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Arrêté ministériel du 18 janvier 2007 fixant la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . .

69 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 31 janvier 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 18 janvier 2007 fixant la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 janvier 2007 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 janvier 2007 portant remplacement de deux délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Aéroport – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Eaux et Forêts – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la Gestion de l’Eau – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Examen-concours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Services Techniques de l’Agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Hospitalier Neuropsychiatrique – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de la Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «AXA Assurances Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur . . . . Entreprises d’assurances – «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.» – Agrément du directeur Inspection du Travail et des Mines – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laboratoire National de Santé – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie Rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 70 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 72 70 Arrêté ministériel du 18 janvier 2007 fixant la date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux et notamment son article 43; Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux et notamment son article 2, alinéa 2; Arrête: Art. 1er. La date des élections pour les délégations des fonctionnaires communaux devant avoir lieu en 2007 est fixée au 10 mai

  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 janvier
  3. Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 19 janvier 2007 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du Ministère des Transports il est institué une Commission spéciale des permis de conduire. Art.
  4. En vue de la prise des décisions prévues aux articles 83 et 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la Commission spéciale des permis de conduire a pour mission d’instruire le dossier, d’entendre l’intéressé dans ses explications et moyens de défense, de dresser procès-verbal et d’émettre un avis motivé. Art.
  5. Pour chaque affaire elle est composée de trois membres. Les avis sont émis à la majorité des voix. Art.
  6. Sont nommés membres de la Commission spéciale des permis de conduire: Monsieur Alain DISIVISCOUR Attaché de Gouvernement au Ministère des Transports; Madame Aline SPEICHER-WINANDY Inspecteur principal 1er en rang au Ministère des Transports; Monsieur Guy HEINTZ Inspecteur principal 1er en rang au Ministère des Transports; Monsieur Marco FELTES Inspecteur principal au Ministère des Transports; Monsieur Guy FRISING Chef de bureau adjoint au Ministère des Transports; Monsieur Alain BOHLER Chef de bureau adjoint au Ministère des Transports; Monsieur Roland KAYSER Rédacteur principal au Ministère des Transports; Monsieur Alain FRETZ Rédacteur au Ministère des Transports; Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL Rédacteur au Ministère des Transports; Monsieur Claude PAQUET Rédacteur au Ministère des Transports; Monsieur Romain PHILIPPE Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Fernand SCHILTZ Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Guy NEY Premier commis principal au Ministère des Transports; Monsieur Guy WAMBACH Premier commis principal au Ministère des Transports. Art.
  7. Monsieur Alain DISIVISCOUR, préqualifié assumera les fonctions de Président. Madame Eliane PIERROT, Madame Carine WELTER, Madame Stéphanie RONCK et Monsieur Andy BEICHT, employés au Ministère des Transports, seront adjoints à la Commission spéciale en qualité de secrétaires. Art.
  8. L’arrêté ministériel du 1er décembre 2005 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire est abrogé. 71 Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres et secrétaires de la Commission spéciale pour information et pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 janvier
  10. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Arrêté ministériel du 19 janvier 2007 portant remplacement de deux délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 293, alinéa 4 du Code des assurances sociales; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Vu les arrêtés ministériels du 20 octobre 2004 et du 22 février 2005 portant désignation des délégués des prestataires de soins auprès du Conseil arbitral des assurances sociales pour les litiges visés aux articles 72bis et 73 du Code des assurances sociales; Arrête: Art. 1er. Monsieur le Docteur Henri PEFFER, Luxembourg, et Monsieur le Docteur Claude BRAUN, Luxembourg, sont désignés délégués de l’Association des médecins et médecins-dentistes en remplacement de Messieurs les Docteurs Robert KRAUS et Joe WIRTZ, dont ils achèveront le mandat. Art.
  11. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’au Conseil arbitral des assurances et à la Cour des comptes. Luxembourg, le 19 janvier
  12. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration de l’Aéroport. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 15 janvier 2007, MM. Steve DIEDERICH, Jeff DI MARCO, Christian KASS et Ralph ROLLER, technicien principal à l’Administration de l’Aéroport de Luxembourg, ont été nommés à la fonction de chef de bureau technique adjoint à la même administration. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 Madame Nora FORGIARINI épouse DEL ROSSO, rédacteur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée chef de bureau adjoint à la même administration, avec effet au 1er mars
  13. Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 Madame Monique MAJERUS, sous-receveur au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommée receveur adjoint à la même administration et affectée au bureau de recette Luxembourg. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 22 décembre 2006 Monsieur Claude BERNARD, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er janvier
  14. Administration des Eaux et Forêts. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite, a été accordée, à partir du 1er mars 2007, à Monsieur Jean-Marie SINNER, ingénieur première classe auprès de l’Administration des Eaux et Forêts, chef du cantonnement forestier de Diekirch. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Administration de la Gestion de l’Eau. – Examens. – L’Administration de la Gestion de l’Eau organisera au cours du mois d’août 2007 un examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur et au cours du mois de septembre 2007 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. 72 Administration judiciaire. – Examen-concours. – L’administration judiciaire organisera le 7 mai 2007 un examen-concours en vue de l’admission de 2 candidats (m/f) au stage dans la carrière de l’agent de probation du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des trois langues administratives auront lieu entre le 16 et le 20 avril
  15. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007, Madame FABER-DECKER Monique, ingénieur principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée ingénieur-chef de division auprès de la même administration. Centre hospitalier neuropsychiatrique. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier psychiatrique, de l’infirmier, de l’aide-soignant, de l’expéditionnaire administratif, aura lieu au cours du mois d’avril
  16. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 Madame Michèle OSWEILER, attachée de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction 1ère en rang au même Commissariat avec effet au 1er février
  17. Direction de la Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier et de l’agent sanitaire aura lieu au cours du mois de décembre
  18. Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, Monsieur Paul DE COOMAN a été agréé avec effet au 23 décembre 2006 comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Stéphane SLITS. Entreprises d’assurances. – «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, Monsieur Paul DE COOMAN a été agréé avec effet au 23 décembre 2006 comme directeur de l’entreprise d’assurances «AXA Assurances Vie Luxembourg S.A.» en remplacement de Monsieur Stéphane SLITS. Inspection du Travail et des Mines. – Examen. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera au mois de juillet 2007 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure administrative pour les besoins de l’Inspection du Travail et des Mines. Laboratoire national de Santé. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière de l’assistant technique médical de laboratoire aura lieu au cours du mois de décembre
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2006 l’agrément a été accordé à «Kärjhéng a.s.b.l.» ayant son siège à Hautcharage pour l’exercice de l’activité «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: 1, rue du Dix Septembre, L-4947 Hautcharage. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  20. L’agrément est valable pour une durée illimitée. Service d’Economie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007, Monsieur Tom BERMES chargé d’études au Service d’Economie rurale, a été nommé chargé d’études principal auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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