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Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . .

431 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 32 18 avril 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 mars 2007 portant remplacement d’un membre effectif de la Chambre de Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’administration des douanes et accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consulats – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mars 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examens . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire . . . . . . Arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant nomination du Commissaire de Gouvernement au Conseil d’Administration de l’Institut national pour le Développement de la Formation professionnelle continue (INFPC) – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central des Imprimés et Fournitures de Bureau de l’Etat – Nomination – Rectificatif . . . 432 432 432 434 436 436 436 436 436 437 438 438 438 438 438 438 432 Arrêté ministériel du 12 mars 2007 portant nomination d’un membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales; Vu l’arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant nomination des membres de la Commission de la navigation de plaisance; Vu la communication du 22 janvier 2007 formulée par le Service de la Navigation; Arrête: Art. 1er. Est désigné comme membre suppléant de la Commission de la navigation de plaisance Monsieur Frank SCHILT, domicilié à L-6551 Berdorf Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 mars
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 20 mars 2007 portant remplacement d’un membre effectif de la Chambre de Commerce. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création des chambres professionnelles à base élective; Vu le règlement grand-ducal du 24 octobre 2003, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce; Vu le règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce; Vu la lettre de démission présentée par Monsieur Roger SCHLIM en date du 15 janvier 2007; Arrête: Art. 1er. Démission de ses fonctions de membre effectif du groupe 3 – Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés ainsi que leurs comptoirs de vente – est accordée à Monsieur Roger SCHLIM. Art.
  3. Est nommé membre effectif du groupe 3, en remplacement de Monsieur Roger SCHLIM, dont il achèvera le mandat, M. Marc REIFFERS, employé privé, Gonderange. Art.
  4. Une expédition du présent arrêté sera transmise au nouveau membre pour lui servir de titre. Art.
  5. En exécution de l’art. 42 du règlement grand-ducal du 24 octobre 2003, le nom du nouveau membre effectif sera publié par la voie du Mémorial. Luxembourg, le 20 mars
  6. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l’Education nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 3 avril 2007: Madame Nadine ESCH, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. 433 Madame Romy COUTURIER-FEHRES, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. Madame Jutta LUX-HENNECKE, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la FAPEL – post-primaire. Monsieur Roger ELSEN, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FAPEL – post-primaire. Madame Véronique BRUCK, représentante des élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la CNEenseignement secondaire. Monsieur Jules STAUDT, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Monsieur Mateusz BURACZYK, représentant des associations des étudiants, délégué par l’UNEL. Madame Simone THILL-BUCHMANN, représentante des enseignants de l’enseignement préscolaire, déléguée par l’AIP. Monsieur Fernand ORIGER, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP. Madame Monique ADAM, représentante des enseignants de l’enseignement primaire, déléguée par le SEW-OGBL. Madame Gina BINTNER, représentante des enseignants de l’enseignement différencié (Ediff). Madame Marianne DELAGARDELLE, représentante des enseignants de l’enseignement secondaire, déléguée par l’APESS. Monsieur Fernand SCHMIT, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP. Madame Danièle NIELES, représentante des enseignants de l’enseignement secondaire technique, déléguée par le SEW/OGBL. Monsieur Gilbert PESCH, représentant du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire. Madame Marianne GILLEN, représentante du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire technique. Monsieur Guy MASSELTER, représentant du Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire. Madame Dr Margot MULLER, déléguée par le Ministre de la Santé compétente en matière de médecine scolaire. Monsieur Claude WOLWERT, délégué par le Ministre de l’Intérieur. Madame Dominique FABER, représentante de l’enseignement supérieur. Madame Sr Danièle FALTZ, représentante de l’enseignement privé, déléguée par l’AGEDOC. Monsieur Joseph ZANTER, représentant des cultes reconnus. Monsieur Pierre MELLINA, représentant des communes, délégué par le SYVICOL. Monsieur Paul EMERING, représentant du Conseil Economique et Social, délégué par le CES – Chambre de Commerce. Monsieur Fernand SPELTZ, représentant du Conseil Economique et Social, délégué par le CES – Chambre de Travail. Monsieur Roger MELMER, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre des Employés Privés. Monsieur Paul KRIER, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre des Métiers. Madame Marlyse PAULY, représentante du monde associatif sportif proposée par le ministre ayant dans ses attributions le sport, déléguée par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Madame Taina BOFFERDING, représentante du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposée par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse. Madame Colette KUTTEN, représentante du monde associatif de l’égalité des chances proposée par le ministre ayant dans ses attributions l’égalité des chances. Art.
  7. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l’Éducation nationale pour la durée de quatre ans, avec effet à partir du 3 avril 2007: Madame Lucie ACKERMANN-GIRA, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. Madame Jeannine GEFFROY, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. Monsieur Franz SCHLEISER, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la FAPEL – post-primaire. Monsieur Jean BODEN, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FAPEL – post-primaire. Monsieur Thorben GROSSER, représentant des élèves de l’enseignement secondaire, délégué par la CNEenseignement secondaire. Madame Gianna MUSER, représentante des élèves de l’enseignement secondaire technique, déléguée par la CNEenseignement secondaire technique. Monsieur Pierre EVEN, représentant des associations des étudiants, délégué par l’ACEL. Madame Yola HILD, représentante des enseignants de l’enseignement préscolaire, déléguée par l’AIP. Monsieur Jean KASEL, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SNE-CGFP. Monsieur Patrick ARENDT, représentant des enseignants de l’enseignement primaire, délégué par le SEW-OGBL. 434 Madame Marianne VOUEL, représentante des enseignants de l’enseignement différencié (Ediff). Monsieur Nico HAMEN, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire, délégué par l’APESS. Monsieur Claude CHRISTNACH, représentant des enseignants de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FEDUSE/Ens.-CGFP. Madame Marianne DONDELINGER, représentante des enseignants de l’enseignement secondaire technique, déléguée par le SEW/OGBL. Monsieur Nico DECKER, représentant du Collège des Directeurs de l’enseignement secondaire. Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, représentant du Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire. Madame Dr Yolande WAGENER, déléguée par le Ministre de la Santé, compétente en matière de médecine scolaire. Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING, déléguée par le Ministre de l’Intérieur. Monsieur Jean TAGLIAFERRI, représentant de l’enseignement supérieur. Monsieur Charles GRETHEN, représentant de l’enseignement privé, délégué par l’Ecole Privée Marie-Consolatrice. Monsieur Robi GOTTLIEB, représentant des cultes reconnus. Madame Marguy KIRSCH-HIRTT, représentante des communes, déléguée par le SYVICOL. Madame Josiane WILLEMS, représentante du Conseil Economique et Social, déléguée par le CES-Centrale Paysanne. Monsieur Claude HEISER, représentant du Conseil Economique et Social, délégué par le CES-CGFP. Madame Françoise SCHMIT, représentante des Chambres professionnelles, déléguée par la Chambre de Travail. Monsieur Robert LEY, représentant des Chambres professionnelles, délégué par la Chambre d’Agriculture. Monsieur Paul MARCY, représentant du monde associatif sportif proposé par le ministre ayant dans ses attributions le sport, délégué par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Madame Lucie PETER, représentante du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposée par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, déléguée par le CGJL-JEL. Madame Christiane HALLER-FEITH, représentante du monde associatif de l’égalité des chances proposée par le ministre ayant dans ses attributions l’égalité des chances. Art.
  8. Monsieur Mike ENGEL, attaché de Gouvernement au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommé secrétaire administratif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale et Madame Xochiltl BESCH, employée au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est nommée secrétaire administrative adjointe du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. Art.
  9. Le présent arrêté remplace et abroge l’arrêté ministériel du 10 décembre
  10. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 3 avril
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’administration des douanes et accises. Le Ministre des Finances, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 17 juin 2004; Vu la loi générale sur les douanes et accises, modifiée, du 18 juillet 1977, notamment l’article 6; Vu les règlements CEE 2913/92 et 2454/93 relatifs au Code des Douanes Communautaire; Vu la proposition du Directeur des douanes et accises; Arrête: Art. 1er.

(1)Les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises sont ouverts aux jours et heures fixés dans le tableau annexé au présent règlement.
(2)Le dédouanement des journaux peut, quel que soit le mode de transport, avoir lieu non seulement pendant les heures d’ouverture pour le trafic des marchandises, mais aussi pendant le temps où les agents sont présents pour le trafic des voyageurs.
(3)Le dédouanement de marchandises justifiant un caractère d’urgence (animaux, marchandises promptement périssables, pièce détachée destinée à la réparation d’une machine sans laquelle une usine serait réduite au chômage momentané etc.) peut, quel que soit le mode de transport, avoir lieu, contre paiement d’une rétribution spéciale, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, tous les jours (y compris les dimanches et jours fériés légaux) si une autorisation préalable du chef local de la douane est intervenue. 435 Art.
  1. L’arrêté ministériel du 21 mars 2005 fixant les heures d’ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général est abrogé. Art.
  2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 avril
  3. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker ANNEXE I NOTES GENERALES Dans la présente annexe on entend par «Jours ouvrables»: du lundi au vendredi, sauf si un de ces jours est un jour férié légal. Les jours fériés légaux sont les suivants: 1er janvier (Jour de l’An) Lundi de Pâques 1er mai (Fête du travail) Ascension Lundi de Pentecôte 23 juin (Jour de la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc) 15 août (Assomption) 1er novembre (Toussaint) 25 et 26 décembre (1er et 2e jour de Noël) NOTES CONCERNANT LE TRAFIC PAR LA ROUTE 1 Les formalités réservées dans le régime du carnet TIR (transports internationaux par route) aux bureaux de départ et de destination doivent être accomplies aux jours et heures pendant lesquels les bureaux sont ouverts au trafic de marchandises. 2 Les formalités réservées dans le régime du transit communautaire/commun aux bureaux de départ et de destination doivent être accomplies aux jours et heures pendant lesquels les bureaux sont ouverts au trafic des marchandises. ANNEXE II Les heures d’ouverture des bureaux sont reprises dans les colonnes trafic voyageur et trafic des marchandises. Des dérogations éventuelles sont reprises dans la colonne «Remarques». Sauf indication contraire, les bureaux sont ouverts les jours ouvrables du lundi au vendredi. Tableau N° d’ordre Bureau Trafic voyageur Trafic des marchandises Import Export Remarques Esch-sur-Alzette – 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 2 Ettelbruck – 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 3 Luxembourg – Centre Douanier 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 Egalement pour le trafic par chemin de fer 4 LuxembourgAccises – 08.00 – 12.00 08.00 – 12.00 5 Luxembourg Aéroport Tous les jours (y compris les dimanches et jours fériés légaux): horaire des vols internationaux 07.00 – 19.00 07.00 – 21.00 Dans le cadre du transit communautaire/commun, dans celui du carnet TIR, et en cas d’autorisation d’une procédure simplifiée en application de l’article 76 du code des douanes communautaire, le bureau est ouvert tous les jours (y compris les dimanches et jours fériés légaux de 0.00 à 24.00 heures) 436 6 Mertert (Port de – Mertert) 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 7 Remich – 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 8 Rodange – 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 9 Wiltz – 08.00 – 17.00 08.00 – 17.00 10 Bettembourg (Centre de tri postal) – 08.00 – 12.00 13.00 – 17.00 08.00 – 12.00 Uniquement pour le trafic par 13.00 – 17.00 poste Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Madame Joëlle LUDEWIG, conseiller de direction auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007, Madame Alexandra RAUCHS, conseiller de direction auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Madame Anne VAN GOETHEM, conseiller de direction adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Monsieur Thierry WELTER, attaché de gouvernement premier en rang auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Madame Myriam BACKES, chef de bureau hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 3 et 5 décembre 2007 un examen de fin de stage dans la carrière de l’agent de probation auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Centre Informatique de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Monsieur Guy ZENNER, attaché-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien. Consulats. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2007, Dato' Kok Wee Kiat a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kuala Lumpur, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur la Malaisie. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Monsieur Franz Peter BASTEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Trèves, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les circonscriptions Trèves et Coblence. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, Monsieur Léo KUNG a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hong-Kong, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur HongKong. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Trèves a été accordée à Monsieur Horst LANGES. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant des mois de février et mars 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour les ouvriers de l’Administration Communale de Bertrange (01.01.2003 – 31.12.2009) signée en date du 13 février 2007 entre le collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Bertrange, l’OBG-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés privés de l’AGEDOC asbl et de MARIE asbl suivant les dispositions de la loi du 30 juin 2004 concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l’Office national de conciliation signé en date du 23 juin 2007 entre la direction des a.s.b.l. AGEDOC et MARIE et le LCGB; – Convention collective de travail pour les employés de la société S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch signée en date du 20 décembre 2006 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch, le LCGB, l’OGB-L et la délégation syndicale; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la société S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch signée en date du 20 décembre 2006 entre la direction de la S.A. Brasserie de Luxembourg Mousel-Diekirch, le LCGB, l’OGB-L et la délégation syndicale; 437 – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.àr.l. CERATIZIT Luxembourg signée en date du 8 décembre 2006 entre la direction de la S.àr.l. CERATIZIT Luxembourg et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. COFRALUX signée en date du 23 février 2007 entre la direction de la S.A. COFRALUX, le LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.àr.l. DOMETIC signée en date du 6 septembre 2006 entre la direction de la S.àr.l. DOMETIC, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les employés privés de la société S.A. FAURECIA AST LUXEMBOURG signée en date du 19 décembre 2006 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST LUXEMBOURG, le LCGB et la délégation du personnel; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la société S.A. FAURECIA AST LUXEMBOURG signée en date du 19 décembre 2006 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST LUXEMBOURG, le LCGB et la délégation du personnel; – Avenant 2007 à la convention collective de travail pour les ouvriers du secteur des Garages signé en date du 26 février 2007 entre la direction de la FEGARLUX, l’ADAL, l’OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. J. LAMESCH EXPLOITATION signée en date du 24 janvier 2007 entre la direction de la S.A. J. LAMESCH EXPLOITATION, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation des ouvriers; – Convention collective de travail pour les ouvriers de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) (valable du 01.01.2007 au 31.12.2008) signée en date du 27 février 2007 entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel de la S.A. PARKING GUILLAUME signé en date du 9 février 2007 entre la direction de la S.A. PARKING GUILLAUME, les syndicats OGB-L et LCGB et la délégation du personnel; – Avenant no 1 à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. SAINT-GOBIN ABRASIVES signé en date du 20 décembre 2006 entre la direction de la S.A. SAINT-GOBIN ABRASIVES et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé de la S.A. SECALT signé en date du 22 décembre 2006 entre la direction de la S.A. SECALT, l’OGB-L et la délégation du personnel; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. SECALT signé en date du 22 décembre 2006 entre la direction de la S.A. SECALT, l’OGB-L et la délégation du personnel; – Accord pour le personnel de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT signé en date du 19 décembre 2006 entre la direction de la S.A. TEXTILCORD STEINFORT, le LCGB, l’OGB-L et la délégation des employés; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. TDK EUROPE signée en date du 13 février 2007 entre la direction de la S.A. TDK EUROPE, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du 13 mai 1998 applicable aux ouvriers et employés des entreprises de travail intérimaire signé en date du 2 février 2007 entre la direction de l’Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du 13 mai 1998 applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire signé en date du 2 février 2007 entre la direction de l’Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI) et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.àr.l. W.S.A. signé en date du 12 décembre 2006 entre la direction de la S.àr.l. W.S.A. et les syndiats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.àr.l. W.S.A. signé en date du 12 décembre 2006 entre la direction de la S.àr.l. W.S.A. et les syndiats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail (telle que préalablement modifiée par ses avenants successifs) pour les ouvriers de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg signée en date du 9 janvier 2007 entre la direction de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg, les syndicats LCGB et OGB-L et la délégation des ouvriers; – Avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg signée en date du 9 janvier 2007 entre la direction de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg, les syndicats LCGB et OGB-L et la délégation des ouvriers; – Avenant à la convention collective de travail pour les employés de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg signée en date du 14 février 2007 entre la direction de la S.àr.l. John ZINK International Luxembourg, les syndicats LCGB et OGB-L et la délégation des employés. Indice des prix à la consommation au 1er mars
  4. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 713.09 au 1er mars par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mars 2007 à 706.
  6. Luxembourg, le 4 avril
  7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 438 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le mercredi 10 octobre 2007 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur et un examen de promotion dans la carrière de l’éducateur-instructeur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 février 2007, l’agrément gouvernemental numéro FJ 01942004 établi le 14 mai 2004, a été retiré à la société à responsabilité limitée «Sometimes s.à.r.l.» ayant son siège à L-8009 Strassen pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: Strassen, 27, route d’Arlon. Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Mireille WIETOR, résidant 2, rue de la Sûre L-6350 DILLINGEN pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de trois enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Ana Paula DA SILVA CANOSSA épouse TEIXEIRA, résidant au 50, Cité Haerewiss L-6315 BEAUFORT pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de trois enfants à son domicile. Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame July FONTYN épouse VOLVERT, résidant au 40, rue de Hédange L-3840 SCHIFFLANGE pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2007, Madame le Docteur Isabelle JUNK épouse KLOPP, née le 6 novembre 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Madame le Docteur Aurore DETAILLE, née le 19 août 1974, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Madame Caroline DETAILLE, née le 30 avril 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Monsieur le Docteur Stéphane CECCHETTI, né le 1er mars 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Monsieur le Docteur Klaus DINTER, né le 20 janvier 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Madame Evelyne GAILLY, née le 30 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 27 mars 2007, Monsieur le Docteur Guillaume ULRICH, né le 27 mai 1976, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 mars 2007, Madame le Docteur Christiane JUNG épouse ZÜGEL, née le 18 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 2ème quinzaine du mois de septembre 2007 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant nomination du commissaire de Gouvernement au Conseil d’Administration de l’Institut national pour le Développement de la Formation professionnelle continue (INFPC). Rectificatif Au Mémorial B-28 du 29 mars 2007, p. 391, il y a lieu de lire à l’intitulé: Arrêté ministériel du 6 mars 2007 portant nomination du commissaire de Gouvernement au Conseil d’Administration de l’Institut national pour le Développement de la Formation professionnelle continue (INFPC). (au lieu de: «… nomination du président du Conseil d’Administration ...») Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Rectificatif. – Par arrêté grand-ducal du 5 février 2007, Monsieur Pascal POULL, chef de bureau adjoint au Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommé chef de bureau. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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