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Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la

693 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 38 4 mai 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC) – Modification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Federico DOS SANTOS PINTO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Madame Marie Josée Pierrette WIRTZ à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Simao Pedro FONSECA COELHO et Madame Sofia SANDIN à changer les prénoms actuels de leur fils Léo David FONSECA COELHO, en ceux de «Leo David» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Stéphane Georges CAMPILL à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 24 avril 2007 portant nomination des membres de la commission de surveillance du stage des attachés de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars 2007 . . . . . . . . . Entreprises d’assurance – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «SUN ALLIANCE INSURANCE OVERSEAS Ltd» vers l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Concessions de pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 694 694 694 695 695 696 696 696 696 696 697 697 697 697 699 699 699 699 700 700 700 700 700 694 Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC) – Modification. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 9 juillet 1962 portant institution d’un Service central de la statistique et des études économiques, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 avril 1967, du 14 juillet 1971 et du 19 avril 2006; Vu le règlement grand-ducal du 29 mars 1974 concernant le Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques, modifié le 4 avril 1984; Vu l’arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques (STATEC); Arrête: Art. 1er. Monsieur Christian EILERT, Attaché de Direction à l’Association des Compagnies d’Assurances, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du Service central de la statistique et des études économiques en remplacement de Monsieur Zulmiro DA COSTA, dont il terminera le mandat. Art.

  1. Ampliation en sera adressée à Monsieur Christian EILERT pour lui servir de titre. Copie en sera transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 juin
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Federico DOS SANTOS PINTO à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Federico DOS SANTOS PINTO, né le 18 avril 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7239 Bereldange, 1, rue Neuve, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Federico DOS SANTOS PINTO est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PINTO». Art.
  3. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  5. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 février
  6. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Madame Marie Josée Pierrette WIRTZ à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie Josée Pierrette WIRTZ, née le 18 mars 1988 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6169 Eschweiler, 4, rue d’Olingen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Marie»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 695 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie Josée Pierrette WIRTZ est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Marie». Art.
  7. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  8. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  9. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 février
  10. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Simao Pedro FONSECA COELHO et Madame Sofia SANDIN à changer les prénoms actuels de leur fils Léo David FONSECA COELHO, en ceux de «Leo David». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Simao Pedro FONSECA COELHO et Madame Sofia SANDIN, demeurant à L-1354 Luxembourg, 19, rue du Carmel, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils Léo David FONSECA COELHO, né le 26 janvier 2006 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Leo David»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Simao Pedro FONSECA COELHO et Madame Sofia SANDIN sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Léo David FONSECA COELHO, en ceux de «Leo David». Art.
  11. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  12. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  13. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 février
  14. Henri Arrêté grand-ducal du 13 février 2007 autorisant Monsieur Stéphane Georges CAMPILL à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane Georges CAMPILL, né le 26 avril 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8838 Wahl, 48, rue Kinnekshaff, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Steve»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane Georges CAMPILL est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Steve». Art.
  15. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 696 Art.
  16. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  17. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 13 février
  18. Henri Arrêté ministériel du 24 avril 2007 portant nomination des membres de la commission de surveillance du stage des attachés de justice. Le Ministre de la Justice, Vu l’art. 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur les attachés de justice; Vu l’art. 1er du règlement grand-ducal modifié du 10 février 1992 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission de surveillance du stage des attachés de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de surveillance du stage des attachés de justice: – M. Robert BIEVER, procureur d’Etat à Luxembourg – M. Pierre GEHLEN, président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Mme Jeanne GUILLAUME, avocat général – M. Marc MATHEKOWITSCH, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice – M. Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel Art.
  19. L’arrêté ministériel modifié du 25 mai 1999 est abrogé. Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 avril
  21. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration du Cadastre et de la Topographie. – Examen. – II est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration du Cadastre et de la Topographie procédera au courant du mois d’octobre 2007 à un examen de promotion dans la carrière du cantonnier (chaîneur). Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Marc KARIER, chef de bureau à l’Administration du Cadastre et de la Topographie, a été nommé inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2007 Monsieur Romain SCLISIZZI, commis technique principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration à partir du 1er mai
  22. Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 Monsieur Jean-Pierre FREILINGER, contrôleur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur hors cadre à la même administration et affecté au service des évaluations immobilières à Luxembourg, avec effet au 1er mai
  23. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Claude BERNARD, contrôleur adjoint à l’Administration des Douanes et Accises, a été nommé receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint au bureau de recette à Rodange de la même administration avec effet au 1er avril
  24. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Monsieur Claude KIRSCH, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er avril
  25. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Steve LAHOS, chef de bureau adjoint hors cadre affecté à la division «Taxe sur la valeur ajoutée – impôt sur les assurances» de la direction de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommé contrôleur hors cadre à partir du 1er avril
  26. 697 Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur José PLETSCHETTE, receveur de première classe du bureau de recette de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Wiltz, a été nommé receveur principal à partir du 1er avril
  27. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Carlo RODENBOUR, receveur de première classe du bureau de recette de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines à Clervaux, a été nommé receveur principal à partir du 1er avril
  28. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Pascal SCHLOESSER, contrôleur affecté à la division «Taxe sur la valeur ajoutée – impôt sur les assurances» de la direction de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommé inspecteur à partir du 1er avril
  29. Par arrêté grand-ducal du 16 mars 2007 Monsieur Jeannot THOLL, contrôleur à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, a été nommé receveur de première classe au bureau de recette à Diekirch de la même administration à partir du 1er avril
  30. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Madame Christiane BIVER ép. DAVID, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur de direction 1er en rang à la même administration à partir du 1er avril
  31. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Monsieur Fernand ETGEN, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines chargé de la gestion du bureau d’imposition 2 de la taxe sur la valeur ajoutée à Diekirch, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er avril
  32. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Monsieur François SANDT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur principal chargé de la gestion du bureau des Actes Civils de la même administration à Luxembourg avec effet au 1er avril
  33. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 Monsieur Claude STEFFES, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du bureau d’imposition 12 de la taxe sur la valeur ajoutée à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er avril
  34. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2007 Madame Annick NOSBUSCH, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines à Diekirch, a été nommée inspecteur à la même administration à partir du 1er avril
  35. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de promotion pour le personnel du cadre technique de l’armée aura lieu au mois de novembre
  36. Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen-concours de nomination au poste de Chef de musique adjoint de l’armée prévu pour les mois de mai/juin 2007 est reporté aux mois de septembre/novembre
  37. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2007, Monsieur Alain SCHARTZ, chargé d’études-informaticien stagiaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mai
  38. Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures au Président de la Cour Supérieure de Justice, 12, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg pour le 15 juin 2007 au plus tard. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mars
  39. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément DERAPPE Jeff, Burmerange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.03.07 DONDELINGER François, Strassen AXA ASSURANCES 01.03.07 FLENGHI René, Differdange AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 01.03.07 KLEPPER Michel, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.03.07 BRION Philippe, Bertrange BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 14.03.07 698 BROECKER Peter, Wecker BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 01.03.07 FUSAZ Anita, Kayl BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 05.03.07 REUTER Carole, Moesdorf BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 05.03.07 SANNA Costantino, Wecker BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 05.03.07 SANNIPOLI Katia, Esch-sur-Alzette BALOISE ASSURANCES BALOISE ASSURANCES VIE 05.03.07 VAN DE WALLE Marc, Bertrange BALOISE ASSURANCES VIE 23.03.07 BRAUN Gaston, Luxembourg BALOISE ASSURANCES VIE 23.03.07 ETIENNE Michel, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 30.03.07 KREMER Sacha, Esch-sur-Alzette DKV LUXEMBOURG 19.03.07 PETTINGER Olivier, Hesperange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 20.03.07 CASTELLANI PASTORIS Vittorio, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 19.03.07 JONSSON Björn, Gonderange KAUPTHING LIFE & PENSION 30.03.07 COMPARETTO Filippo, Hunsdorf LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 23.03.07 SCHLUNTZ Francis, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 30.03.07 MEYERS Pierre, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 19.03.07 SEYLER Claudine, Lamadelaine LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 14.03.07 MOUZON José, Luxembourg PREDICA EUROPE 20.03.07 ROCHELLE Thierry, Luxembourg PREDICA EUROPE 14.03.07 VAN GOIDSENHOVEN Steven, Luxembourg PREDICA EUROPE 05.03.07 ING LUXEMBOURG S.A. représentée par Marc VAN DE WALLE et Gast BRAUN, Luxembourg BALOISE VIE 23.03.07 S.K.W. S.A. représentée par Riccardo POZZOBON, Luxembourg BALOISE ASSURANCES BALOISE VIE 23.03.07 EVERARD S.à.r.l. représentée par Jean EVERARD, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 14.03.07 AGENCE KASEL-KIEFFER S.à.r.l. représentée par Mariette KIEFFER, Biwer FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 23.03.07 M.J. IMMOBILIERE & AGENCE D’ASSURANCES S.à.r.l. représentée par Jorge DA SILVA MATIAS, Bettembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 23.03.07 699 ROBY REIFFERS ET ASSOCIES S.à.r.l. représentée par Roby REIFFERS et Anne-Marie DEPREZ, Wiltz FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 14.03.07 Entreprises d’assurance. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «SUN ALLIANCE INSURANCE OVERSEAS Ltd» vers l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» La FSA, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «SUN ALLIANCE INSURANCE OVERSEAS Ltd» était autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance «ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc» avec effet au 31 mars
  40. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  41. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 16 mars 2007, approuvée le 25 avril 2007 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2008 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisation – Par loi du 15.01.2007, la naturalisation est accordée au sieur SALOMAO Pedro Valentina, né le 08.09.1944 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 12.02.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt a.s.b.l.», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/06/04/
  42. Par arrêté ministériel du 23 mars 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem Versuergt a.s.b.l.», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 50, rue d’Eich, L-1460 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/06/04/
  43. Par arrêté ministériel du 21 mars 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Bereldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Haus beim Kiosk» à l’adresse: 10, rue du Parc, L-3872 Schifflange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/05/
  44. Par arrêté ministériel du 13 mars 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Manternach», ayant son siège au Kirchewee n° 3, L-6850 Manternach, pour l’exercice de l’activité de «service repas-sur-roues». L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/07/
  45. 700 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 juillet 2007 à l’organisme gestionnaire «Réseau d’Accompagnement Handicap» ayant son siège à 33, boulevard Joseph II, Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse: 33, boulevard Joseph II, Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 07/24/
  46. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté du 1er mai 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Séverine BAUDOIN, résidant 201, chemin des Ecoliers, B-6717 Heinstert, lieu de l’activité 23, beim Weldbesch, L-8545 Niederpallen pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants. Par arrêté du 1er mai 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Rebbecca SIMMINI, épouse POUZIN, résidant au 37, rue Auguste Charles, L-1326 Luxembourg pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté du 1er mai 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Nicole REINARDT, épouse SEIL, résidant au 5, am Medenpoull, L-5355 Oetrange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté du 1er mai 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Armanda COELHO DIAS MARIA, résidant au 15, rue de France, L-4446 Belvaux pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que par arrêté ministériel du 11 avril 2007 une concession de pharmacie a été créée dans la commune de Dippach. Le périmètre de cette concession est déterminé par le territoire de la commune de Dippach. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 4 juin 2007 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  47. une courte notice biographique,
  48. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  49. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  50. un certificat de nationalité,
  51. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre.
  52. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  53. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Concessions de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2007 Monsieur André MARXEN, pharmacien à Wormeldange a été autorisé à exploiter la concession de pharmacie nouvellement créée dont le périmètre est déterminé par les communes de Contern, Schuttrange et Weiler-la-Tour. Par arrêté ministériel du 18 avril 2007 Monsieur Georges LAVANDIER, pharmacien, né le 25 juin 1959, a été autorisé à reprendre et à exploiter la concession de pharmacie vacante à Wormeldange. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2006 Madame le docteur Michèle REULAND, née le 22 décembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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