← Luxembourg

Arrêté ministériel du 29 juin 2007 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 . . . . . . . . . . . .

871 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 5 juillet 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 29 juin 2007 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2007 – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – «REALYS RE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Démissions – Détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’avril 2007 . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service Central de la Statistique et des Etudes économiques – Examens de fin de stage – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Examens – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 872 874 874 874 874 874 874 876 876 876 876 877 877 877 880 880 881 881 872 Arrêté ministériel du 29 juin 2007 portant fixation des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2007. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 142 et 150 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 21 juin 2007; Arrête: Art. 1er. Les audiences de vacation de la COUR D’APPEL pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées: 1) pour plaidoiries: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: lundi, 16 juillet 2007, mercredi, 25 juillet 2007, vendredi, 3 août 2007, lundi, 13 août 2007, mardi, 21 août 2007, jeudi, 30 août 2007 et lundi, 10 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 2) pour les prononcés: en matière civile, commerciale, correctionnelle et de droit du travail aux dates suivantes: jeudi, 19 juillet 2007, mardi, 31 juillet 2007, jeudi, 9 août 2007, jeudi, 16 août 2007, jeudi, 23 août 2007, mardi, 4 septembre 2007 et jeudi, 13 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; 3) pour les affaires criminelles aux dates suivantes: mercredi, 18 juillet 2007, vendredi, 27 juillet 2007, lundi, 6 août 2007, mardi, 14 août 2007, vendredi, 24 août 2007, mardi, 4 septembre 2007 et mercredi, 12 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1; (sauf le 4 septembre, fixation à 10.00 heures); 4) pour les affaires relevant de la CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR aux dates suivantes: vendredi, 20 juillet 2007, lundi, 30 juillet 2007, mercredi, 8 août 2007, vendredi, 17 août 2007, lundi, 27 août 2007, mercredi, 5 septembre 2007 et vendredi, 14 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° 314 au 3e étage. Art. 2. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées:

  1. a)en matière de référé: 1) pour les référés ordinaires: les lundis, 16 juillet 2007, 23 juillet 2007, 30 juillet 2007, 6 août 2007, 13 août 2007, 20 août 2007, 27 août 2007 et 10 septembre 2007, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35 2) pour les référés divorce: les lundis, 16 juillet 2007, 23 juillet 2007, 30 juillet 2007, 6 août 2007, 13 août 2007, 20 août 2007, 27 août 2007 et 10 septembre 2007, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 31. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  2. b)en matière correctionnelle: les mardis, 17 juillet 2007, 24 juillet 2007, 31 juillet 2007, 7 août 2007, 14 août 2007, 21 août 2007, 28 août 2007, 4 septembre 2007 et 11 septembre 2007, chaque fois de 9.00 à 12.00 heures, salle n° 35
  3. c)en matière civile et commerciale: les mercredis, 18 juillet 2007, 25 juillet 2007, 1er août 2007, 8 août 2007, 22 août 2007, 29 août 2007, 5 septembre 2007 et 12 septembre 2007, chaque fois de 9.00 heures à 12.00 heures, salle n° 35 873
  4. d)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 17 juillet 2007, 24 juillet 2007, 31 juillet 2007, 7 août 2007, 14 août 2007, 21 août 2007, 28 août 2007, 4 septembre 2007 et 11 septembre 2007, chaque fois à 15.00 heures en la salle n° 1 de la Justice de Paix à Luxembourg, 17-19, rue du Nord.
  5. e)pour les prononcés: les vendredis, 20 juillet 2007, 27 juillet 2007, 3 août 2007, 10 août 2007, 17 août 2007, 24 août 2007, 31 août 2007, 7 septembre 2007 et 14 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures, salle 35
  6. f)pour la vérification des créances: les jeudis, 19 juillet 2007, 26 juillet 2007, 2 août 2007, 9 août 2007, 16 août 2007, 23 août 2007, 30 août 2007, 6 septembre 2007 et 13 septembre 2007, chaque fois de 14.30 à 18.00 heures, salle 1, Annexe du Saint-Esprit
  7. g)présentations de divorce: les mercredis, 18 juillet 2007, 25 juillet 2007, 1er août 2007, 8 août 2007, 22 août 2007, 29 août 2007, 5 septembre 2007 et 12 septembre 2007, chaque fois à 14.30 heures, salle n° 43. Les services de la chambre du conseil, du cabinet d’instruction et du greffe fonctionneront normalement. Art. 3. Les audiences de vacation du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées:
  8. a)en matière civile, commerciale et correctionnelle: les mardis, 24 juillet 2007, 7 août 2007 et 28 août 2007, chaque fois à 10.00 heures du matin
  9. b)en matière relevant du tribunal de la jeunesse et des tutelles: les mardis, 24 juillet 2007 et 7 août 2007, chaque fois à 11.00 heures du matin
  10. c)en matière de référé (référés ordinaires et quant aux mesures provisoires en matière de divorce): le mardi de chaque semaine à 14.00 heures de l’après-midi. En cas d’urgence, des audiences extraordinaires de référé seront tenues.
  11. d)en matière de divorce par consentement mutuel: le mardi de chaque semaine à 15.30 heures de l’après-midi. Tous les autres services continueront à fonctionner normalement durant les vacances judiciaires. Art. 4. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées:
  12. a)en matière civile, commerciale, de bail à loyer, de saisies-arrêts et d’aliments et de référés: les lundis: 16 juillet 2007, 23 juillet 2007, 30 juillet 2007, 6 août 2007, 13 août 2007, 20 août 2007, 27 août 2007 et 10 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1
  13. b)en matière de droit du travail – section des employés privés: les mardis: 17 juillet 2007, 31 juillet 2007, 14 août 2007, 28 août 2007 et 11 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1
  14. c)en matière de droit du travail – section des ouvriers: les mardis: 24 juillet 2007, 7 août 2007, 21 août 2007 et 4 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 1. Art. 5. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées:
  15. a)en matière civile, commerciale, de référé, de bail à loyer, de saisie-arrêt et de cession spéciale sur revenus protégés, de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, de surendettement des particuliers et de police: les mardis: 17 juillet 2007, 24 juillet 2007, 31 juillet 2007, 7 août 2007, 14 août 2007, 21 août 2007, 28 août 2007, 4 septembre 2007 et 11 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage 874
  16. b)en matière de droit du travail: les lundis: 23 juillet 2007, 30 juillet 2007, 13 août 2007, 20 août 2007 et 3 septembre 2007, chaque fois à 9.00 heures du matin, salle n° 14, au 1er étage. Art. 6. Les audiences de vacation de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH pendant les vacances judiciaires de l’année 2007 sont fixées: en matière civile, commerciale, de saisie-arrêt sur salaire, de cession sur salaire, de bail à loyer, de contributions aux charges du mariage, de police ainsi que de droit du travail, y compris les référés: mercredi, 18 juillet 2007, mercredi, 1er août 2007, mardi, 14 août 2007, mercredi, 22 août 2007 et mercredi, 5 septembre 2007, chaque fois à 9.30 heures du matin. Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juin 2007. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Madame Josette BEVER ép. HEINEN, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur de direction à la même administration et affectée à la division inspection et organisation du service d’imposition de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Monsieur Marc de la HAMETTE, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à la même administration et affecté en tant que chef à la division des évaluations immobilières. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Monsieur Claude KÜNTZINGER, brigadier principal au bureau de recette Luxembourg-Aéroport, service irrégulier, de l’administration des douanes et accises, a été nommé lieutenant des douanes et accises au même bureau, service irrégulier, à partir du 1er juillet 2007. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 juin 2007, Madame Isabelle MARZO, agent de probation stagiaire, a été nommée agent de probation avec effet au 1er juillet 2007, Monsieur Guy HILGER, Monsieur André WEBER et Madame Joëlle GARNICH, rédacteurs principaux, ont été nommés chefs de bureau adjoints avec effet au 1er août 2007. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2007, Monsieur Marc SERRES, chef de bureau adjoint à l’administration judiciaire, a été nommé chef de bureau à la même administration avec effet au 1er octobre 2007. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2007, Monsieur Matyas ZLATNIK, inspecteur à l’administration pénitentiaire, a été nommé inspecteur principal à la même administration avec effet au 15 mai 2007. Centre Informatique de l’Etat. – Examens. – Le Centre Informatique de l’Etat organisera – au cours du mois de septembre 2007 un examen de fin de stage dans la carrière de l’informaticien diplômé, – au cours du mois d’octobre 2007 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application et un examen pour programmeur de système, – au cours du mois de décembre 2007 un examen de promotion dans la carrière de l’informaticien diplômé. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2007. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément ALVES RODRIGUES DA COSTA Vanessa Andreia, Vianden FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 07.05.2007 DOFFAGNE Francis, Belvaux FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 11.05.2007 MORDANT Catherine, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 23.05.2007 875 CACCIALUPI Céline, ép. RIGOULET, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 18.05.2007 FLENER S.à r.l. repr. par M. Steve FLENER, Bascharage FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 15.05.2007 GOERES Beata, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 12.05.2007 KERBER Alain, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 11.05.2007 LEVAUX Bertrand, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 11.05.2007 BRUZZESE Joseph, Luxembourg HAMBURG MANNHEIMER 11.05.2007 FISCHBACH Irmine, Rollingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 10.05.2007 LONGO Cosimo, Rollingen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 10.05.2007 MEIS Frédéric, Hollenfels LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV LUXEMBOURG 02.05.2007 NATIXIS Private Banking Luxembourg S.A. repr. par M. Stéphane HANOT et M. Pascal GRANDE, Luxembourg LOMBARD INTERNATIONAL 15.05.2007 GINDORFF Tanja ép. FEIEREISEN, Belvaux P & V ASSURANCES 10.05.2007 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai 2007. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait LONGO Cosimo, Rollingen AGF ASSURANCES AGF LIFE 10.05.2007 BOURGEOIS Céline, Luxembourg AME LUX 23.05.2007 KERBER Alain, Luxembourg AME LUX 11.05.2007 MORDANT Catherine, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 23.05.2007 FISCHBACH Irmine, Rollingen FOYER ASSURANCES EUROP ASSISTANCE 10.05.2007 HARY Claude, Lintgen FOYER ASSURANCES FOYER SANTE FOYER VIE EUROP ASSISTANCE VEREINIGTE HAGEL 23.05.2007 876 CARDOSO Isabelle, Dellen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 23.05.2007 GINDORFF Tanja ép. FEIEREISEN, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE 10.05.2007 BRUZZESE Joseph, Luxembourg P & V ASSURANCES 11.05.2007 LEVAUX Bertrand, Luxembourg P & V ASSURANCES 11.05.2007 Entreprise de réassurances – «REALYS RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2007, la société anonyme «REALYS RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurances. Juridictions administratives. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2007, démission honorable de ses fonctions de premier juge au tribunal administratif a été accordée, sur sa demande, à Madame Martine LAMESCH, avec effet au 1er juillet 2007. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Martine LAMESCH. Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2007. Cour administrative Pendant la période du 16 juillet 2007 au 15 septembre 2007, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 10.00 heures. Tribunal administratif Pendant la période du 16 juillet 2007 au 15 septembre 2007, les audiences pour affaires urgentes sont fixées chaque mercredi à 15.00 heures. Magistrature. – Nominations. – Démissions. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 25 mai 2007, Madame Monique SCHMIT, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a été nommée juge de paix à la justice de paix d’Esch-sur-AIzette. Par arrêté grand-ducal du 18 mai 2007, Monsieur Georges OSWALD, substitut principal au Parquet de Luxembourg, a été nommé procureur d’Etat adjoint au Parquet de Luxembourg avec effet au 1er juin 2007, Madame Agnes ZAGO, juge de paix à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Monique HENTGEN, juge de paix à Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er septembre 2007 et Madame Elisabeth CAPESIUS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2007. Par arrêté grand-ducal du 4 mai 2007, Madame Odette PAULY, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a été nommée premier vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Madame Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse en remplacement de Monsieur Camille HOFFMANN, démissionnaire avec effet au 1er mai 2007 et Monsieur Serge THILL, juge de paix à Esch-sur-AIzette, a été nommé juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de et à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 4 mai 2007, démission honorable de ses fonctions de vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée, sur sa demande, à Madame Marlyse KAUFFMAN, avec effet au 1er septembre 2007. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Marlyse KAUFFMAN. Par arrêté grand-ducal du 27 avril 2007, Madame Astrid MAAS, juge de paix directeur adjoint à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2007, Monsieur Georges HEISBOURG, Procureur d’Etat adjoint, a été détaché au Ministère de la Justice pour une durée de 5 ans. Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2007, Madame Marie-Paule ENGEL, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommée conseiller à la Cour de cassation avec effet au 1er avril 2007, Madame Edmée CONZEMIUS, premier Conseiller à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 1er avril 2007 et Madame Eliane EICHER, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er avril 2007. 877 Ministère de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 juin 2007 démission honorable de ses fonctions de professeur ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée, à sa demande à partir du 1er octobre 2007, à Monsieur Joseph LAHR, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 mars 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à Monsieur Robert HEIN, ayant son adresse à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 octobre 2006, accordant un agrément limité dans le temps pour 6 mois à Monsieur Robert HEIN, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Seniors-Résidence Le Chat Botté» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/008. Par arrêté ministériel du 11 juin 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 9 septembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» dans sa nouvelle construction et dans le château à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré en complément de l’agrément du 9 septembre 2004 sous le numéro PA/02/01/040. Par arrêté ministériel du 25 mai 2007, l’agrément limité dans le temps accordé pour une durée de 3 ans en date du 27 mars 2006 à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «St François» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux, enregistré sous le numéro PA/99/04/021, est retiré à partir du 25 mai 2007 pour cause d’annulation de l’activité en question. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’avril 2007. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. e-motion, établie et ayant son siège social à L-5402 Assel, 2, route de Luxembourg 04.04.07 Mme Malou Theis Me Pierre Feltgen 2. s.à r.l. A.K.C., établie et ayant son siège social à L-3850 Schifflange, 5, rue de la Libération 04.04.07 Mme Malou Theis Me Pierre Feltgen 3. s.à r.l. ABBA TAXIS, établie et ayant son siège social à L-4011 Esch-sur-Alzette, 123, rue de l’Alzette 13.04.07 Mme Mireille Hartmann Me Tania Hoffmann 4. S.A. VESRIL YACHT BUILDERS, anciennement dénommée VERSIL YACHT BROKERS S.A., respectivement YACHT BROKERS S.A., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14a, rue des Bains 16.04.07 M. Marc Wagner Me Evelyne Korn 5. s.à r.l. LIMAR PEINTURE, établie et ayant son siège social à L-3440 Dudelange, 48-52, avenue Grande-Duchesse Charlotte 20.04.07 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 6. S.A. ALPE GROUP, anc. POWER ELEC S.A, établie et ayant son siège social à L-1463 Luxembourg, 31, rue du Fort Elisabeth 23.04.07 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 878 7. S.A. IDENTLUX, ayant eu son siège social à L-1331 Luxembourg, 57, Boulevard GrandeDuchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 23.04.07 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann 8. s.à r.l. TAVERNE BELAIR, faisant le commerce sous l’enseigne «CAFE DEL MARE», avec siège social à L-1475 Luxembourg, 5, Plateau Saint-Esprit, de fait inconnue à cette adresse 23.04.07 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann 9. s.à r.l. ERKO, avec siège social à L-2222 Luxembourg, 84, rue de Neudorf 23.04.07 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 10. s.à r.l. MSD-S, avec siège social à L-4044 Eschsur-Alzette, 4, Place Am Boltgen 23.04.07 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 11. s.à r.l. READY TO CLEAN, en abrégé R.T.C. s.à r.l., avec siège social à L-2530 Luxembourg, 12, rue Henri Schnadt 23.04.07 M. Robert Worre Me Anne Denoel 12. S.A. LUX-MEAT SOPARFI, établie et ayant son siège social à L-1750 Luxembourg, 81, Avenue Victor Hugo 23.04.07 M. Robert Worre Me Anne Denoel 13. s.à r.l. MAWOLUX, avec siège social à L-3512 Dudelange, 227, rue de la Libération, de fait inconnue à cette adresse 23.04.07 M. Robert Worre Me Marc Daubenfeld 14. s.à r.l. CHEZ BAGUENETE, avec siège social à L-1945 Luxembourg, 4B, rue de la Loge 23.04.07 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 15. S.A. LEGEND CAR CLUB, anc. TRACKING SYSTEMS INTERNATIONAL S.A., plus anc. SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERMEDITERRANEE S.A., ayant eu son siège social à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias, actuellement sans siège social connu 23.04.07 M. Robert Worre Me Tania Hoffmann 16. AG DSW, avec siège social à L-5445 Schengen, 47, route du Vin 23.04.07 M. Robert Worre Me Anne-Catherine Thill 17. s.à r.l. GILAR, établie et ayant son siège social à L-4439 Soleuvre, 29, rue d’Ehlerange 23.04.07 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 18. s.à r.l. ABYSS PARTNER, avec siège social à L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg, de fait établie à L-2671 Luxembourg, 2, Place Virchow 25.04.07 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure 19. s.à r.l. EPICERIE NICOLE, établie et ayant son siège social à L-4552 Niedercorn, 14, rue de l’Eglise 25.04.07 Mme Nadine Walch Me Valérie Demeure 20. S.A. ANGELEC, établie et ayant son siège à L-1370 Luxembourg, 16, Val Ste Croix 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Julie Chartrain 21. S.A. M.K.Z., établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Julie Chartrain 22. S.A. EUROPEAN CORPORATION FOR MARKETING AND MANAGEMENT, en abrégé ECMM S.A., ayant exploité sous l’enseigne commerciale CONSULUX, avec siège social à L-4660 Differdange, 11-15, rue Michel Rodange, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Max Braun 879 23. S.A. CAN’NELLE, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 31, Val Ste Croix 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Max Braun 24. S.A. SERCOGEST, avec siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, de fait inconnue à adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Alexandre Dillmann 25. S.A. R & D, (RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT S.A.), avec siège social à L-8226 Mamer, 2, rue de l’Ecole, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Alexandre Dillmann 26. le sieur WAPP Erwin, artisan, demeurant D-66763 Dillingen, 10, Stummstrasse, exerçant le commerce à L-1470 Luxembourg, 44, route d’Esch, de fait inconnu à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 27. s.à r.l. PAULA TRANS, établie et ayant son siège social à L-4575 Differdange, 50, GrandRue 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Paul Ketter 28. S.A. LUX CODE, établie et ayant son siège social à L-3258 Bettembourg, 4, rue Fernand Mertens 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Paul Ketter 29. s.à r.l. D.K.W., avec siège social à L-1619 Luxembourg, 75, rue Michel Gehrend, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Cécilia Cousquer 30. S.A. 5 C SYSTEMS SOPARFI, ayant eu son siège social à L-2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adélaïde, actuellement sans siège social connu 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Cécilia Cousquer 31. S.A. KEMER, avec siège social à L-1260 Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Dogan Demircan 32. S.A. VOYAGES ESPACE EVASION, avec siège social à L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Dogan Demircan 33. S.A.H. HOLDAIR, établie et ayant son siège social à L-4973 Dippach, 161, route de Luxembourg 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Anne Devin-Kessler 34. S.A. OXYD, ayant eu son siège social à L-3512 Dudelange, 176, rue de la Libération, actuellement sans siège social connu 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Anne Devin-Kessler 35. s.à r.l. MOVIDA CONTEMPORAIN, avec siège social à L-7240 Bereldange, 24, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Paul Peporte 36. S.A. BY COCOMINE, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Paul Peporte 37. s.à r.l. VDSA, avec siège social à L-8017 Strassen, 29, rue de la Chapelle, de fait inconnue à cette adresse 27.04.07 Mme Paule Mersch Me Paul Peporte 38. S.A. XYMOS, établie et ayant son siège social à L-1371 Luxembourg, 31, Val Ste Croix 27.04.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 880 39. s.à r.l. HABITA 9, (anc. ENTREPRISE DE PLAFONNAGE GOMES s.à r.l.), établie et ayant son siège social à L-7327 Steinsel, 35, rue J.F. Kennedy 27.04.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 40. S.A. BLUBAY, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt 27.04.07 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 41. s.à r.l. SANOGA CHAUFFAGE, avec siège social à L-3835 Schifflange, 39, rue d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 30.04.07 M. Robert Worre Me Pierre-Alexandre Lechantre 42. S.A. LOCATOR, avec siège social à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, de fait inconnue à cette adresse 30.04.07 M. Robert Worre Me Pierre-Alexandre Lechantre 43. s.à r.l. RESTAURANT BRAUSTÜBL, établie et ayant son siège social à L-2221 Luxembourg, 273, rue de Neudorf 30.04.07 M. Robert Worre Me Anne Devin-Kessler 44. S.A. ASSISTANCE CONSEILS BUREAUTIQUE LUXEMBOURG, en abrégé A.C.B. LUX S.A., établie et ayant son siège social à L-4818 Pétange, 19, avenue Dr. Gaasch 30.04.07 M. Robert Worre Me Katia Aïdara Diekirch 45. s.à r.l. BUSINESS SERVICES, établie et ayant son siège social L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume 18.04.07 M. Lex Eippers Me François Gengler 46. S.A. IMEK LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-9980 Wilwerdange, maison 63 25.04.07 M. Lex Eippers Me Isabel Dias Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, Monsieur le Docteur Ben AHMED, né le 30 mars 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, Monsieur le Docteur Bernhard LIESENFELD, né le 3 septembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, Madame le Docteur Mejra PARIPOVIC, née le 25 février 1961, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juin 2007, Monsieur le Docteur Thierry BROQUARD, né le 5 mars 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 juin 2007, Madame le Docteur Françoise MOREL épouse CODREANU, née le 19 novembre 1972, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examens de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études au courant du mois de janvier 2008 et du mois d’avril 2008. Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de juin 2008. Service Central de la Statistique et des Etudes économiques. – Examen de promotion. – Le STATEC organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de mai 2008. 881 Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois de mai 2007. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément WOLF Jens, Luxembourg HVB BANQUE Luxembourg 02.05.2007 BOURGEOIS Céline, Luxembourg MEDIA ASSURANCES 23.05.2007 DI GIACAMO Salvatore, Bertrange MEDIA ASSURANCES 11.05.2007 DINCHER Christian, Luxembourg MEDIA ASSURANCES 11.05.2007 DOGOT Sophie, Berdorf MEDIA ASSURANCES 11.05.2007 HARY Claude, Lintgen MEDIA ASSURANCES 23.05.2007 SCHALLER Roman, Luxembourg MEDIA ASSURANCES 11.05.2007 TINOR Tanja, Bascharage MEDIA ASSURANCES 13.05.2007 VALENTIN Vincent, Contern MEDIA ASSURANCES 13.05.2007 ZEIMENS Mélanie, Luxembourg MEDIA ASSURANCES 13.05.2007 Administration des Eaux et Forêts. – Examens. RECTIFICATIF Au Mémorial B – N° 3 du 23 janvier 2007, à la page 31, il y a lieu de lire: «Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2007 les examens suivants: examen concours dans la carrière du préposé forestier Août 2007: Octobre 2007: examen de promotion dans la carrière du rédacteur.» au lieu de «Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration des Eaux et Forêts organisera au courant de l’année 2007 les examens suivants: Juillet 2007: examen concours dans la carrière du préposé forestier Octobre 2007: examen de promotion dans la carrière du rédacteur.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.