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Arrêté ministériel du 25 mai 2007 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2007/2008 les dates de présentation des demandes d’admission au

837 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 49 21 juin 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 25 mai 2007 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2007/2008 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 4 juin 2007 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections du 3 juillet 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 juin 2007 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 1989 instituant un groupe d’études ayant pour objet la conservation du patrimoine naturel de la Petite-Suisse luxembourgeoise («Mullerthal») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 juin 2007 arrêtant le règlement d’ordre concernant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 3 juillet 2007 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers . . . Administration des Contributions Directes – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil National pour Etrangers – Elections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EURCO RÜCK AG» vers l’entreprise «EURCOLUX S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er mai 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Justice – Mise à jour du Recueil des lois spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des Biens Ruraux – Projet de remembrement de SCHWEBSINGEN – Secteur «Hanner Fëls» – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examen-concours – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838 838 839 840 840 841 841 842 842 842 842 842 842 843 843 843 844 844 838 Arrêté ministériel du 25 mai 2007 fixant pour la deuxième session de l’année scolaire 2007/2008 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2007/2008, première session des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire est fixé au 16 juillet

  1. Ces demandes préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – un certificat de nationalité luxembourgeois ou un certificat attestant la nationalité d’un des Etats-membres de l’Union Européenne, – un extrait du casier judiciaire – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 4 juin 2007 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections du 3 juillet
  4. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 16 du règlement grand-ducal du 29 mars 1995, tel qu’il a été modifié, portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers du Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités, Vu les propositions des membres sortants du Conseil National pour étrangers, Arrête: Art. 1er. Le bureau de vote pour le scrutin des élections en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers est composé comme suit:
  5. Madame Rose Mary PERDREAU, demeurant à Luxembourg, représentante des étrangers, assesseur
  6. Monsieur Theo VAN DIJK, demeurant à Walferdange, représentant des étrangers, assesseur
  7. Madame Christiane MARTIN, demeurant à Luxembourg, Commissaire du Gouvernement aux étrangers, présidente
  8. Madame Marie-Rose KNEPPER, demeurant à Schifflange, inspecteur principal au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, assesseur
  9. Madame Claudine MECKEL, demeurant à Garnich, employée au Commissariat du Gouvernement aux étrangers, assesseur Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juin
  11. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 839 Arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de certaines professions de santé. Le Ministre de la Santé, Vu l’article 19 de la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Vu l’article 21 du règlement grand-ducal du 24 avril 1993 relatif au Conseil supérieur de certaines professions de santé; Vu les propositions des commissions professionnelles et des organisations professionnelles représentatives dans le secteur de la santé; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de certaines professions de santé: Mesdames, Messieurs: BAILLIEUX, ép. SCHOOS Brigitte, masseur-kinésithérapeute BECKER Paul, aide-soignant FASBINDER Claude, ergothérapeute FIORUCCI, ép. LANG Adele, aide-soignante GOEDERT, ép. GONDOIN Liz, masseur-kinésithérapeute HAAS, ép. WELTER Chantal, infirmière HINNA, ép. RISCHARD Micheline, aide-soignante HÜBSCH Marc, kinésithérapeute JACOBS Marie-Jeanne, assistante technique médicale JACOBY Charles, infirmier psychiatrique KIRWEL Christian, infirmier LIEFGEN Marie-France, infirmière LIMA DE PINA Graciette, infirmière MEYERS Marc, assistant d’hygiène sociale POOS Romain, assistant technique médical SAVOINI, ép. DELL Michèle, infirmière en pédiatrie SCHALTZ Jean-Pierre, infirmier psychiatrique SCHMITZ Brigitte, infirmière psychiatrique SCHOLTES Claude, assistant technique médical SCHREINER Pierre, secrétaire syndical SCHUMACHER Aloyse, infirmier gradué STEIN Marc, aide-soignant THILL, ép. MERGEN Annie, infirmière en anesthésie et réanimation THOMAS Marianne, infirmière THOME, ép. MOES Chantal, assistante technique médicale TIMOCEL, ép. CARLIZZI Mihaela, aide-soignante Art.
  12. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de certaines professions de santé: Mesdames, Messieurs: BACK Nora, secrétaire syndicale adjointe BENEDETTI Liliana, aide-soignante BESCH, ép. SCHMIT Françoise, ergothérapeute BLESER Jean-Paul, infirmier CAILLOU Jean-Claude, aide-soignant FABER, ép. CECCOTTI Nathalie, sage-femme FATTORI Jean-Louis, masseur-kinésithérapeute FEDERSPIEL Luc, infirmier gradué FELTGEN Patrick, infirmier gradué GOELHAUSEN Marco, infirmier en anesthésie et réanimation HEINTZ, ép. WAGNER Antoinette, aide-soignante HOFFMANN, ép. KLEIN Léonie, aide-soignante MACK Steve, infirmier en anesthésie et réanimation MICHELS Daniel, infirmier en anesthésie et réanimation NEVES, ép. BOURGGRAFF Sylvie, ergothérapeute PAULUS Raymond, infirmier SCHUSTER Raymond, infirmier en anesthésie et réanimation 840 SILBEREISEN, ép. PICCO Bianca, sage-femme THILL Claude, infirmier en anesthésie et réanimation VIARD, ép. WEBER Nicole, aide-soignante WEINANDI Rainer, infirmier WERNER Gaston, infirmier en psychiatrie Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée aux membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 juin
  14. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 juin 2007 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Paul WEIDIG, Conseiller de la Ville d’Esch-sur-Alzette, est nommé, en tant que représentant du Syvicol, membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Marcel LAMY et Monsieur Pierre WIES est nommé, en tant que représentant du Syvicol, membre suppléant du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Emile EICHER, dont ils terminent le mandat. Art.
  15. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis aux membres du comité pour leur servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 8 juin
  16. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté ministériel du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juin 1989 instituant un groupe d’études ayant pour objet la conservation du patrimoine naturel de la Petite-Suisse luxembourgeoise («Mullerthal»). Le Ministre de l’Environnement, Vu la loi du 29 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Considérant qu’il y a lieu de redéfinir la compétence du groupe d’études, compte tenu de l’évolution des idées et de l’état du milieu naturel; Considérant que le patrimoine archéologique et préhistorique est digne de protection au même titre que les milieux naturels de la Petite-Suisse et que les problèmes environnementaux se posent souvent dans les mêmes termes, tant pour le patrimoine naturel que pour le patrimoine archéologique; 841 Considérant la richesse biologique remarquable du milieu gréseux européen de plaine, qui s’étend au Luxembourg bien au-delà de la Petite-Suisse, telle que définie à l’arrêté ministériel du 1er juin 1989; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la «COMMISSION DE SAUVEGARDE DE LA «PETITE-SUISSE» ET DE LA REGION DU GRES DE LUXEMBOURG» CELLINA Sandra pour le Ministère de l’Environnement en remplacement de KREMER Marie-Paule et GENGLER Charles pour l’Administration des Eaux et Forêts en remplacement de SINNER Jean-Marie. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 juin
  18. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Arrêté ministériel du 12 juin 2007 arrêtant le règlement d’ordre concernant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 3 juillet 2007 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 16 du règlement grand-ducal du 29 mars 1995, tel qu’il a été modifié, portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers du Conseil National pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités; Vu la proposition du règlement d’ordre contenant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 3 juillet 2007 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers, établie par le bureau de vote en date du 11 juin 2007; Arrête: Art. 1er. Le règlement d’ordre contenant les instructions aux mandataires des associations électrices et aux candidats pour les élections du 3 juillet 2007 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers, est approuvé et arrêté suivant le libellé proposé par le bureau de vote en date du 11 juin 2007, tel qu’il est annexé à la présente. Art.
  19. Le règlement d’ordre ainsi arrêté est affiché dans les locaux électoraux et transmis à tous les mandataires électeurs des associations inscrites ainsi qu’à tous les candidats inscrits pour les élections du 3 juillet 2007 en vue de la désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour étrangers. Luxembourg, le 12 juin
  20. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions Directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy BEFFORT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er août
  21. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Guy BEFFORT préqualifié. Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Monsieur Romain WEHRHAUSEN, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang à la même administration et affecté au poste de préposé du bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Madame Monique GASCHE, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée sous-receveur à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Madame Marianne CONRARDY, contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés, avec effet au 1er juillet
  22. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Monsieur Christian STEINBACH, attaché de Gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration, avec effet au 1er juillet
  23. 842 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Monsieur Jean-Marie MANUELLI, inspecteur au Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Diekirch, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin
  24. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Madame Marianne OEHMEN, inspecteur au bureau des Actes Civils de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Esch/AIzette, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin
  25. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 Monsieur Jean-Claude GARDULA, inspecteur au bureau d’imposition 4 de la taxe sur la valeur ajoutée de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er juin
  26. Conseil National pour Etrangers. – Elections. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2007, le jour du scrutin pour l'élection des représentants des étrangers à proposer à la Ministre de la Famille et de l’Intégration comme membres du Conseil National pour étrangers a été fixé au 3 juillet
  27. Entreprises de réassurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise «EURCO RÜCK AG» vers l’entreprise «EURCOLUX S.A.». – Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, le transfert de portefeuille «RC Auto (affaires tourisme uniquement) cédé par Dexia Insurance Belgium S.A. à Eurco Rück AG» de l’entreprise suisse «EURCO RÜCK AG» vers l’entreprise de réassurances «EURCOLUX S.A.» a été autorisé. Indice des prix à la consommation au 1er mai
  28. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 716.16 au 1er mai par rapport à la base 100 au 1er janvier
  29. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er mai 2007 à 710.
  30. Luxembourg, le 6 juin
  31. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières inférieures et moyennes/secteurs étatique et communal. L’Institut national d’administration publique organise au cours de l’année 2007 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  32. au cours du mois de septembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif;
  33. au cours du mois de septembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du secrétaire communal et du rédacteur;
  34. au cours du mois de septembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur communal;
  35. au cours du mois de décembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien. – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  36. au cours du mois d’octobre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires-stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire;
  37. au cours du mois de septembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  38. au cours du mois de novembre 2007 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dippach», ayant son siège à 11, rue de l’église, L-4994 Schouweiler, pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 11, rue de l’église, L-4994 Schouweiler. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/03/07/
  39. Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, un agrément définitif est accordé à l’orgasnisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Résidence Vital-Home du Val de Kayl» à l’adresse: 26, rue de Tétange, L-3672 Kayl. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/03/
  40. 843 Par arrêté ministériel du 18 mai 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9 n’étant pas conforme aux dispositions de l’article 23 sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  41. Par arrêté ministériel du 15 mai 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 22, rue Clair-Chêne, L-4062 Eschsur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mai 2006, accordant un agrément limité dans le temps à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer» pour l’exercice de l’activité de «centre psychogériatrique» à l’adresse: 22, rue Clair-Chêne, L-4062 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/00/04/
  42. Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vue le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  43. Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  44. Par arrêté ministériel du 10 mai 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 28, rue de l’église, L-4732 Pétange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  45. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 30 avril 2007, l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «Muselnascht Réimech a.s.b.l.» ayant son siège à L-5537 Remich, 3, rue de l’Hospice, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  46. Ministère de la Justice. – Mise à jour du Recueil des lois spéciales. – Une mise à jour du Recueil des Lois spéciales en matière civile, commerciale et pénale publiée par le Ministère de la Justice vient de paraître. Elle comprend la législation mise à jour au 1er février
  47. Elle est disponible dans les librairies à partir du 18 juin 2007 au prix de 60 €, TVA comprise. REMEMBREMENT DES BIENS RURAUX Projet de remembrement de SCHWEBSINGEN Secteur «Hanner Fëls» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de SCHWEBSINGEN, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de WELLENSTEIN à Bech-Kleinmacher du 25 juin au 24 juillet 2007 inclusivement. 844 Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de WELLENSTEIN à Bech-Kleinmacher est ouvert le lundi de 8.00 à 12.00 et de mardi à vendredi de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de WELLENSTEIN à BechKleinmacher; b) par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG; c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de WELLENSTEIN à Bech-Kleinmacher les 17 juillet, 18 juillet et 19 juillet 2007, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.30 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office National du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de WELLENSTEIN à Bech-Kleinmacher. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 18 juin
  48. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2007, Monsieur le Docteur Kheir-Eddine SENASLI, né le 6 juillet 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Administration pénitentiaire. – Examen-concours. RECTIFICATIF Au Mémorial B – N° 39 du 11 mai 2007, à la page 707, il y a lieu de lire: «L’administration pénitentiaire organisera au mois de décembre 2007 un concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de septembre 2007» au lieu de «L’administration pénitentiaire organisera au mois d’octobre 2007 un examen-concours d’admission au stage dans la carrière inférieure du sous-officier; les épreuves préliminaires dans les trois langues administratives auront lieu au mois de septembre 2007.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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