← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Madame Georgine Katharina WILLEMS et Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS à changer leur nom patr

845 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 27 juin 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Madame Georgine Katharina WILLEMS et Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS à changer leur nom patronymique actuel en celui de «WILLEMS-MORES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Monsieur Jürgen Kraft Christian KASPERZYK et Madame Le Ngoc NGUYEN à changer les prénoms actuels de leur fils Tien Trung KASPERZYK en ceux de «Trung Tien» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nominations . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n°1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 846 846 846 848 849 849 850 850 850 850 851 851 851 851 852 846 Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Madame Georgine Katharina WILLEMS et Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS à changer leur nom patronymique actuel en celui de «WILLEMS-MORES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Georgine Katharina WILLEMS et Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS, demeurant à B-1050 Bruxelles, 36, boulevard Général Jacques, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de Madame Georgine Katharina WILLEMS, de nationalité luxembourgeoise, née le 7 juin 1943 à Diekirch et celui de Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS, de nationalité luxembourgeoise, née le 22 novembre 1987 à Piatra Neamt (Roumanie), en celui de «WILLEMS-MORES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Georgine Katharina WILLEMS et Mademoiselle Calota Andreea Mihaela WILLEMS sont autorisées à changer leur nom patronymique actuel en celui de «WILLEMS-MORES». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressées sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 23 mars 2007. Henri Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Monsieur Jürgen Kraft Christian KASPERZYK et Madame Le Ngoc NGUYEN à changer les prénoms actuels de leur fils Tien Trung KASPERZYK en ceux de «Trung Tien». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jürgen Kraft Christian KASPERZYK et Madame Le Ngoc NGUYEN, demeurant à L-1262 Luxembourg, 10, sentier de Bricherhof, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leurs fils Tien Trung KASPERZYK, de nationalité luxembourgeoise, né le 18 janvier 1989 à Lang Son (Vietnam), en ceux de «Trung Tien»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jürgen Kraft Christian KASPERZYK et Madame Le Ngoc NGUYEN sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils Tien Trung KASPERZYK en ceux de «Trung Tien». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 23 mars 2007. Henri Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; 847 Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur au 1er juillet 2007. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 2007. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» 1° L’article 3 – Admission – est modifié comme suit:

  1. a)Le paragraphe 1. prend la teneur suivante: «1. Peut être affiliée à la CMCM toute personne, membre d’une société de secours mutuels reconnue par l’Etat et affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise, qui remplit une des conditions suivantes:
  2. a)être assurée à titre obligatoire ou volontaire auprès d’une caisse de maladie luxembourgeoise, désignée par «la caisse de maladie» dans les présents statuts et avoir son domicile au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les pays limitrophes;
  3. b)être assurée à titre obligatoire ou volontaire auprès d’une institution d’assurance maladie du régime légal d’un pays limitrophe ou du régime commun de l’Assurance de Maladie des Communautés Européennes ou similaires, désignées par «la caisse de maladie» dans les présents statuts et avoir son domicile au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les régions limitrophes; par «régions limitrophes», il faut comprendre: – pour l’Allemagne: les «Länder» de Sarre et de Rhénanie-Palatinat – pour la Belgique: les provinces de Liège et de Luxembourg – pour la France: les départements de Moselle et de Meurthe et Moselle.»
  4. b)Le paragraphe 5. est rédigé comme suit: «5. L’affiliation est fixée au premier jour du mois qui suit l’entrée de la demande d’adhésion à la CMCM sous réserve d’affiliation auprès d’une société de secours mutuels endéans les trois mois, mais ne sort ses effets qu’avec le règlement de la cotisation échue.» 2° L’article 13 – Droit aux prestations – Délai de carence – est modifié comme suit:
  5. a)Le point
  6. a)du paragraphe 1. prend la teneur suivante: «1.
  7. a)Pour avoir droit aux prestations de la CMCM, les affiliés doivent respecter un délai de carence de trois mois.»
  8. b)Le paragraphe 4. prend la teneur suivante: «4. Une réadmission éventuelle par le conseil d’administration des membres démissionnaires, radiés ou exclus entraînera l’application d’un nouveau délai de carence qui est porté à douze mois.» 3° A l’article 17 – Frais de séjour à l’hôpital – le paragraphe 3. est modifié comme suit: «3. La CMCM accorde un forfait journalier couvrant à hauteur de 100% la différence entre les frais de séjour en 1ère classe avec salle de bains et le remboursement de l’assurance maladie en 2ème classe à deux lits.» 4° A l’article 18 – Frais médicaux – le paragraphe 3. prend la teneur suivante: «3. La CMCM rembourse le découvert des honoraires médicaux et médico-dentaires applicables aux hospitalisés en 1ère classe en cas:
  9. a)d’une hospitalisation pour cause d’intervention chirurgicale grave ou de traitement médical grave,
  10. b)d’une hospitalisation avec intervention chirurgicale d’un affilié bénéficiant de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées et ne bénéficiant pas de prestations accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998 sur l’assurance dépendance; 848
  11. c)d’une hospitalisation sans intervention chirurgicale ni traitement médical grave d’un affilié bénéficiant de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées et ne bénéficiant pas de prestations accordées dans le cadre de la loi du 19 juin 1998 sur l’assurance dépendance, jusqu’à concurrence d’une durée maximale de trente jours par année de calendrier.» 5° L’annexe I des statuts est à compléter comme suit:
  12. a)La liste des actes médicaux relevés sous le point
  13. a)– Interventions chirurgicales légères et moyennes – est complétée comme suit: «Chapitre 5 – Urologie Section 2 – Appareil génital masculin 5A13 Implantation transrectale de marqueurs intra-prostatiques pour le positionnement de la prostate en radiothérapie externe»
  14. b)La liste des actes médicaux relevés sous le point
  15. b)- Interventions chirurgicales graves - est complétée comme suit: «Chapitre 2 – Chirurgie Section 5 – Chirurgie du thorax et du cou 2H29 Lobo-isthmectomie 2H30 Thyroïdectomie subtotale bilatérale» 6° L’annexe IV des statuts – PRESTAPLUS – est modifiée comme suit:
  16. a)Les alinéas 2 et 3 de l’article 1er prennent la teneur suivante: «Ainsi la CMCM prend en charge: 1. les frais de séjour à l’hôpital à raison de la différence entre les tarifs de 1ère classe avec salle de bains et le remboursement de l’assurance maladie en 2ème classe à deux lits; 2. les honoraires médicaux à raison de la différence entre le tarif de 1ère classe et le remboursement de l’assurance maladie en 2ème classe. Par dérogation à ce qui précède, la CMCM prend en charge, en l’absence d’intervention chirurgicale, les frais de séjour et les honoraires médicaux tels que définis aux points 1 et 2 de l’alinéa 2 du présent article, jusqu’à concurrence d’un maximum de dix journées par année de calendrier.»
  17. b)L’article 2 – Conditions d’admission – prend la teneur suivante: «Peut bénéficier de la garantie «PRESTAPLUS» visée à l’article 31 des statuts de la CMCM tout affilié qui remplit les conditions prévues aux articles 3 et 13 desdits statuts.»
  18. c)L’article 8 – Réadmission des affiliés démissionnaires ou radiés – prend la teneur suivante: «En cas de réadmission, le délai de carence fixé à l’article 4 précité est porté à douze mois.» Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» sont approuvées pour une période temporaire prenant fin le 1er juillet 2009. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 2007 Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 849 ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle Esch-Grenz-Terres Rouges» 1° L’article 13 prend la teneur suivante: «Art. 13. Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich einen jährlichen Beitrag von vierzehn

(14)Euro zu zahlen, um auf die unter Kapitel V. vorgesehen Leistungen Anspruch zu bekommen.» 2° L’article 16 est modifié comme suit: «Art. 16. Der jährliche Beitrag der Ehrenmitglieder beträgt fünf
(5)Euro.» 3° L’article 18 prend la teneur suivante: «Art. 18. Beim Tode eines wirklichen Mitgliedes oder dessen Ehepartners, welcher den unter Artikel 13 festgesetzten Beitrag gezahlt hatte, wird ein Sterbegeld von fünfhundert
(500)Euro an diejenige Person ausgezahlt, die eine amtliche Sterbeurkunde vorlegt und belegen kann, die Begräbnisunkosten bezahlt zu haben.» 4° L’article 22 prend la teneur suivante: «Art. 22. Bei einem Aufenthalt im Krankenhaus beträgt die Unterstützung acht
(8)Euro pro Aufenthaltstag. Sie wird nur für eine maximale Dauer von zwanzig
(20)Tagen gewährt und kann bei mehreren Krankenhausaufenthalten pro Kalenderjahr ebenfalls zwanzig
(20)Tagen nicht überschreiten.» Arrêté ministériel du 20 juin 2007 portant approbation de la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL». Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l‘avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que la modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» est conforme aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. La modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» est approuvée pour une période temporaire prenant fin le 1er juillet
  1. Art.
  2. Le présent arrêté, avec en annexe la nouvelle disposition statutaire, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin
  3. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle du CCIL» L’article 12 prend la teneur suivante: «La mutuelle intervient en cas de décès d’un membre effectif ou d’une des personnes visées à l’article 6 des présents statuts. Après avoir été informée du décès par la remise d’un certificat de décès, la mutuelle verse une indemnité de 1.200 euros.» Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’avril 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail des salariés de la S.A. IVC-LUX. signée en date du 12 mars 2007 entre la direction de la S.A. IVC-LUX., l’OGB-L et la délégation du personnel; – Avenant à la partie II de la convention collective de travail pour les employé(e)s privé(e)s de la S.A. LUXAIR signée en date du 22 mars 2007 entre la direction de la S.A. LUXAIR, l’OGB-L, le SNEP et le LCGB; 850 – Convention collective de travail des salariés occupés aux C.F.L. signée en date du 9 mars 2007 entre la direction des C.F.L, la FNCTTFEL, la FCPT, l’OGB-L et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des ouvriers de la S.àr.l. BELATON signé en date du 28 mars 2007 entre la direction de la S.àr.l. BELATON, l’OGB-L, le LCGB et la délégation du personnel; – Avenant à la convention collective de travail des ouvriers de la Ville de Luxembourg signé en date du 30 novembre 2006 entre la direction de la Ville de Luxembourg, le LCGB, le NVGL et la délégation des ouvriers; – Avenant à la convention collective de travail du personnel de la S.A. C.P. BOURG Luxembourg signé en date du 22 mars 2007 entre la direction de la S.A. C.P. BOURG Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant n° 3 à la convention collective de travail des ouvriers de la S.àr.l. Soutirages Luxembourgeois signé en date du 12 février 2007 entre la direction de la S.àr.l. Soutirages Luxembourgeois, le LCGB et l’OGB-L; – Avenant n° 3 à la convention collective de travail des employés de la S.àr.l. Soutirages Luxembourgeois signé en date du 12 février 2007 entre la direction de la S.àr.l. Soutirages Luxembourgeois, le LCGB et l’OGB-L; Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 8 juin 2005, Monsieur Eric MULLER, Monsieur Jacques THILL, Monsieur Claude FABER, Monsieur Orlando PINTO et Monsieur Léon FABER ont été nommés Attachés de légation en service ordinaire à partir du 15 juin
  4. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation est accordée au sieur BAYEGI Mohammed, né le 21.03.1955 à Chahroud (Iran), demeurant à Bettembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 25.04.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation est accordée à la dame KINER Valérie Léa Ghislaine, née le 30.11.1968 à Luxembourg, demeurant à Pintsch. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kiischpelt. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation est accordée au sieur LOPES DE SOUSA Jacinto Carlos, né le 30.12.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. Cette naturalisation a été acceptée le 30.04.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation est accordée à la dame LOTELE Djambite, née le 25.11.1969 à Mbandaka (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Tétange. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.03.2007, la naturalisation est accordée au sieur VARELA MENDES Alexandre, né le 01.03.1967 à Santiago Maior (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. Cette naturalisation a été acceptée le 27.04.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007, Monsieur Patrick DIEDERICH, chargé d’études principal auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er août
  5. Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2007, Madame Annette MARSO, demeurant à L-2539 LUXEMBOURG, 239, bd Charles Simonis, a été inscrite sur la liste des médiateurs. 851 Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Monsieur le docteur André KERSCHEN, directeur général du Centre Hospitalier de Luxembourg a été nommé membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Entente des Hôpitaux Luxembourgeois en remplacement de Monsieur Pierre LAVANDIER dont il terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Monsieur Guy THILL, directeur administratif de la Clinique Sainte Thérèse a été nommé membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentant de l’Entente des Hôpitaux Luxembourgeois en remplacement de Monsieur Claude FRITZ dont il terminera le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 1 an à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.» ayant son siège à 82, route d’Arlon, L-8301 Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 avril 2006, accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Fondation Ligue HMC» pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 80, rue du Cimetière, L-1388 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9901/
  6. Par arrêté ministériel du 25 mai 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «formation professionnelle» à l’adresse: 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0714/
  7. Par arrêté ministériel du 25 mai 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité «activité de jour» à l’adresse: 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 0714/
  8. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Monsieur Erwin LEINAUER, né le 31 décembre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Madame le Docteur Nicolien VAN GIFFEN, née le 30 juillet 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Madame Theodora ANASTASSIADOU, née le 2 juin 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Monsieur le Docteur Roger OST, né le 8 juin 1956, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie vasculaire au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Monsieur le Docteur Paul BARTHEZ, né le 23 novembre 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Monsieur le Docteur Christian PERRANG, né le 7 avril 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Monsieur le Docteur Maurice KAYSER, né le 23 mai 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er juin 2007, Madame Annette FALK, née le 10 avril 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2007 au 31 mars
  9. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2006 et publié au Mémorial B n° 29 du 4 avril 2007 sous: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banca Nazionale del Lavoro International S.A. 51, rue des Glacis L-1628 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 286, L-2012 Luxembourg) 852 Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2006 et publié au Mémorial B n° 29 du 4 avril 2007: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois F. van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A. en Van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A. NATEXIS LUXEMBOURG S.A. en NATIXIS LUXEMBOURG S.A. Nord Europe Private Bank S.A. en Nord Europe Private Bank V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 Banca Antoniana – Popolare Veneta, CSpA aRL, Padova (Italie), succursale de Luxembourg en BANCA ANTONVENETA S.p.A., succursale de Luxembourg L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois DnB NOR Luxembourg S.A. 13, rue Goethe L-1637 Luxembourg Luxembourg, le 31 mars
  10. Union des caisses de maladie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007, Monsieur Servais HOFFMANN, attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er août
  11. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007, Monsieur Mike WALCH, attaché de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction d’attaché de direction 1er en rang auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er juillet
  12. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.