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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Mademoiselle Wendolin Hilda Raymonde GOEDERT à changer ses prénoms actuels en ceux de «Gwendy Hilda R

57 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 5 25 janvier 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Mademoiselle Wendolin Hilda Raymonde GOEDERT à changer ses prénoms actuels en ceux de «Gwendy Hilda Raymonde» . . . . . page 58 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Madame Maria KARGER à changer son prénom actuel en ceux de «Marie Josée» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Théodore KLAUNER et Madame Marie Paule WENNER à changer le prénom actuel de leur fille Patrice KLAUNER, en celui de «Patty» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Lucian KURTISI à changer son prénom actuel en celui de «Lucien» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour voir la publication officielle veuillez consulter les archives au Service central de législation ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Armando de Luz REIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Armand» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Stéphane Maurice WEILAND à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Maurice» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Arrêté ministériel du 12 décembre 2006 instituant des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2006/2007 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 désignant les institutions et établissements pratiquant le prêt exempts du paiement de la rémunération équitable pour prêt public . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2007 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant nomination d’un secrétaire du Conseil Supérieur des Personnes Agées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Administration des Contributions Directes – Examen de fin de stage et de promotion . . . . . . . . 66 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Centre Informatique de l’Etat – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle – Nominations . . . 67 Consulats – Nomination – Exéquatur – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants 67 Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Office des assurances sociales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 58 Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Mademoiselle Wendolin Hilda Raymonde GOEDERT à changer ses prénoms actuels en ceux de «Gwendy Hilda Raymonde». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Wendolin Hilda Raymonde GOEDERT, née le 24 avril 1969 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2432 Luxembourg, 13, place de Roedgen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Gwendy Hilda Raymonde»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Wendolin Hilda Raymonde GOEDERT est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Gwendy Hilda Raymonde». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Madame Maria KARGER à changer son prénom actuel en ceux de «Marie Josée». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Maria KARGER, née le 28 avril 1944 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4930 Bascharage, 101, boulevard John F. Kennedy, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Marie Josée»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria KARGER est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Marie Josée». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Théodore KLAUNER et Madame Marie Paule WENNER à changer le prénom actuel de leur fille Patrice KLAUNER, en celui de «Patty». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Théodore KLAUNER et Madame Marie Paule WENNER, demeurant à L-3583 Dudelange, 55, rue des Mouleurs, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille Patrice KLAUNER, née le 20 avril 1989 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «Patty»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 59 Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Théodore KLAUNER et Madame Marie Paule WENNER sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille Patrice KLAUNER, en celui de «Patty». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Lucian KURTISI à changer son prénom actuel en celui de «Lucien». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Lucian KURTISI, né le 12 juillet 1974 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7740 Colmar-Berg, 37, avenue Gordon Smith, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Lucien»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Lucian KURTISI est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Lucien». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pour voir la publication officielle veuillez consulter les archives au Service central de législation ! ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ............................................................................ 60 ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Armando da Luz REIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Armand». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Armando da Luz REIS, né le 13 avril 1974 à Nossa Senhora do Rosario (CapVert), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1151 Luxembourg, 23, rue Paul Albrecht, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Armand»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Armando da Luz REIS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Armand». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 8 décembre 2006 autorisant Monsieur Stéphane Maurice WEILAND à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Maurice». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Stéphane Maurice WEILAND, né le 10 octobre 1967 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8260 Mamer, 15, rue de Dangé St. Romain, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Maurice»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Stéphane Maurice WEILAND est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Steve Maurice». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 8 décembre
  24. Henri 61 Arrêté ministériel du 12 décembre 2006 instituant des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2006/2007 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg et notamment les dispositions de l’article 55 de cette loi; Vu le règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut Supérieur de Technologie, modifié par le règlement grand-ducal en date du 11 janvier 2000; Arrête: Art. 1er. A la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg, il est institué des conseils de promotion chargés de procéder durant l’année académique 2006/2007 aux examens finals des unités de valeur des matières obligatoires ou à option des différentes années d’études des Unités de Formation en Informatique Appliquée, Mécanique, Electrotechnique et Génie Civil. Ces Conseils de Promotion sont constitués comme suit: Président et Commissaire du Gouvernement: Monsieur Jean TAGLIAFERRI, Professeur attaché; Doyen de la Faculté: Monsieur Massimo MALVETTI, Professeur; 1 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation Informatique Appliquée Mesdames, Messieurs: Roland LENERT, Coordinateur de l’Unité de Formation; Roland LENERT, Secrétaire du Conseil de Promotion; Adrian ANDRONACHE, Pascal BOUVRY, Théo DUHAUTPAS, Thomas ENGEL, Nicolas GUELFI, Christian HIEDELS, Luc HOGIE, Christian HUTTER, Pierre KELSEN, Roland LENERT, Steffen ROTHKUGEL, Christoph SCHOMMER, Bernard STEENIS, Jean TAGLIAFERRI, Leon van der TORRE, Ulf WEHLING, Denis ZAMPUNIERIS, Nico BINSFELD, Andreas BLADT, Jeffrey BRITTON, Sergio CORONADO, Diane DURINCK, Djamel KHADRAOUI, Pierre KIHN, Michel MARCHAND, Gilles MASSEN, Luc MASSOU, Serge QUAZZOTTI, Patrick SAAR, Donnino SILVERIO, Jean-Marc SOUDAGNE, Peter STURM, Paul WAGNER, Stéphane WALRAVE. 2 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation Mécanique Mesdames, Messieurs: Stefan MAAS, Coordinateur de l’Unité de Formation; Jacques KROMBACH, Secrétaire du Conseil de Promotion; Manfred GREGER, Jean KOHL, Paul KRACK, Jacques KROMBACH, Joseph LAHR, Roland LENERT, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Christoph ODENBREIT, Jean-Georges PIERSON, Roger STEFFEN, Jean TAGLIAFERRI, Nico TOUSSING, Guy WARINGO, Arno ZÜRBES, Andreas BLADT, Paul BRIESCH, Bruce DEARLING, Diane DURINCK, Raymond ENGEL, Guy HANSEN, Serge QUAZZOTTI, François-Xavier ROYER, Paul SCHOSSELER, Henri SCHOEN, Marco STRASSER, Paul WAGNER, Birgit WEIRICH. 3 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation Electrotechnique Mesdames, Messieurs: Jean-Jacques SCHEUREN, Coordinateur de l’Unité de Formation; Nico TOUSSING, Secrétaire du Conseil de Promotion; Théo DUHAUTPAS, Thomas ENGEL, Jean KOHL, Joseph LAHR, Roland LENERT, Massimo MALVETTI, Jean-Georges PIERSON, Jürgen SACHAU, Jean-Jacques SCHEUREN, Christian SIEGEL, Ulrich SORGER, Jean TAGLIAFERRI, Nico TOUSSING, Roger STEFFEN, Raymond BIAGIONI, Antoine BARTHEL, Nico BINSFELD, Andreas BLADT, Dirk BRECHTKEN, Bruce DEARLING, Diane DURINCK, Raymond ENGEL, Alfred ENGLER, Burkhard FROMM, Hellmut HUPE, Walter JAKOBY, Arnaud KIEFFER, Rolf LOOS, Patrick LUTGEN, Helmut MARX, Jean OFFERMANN, Serge QUAZZOTTI, Patrick SAAR, Jean SCHWEITZER, Klaus STÖSS, Paul WAGNER, Birgit WEIRICH. 62 4 – Membres du Conseil de Promotion de l’Unité de Formation Génie Civil Mesdames, Messieurs: Guy WARINGO, Coordinateur de l’Unité de Formation; Guy WARINGO, Secrétaire du Conseil de Promotion; Gérard GOEDERT, Jean-Claude HENGEN, Roland LENERT, Stefan MAAS, Massimo MALVETTI, Christoph ODENBREIT, Jean-Louis SCHARLL, Michael SCHEUERN, Roger STEFFEN, Jean TAGLIAFERRI, Danièle WALDMANN-DIEDERICH, Guy WARINGO, Andreas BLADT, Peter BÖTTCHER, Edmond DAUPHIN, Bruce DEARLING, Diane DURINCK, Marc HILGER, Francis KAELL, Dirk KARTHEIN, Robert MAQUIL, Georges MAUER, Almut MENN, Philippe PETERS, Serge QUAZZOTTI, Joachim SARTOR, Guy SCHARFE, Paul SCHOSSELER, Claude SCHREINER, Helmut SCHWEER, Georges SIMON, Alex SIMONIS, Arno van RIJSWICK, Paul WAGNER, Romain WEYDERT. Art.
  25. Les Conseils de Promotion se réuniront sur convocation de leur Président. Ils procéderont aux examens, conformément aux règlements en vigueur et feront un rapport concernant leurs travaux. Art.
  26. Le présent Arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres des Conseils de Promotion pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 décembre
  27. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 désignant les institutions et établissements pratiquant le prêt exempts du paiement de la rémunération équitable pour prêt public. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération équitable pour prêt public; Vu l’avis de la Chambre de commerce; Sur le rapport de Notre ministre de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que de Notre secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La liste des institutions et établissements pratiquant le prêt exempt du paiement de la rémunération pour prêt public est établie comme suit: – Abbaye Saint-Maurice à Clervaux – Info Video Center à Diekirch – Miami University à Differdange – Centre de Documentation sur les Migrations Humaines à Dudelange – Conservatoire de Musique d’Esch-sur-Alzette – Cercle Curiel / Biblioteca Italiana à Luxembourg – Commission Européenne à Luxembourg – Chambre des Députés à Luxembourg – Photothèque Municipale à Luxembourg – Cour de Justice des Communautés Européennes à Luxembourg – Cour des Comptes Européenne à Luxembourg – Ecole Nationale de l’Education Physique et des Sports à Luxembourg – Couvent des Pères rédemptoristes à Luxembourg – Association «Luxembourg-Russie» / Centre Culturel A.S. Pouchkine à Luxembourg – Centre Alexandre Wiltheim à Luxembourg – Centre Culturel et d’Education Populaire de Bonnevoie – Centre Culturel Français à Luxembourg – Centre Culturel Portugais à Luxembourg – Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg – Musée National d’Histoire et d’Art à Luxembourg – Parlement Européen à Luxembourg 63 – – – – – – – – – – – – – – – STATEC à Luxembourg Casino Luxembourg - Forum d’art contemporain à Luxembourg Centre de Documentation et d’Animations Interculturelles à Luxembourg Centre d’Information et de Documentation des femmes «Thers Bode» à Luxembourg Centre d’Information Tiers Monde CITIM à Luxembourg Centre Européen de Documentation Musicale de l’Union Grand-Duc Adolphe à Luxembourg Banque Européenne d’Investissement à Luxembourg Info Video Center à Luxembourg Ministère de la promotion féminine à Luxembourg Institut Pierre Werner à Luxembourg Association Luxembourgeoise de Généalogie et d’Héraldique à Mersch Centre National de littérature à Mersch Info Video Center à Rodange Conservatoire du Nord à Ettelbruck Grand Séminaire de Luxembourg Art.
  28. Notre ministre de l’Economie et du Commerce extérieur ainsi que Notre secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche sont chargés de l’exécution du présent arrêté grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Palais de Luxembourg, le 15 janvier
  29. Henri La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2007 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux repris dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2007 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu’elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001; Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B; Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2007 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal. Art.
  30. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 15 janvier
  31. Henri 64 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2007 (EN %) Impôt Rang Communes 1 Bascharage 2 Beaufort 3 Bech 4 Beckerich 5 Berdorf 6 Berg (Colmar) 7 Bertrange 8 Bettembourg 9 Bettendorf 10 Betzdorf 11 Bissen 12 Biwer 13 Boevange/A 14 Boulaide 15 Bourscheid 16 Bous 17 Burmerange 18 Clemency 19 Clervaux 20 Consdorf 21 Consthum 22 Contern 23 Dalheim 24 Diekirch 25 Differdange 26 Dippach 27 Dudelange 28 Echternach 29 Ell 30 Ermsdorf 31 Erpeldange 32 Esch/Alzette 33 Esch/Sure 34 Eschweiler 35 Ettelbruck 36 Feulen 37 Fischbach 38 Flaxweiler 39 Frisange 40 Garnich 41 Goesdorf A 250 360 260 400 280 300 450 500 275 300 300 300 375 375 350 250 300 350 350 275 400 500 280 500 250 240 500 500 300 250 400 600 385 400 500 330 320 300 300 275 400 B foncier B1 B2 400 B3 B4 Abattement 250 120 550 375 420 675 800 400 280 300 450 500 405 450 300 145 300 150 445 550 300 160 350 200 800 500 280 750 750 370 750 750 500 250 360 260 200 135 150 225 290 275 300 375 375 350 250 350 275 400 280 250 240 130 500 250 500 250 300 335 600 900 250 120 400 200 600 300 750 500 250 450 320 165 445 375 300 160 275 135 385 400 330 300 400 Date Délib. 14.07.2006 14.07.2006 27.07.2006 12.09.2006 14.07.2006 02.06.2006 07.04.2006 27.10.2006 14.07.2006 14.07.2006 09.10.2006 02.06.2006 02.08.2006 29.09.2006 14.07.2006 02.06.2006 11.09.2006 25.10.2006 06.06.2006 14.07.2006 02.06.2006 14.07.2006 28.11.2006 12.10.2006 14.07.2006 28.07.2006 14.07.2006 09.10.2006 01.08.2006 31.05.2006 29.06.2006 06.10.2006 02.06.2006 28.06.2006 14.07.2006 28.07.2006 25.04.2006 02.06.2006 02.06.2006 16.10.2006 28.07.2006 commercial Date Délib. 250 14.07.2006 270 14.07.2006 260 27.07.2006 300 12.09.2006 260 14.07.2006 300 02.06.2006 300 07.04.2006 300 27.10.2006 275 14.07.2006 250 14.07.2006 300 09.10.2006 300 02.06.2006 275 02.08.2006 400 27.06.2006 240 14.07.2006 250 02.06.2006 300 11.09.2006 300 14.07.2006 300 06.06.2006 275 14.07.2006 250 02.06.2006 300 14.07.2006 250* – 350 12.10.2006 350 14.07.2006 270 28.07.2006 300 14.07.2006 275 09.10.2006 300 01.08.2006 300 31.05.2006 275 29.06.2006 300 06.10.2006 200 02.06.2006 300 28.06.2006 265 14.07.2006 275 28.07.2006 300 25.04.2006 300 02.06.2006 280 02.06.2006 275 16.10.2006 250 28.07.2006 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2007 (EN %) Impôt Rang Communes 42 Grevenmacher 43 Grosbous 44 Heffingen 45 Heiderscheid A 300 300 330 375 B foncier B1 B2 440 B3 B4 Abattement 300 160 450 330 165 300 375 Date Délib. 14.07.2006 02.06.2006 25.07.2006 12.07.2006 commercial Date Délib. 260 14.07.2006 300 02.06.2006 240 25.07.2006 300 12.07.2006 65 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kayl Kehlen Kiischpelt Koerich Kopstal Lac H/Sure Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf/Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern Petange Preizerdaul Putscheid Rambrouch Reckange Redange Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler 475 500 300 370 450 210 340 400 500 325 340 350 295 235 220 350 295 500 500 200 250 400 215 350 260 400 430 500 450 300 325 400 400 400 400 240 400 330 295 300 500 300 340 300 360 475 750 445 500 250 300 160 600 300 510 450 220 210 110 340 170 450 510 325 150 340 170 400 350 350 500 400 750 700 300 375 600 360 295 235 220 350 295 500 500 200 250 400 215 600 400 200 800 500 290 450 300 150 640 550 650 400 200 400 200 400 200 365 600 460 400 410 750 240 400 330 295 300 500 510 340 170 600 360 200 370 400 500 350 145 115 120 175 145 250 250 100 135 200 110 350 260 430 450 325 400 130 200 165 145 150 250 300 300 14.07.2006 16.10.2006 13.11.2006 17.05.2006 02.06.2006 02.06.2006 14.07.2006 05.07.2006 23.05.2006 14.08.2006 28.07.2006 19.01.2006 14.07.2006 11.05.2006 14.07.2006 17.11.2006 14.07.2006 19.06.2006 25.09.2006 08.09.2006 04.07.2006 14.07.2006 19.05.2006 14.07.2006 22.06.2006 11.09.2006 28.07.2006 14.07.2006 14.08.2006 20.10.2006 17.07.2006 14.07.2006 28.07.2006 17.02.2006 01.09.2006 14.07.2006 23.05.2006 05.09.2006 28.06.2006 26.05.2006 28.07.2006 27.06.2006 20 02.06.2006 29.06.2006 24.10.2006 300 250 300* 275 300 250 275 300 250 300 285 300 265 250 250 300 300 225 300 250 250 260 250 300 260 300 310 280 350 225 275 250 300 300 280 300 300 280 300 260 300 250 300 300 250 14.07.2006 16.10.2006 – 17.05.2006 02.06.2006 02.06.2006 14.07.2006 05.07.2006 23.05.2006 14.08.2006 14.07.2006 19.01.2006 14.07.2006 11.05.2006 14.07.2006 13.10.2006 14.07.2006 19.06.2006 25.09.2006 08.09.2006 04.07.2006 14.07.2006 19.05.2006 14.07.2006 22.06.2006 11.09.2006 28.07.2006 14.07.2006 14.08.2006 20.10.2006 17.07.2006 14.07.2006 28.07.2006 17.02.2006 01.09.2006 14.07.2006 23.05.2006 05.09.2006 28.06.2006 26.05.2006 28.07.2006 27.06.2006 02.06.2006 29.06.2006 24.10.2006 TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX POUR 2007 (EN %) Impôt Rang Communes 91 Sanem 92 Schieren A 400 295 B foncier B1 B2 600 400 B3 B4 Abattement 400 200 295 145 Date Délib. 29.09.2006 17.07.2006 commercial Date Délib. 300 29.09.2006 300 14.07.2006 66 93 Schifflange 400 600 400 200 28.07.2006 300 28.07.2006 94 Schuttrange 295 400 295 145 25.10.2006 250 25.10.2006 95 Septfontaines 320 480 320 160 11.07.2006 300 11.07.2006 96 Stadtbredimus 250 250 29.06.2006 250 29.06.2006 97 Steinfort 250 350 250 105 28.07.2006 250 28.07.2006 98 Steinsel 235 330 235 120 23.10.2006 300 23.10.2006 99 Strassen 300 450 300 150 21.06.2006 250 21.06.2006 100 Tandel 275 275 01.08.2006 275 01.08.2006 101 Troisvierges 400 400 02.06.2006 275 02.06.2006 102 Tuntange 295 410 295 150 02.06.2006 250 02.06.2006 103 Useldange 400 600 400 200 20.10.2006 235 20.10.2006 104 Vianden 450 600 450 220 28.07.2006 300 28.07.2006 105 Vichten 340 340 13.07.2006 250 13.07.2006 106 Wahl 350 350 08.06.2006 300 08.06.2006 107 Waldbillig 300 300 14.07.2006 250 14.07.2006 108 Waldbredimus 380 380 02.05.2006 280 02.05.2006 109 Walferdange 400 600 400 200 14.07.2006 260 14.07.2006 110 Weiler/Tour 300 300 28.07.2006 300 28.07.2006 111 Weiswampach 500 800 500 290 03.08.2006 250 03.08.2006 112 Wellenstein 400 400 16.05.2006 300 16.05.2006 113 Wiltz 400 650 400 200 28.07.2006 275 28.07.2006 114 Wincrange 450 600 450 220 28.07.2006 300 28.07.2006 115 Winseler 400 400 28.07.2006 300 28.07.2006 116 Wormeldange 300 300 14.07.2006 250 14.07.2006 117 118 * Taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant nomination d’un secrétaire du Conseil Supérieur des Personnes Agées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Agées; Arrête: Art. 1er. Est désignée secrétaire du Conseil Supérieur des Personnes Agées, Madame Nathalie BUSSER, employée auprès du Ministère de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Cathy STAUS-MARTH. Art.
  32. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 janvier
  33. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration des Contributions Directes. – Examen de fin de stage et de promotion. – L’administration des Contributions Directes organisera au cours de l’année 2007 un examen de fin de stage et un examen de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Carrières Examens Septembre 2007 Novembre 2007 Attaché de Gouvernement Rédacteur Fin de Stage Promotion 67 Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur technicien de l’armée aura lieu au mois de mai
  34. Centre Informatique de l’Etat. – Examen. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera au cours du mois de juin 2007 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire-informaticien. Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006, ont été reconduits les mandats des membres suivants du conseil d’administration de l’établissement public «Etablissement de Radiodiffusion Socioculturelle»: Madame Anne BLAU, Conseiller de direction 1ère classe, en tant que représentante de l’Etat, jusqu’au 10 août 2011; Madame Aline PUTZ, Employée, personnalité représentative de la vie sociale et culturelle, jusqu’au 10 août 2011; Monsieur Guy DALEIDEN, Conseiller de direction 1ère classe, en tant que représentant de l’Etat, jusqu’au 10 août 2008; Monsieur Roland KINNEN, Professeur, en tant que personne représentative de la vie sociale et culturelle, jusqu’au 10 août
  35. Consulats. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2007, Monsieur Georges LAGOPANAGIOTOPOULOS, a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Patras, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les régions du Péloponnèse, sur la Grèce de l’Ouest et sur les Iles Ioniennes. Consulats. – Exéquatur. – Par arrêté grand-ducal du 10 janvier 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Joë LEMMER, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Kazakhstan au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc a daigné délivrer à Monsieur Alain KUNDYCKI, l’exéquatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de Belgique au GrandDuché de Luxembourg. Consulats. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Hambourg a été accordée à Monsieur Claus-Günther BUDELMANN. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er janvier 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Alda Maria Isabel DA COSTA FERNANDES épouse DE SOUSA FERNANDES résidant au 1, am Geie Wee L-7410 Angelsberg pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006, Madame Claudine GILLES, inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  36. Office des assurances sociales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006, Madame Linda SCHUMACHER, attachée de direction auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommée à la fonction d’attachée de direction 1ère en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mars
  37. Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006, Monsieur Georges WAGNER, ingénieur auprès de l’Office des assurances sociales, a été nommé à la fonction d’ingénieur-inspecteur auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er février
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