887 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 55 11 juillet 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant désignation de M. Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement, comme officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant nomination des membres de la commission chargée d’instruire les dossiers des agents habilités et des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurances – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurances «CERES S.A.», «IMAGINE RE EUROPE S.A.» et «IMAGINE RE – 2006 (LUXEMBOURG) S.A.» . . . . . Formation des Adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Démission – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 888 888 889 889 889 889 889 890 897 897 897 898 898 888 Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant désignation de M. Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement, comme officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; Arrête: Art. 1er. Monsieur Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement, est désigné officier de sécurité au sein de la Direction de l’Aviation Civile. Il a pour mission de veiller à l’harmonisation des règles de sécurité conformément aux dispositions de la loi du 15 juin 2004 précitée. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à Monsieur LARUCCIA afin de lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Directeur du Service de Renseignement de l’Etat ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 20 avril 2007. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant nomination des membres de la commission chargée d’instruire les dossiers des agents habilités et des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg;
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile;
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne, et en particulier ses articles 4 et 6; Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 12 mai 2006 portant nomination des membres de la Commission spéciale relative à la procédure de désignation et de maintien de l’agrément d’agent habilité; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission spéciale chargée d’instruire les dossiers des agents habilités, ci-après dénommée la «commission». Art. 2. La commission se réunit sur convocation du président et à chaque fois que l’actualité l’exige. La commission a pour mission de vérifier la conformité du dossier de l’intéressé au regard des dispositions du règlement grand-ducal du 12 novembre 2005 portant désignation des agents habilités et fixant les conditions de reconnaissance des expéditeurs connus en matière de contrôles de sûreté aérienne. La commission se prononce également sur le retrait, la suspension, la délivrance, le renouvellement et la validité de l’agrément d’agent habilité, conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal précité. Afin d’entendre l’intéressé, le Directeur de l’Aviation Civile lui adresse, au moins 15 jours avant la séance de la commission, une lettre recommandée avec accusé de réception l’invitant à se présenter soit seul, soit assisté par un avocat. Cette commission est composée, pour chaque affaire, de trois membres au moins. Art. 3. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants de la Direction de l’Aviation Civile M. Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement, membre effectif; M. Stéphane LAMESCH, rédacteur principal h.c, membre effectif; M. Jean-Claude MEDERNACH, ingénieur-employé; membre suppléant; M. Marc RAUS, employé, membre suppléant. b. comme représentants de l’Administration des Douanes & Accises M. Auguste DICKEN, inspecteur principal 1er en rang, membre effectif; M. Roger WEBER, inspecteur divisionnaire, membre effectif; 889 M. Jerry AST, inspecteur principal, membre suppléant; M. Marco RICHARD, rédacteur principal, membre suppléant. Art. 4. Monsieur Sandro LARUCCIA, ou en son absence, M. Stéphane LAMESCH, remplit les fonctions de président de la commission. En cas de besoin, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. Art. 5. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l’Aviation Civile. Art. 6. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. Art. 7. L’arrêté ministériel modifié du 12 mai 2006 portant nomination des membres de la commission est rapporté. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission afin de lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Messieurs les Directeurs de l’Aviation Civile et de l’Administration des douanes et accises. Luxembourg, le 20 avril 2007. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Administration de la Gestion de l’Eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 juin 2007 Monsieur Frank WERSANDT, ingénieur à l’Administration de la Gestion de l’Eau a été nommé ingénieur-inspecteur à la même administration avec effet au 1er juillet 2007. Conseil d’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2007, Madame Danielle KNEBEL, inspecteur hors cadre au Secrétariat du Conseil d’Etat, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Entreprises de réassurances. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurances «CERES S.A.», «IMAGINE RE EUROPE S.A.» et «IMAGINE RE – 2006 (LUXEMBOURG) S.A.». – Par arrêté ministériel du 20 juin 2007, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurances «CERES S.A.», société absorbante avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, l’entreprise de réassurances «IMAGINE RE EUROPE S.A.», société absorbée avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg et l’entreprise de réassurances «IMAGINE RE – 2006 (LUXEMBOURG) S.A.», société absorbée avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, est autorisée. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 14 juin 2007, Monsieur Alain Hoffmann, professeur, est nommé délégué à la formation des adultes pour le projet eBac à l’Athénée de Luxembourg, à partir du 1er juillet 2007. Huissiers de justice. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 démission honorable de ses fonctions d’huissier de justice à Luxembourg, a été accordée sur sa demande à Madame Rolande PETRY-SCHOLTES. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Rolande PETRYSCHOLTES. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Luxembourg, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. 890 Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 05.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AGOSTINI Stefano, né le 23.09.1985 à Prague (République Tchèque), demeurant à Colmar-Berg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Flaxweiler, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ALMEIDA PIDRANÇA Daniel, né le 17.08.1983 à Travancinha/Seia (Portugal), demeurant à Flaxweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALTER Anna, née le 18.09.1936 à Sedan (France), demeurant à Kockelscheuer, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.04.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AUERNHEIMER Martin Julius, né le 27.04.1987 à Gräfelfing (Allemagne), demeurant à Sandweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 23.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BONDE Stéphanie Brigitte, née le 19.06.1986 à Luxembourg, demeurant à Heisdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CAMPANELLA David, né le 14.06.1983 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CATITA TEIXEIRA Didier, né le 08.04.1985 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CONTRERAS GILLET Julien, né le 01.05.1987 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CONTRERAS Julien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 04.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COSTA MARTINS Michel, né le 08.08.1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 891 Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 26.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CRAVO MANAIA Fernanda, née le 21.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur CURADO DE ALMEIDA António Manuel, né le 29.05.1957 à Sao Juliao/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Alzingen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA GOMES Jessica, née le 29.10.1987 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA SILVA MOREIRA Maria Clara, née le 10.08.1983 à Vila Boa do Bispo/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Niederkorn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MOREIRA Clara Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 13.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE ALMEIDA MENDES Graça Maria, née le 05.04.1961 à Sao Joao do Campo/Coimbra (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA MENDES Grace. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 22.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DE ANDRADE FERREIRA Tony, né le 04.03.1978 à Differdange, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Tony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 21.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE CARVALHO Catarina Manuela, née le 28.03.1975 à Ettelbruck, demeurant à Machtum, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 892 – Par déclaration d’option faite le 10.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE JONGH Anne Marie Jeannine, née le 10.07.1969 à Berchem-Sainte-Agathe/Bruxelles (Belgique), demeurant à Asselborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 31.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DE MICHELE Angela, née le 28.10.1986 à Luxembourg, demeurant à Berchem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DEMAISON Aline, née le 26.06.1987 à Luxembourg, demeurant à Machtum, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS Teresa, née le 05.04.1981 à S. Jorge de Arroios/Lisboa (Portugal), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS CASTRO Cristiana, née le 24.07.1981 à Anelhe/Chaves (Portugal), demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DOS SANTOS DE MORAIS Michel, né le 23.01.1975 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MORAIS SANTOS Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 07.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS MOREIRA Carla Sofia, née le 15.01.1985 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ECO Amela, née le 16.07.1988 à Bijelo Polje (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur EL SHAFFIE Abdallah, né le 05.02.1978 à El Beheira (Egypte), demeurant à Echternach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.03.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FABIANO Antony, né le 22.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 893 – Par déclaration d’option faite le 26.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Clervaux, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FAUCHER Jeannine Marie, née le 20.12.1957 à Pétange, demeurant à Eselborn, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERNANDES Sandi Marisa, née le 17.12.1983 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 14.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FERREIRA DA CRUZ Patricia, née le 11.05.1982 à Luxembourg, demeurant à Leudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA DA SILVA Fabricio, né le 20.06.1980 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Crauthem, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERREIRA DE ALMEIDA Cesar, né le 23.09.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA Cesar. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 06.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame FIDALGO RODRIGUES Carina, née le 29.10.1987 à Soajo/Arcos de Valdevez (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.05.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wormeldange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES ANTUNES Igor André, né le 25.10.1985 à Valezim/Seia (Portugal), demeurant à Ehnen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GOMES DE OLIVEIRA Marcio, né le 05.10.1985 à Monte Redondo/Leiria (Portugal), demeurant à Bofferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GOMEZ NINOLES Natalia, née le 15.08.1977 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,6 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GUO Xiangxiang, née le 10.04.1987 à Qingtian/Zhejiang (Chine), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 894 – Par déclaration d’option faite le 26.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame HILGER Jeannette Hilda, née le 15.04.1951 à Clervaux, demeurant à Hoffelt, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur INÁCIO DE MOURA Diogo João, né le 22.06.1983 à Sobral/Mortagua (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LA VECCHIA Laetitia Julia Caroline, née le 01.07.1985 à Laxou (France), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 28.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LAGO E SILVA Carla Maria, née le 18.06.1979 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEIGO MARQUES Vanessa, née le 14.04.1988 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 27.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Remich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LEONTE Elisabetta Antonia, née le 09.08.1987 à Luxembourg, demeurant à Remich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LERARIO Annamaria, née le 29.09.1971 à Luxembourg, demeurant à Eischen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schengen, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur LOUSADA MARQUES Antonio José, né le 30.06.1961 à Mortagua/Mortagua (Portugal), demeurant à Schengen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MADARIAGA COSTA David, né le 04.10.1987 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de MADARIAGA David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 895 – Par déclaration d’option faite le 05.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MANUCCI Sonia, née le 13.04.1984 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINEZ CAMAZON Daniel, né le 13.05.1984 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARTINS DIAS André, né le 19.07.1986 à Luxembourg, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOREIRA PINHEIRO Elisabeth, née le 24.07.1982 à Niederkorn, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MORELLO Caroline Thérèse Vittoria, née le 25.12.1988 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur NOTARNICOLA Anthony Jules Eddy, né le 03.08.1988 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OVERHAGEN Stephan Matthias, né le 30.05.1987 à Luxembourg, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PEREIRA CARDOSO Maria Isaura, née le 08.11.1959 à Sao Romao/Resende (Portugal), demeurant à Holtz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PINTO Xavier, né le 12.07.1988 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 15.03.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame PINTO GONÇALVES Sandy, née le 11.08.1983 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Waldbillig, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RECKWERTH Martina, née le 18.09.1969 à Tettnang (Allemagne), demeurant à Christnach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 896 – Par déclaration d’option faite le 27.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame REGUENGO DE SOUSA Jennifer, née le 01.05.1986 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.05.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mamer, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES MARGATO João Alberto, né le 29.01.1972 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Mamer, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 19.06.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARGATO João Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROMIZIO CARREIRAS Sabrina, née le 29.02.1988 à Dudelange, demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RUDKIN Manuel-Benjamin, né le 29.09.1987 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SCHLEICHER Birgit Renate, née le 11.11.1967 à Trier (Allemagne), demeurant à Derenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.03.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Differdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SCHNEIDER Marc, né le 27.05.1957 à Luxembourg, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Heinerscheid, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SILVA FERNANDES Ana Rita, née le 01.11.1983 à Sabugosa/Tondela (Portugal), demeurant à Heinerscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SIMOES FERREIRA Bruno Michel, né le 29.05.1983 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.02.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STARCEVIC Romina, née le 24.05.1987 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur STOCCO Mauro, né le 06.10.1978 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 897 – Par déclaration d’option faite le 14.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Roeser, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame STREIT Sandra, née le 25.08.1974 à Saarburg (Allemagne), demeurant à Greiveldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TAVARES BRAS Marco, né le 27.04.1981 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TEIXEIRA GOMES Elisabeth, née le 18.04.1976 à Ettelbruck, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame THOMAS Sophie Monique Jeanne Hélène, née le 02.03.1976 à Chênée (Belgique), demeurant à Gosseldange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Waldbredimus, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame TORRES DOS SANTOS Silvia, née le 13.09.1978 à Luxembourg, demeurant à Ersange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Kayl, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame VIEIRA DA SILVA Ana Maria, née le 28.07.1969 à Vilar/Cadaval (Portugal), demeurant à Tétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 16.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur WU Jui Sun, né le 09.11.1987 à Taipei (Taïwan), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les Maisons d’Enfants de l’Etat organiseront les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur au cours du mois d’octobre 2007; – un examen de promotion dans la carrière de l’éducateur au cours du mois d’octobre 2007. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté du 1er juillet 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Sonja WEGNER épouse HEINEN, résidant au 55, rue de l’acier, L-4013 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Par arrêté du 1er juillet 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Sylvie POIRE épouse BRACONNIER, résidant au 55, rue de Dudelange, L-3631 Kayl, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Par arrêté du 1er juillet 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Sonja REIFFERS, résidant au 30, rue de l’acier, L-4013 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Ministère de la Santé. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement première classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Madame Marguerite SCHOLTES-LENNERS. 898 Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2007, Monsieur Patrick SERRES, candidat-notaire, a été nommé notaire à Remich. Remembrement des biens ruraux Remembrement de Dellen (Publication prescrite par l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) En exécution de l’article 41 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office National du Remembrement a établi les rôles contributifs des propriétaires dans le périmètre de remembrement de DELLEN. Lesdits rôles contributifs ont été rendus exécutoires par Monsieur le Ministre des Finances en date du 29 juin 2007. En application des articles 41 et 31, le présent avis est publié au Mémorial et les rôles contributifs sont déposés en enquête publique à la mairie de la commune de GROSBOUS, 1, rue de Bastogne à Grosbous du 16 juillet 2007 au 14 août 2007 inclusivement. Le secrétariat communal est ouvert, lundi, jeudi et vendredi de 9.00 à 12.00 heures et mercredi de 14.00 à 19.00 heures. Suivant les dispositions de l’article 17, les réclamations contre l’évaluation des rôles peuvent être produites par les propriétaires concernés sous l’une des formes suivantes: 1. par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à cet effet au secrétariat communal, ou 2. par lettre recommandée à adresser au président de l’Office National du Remembrement, B.P. 664, L-2016 LUXEMBOURG, ou 3. par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à son délégué siégeant au secrétariat communal de GROSBOUS du 18 juillet 2007 au 20 juillet 2007 de 9.00 à 11.30 et de 13.00 à 15.00 heures. En vertu de l’article 42, les quotes-parts des propriétaires sont à virer au compte n° BCEELULL IBAN LU38 0019 1002 0111 5000 de l’ONR auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat jusqu’au 31 août 2007. Après cette date, les intérêts débiteurs au taux légal seront calculés sur les montants dus. A défaut de paiement volontaire, le recouvrement des frais se fait comme en matière d’Enregistrement par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines. Luxembourg, le 4 juillet 2007. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck