlle LUDEWIG, attachée de Gouvernement Monsieur Pierre BACKES, directeur adjoint de l’Education différenciée Monsieur Claude BODEVING, psychologue, attaché de Gouvernement Monsieur Jos FROSIO, éducateur gradué Monsieur Marc PLUMACHER, infirmier hospitalier gradué Madame Viviane ROCHA, assistance sociale Monsieur Ralph SCHROEDER, pédagogue Monsieur Serge THILL, conseiller de direction 1ère classe Monsieur Pierre WEICHERDING, médecin, chef de service Monsieur Carlo WELFRING, pédagogue Art. 9. Le présent Arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 14 mars 2007. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté ministériel du 15 mars 2007 instituant le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2007. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:
- a)la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième années;
- b)les conditions de promotion de deuxième en troisième année;
- c)les modalités de l’examen final sanctionnant la formation; Vu le règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques par les détenteurs du brevet d’aptitude pédagogique; Arrête: Art. 1er. Le jury d’examen pour l’obtention du certificat d’études pédagogiques, session 2007, se compose de: – Monsieur Lucien KERGER, doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – Monsieur Charles BERG, assistant professeur, représentant du doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – Monsieur Marc WANTZ, chargé de cours, représentant du doyen de la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education; – Madame Simone HEINEN, inspecteur général de l’enseignement primaire, – ainsi que des professeurs et chargés de cours ayant participé aux enseignements au niveau de la troisième année de formation des instituteurs à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education pendant l’année scolaire 2006/2007. Font partie du jury pour l’appréciation des épreuves de pédagogie pratique: les professeurs de pédagogie, les professeurs de méthodologie ou les professeurs de la branche d’expression en question et les instituteurs-patrons de stage. 346 Art. 2. Le présent Arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres du jury d’examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mars 2007. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration des Contributions Directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur René HELLERS, inspecteur principal à titre personnel à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2007. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur René HELLERS préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 7 mars 2007 Madame Nadine FRANCOIS, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 mars 2007 démission honorable de ses fonctions à partir du 2 avril 2007 a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond KREMER, receveur adjoint au bureau de recette de l’administration des douanes et accises à Ettelbrück. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raymond KREMER préqualifié. Infrastructure ferroviaire. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, la cellule «Accès Réseau» de la Communauté des Transports a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 1.0 de l’édition 2007 du document de référence du réseau reprenant les tarifs applicables en 2007. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2006, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 ans à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège social à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément limité dans le temps prend cours le 18 avril 2006. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/035. Par arrêté ministériel du 7 mars 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Amiperas a.s.b.l.», ayant son siège à B.P. 2234, L-1022 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 26, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/021. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2007, Monsieur le Docteur Vincent PARIS, né le 24 février 1958, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 8 mars 2007, Madame le Docteur Nelly KIESCH, née le 25 novembre 1966, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck