923 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 60 23 juillet 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 13 juillet 2007 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2007/2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances agréés et agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2007/2008 Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2007 . . . Publication du certificat de la séparation comptable du métier des télécommunications de l’année 2005 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 924 929 930 930 930 931 931 932 934 934 924 Arrêté ministériel du 13 juillet 2007 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2007/2008. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 28 juin 2007; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2007 ainsi que du 24 mars au 4 avril 2008, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit:
- a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1
- b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° 2; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle N° 2; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° 2; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle N° 1; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 2, et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 314; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 2, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle N° 314; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle N° 1; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2007 au 15 juillet 2008 par la sixième chambre; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois, à 15.00 heures, en la salle N° 2. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice et les jeudis, à 9.00 heures du matin, en la salle N° 1; 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St Esprit; 925 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles, notamment des affaires domaniales, des poursuites en matière de saisie immobilière, des appels des décisions des juges de paix en matière civile, y compris des appels en matière de bail à loyer, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 35 et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 35; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce, de séparation de corps et d’adoption, les lundis, à 14.30 heures, en la salle N° 35, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 39 et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 31; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des appels des décisions des juges de paix en matière commerciale, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 2 au Plateau du St Esprit; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 31, les mercredis, jeudis et chaque deuxième vendredi, à 9.00 heures, en la salle N° 25; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 9.00 heures, en la salle N° 1, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 25 et les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, les mardis, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 25, et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 25; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils et des appels des décisions des juges de paix en matière civile, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 2, Plateau du SaintEsprit et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 21; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mardis, à 15.00 heures en la salle N° 1, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 35 et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les deuxième et quatrième lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 21 et les vendredis à 15.00 heures, en la salle N° 25; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 31, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 31, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 21 et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 31; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des affaires d’appel de justice de paix en matière civile, de bail à loyer et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 1, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 21; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales et des affaires d’appel de justice de paix en matière commerciale, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St Esprit, les mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St Esprit et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St. Esprit; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 35, les mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 21, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 21, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 31 et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° 35; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 100 de la Cour Supérieure de Justice, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 31 et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 1; 18) la dix-huitième chambre (à partir du 15 septembre 2007), connaissant spécialement des affaires correctionnelles et de liquidation de société, les premier, troisième et cinquième lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 35, les deuxième et quatrième lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 1 au Plateau du St Esprit, les mardis à 9.00 heures, en la salle N° 35, les mercredis à 9.00 heures, en la salle N° 35, les jeudis à 15.00 heures, en la salle N° 35 et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle N° 35; 19) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2007 au 15 juillet 2008 par la neuvième chambre, selon les besoins du service; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2007 au 15 juillet 2008 par la cinquième chambre. 926 Les audiences de référé sont fixées comme suit:
- a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 25; les lundis, à 14.30 heures, salle N° 31; les jeudis, à 9.00 heures, salle N° 35; Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures.
- b)en matière de divorce et de séparation de corps: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 31; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° 100, Cour Supérieure de Justice; Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. Les audiences du tribunal des tutelles auront lieu les mercredis à 15.00 heures, et les vendredis à 9.00 heures, chaque fois au 12, Côte d’Eich, salle N° 100. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, au 19, rue du Nord, salle N° 1; les vendredis, à 9.00 heures, au 12, Côte d’Eich, salle N° 100. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: nouveau régime (NCPC): dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, salle N° 35; Appels justice de paix: nouveau régime: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer: mardi, à 15.00 heures, troisième chambre; Affaires commerciales y compris les appels de justice de paix: vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre; Affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre. *** Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
- a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
- b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
- c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
- d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
- a)les jeudis, à 9.00 heures;
- b)les vendredis, à 9.00 heures;
- c)le premier lundi de chaque mois, à 14.30 heures, pendant la période du mois d’octobre 2007 au mois de juin 2008. 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures. 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis, à 14.00 heures. 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. *** 927 Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, 17, rue du Nord: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 1; les mardis, à 9.00 heures, salle N° 1. 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle N° 2 (Référés) les lundis, à 15.00 heures, salle N° 3; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle N° 1; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 4e, et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle N° 3; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 3; les jeudis, à 15.00 heures, salle N° 1 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle N° 2; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle N° 1; les vendredis, à 9.00 heures, salle N° 2. 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° 3; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle N° 1. 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les mardis, à 9.00 heures, salle N° 2; le 1er mercredi de chaque mois, à 15.00 heures, salle N° 2; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle N° 1 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail:
- a)régime des employés privés: le 1er lundi, à 15.00 heures, salle N° 1; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle N° 1; le 2e mardi, à 9.00 heures, salle N° 3; le 4e mardi, à 9.00 heures, salle N° 3; les 1er, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, salle N° 3; le 2e mercredi, à 15.00 heures, salle N° 2; le 4e jeudi, à 9.00 heures, salle N° 3; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles N° 2 et 3.
- b)régime des ouvriers: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, salle N° 2; les 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, salle N° 3; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle N° 2; alternativement les jeudis et vendredis, à 9.00 heures, respectivement en les salles N° 2 et 3. 928
- c)pour les affaires de référé en matière de droit du travail: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle N° 3; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle N° 3. *** Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance. 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 4e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du nouveau code de procédure civile et 292 bis du code des assurances sociales: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 3e mardis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. 5) pour les affaires relevant du droit du travail:
- a)régime des employés privés: les 1er, 2e, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage.
- b)régime des ouvriers: les jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 20 au troisième étage; les 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures en la salle N° 20 au troisième étage. 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle N° 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. 929 Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2007/2008 comme suit: Audiences au siège de la Justice de Paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales, comprenant également les affaires de baux à loyers et de saisies-arrêts: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures et les vendredis à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. La mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi à 9.30 heures, salle d’audience N° 2, y compris les affaires de référé en cette matière. 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures (ouvriers); les vendredis, à 9.45 heures (employés privés), avec faculté de dédoublement. 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures. *** Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet 2007. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications, telle qu’elle a été modifiée; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de leurs fonctions; Arrête: Art. 1er. Les élections des représentants du personnel tombant sous le statut de la fonction publique au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications sont fixées au 26 septembre 2007. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: Raymond FABER, président; Romain FOUARGE, secrétaire; Mme Valérie BLOT-CAMMARA; Mme Colette EICHER-KUFFER; M. Pierre OESCH; M. Guy MODERT; M. Fabio STUPICI; M. Paulo DA SILVA, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’entreprise des postes et télécommunications. Luxembourg, le 19 juillet 2007. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 930 Arrêté ministériel du 19 juillet 2007 spécifiant la date des élections du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et portant institution de la commission chargée du dépouillement du scrutin. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications, telle qu’elle a été modifiée; Vu le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications et l’exercice de ses fonctions; Arrête: Art. 1er. Les élections du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’entreprise des postes et télécommunications sont fixées au 26 septembre 2007. Art. 2. Sont nommés membres de la commission chargée du dépouillement du scrutin à l’occasion des élections précitées: Raymond FABER, président; Romain FOUARGE, secrétaire; Mme Valérie BLOT-CAMMARA; Mme Colette EICHER-KUFFER; M. Pierre OESCH; M. Guy MODERT; M. Fabio STUPICI; M. Paulo DA SILVA, scrutateurs. Art. 3. Les indemnités dues aux membres de la commission restent fixées à 3,72 €/heure n.i. 100, base du 1er janvier 1948. Elles sont à charge de l’entreprise des postes et télécommunications. Luxembourg, le 19 juillet 2007. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration de l’Environnement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 juin 2007, Monsieur Rodolfo MAMMOLA, ingénieur-technicien principal auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur auprès de la même administration. Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2007. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément BORZELLINO Stéphane, Bertrange ARGENTA LIFE 06.06.2007 CARDOSO Isabelle, Dellen AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.06.2007 DAHM Jos, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 20.06.2007 FORGIARINI-GROMMES Suzette, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 13.06.2007 ICAV S.A. Repr. par Mme Isabelle CARDOSO, Luxembourg AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES VIE 05.06.2007 KONEX S.A. Repr. par M. Jean-Claude FETTES Et M. Laurent HEILES, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES BÂLOISE VIE 08.06.2007 STEFFEN Fernand, Mettendorf FORTIS IARD 05.06.2007 LOPES BATISTA Jose Antonio, Bettembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 05.06.2007 ZEBALLOS Maria, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 29.06.2007 DOLISY Nicolas, Pétange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 05.06.2007 931 FLAMMANG Robert, Bertrange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 05.06.2007 AGENCE D’ASSURANCES KANDEL S.à.r.l., Sprinkange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE VIE DKV 05.06.2007 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2007. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait ZEBALLOS Maria, Luxembourg FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTE FOYER ARAG EUROP ASSISTANCE 29.06.2007 LOPES BATISTA Jose Antonio, Bettembourg FORTIS IARD FORTIS VIE 05.06.2007 DOLISY Nicolas, Pétange FOYER ASSURANCES FOYER VIE 05.06.2007 TINOR Tanja, Bascharage FOYER ASSURANCES FOYER VIE EUROP ASSISTANCE 13.06.2007 VOLKMANN Stephan, Senningerberg LOMBARD INTERNATIONAL 29.06.2007 STELLEMAN Gérard, Luxembourg NATIXIS LIFE 13.06.2007 Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2007/2008. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Médiateur. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2007, Madame Lis THOME, demeurant à L-1634 Luxembourg, 29, rue Godchaux, a été inscrite sur la liste des médiateurs. 932 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2007. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. LONGHINO FRERES & CIE, établie et ayant son siège social à L-8210 Mamer, 34, route d’Arlon 02.05.07 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 2. s.à r.l. FAREP, avec siège social à L-1471 Luxembourg, 109, route d’Esch, de fait inconnue à cette adresse 07.05.07 M. Marc Wagner Me Joëlle Niclou 3. s.à r.l. IMMO CONSULT, établie et ayant son siège social à L-3470 Dudelange, 2, rue de la Fontaine 07.05.07 M. Marc Wagner Me Joëlle Niclou 4. S.A. DISTRILOOK, avec comme dernier siège social L-6970 Oberanven, 25, rue Andethana 07.05.07 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 5. S.A. FER-TEC, avec siège social à L-1260 Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse 07.05.07 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 6. s.à r.l. JOSE ET ALCINDA, établie et ayant son siège social à L-7518 Rollingen/Mersch, 2a, rue Bildchen 07.05.07 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner 7. S.A. A 1 LOGISTIC, établie et ayant son siège social à L-1326 Luxembourg, 21, rue Auguste Charles 07.05.07 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 8. s.à r.l. FULL MONTY, établie et ayant son siège social à L-1734 Luxembourg, 2, rue Carlo Hemmer 09.05.07 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux 9. s.à r.l. APSALOS, établie et ayant son siège social à L-4041 Esch-sur-Alzette, 44, rue du Brill 11.05.07 Mme Paule Mersch Me Alexandre Dillmann 10. s.à r.l. ADEQUATE SYSTEM, établie et ayant son siège social à L-1423 Howald, 3A, allée Drosbach 11.05.07 Mme Paule Mersch Me Alexandre Dillmann 11. s.à r.l. TAXILUX-LITTORAL AUTO, établie et ayant son siège social à L-1518 Luxembourg, 2, rue Comte Joseph de Ferraris 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 12. s.à r.l. CASTELL, ayant exploité sous l’enseigne commerciale BEAUTIFULL, établie et ayant son siège social à L-2420 Luxembourg, 30, avenue Emile Reuter 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen 13. s.à r.l. LUX BELLISARIO, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Zone d’Activité ZARE Ilôt Ouest 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Pierre Feltgen 14. S.A. MASTERGAMING. TV, ayant eu son siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, actuellement sans siège social connu 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Thomas Roberdeau 15. s.à r.l. FUTURE GAMES, avec siège social à L-1520 Luxembourg, 30, rue Adolphe Fischer, de fait inconnue à cette adresse 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Thomas Roberdeau 933 16. S.A. SARDIS, avec siège social à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 11.05.07 Mme Nadine Walch Me Thomas Roberdeau 17. s.à r.l. NOUVELLE SOCIETE LONGHINO FRERES, établie et ayant son siège social à L-8210 Mamer, 34, route d’Arlon 14.05.07 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 18. GMBH GRUND UND BODEN, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-6650 Wasserbillig, 34, rue des Vignes 14.05.07 M. Marc Wagner Me Joëlle Niclou 19. s.à r.l. T.S.G. RESTAURANT, établie et ayant son siège social à L-4734 Pétange, 32, avenue de la Gare 16.05.07 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 20. s.à r.l. MOSEL-SAAR-LUX-IMMOTEC (MSL), établie et ayant son siège social à L-6734 Grevenmacher, 11, Grouweréck 18.05.07 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries 21. s.à r.l. BUILDING PROMOTION, faisant le commerce sous la dénomination «SPACE IMMO», avec siège social à L-4044 Esch-surAlzette, 6, Place Boltgen, de fait inconnue à cette adresse 21.05.07 M. Robert Worre Me Joëlle Niclou 22. S.A. CONSEIL ET MANAGEMENT, avec siège social à L-7260 Bereldange, 16, rue Pierre Krier, de fait inconnue à cette adresse 21.05.07 M. Robert Worre Me Joëlle Niclou 23. S.A. ARS-BUSINESS, ayant eu son siège social à L-1466 Luxembourg, 10, rue Jean Engling, actuellement sans siège social connu 21.05.07 M. Robert Worre Me Benoît Caillaud 24. S.A. COCOON FLAT, ayant eu son siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, actuellement sans siège social connu 21.05.07 M. Robert Worre Me Benoît Caillaud 25. s.à r.l. GRAND GARAGE JEAN MULLER, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 70, route d’Esch 23.05.07 Mme Odette Pauly Me Gaston Stein 26. A.G. ABAKUS 24, ayant eu son siège social à L-2133 Luxembourg, 50, rue Nicolas Martha, actuellement sans siège social connu 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Christian Rollmann 27. s.à r.l. AMAZONE MODES, avec siège social à L-4210 Esch-sur-Alzette, 52, rue de la Libération, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Christian Rollmann 28. s.à r.l. JOURNAL, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 31, avenue de la Gare, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Alexandre Dillmann 29. s.à r.l. IMMO-TREND, avec siège social à L-1741 Luxembourg, 83, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Karima Hammouche 30. s.à r.l. Jéo, établie et ayant son siège social à L-1650 Luxembourg, 70, avenue Guillaume 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Karima Hammouche 31. s.à r.l. BRASSERIE DE LA POSTE, avec siège social à L-5612 Mondorf-les-Bains, 27, allée Saint-Christophe, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Pascale Petoud 32. s.à r.l. HOUSE MAID, avec siège social à L-2342 Luxembourg, 64, rue Raymond Poincaré, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Pascale Petoud 934 33. S.A. C.L.M.E. COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DES MESSAGERIES EUROPEENNES, établie et ayant son siège social à L-1537 Luxembourg, 1, rue des Foyers 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 34. S.A. THEWALT, avec siège social à L-5408 Bous, 60, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner 35. S.A. WESTCOM, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Céline Defay 36. S.A. LAROVN, en liquidation volontaire, avec siège social à L-2560 Luxembourg, 42, rue de Strasbourg, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Céline Defay 37. s.à r.l. I.M.C. - IMAGE MEDIA COMMUNICATIONS, avec siège social à L-4384 Ehlerange, Zone d’Activité ZARE Ilot Ouest, Bâtiment MGM, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Yvette Ngono Yah 38. S.A. FIDINTER LUXEMBOURG, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 120, avenue du Dix Septembre, de fait inconnue à cette adresse 25.05.07 Mme Paule Mersch Me Yvette Ngono Yah Diekirch 39. le sieur Angelo Joaquim DA MOTA PINHO, cabaretier, demeurant à L-9125 Schieren, 48, route de Luxembourg 02.05.07 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch 40. s.à r.l. IMMO SERVICE GREVENMACHER, établie et ayant son siège social à L-6312 Beaufort, 14, rue d’Eppeldorf 02.05.07 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch 41. s.à r.l. JATRACAR, établie et ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, 112, route de Stavelot 16.05.07 M. Lex Eippers Me Gilbert Reuter 42. le sieur Pierre Robert Krecke, demeurant à L-9972 Lieler, 26, Haaptstrooss 30.05.07 M. Lex Eippers Me Daniel Baulisch 43. s.à r.l. PROPER CARS, ayant eu son dernier siège social connu à L-9764 Marnach, 12, Marbuergerstrooss 30.05.07 M Lex Eippers Me Daniel Baulisch Publication du certificat de la séparation comptable du métier des télécommunications de l’année 2005 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. – Pour se conformer aux exigences comptables prévues par les dispositions légales nationales et européennes, l’Entreprise des Postes et Télécommunications a publié le certificat de conformité en matière de séparation comptable des activités du métier télécommunications de l’année 2005. Le détail de ces publications pourra être consulté sur le site Internet http://www.ept.lu/resultats. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, Monsieur le Docteur Theo HOFFMANN, né le 24 février 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, Monsieur Mark INDIG, né le 20 août 1952, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en urologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2007, Madame le Docteur Marie Hélène MANGEN, née le 2 décembre 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck