951 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 9 août 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Madame Zehra SAHOVIC à changer le nom patronymique actuel de sa fille Adela MASLIC en celui de «SAHOVIC» . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 24 juillet 2007 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judicaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bibliothèque nationale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Commission en matière d’aides individuelles au logement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour de Justice Benelux – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – «EAX RE, European American Excess Reinsurance S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «FOYER ARAG SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agrément . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Promotion de la presse écrite – Arrêté ministériel du 25 juillet 2007 refixant le coefficient de conversation des pages rédactionnelles de l’organe de presse «Télécran», bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Promotion de la presse écrite – Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 952 952 952 952 953 953 953 953 953 953 954 954 954 954 954 954 952 Arrêté grand-ducal du 23 mars 2007 autorisant Madame Zehra SAHOVIC à changer le nom patronymique actuel de sa fille Adela MASLIC en celui de «SAHOVIC». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Zehra SAHOVIC, demeurant à L-3481 Dudelange, 17, rue de la Gare-Usines, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille Adela MASLIC, de nationalité luxembourgeoise, née le 21 décembre 1993 à Esch-sur-Alzette, en celui de «SAHOVIC»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Zehra SAHOVIC est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille Adela MASLIC en celui de «SAHOVIC». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 23 mars
- Henri Arrêté ministériel du 24 juillet 2007 portant nomination d’un membre de la Commission de Formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 8 mai 2006 portant nomination de la Commission de Formation aux fonctions d’aide sociofamiliale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Aline MAHOUT, en remplacement de Madame Claudine KOSTER, représentante des associations et services dans le domaine médico-socio-familial, dont elle achève le mandat. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 24 juillet
- La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, Madame Sandy WITTE, rédacteur stagiaire, est nommée rédacteur avec effet au 1er août
- Bibliothèque nationale. – Examens. – La Bibliothèque nationale organisera au mois d’octobre 2007 un examenconcours pour l’admission au stage de bibliothécaire et au mois de novembre 2007 un examen d’admission définitive à la fonction de conservateur. 953 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007 ont été nommé(e)s: membre effectif: Monsieur Nicolas MAN, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur membre suppléante: Madame Beryl BRUCK, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Commission en matière d’aides individuelles au logement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 4 juillet 2007, Monsieur Marc WEBER, employé au Service des Aides au Logement, est nommé membre de la commission en matière d’aides individuelles au logement, en remplacement de Monsieur Georges GROFF, démissionnaire pour cause de retraite. Il achèvera le mandat du membre démissionnaire. Suite à cette nomination, la commission en matière d’aides individuelles au logement se compose comme suit: – Monsieur Constant KIFFER, Conseiller de direction au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Monsieur Jérôme KRIER, Conseiller de direction adjoint au Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement; – Monsieur Romain ALFF, Responsable du Service des Aides au Logement; – Madame Anne RION, Employée au Service des Aides au Logement; – Monsieur Marc WEBER, Employé au Service des Aides au Logement. Cour de Justice Benelux. – Nominations. – Par décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux du 29 juin 2007, entrée en vigueur à la même date, a été nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Monsieur Albert FETTWEIS, conseiller à la Cour de Cassation. Par décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux du 29 juin 2007, entrée en vigueur à la même date, a été nommée juge à la Cour de Justice Benelux Madame Sylviane VELU, conseiller à la Cour de Cassation. Entreprises de réassurances. – «EAX RE, European American Excess Reinsurance S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurances. – Par arrêté ministériel du 27 juillet 2007, l’agrément pour faire des opérations de réassurances délivré à la société «EAX RE, European American Excess Reinsurance S.A.», avec siège social à 10B, Zone Industrielle Bourmicht, L-8070 Bertrange, a été retiré. Entreprises d’assurances. – «FOYER ARAG SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 juillet 2007, Monsieur Paul FOHL a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «FOYER ARAG SA» en remplacement de Madame Adèle LAMBERTY. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises asbl ayant son siège 2, rue du Fort Olisy, L-2261 Luxembourg pour l’exercice de l’activité de son service pour jeunes à la Maison de Jeunes VI*P, sis à 16, rue de Huy, L-9415 Vianden. L’agrément est enregistré sous le numéro 200707/
- L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «JUGENDTREFF Käl/Téiteng asbl.» ayant son siège 1A, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendreff Käl/Téiteng» sis à 1A, rue de l’Hôtel de Ville, L-3674 Kayl. L’agrément annule et remplace l’agrément limité dans le temps prorogé N° PAL 200702/33 et est enregistré sous le numéro 200707/
- L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 décembre 2007 à la Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises a.s.b.l. ayant son siège à 2, rue du Fort Olisy, L-2261 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la Maison des Jeunes Remerschen, sis à 31, Wäinstrooss, L-5440 Remerschen. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 12 juillet 2007 et est enregistré sous le numéro AL200707/
- 954 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 20 juin 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.» ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité «assistance à domicile» à l’adresse: 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 07/14/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structure d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté du 15 août 2007, l’agrément pour une durée illimitée à Madame Marianela Jeanette CARVAJAL, épouse Luis Gustavo Claudio ROY CANTARDO, résidant au 66, route d’Arlon, L-8210 Mamer pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de quatre enfants à son domicile. Promotion de la presse écrite. – Arrêté ministériel du 25 juillet 2007 refixant le coefficient de conversation des pages rédactionnelles de l’organe de presse «Télécran», bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite. – Par arrêté ministériel du 25 juillet, le coefficient de conversion des pages rédactionnelles en pages standardisées de l’organe de presse «Télécran», bénéficiaire du régime de promotion de la presse écrite, est fixé à 0,
- Promotion de la presse écrite. – Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 31 juillet 2007, Monsieur Guy SCHULLER du Service information presse et Mme Dany THILL du Service des Médias et des Communications, ont été nommés membres suppléants de la Commission prévue à l’article 5 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse, en remplacement des Messieurs Marcel ERNST et Jeannot KUGENER, membres suppléants démissionnaires. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, Monsieur le Docteur Jiøi ©ROLL, né le 21 février 1979, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, Madame le Docteur Nathalie HEINEN, née le 24 avril 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, Madame le Docteur Sheila JERUSALEM, née le 12 novembre 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, Madame le Docteur Carine SCHALBAR, née le 16 février 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg, Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck