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Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres de la Commission consultative d’appréciation relative aux sanctions de formations dis

981 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 67 31 août 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres de la Commission consultative d’appréciation relative aux sanctions de formations dispensées aux postulants à la fonction de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres de la Commission consultative relative aux sanctions des formations dispensées aux futurs travailleurs désignés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Martine Andrée GUILLAUME à changer le nom patronymique actuel de sa fille Julie Claire ROOS en celui de «GUILLAUME» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Carole Edmée Elisabeth KAPP-JOEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAPP» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Maria do Ceu Loureiro Marques à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Maria MARQUES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Alfreda Anita MENGONI à changer ses prénoms actuels en celui de «Anita» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et Madame Tina KÖNIG à changer le nom patronymique actuel de leur fille Jill KÖNIG en celui de «ROELTGEN» . . . . . Arrêté ministériel du 8 août 2007 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune de WINSELER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Environnement – Examen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires 2007 – 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Composition de la Cour de Justice Benelux 2007 – 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» vers l’entreprise d’assurance «AIG EUROPE S.A., poboèka pro Èeskou republiku» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er juillet 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut viti-vinicole – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogation – Délégation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission d’Harmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2007 . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 982 982 983 984 985 985 986 986 987 987 987 988 988 988 988 989 989 989 990 990 990 990 990 990 991 991 994 982 Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres de la Commission consultative d’appréciation relative aux sanctions de formations dispensées aux postulants à la fonction de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Vu l’article 7 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; – déterminant les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; portant institution d’une Commission consultative d’appréciation relative aux sanctions de formations dispensées aux postulants à la fonction de coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, dénommée ci-après la Commission consultative; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs de la Commission consultative: En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Madame Nadine WELTER, attachée de gouvernement 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; En tant que représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: Monsieur Jerry LENERT, chargé de mission au service de la formation professionnelle; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Paul WEBER, directeur à l’Inspection du Travail et des Mines; Sont désignés comme membres suppléants de la Commission consultative: En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Monsieur Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; En tant que représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: Monsieur Christian DELL, ingénieur diplômé au Centre National de la Formation Professionnelle Continue; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Marc KREMER, ingénieur 1ère classe à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.

  1. Madame Nadine WELTER respectivement Monsieur Gary TUNSCH, pré-qualifiés, remplissent la fonction de président. Art.
  2. Le secrétariat de la Commission consultative est assuré par Monsieur Jerry FUSENIG, rédacteur principal à l’Inspection du Travail et des Mines respectivement par son suppléant Madame Karin BAASCH-WILMES, employée à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 mars
  4. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres de la Commission consultative relative aux sanctions des formations dispensées aux futurs travailleurs désignés. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Vu l’article 9 paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés, – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné, – relatif aux capacités des travailleurs désignés, – relatif à la formation des travailleurs désignés; instituant une Commission consultative relative aux sanctions des formations dispensées aux futurs travailleurs désignés, dénommée ci-après Commission consultative; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs de la Commission consultative: En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Madame Nadine WELTER, attachée de gouvernement 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; 983 En tant que représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: Monsieur Jerry LENERT, chargé de mission au service de la formation professionnelle; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Paul WEBER, directeur à l’Inspection du travail et des mines; Sont désignés comme membres suppléants de la Commission consultative: En tant que représentant du Ministère du Travail et de l’Emploi: Monsieur Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Travail et de l’Emploi; En tant que représentant du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle: Monsieur Christian DELL, ingénieur diplômé au Centre National de la Formation Professionnelle Continue; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Marc KREMER, ingénieur 1ère classe à Inspection du Travail et des Mines. Art.
  5. Madame Nadine WELTER respectivement Monsieur Gary TUNSCH, pré-qualifiés, remplissent la fonction de président. Art.
  6. Le secrétariat de la Commission consultative est assuré par Monsieur Jerry FUSENIG, rédacteur principal à l’Inspection du Travail et des Mines respectivement par son suppléant Madame Karin BAASCH-WILMES, employée à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 mars
  8. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Vu l’article 8.
  9. du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; – déterminant les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; portant institution d’un organe consultatif à savoir le Comité consultatif relatif aux formations et aux agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, dénommé ci-après le Comité consultatif; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité consultatif: En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Monsieur Paul EMERING, secrétaire général de la Chambre de Commerce; En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur René THEISEN, conseiller technique à la Chambre des Métiers; En tant que représentant des organismes de formation: Monsieur Fernand HEMMEN, représentant de l’Institut de Formation de la Chambre de Commerce; En tant que représentant des coordinateurs sécurité et santé établis au Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur Christian WATTE, ingénieur civil en génie civil, coordinateur de sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; En tant que représentant de l’Association d’Assurance contre les Accidents: Monsieur Claude SEYWERT, ingénieur 1ère classe à l’Association d’Assurance contre les Accidents; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Robert HUBERTY, directeur adjoint à l’Inspection du Travail et des Mines; Sont désignés comme membres suppléants du Comité consultatif: En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Madame Annick DENNEWALD, attachée à la Chambre de Commerce; 984 En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur Marc GROSS, sous-directeur de la Chambre des Métiers; En tant que représentant des organismes de formation: Monsieur Jean KANDEL, membre du Comité de direction de l’Institut de Formation de la Chambre de Commerce; En tant que représentant des coordinateurs sécurité et santé établis au Grand-Duché de Luxembourg: Monsieur Bruno THUNUS, ingénieur civil des constructions, coordinateur de sécurité et santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; En tant que représentant de l’Association d’Assurance contre les Accidents: Monsieur Georges WAGNER, ingénieur à l’Association d’Assurance contre les Accidents; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Claude SCHUH, ingénieur inspecteur à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  10. Monsieur Robert HUBERTY respectivement Monsieur Claude SCHUH, pré-qualifiés, remplissent la fonction de président. Art.
  11. Le secrétariat du Comité consultatif est assuré par Monsieur Jerry FUSENIG, rédacteur principal à l’Inspection du Travail et des Mines respectivement par son suppléant Madame Karin BAASCH-WILMES, employée à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 mars
  13. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Arrêté ministériel du 7 mars 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Vu l’article 10.
  14. du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés, – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné, – relatif aux capacités des travailleurs désignés, – relatif à la formation des travailleurs désignés; instituant un organe consultatif à savoir le Comité consultatif relatif à la formation des travailleurs désignés, dénommé ci-après le Comité consultatif; Arrête: Art. 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité consultatif: En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Monsieur Paul EMERING, secrétaire général de la Chambre de Commerce; En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur René THEISEN, conseiller technique à la Chambre des Métiers; En tant que représentant des travailleurs désignés: Monsieur Georges HAMER, ingénieur industriel, travailleur désigné; En tant que représentant des organismes de formation: Monsieur Jean KANDEL, membre du Comité de direction à l’Institut de Formation de la Chambre de Commerce; En tant que représentant de l’Association d’Assurance contre les Accidents: Monsieur Claude SEYWERT, ingénieur 1ère classe à l’Association d’Assurance contre les Accidents; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Robert HUBERTY, directeur adjoint à l’Inspection du Travail et des Mines; Sont désignés comme membres suppléants du Comité consultatif: En tant que représentant de la Chambre de Commerce: Madame Annick DENNEWALD, attachée à la Chambre de Commerce; En tant que représentant de la Chambre des Métiers: Monsieur Marc GROSS, sous-directeur de la Chambre des Métiers; 985 En tant que représentant des travailleurs désignés: Monsieur Patrick FRIEDGEN, ingénieur industriel; En tant que représentant des organismes de formation: Monsieur Bruno RENDERS, directeur de l’Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment S.A.; En tant que représentant de l’Association d’Assurance contre les Accidents: Monsieur Georges WAGNER, ingénieur à l’Association d’Assurance contre les Accidents; En tant que représentant de l’Inspection du Travail et des Mines: Monsieur Pierre HEUSCHLING, ingénieur inspecteur à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  15. Monsieur Robert HUBERTY respectivement Monsieur Pierre HEUSCHLING pré-qualifiés, remplissent la fonction de président. Art.
  16. Le secrétariat du Comité consultatif est assuré par Monsieur Jerry FUSENIG, rédacteur principal à l’Inspection du Travail et des Mines respectivement par son suppléant Madame Karin BAASCH-WILMES, employée à l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Copies en seront transmises pour information à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 7 mars
  18. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Martine Andrée GUILLAUME à changer le nom patronymique actuel de sa fille Julie Claire ROOS en celui de «GUILLAUME». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Martine Andrée GUILLAUME, demeurant à L-4744 Pétange, 2, rue J.P. Kirchen, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de sa fille Julie Claire ROOS, de nationalité luxembourgeoise, née le 25 avril 1994 à Niedercorn, en celui de «GUILLAUME»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Martine Andrée GUILLAUME est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille Julie Claire ROOS en celui de «GUILLAUME». Art.
  19. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  20. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  21. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
  22. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Carole Edmée Elisabeth KAPP-JOEL à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAPP». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Carole Edmée Elisabeth KAPP-JOEL, née le 15 juin 1977 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8391 Nospelt, 32, rue de Dondelange, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «KAPP»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 986 Arrêtons: Art. 1er. Madame Carole Edmée Elisabeth KAPP-JOEL est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «KAPP». Art.
  23. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  24. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  25. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
  26. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Maria do Ceu Loureiro Marques à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Maria MARQUES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Maria do Ceu Loureiro Marques, née le 25 mai 1963 à Figueira do Foz (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3552 Dudelange, 41, rue Nic Conrady, sollicitant l’autorisation de changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Maria MARQUES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maria do Ceu Loureiro Marques est autorisée à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Maria MARQUES». Art.
  27. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  28. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  29. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
  30. Henri Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Alfreda Anita MENGONI à changer ses prénoms actuels en celui de «Anita». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Alfreda Anita MENGONI, née le 11 mars 1947 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3736 Rumelange, 25, rue St. Joseph, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Anita»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Alfreda Anita MENGONI est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Anita». Art.
  31. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  32. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  33. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
  34. Henri 987 Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et Madame Tina KÖNIG à changer le nom patronymique actuel de leur fille Jill KÖNIG en celui de «ROELTGEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et Madame Tina KÖNIG, demeurant à B-6717 Heinstert, 81, route d’Habay, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Jill KÖNIG, de nationalité luxembourgeoise, née le 22 mars 2006 à Ettelbruck, en celui de «ROELTGEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et Madame Tina KÖNIG sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Jill KÖNIG en celui de «ROELTGEN». Art.
  35. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  36. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  37. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
  38. Henri Arrêté ministériel du 8 août 2007 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune de WINSELER. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu la demande du conseil communal de WINSELER en date du 31 mars 2006; Vu la proposition de l’Office National du Remembrement en date du 22 mai 2007; Arrête: Art. 1er. Il sera procédé par l’Office National du Remembrement à une enquête sur l’utilité d’un remembrement des terres forestières des parties des sections cadastrales D de BERLE, E de DONCOLS-SONLEZ et C de WINSELER de la commune de WINSELER, ainsi que des parties des sections MB de NOTHUM, MC de MECHER et ME de BAVIGNE de la commune du LAC DE LA HAUTE-SÛRE. Art.
  39. Les plans cadastraux indiquant la délimitation provisoire du périmètre de remembrement sont déposés au siège de l’Office National du Remembrement. Art.
  40. Les propriétaires des terres comprises dans ledit périmètre sont constitués en association syndicale de remembrement. Art.
  41. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 août
  42. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Administration de l’Environnement. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de l’Environnement organisera au cours du mois de décembre 2007, l’examen de fin de stage – admission définitive – dans la carrière de l’ingénieur. Administration de l’Environnement. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2007, Madame Jennifer BOHN, rédactrice stagiaire à l’Administration de l’Environnement a été nommée rédactrice auprès de la même administration. 988 Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Madame Nadine BADRI, rédactrice principale auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommée chef de bureau adjointe auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Jean THOMMES, ingénieur-technicien principal auprès de l’Administration de l’Environnement a été nommé ingénieur-technicien inspecteur auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Tom SCHRAM, attaché de direction 1er en rang à l’Administration de l’Environnement a été nommé conseiller de direction adjoint auprès de la même administration. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Madame Caroline LIEFFRIG, attaché de direction 1er en rang, a été nommée conseiller de direction adjoint avec effet au 1er août 2007, Madame Nicole SALENTINY et Monsieur René GILLEN, rédacteurs principaux, ont été nommés chefs de bureau adjoints avec effet au 1er août
  43. Association syndicale libre. – Kehlen. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la pose d’une conduite d’eau au lieu-dit «Bourer Gewann» à Dondelange, commune de Kehlen, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen. Composition de la Chambre du contentieux des fonctionnaires 2007 – 2010 Pays-Bas : – Monsieur W.J.M. DAVIDS, président suppléant (au 1.11.2008: Monsieur D.H. BEUKENHORST) – Monsieur D.H. BEUKENHORST, membre suppléant (au 1.11.2008: Monsieur C.A. STREEFKERK, membre suppléant) Belgique : – Monsieur I. VEROUGSTRAETE, président – Monsieur F. FISCHER, membre suppléant (au 1.7.2007: Monsieur E. FORRIER) Luxembourg : – Monsieur J. JENTGEN, membre – Mme M.-P. ENGEL, membre suppléant Composition de la Cour de Justice Benelux 2007 – 2010 SIEGE Présidence
  44. Monsieur J. JENTGEN, président (L)
  45. Monsieur I. VEROUGSTRAETE, premier vice-président (B)
  46. Monsieur W.J.M. DAVIDS, second vice-président (NL) Juges
  52. Monsieur E. FORRIER (B) Madame M.-P. ENGEL (L) Monsieur D.H. BEUKENHORST (NL) Madame A.M.J. van BUCHEM-SPAPENS (NL) Madame L. MOUSEL (L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(B) Juges suppléants
  53. Monsieur F. FISCHER (B)
  54. Monsieur E.J. NUMANN (NL)
  55. Monsieur E. WAUTERS (B)
  56. Madame A. WANTZ (L) 989
  57. Madame M.-J. HAVE (L)
  58. Monsieur C.J.J. van MAANEN (NL)
  59. Monsieur C.A. STREEFKERK (NL)
  60. Monsieur R. BOES (B)
  61. Monsieur J. de CODT (B)
  62. Monsieur E. GERARD (L) PARQUET Avocats généraux
  63. Monsieur L. STRIKWERDA, premier avocat général (NL)
  64. Monsieur J. F. LECLERCQ, avocat général (B)
  65. Monsieur G. WIVENES, avocat général (L) Avocats généraux suppléants
  66. Monsieur F.F. LANGEMEIJER (NL)
  67. Monsieur G. DUBRULLE (B)
  68. Madame E. ZIMMER (L) GREFFE Monsieur K. VAN de VELDE, greffier en chef (B) Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’août 2007 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel ouvrier du 20 mars 1990 de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg signé en date du 3 juillet 2007 entre la direction de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel employé du 29 décembre 1998 de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg signé en date du 3 juillet 2007 entre la direction de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.àr.l. MOOG Luxembourg signée en date du 24 juillet 2007 entre la direction de la S.àr.l. MOOG Luxembourg, l’OGB-L, le LCGB et la délégation des ouvriers; – Convention collective de travail pour le personnel employé de la S.àr.l MOOG Luxembourg signée en date du 24 juillet 2007 entre la direction de la S.àr.l. MOOG Luxembourg, l’OGB-L, le LCGB et la délégation des employés; – Annexes aux protocoles d’accord des 15 juillet 2005 et 16 septembre 2005 inclus en vue de la reconduction des conventions collectives de travail des employés et des ouvriers de la S.A. Paul Wurth signé en date du 8 mai 2006 entre la direction de la S.A. Paul Wurth, l’OGB-L et le LCGB. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance non-vie de l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» vers l’entreprise d’assurance «AIG EUROPE S.A., poboèka pro Èeskou republiku». – La CNB, autorité de contrôle de la République tchèque du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurance «AIG CZECH REPUBLIC pojišt’ovna, a.s.» était autorisée à transférer son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurance «AIG EUROPE S.A., poboèka pro Èeskou republiku» avec effet au 1er juin
  69. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mai
  70. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de janvier
  71. 990 Indice des prix à la consommation au 1er juillet
  72. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 709.68 au 1er juillet par rapport à la base 100 au 1er janvier
  73. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er juillet 2007 à 713.
  74. Luxembourg, le 8 août
  75. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut viti-vinicole. – Examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. – Dans la 2ème quinzaine du mois de janvier 2008, l’Institut viti-vinicole, organisera un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire. Juridictions administratives. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Lynn SPIELMANN, juge au tribunal administratif, a été nommé premier juge au tribunal administratif. Magistrature. – Nominations. – Prorogation. – Délégation. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Madame Paule MERSCH, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre 2007, Monsieur Edmond GERARD, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé membre de la Cour constitutionnelle, Mesdames Danièle POLETTI et Yannick DIDLINGER, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Mesdames Michèle HORNICK, Françoise HILGER, Marielle RISCHETTE, Marie-Anne MEYERS, Carole BESCH et Béatrice HORPER, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et Messieurs Jacques KESSELER et Charles KIMMEL, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés juges-commissaires aux ordres auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée d’une année, Madame Marielle RISCHETTE, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  76. Le rang de juge a été accordé à Monsieur Bob PIRON et à Madame Michèle FEIDER, substituts au parquet de Diekirch, et à Madame Pascale KAELL, substitut au parquet de Luxembourg, avec effet au 16 septembre 2007, précédant en rang Madame Carole ERR, attaché de justice. Madame Carole ERR, attaché de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  77. Le mandat de juge d’instruction de Madame Monique STIRN, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  78. Le Ministre de la Justice a été délégué pour recevoir le serment à prêter par Monsieur Edmond GERARD, nommé membre de la Cour constitutionnelle. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commission d’Harmonisation. – Par arrêté grand-ducal du 11 mai 2007 Mme Tilly METZ est nommée membre effectif de la commission d’Harmonisation comme représentante des services communaux œuvrant dans les domaines des jeunes sans hébergement et des maisons de jeunes, en remplacement de M. Daniel HAUTUS, dont elle termine le mandat et Mme Christiane MEYER, conseiller de direction 1ère classe, est nommée membre suppléant de la commission d’Harmonisation comme représentante du Ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Mme Joëlle LUDEWIG, dont elle termine le mandat. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Mme Cécile GREISCH, conseiller de direction 1ère classe, est nommée membre effectif de la commission d’Harmonisation comme représentante du Ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de M. André MANDERSCHEID, dont elle termine le mandat et M. Claude VANDIVINIT, commissaire du Gouvernement à l’action sociale, est nommé membre suppléant de la commission d’Harmonisation comme représentant du Ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Mme Cécile GREISCH, dont il termine le mandat. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  79. Par arrêté ministériel du 1er août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf, dans les bâtiments du château et de la maison Regina Pacis. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/01/
  80. 991 Par arrêté ministériel du 1er août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Diekirch», ayant son siège social à B.P. 145, L-9202 Diekirch, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  81. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» appelée «Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm» à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  82. Par arrêté ministériel du 26 juillet 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 10 août 2007 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelée «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  83. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la société SIMIM, une société civile belge ayant son siège à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Place de l’Alma 3, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur la gestion et l’administration, dans le sens le plus large, des droits des producteurs de phonogrammes et de leurs ayants droit, et de manière générale, des droits que ceux-ci sont chargés d’exercer au Luxembourg, notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits au Luxembourg. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er août
  84. Elle est renouvelable. Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin
  85. N° d’ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg
  86. s.à r.l. JAWA’S ZOOSHOP, établie et ayant son siège social à L-7525 Mersch, route de Colmar-Berg, TOPAZE Shopping Center 01.06.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  87. s.à r.l. Institut de Beauté BALANCELLE, établie et ayant son siège social à L-8011 Strassen, 321, route d’Arlon 01.06.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  88. s.à r.l. ADELUX, AGENCE GENERALE EN CHAUSSURES LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2514 Luxembourg, 23, rue Jean-Pierre Sauvage 01.06.07 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  89. s.à r.l. CELTIS, établie et ayant son siège social à L-2132 Luxembourg, 28, avenue Marie-Thérèse 01.06.07 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  90. s.à r.l. C & S DOBERSCHÜTZ, anciennement ËNNERT DE STEILER, établie et ayant son siège social à L-1945 Luxembourg, 2, rue de la Loge 04.06.07 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 992
  91. s.à r.l. MARINA BRUNO, établie et ayant son siège social à L-5445 Schengen, 58, Waistrooss 06.06.07 Mme Paule Mersch Me Martine Lauer
  92. s.à r.l. COLMEIA, établie et ayant son siège social à L-4112 Esch/Alzette, 2, place de l’Europe 06.06.07 Mme Paule Mersch Me Martine Lauer
  93. s.à r.l. KARIBOO, établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 12, rue des Bains 08.06.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  94. s.à r.l. AXECAD, avec siège social à L-2671 Luxembourg, 2, place Virchow 08.06.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  95. S.A. SUSTAINABLE FORESTRY MANAGEMENT (S.F.M.), avec siège social à L-8077 Bertrange, 29, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 08.06.07 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries
  96. s.à r.l. G.C. CARRELAGES, avec siège social à L-4917 Bascharage, rue de la Continentale, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler
  97. s.à r.l. ONE BAR, avec siège social à L-1740 Luxembourg, 16, rue de Hollerich, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Anne Devin-Kessler
  98. s.à r.l. TMC EXPRESS, avec siège social à L-8437 Steinfort, 50, rue de Koerich, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  99. s.à r.l. DELTA CARGO, avec siège social à L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Olivier Wagner
  100. s.à r.l. CHEZ ROCCO, avec siège social à L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  101. s.à r.l. CEJE, établie et ayant son siège social à L-3313 Bergem, 95, Grand-Rue 11.06.07 M. Marc Wagner Me Marianne Decker
  102. s.à r.l. SKY CLUB, avec siège social à L-3833 Schifflange, 34, rue de l’Eglise, de fait inconnue à cette adresse 11.06.07 M. Marc Wagner Me Marianne Decker
  103. s.à r.l. PROTHERM, établie et ayant son siège social à L-3450 Dudelange, 7-9, rue du Commerce 13.06.07 Mme Paule Mersch Me Olivier Wagner
  104. s.à r.l. BRASSERIE UM BIERG, établie et ayant son siège social à L-3960 Ehlange, 36, rue du Centre 15.06.07 Mme Paule Mersch Me Tania Hoffmann
  105. S.A. INTERNATIONAL RETAIL MONITORING, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare 15.06.07 Mme Paule Mersch Me Tania Hoffmann
  106. s.à r.l. LE NOUVEAU RIQUEWIHR, établie et ayant son siège social à L-2520 Luxembourg, 33, Allée Scheffer, (anc. à L-8011 Strassen, 373, route d’Arlon) 15.06.07 Mme Paule Mersch Me Marguerite Ries
  107. s.à r.l. NIGHT CLUB 23, établie et ayant son siège social à L-2561 Luxembourg, 23, rue de Strasbourg 18.06.07 M. Robert Worre Me Pierre Feltgen 993
  108. s.à r.l. <MADE BY> LUXEMBOURG, avec siège social à L-8399 Windhof, 9, route des Trois Cantons, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Pierre Feltgen
  109. s.à r.l. TRANSAME, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté 18.06.07 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann
  110. s.à r.l. COSMIR, avec siège social à L-1475 Luxembourg, 7, Plateau du Saint-Esprit, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Alexandre Dillmann
  111. s.à r.l. LUXDEBE, avec siège social à L-5884 Howald-Hesperange, 306a, route de Thionville, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Geoffrey Scardoni
  112. S.A. GLOBOTECH, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 32, avenue du X Septembre, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Geoffrey Scardoni
  113. s.à r.l. CAFE DE L’OPERA, établie et ayant son siège social à L-2440 Luxembourg, 100, rue de Rollingergrund 18.06.07 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
  114. S.A. AZUR CLEAN, avec siège social à L-3480 Dudelange, 24, rue Gaffelt, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Fabien Verreaux
  115. s.à r.l. T. A. T. LUX-TRAVAUX ET APPLICATIONS TECHNIQUES LUXEMBOURGEOIS, avec siège social à L-3378 Livange, route de Bettembourg, ZI LE 2000, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Diab Boudene
  116. s.à r.l. GENIBAT, avec siège social à L-3313 Bergem, 95, Grand-Rue, de fait inconnue à cette adresse 18.06.07 M. Robert Worre Me Diab Boudene
  117. le sieur Mario Arsène Nico HIEFF, commerçant, demeurant à L-9375 Gralingen, 33B, rue Principale, exerçant le commerce sous la dénomination «RESTAURANT L’ART DE VIVRE», établie à L-7737 Colmar-Berg, Centre de formation pour conducteurs 18.06.07 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries
  118. s.à r.l. SOFTI SERVICES, établie et ayant son siège social à L-3231 Bettembourg, 52, route d’Esch 20.06.07 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner
  119. S.A. M.K. FINANCE, avec siège social à L-2550 Luxembourg, 32, avenue du X Septembre, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Sigurdur Gudmannsson
  120. S.A. EUROSHIP INTERNATIONAL, ayant eu son siège social à L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal, actuellement sans siège social connu 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Sigurdur Gudmannsson
  121. S.A. MMC, avec siège social à L-8011 Strassen, 140, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Emilie Kayser
  122. S.A. GIANNINI FRERES, avec siège social à L-4601 Differdange, 74, avenue de la Liberté 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Emilie Kayser
  123. S.A. CAPITAL CORP., avec siège social à L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Sandra Junqueira de Oliveira 994
  124. s.à r.l. MEVLANA, avec siège social à L-1424 Luxembourg, 8, rue André Duchscher, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Sandra Junqueira de Oliveira
  125. S.A. EKA Trade, avec siège social à L-1260 Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Charles Hurt
  126. s.à r.l. CAFE LA FORESTIERE, avec siège social à L-4470 Soleuvre, 1, rue Emile Mayrisch, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Charles Hurt
  127. s.à r.l. CR LUXEMBOURG, ayant eu son siège social à L-1258 Luxembourg, 4, rue Jean-Pierre Brasseur, actuellement sans siège social connu 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Joachim Bailly
  128. S.A. LUXEMBOURG CONSULTING GROUP AKTIENGESELLSCHAFT, avec siège social à L-1420 Luxembourg, 3, avenue Gaston Diderich, de fait inconnue à cette adresse 22.06.07 Mme Paule Mersch Me Joachim Bailly
  129. s.à r.l. DVD AUTOMATES VIDEO, établie et ayant son siège social à L-5426 Greiveldange, 6, Gemengebreck 25.06.07 M. Robert Worre Me Olivier Wagner
  130. S.A. Fiduciaire I.T.P., Expertise Comptable, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1521 Luxembourg, 134, rue Adolphe Fischer 29.06.07 Mme Nadine Walch Me Evelyne Korn
  131. S.A. MILLING EQUIPMENTS, en liquidation volontaire, avec siège social à L-1260 Luxembourg, 100, rue de Bonnevoie, de fait inconnue à cette adresse 29.06.07 Mme Nadine Walch Me Thomas Berger Diekirch
  132. S.A. COMMER, établie et ayant son siège social à L-9265 Diekirch, 6, rue du Palais 06.06.07 M. Lex Eippers Me Charles Steichen
  133. S.A. JACOBSTOIT, établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, maison 96 06.06.07 M. Lex Eippers Me Charles Steichen
  134. s.à r.l. AMIRA, établie et ayant son siège social à L-6434 Echternach, 1, rue Duchscher 06.06.07 M. Lex Eippers Me Isabel Dias
  135. s.à r.l. M.A.S. IMPORT-EXPORT, établie et ayant son siège social à L-9085 Ettelbruck, 6, rue Jean-Pierre Thill 13.06.07 M. Lex Eippers Me Isabel Dias Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Kurt WAGNER, né le 19 décembre 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au GrandDuché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame le Docteur Claudia KENNEWEG, née le 21 octobre 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Andréas SCHMIDT, né le 26 mars 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésie-réanimation au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Norbert HERRMANN, né le 3 juin 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en dermato-vénéréologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Rolf Peter ROLLES, né le 28 octobre 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne et en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Jean-Marie SERWIER, né le 15 juin 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. 995 Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame Anouk BECKER, née le 7 mai 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur le Docteur Samuel NGOMA IKOUNGA, né le 5 avril 1969, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Monsieur Frank GRÄSEL, né le 7 février 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Santé. – Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame le Docteur Myriam BORMANN, née le 15 juin 1982, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame Elisabeth IUNG, épouse EIMER, née le 14 octobre 1948, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame Sophie WERTZ, née le 20 janvier 1972, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 2 août 2007, Madame Stéphanie MULLER, née le 15 décembre 1977, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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