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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 2007 portant nomination des membres du c

679 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 35 24 avril 2007 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 mars 2007 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 mars 2007 portant nomination de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comme membre suppléant de la commission prévue par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 avril 2007 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «TAKAFOL S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Office National du Remembrement – Examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mars 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 680 680 681 681 682 682 682 682 680 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 19 janvier 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 1er décembre 1992 portant

  1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
  2. fixation des cadres du personnel des centres de formation professionnelle continue, notamment l’art. 3., paragraphes 1, 2 et 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue: Madame José FRIDERES, Directrice de l’ECG, collège des directeurs de l’EST en remplacement de Monsieur Claude LOESCH, dont elle termine le mandat et Monsieur Romain KIEFFER, professeur-attaché en remplacement de Madame Gaby URBÉ, dont il termine le mandat. Art.
  3. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 mars
  4. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Octavie Modert Arrêté ministériel du 26 mars 2007 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice pour une durée de trois ans: – Mme Annette GANTREL, Conseiller à la Cour d’Appel – Mme Lotty PRÜSSEN, Conseiller à la Cour d’Appel – M. Roger LINDEN, Conseiller à la Cour d’Appel – Me Arsène KRONSHAGEN, Avocat à Luxembourg – M. Carlos CALVO, Huissier de Justice à Luxembourg Art.
  5. Sont nommés membres suppléants de la même commission: – Mme Irène FOLSCHEID, 1er Conseiller à la Cour d’Appel – M. Nico EDON, 1er Conseiller à la Cour d’Appel – M. Georges WIVENES, 1er Avocat Général – Me Lucy DUPONG, Avocat à Luxembourg – M. Jean-Lou THILL, Huissier de Justice à Luxembourg. Art.
  6. Mme Annette GANTREL est désignée comme présidente de la commission. Art.
  7. Une expédition du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie en est adressée pour information à Monsieur le Procureur Général d’Etat, à la Cour des Comptes et à la Chambre des Huissiers de Justice. Luxembourg, le 26 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 681 Arrêté grand-ducal du 30 mars 2007 portant nomination de Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, comme membre suppléant de la commission prévue par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée membre suppléant de la commission prévue par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour. Art.
  9. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 30 mars
  10. Henri Arrêté du Gouvernement en Conseil du 6 avril 2007 ayant pour objet le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne. Le Gouvernement en Conseil, Considérant que l’Etat souhaite favoriser le pluralisme de l’information et l’accès régulier à une diversité suffisante de la presse écrite et veiller à l’égalité d’accès à l’information des lecteurs sur tout le territoire du pays; Considérant que l’Etat souhaite déclarer pour une période déterminée le transport et la distribution postale de la presse quotidienne non adressée par abonnement, comme service d’intérêt économique général suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne; Considérant que l’Entreprise des Postes et Télécommunications propose une offre répondant aux exigences de service universel et de qualité conformément à sa mission d’intérêt général; Considérant que l’Etat souhaite confier à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, conformément à l’article 4.
  11. de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, le service d’intérêt économique général du transport et de la distribution de la presse quotidienne non adressée par abonnement et de compenser le surcoût conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général; Vu l’article 4.
  12. de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications; Arrête: Art. 1er. Le transport et la distribution postale de la Presse quotidienne non adressée par abonnement sont déclarés comme service d’intérêt économique général (SIEG), suivant les dispositions et les orientations de l’Union européenne, pour la période du 10 juillet 2006 au 31 décembre
  13. Art.
  14. La prestation du service d’intérêt économique général du transport et de la distribution postale de la presse quotidienne non adressée par abonnement est confiée à l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour la période du 10 juillet 2006 au 31 décembre
  15. Le surcoût éventuel de la prestation du service d’intérêt économique général sera compensé conformément aux dispositions et orientations de l’Union européenne en matière de service d’intérêt économique général. Art.
  16. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et le Ministre des Finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté et de la signature d’une convention afférente avec l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Art.
  17. Le présent arrêté sera adressé à l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour lui servir de titre. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 avril
  18. Les Membres du Gouvernement, Jeannot Krecké François Biltgen Fernand Boden Mady Delvaux-Stehres Mars Di Bartolomeo Luc Frieden Jean-Marie Halsdorf Marie-Josée Jacobs Octavie Modert Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Claude Wiseler 682 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mars
  19. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait MEYERS Pierre, Luxembourg AGF ASSURANCES AGF LIFE 19.03.2007 THOMMES Jean-Luc, Müllendorf AGF ASSURANCES AGF LIFE 01.03.2007 PETTINGER Olivier, Hesperange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 20.03.2007 DONDELINGER François, Strassen FOYER ASSURANCES EUROP ASSISTANCE VEREINIGTE HAGEL 01.03.2007 ETIENNE Michel, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE EUROP ASSISTANCE 19.03.2007 MICHIELS Eric, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER INTERNATIONAL EUROP ASSISTANCE 14.03.2007 ROCHELLE Thierry, Luxembourg INVESTLIFE 14.03.2007 EILERT Christian, Mondorf-les-Bains LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 14.03.2007 BRION Philippe, Luxembourg WINTERTHUR-EUROPE 14.03.2007 Entreprises d’assurances. – «TAKAFOL S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 14 mars 2007, Monsieur Abdel Latif SAYED a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «TAKAFOL S.A.» en remplacement de Monsieur Ahmed R. ÖZEN. Office National du Remembrement. – Examen d’admission définitive. – L’Office National du Remembrement organisera au cours du mois de juillet 2007 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’expéditionnaire technique. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mars
  20. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément THOMMES Jean-Luc, Müllendorf AC D S.à.r.l. 19.03.2007 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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