Arrêté grand-ducal du 1er août 2007 accordant autorisation à la «Sacred Heart University» à organiser des formations au Grand-Duché de Luxembourg . .

1031 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 71 17 septembre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er août 2007 accordant autorisation à la «Sacred Heart University» à organiser des formations au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 août 2007 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre Informatique de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique - Réintégration – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation civile – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (102e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaires d’internats socio-familiaux – Ministère de la Famille et de l’Intégration – internats sociaux-familiaux - agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation au 1er août 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Ministre des Communications – Appel de candidatures en vue de l’octroi de licences pour l’établissement et l’exploitation au Grand-Duché de Luxembourg de systèmes sans fil à large bande dans la bande de fréquences 3,5GHz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1032 1032 1032 1033 1033 1033 1033 1034 1034 1034 1034 1034 1035 1035 1036 1036 1036 1036 1036 1036 1037 1037 1032 Arrêté grand-ducal du 1er août 2007 accordant autorisation à la «Sacred Heart University» à organiser des formations au Grand-Duché de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d’établissements privés d’enseignement supérieur; Vu la décision du Conseil National de l’Enseignement supérieur du 20 février 2003; Vu la lettre du 3 janvier 2007 de la «Sacred Heart University» informant de son accréditation par la AACSB International – the Association to Advance Collegiate Schools of Business; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La «Sacred Heart University», Fairfield, Connecticut, est autorisée à organiser au Grand-Duché de Luxembourg des formations qui mènent aux diplômes suivants: – Master of Business Administration (MBA) – Graduate Professional Certificates in Finance, Leadership and Accounting Art.

1. Cette autorisation a cours durant la période de validité de l’accréditation par la AACSB International. Art.
2. Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Cabasson, le 1er août
3. Henri Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 23 août 2007 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2006 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jérôme HURY, du Service central de la statistique et des études économiques, est nommé membre effectif et assurera les fonctions de secrétaire en remplacement de Monsieur Roland KERSCHENMEYER, dont il terminera le mandat. Madame Eliane RECHT-SCHMIT, du Service central de la statistique et des études économiques, est nommée membre suppléant en remplacement de Monsieur Jérôme HURY, dont elle terminera le mandat. Madame Véronique SINNER, du Service central de la statistique et des études économiques, est nommée membre suppléant en remplacement de Mademoiselle Monique MEYERS, dont elle terminera le mandat. Art.
4. Copie du présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre, à Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 23 août
5. Le Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur, Jeannot Krecké Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Marc BIREL, inspecteur de direction à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction 1er en rang à la même administration et affecté en tant que chef à la division Inspection et organisation du service d’imposition de la direction des contributions. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Madame Myriam BOHLER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre au service de révision de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Messieurs Jean-Claude FAUTSCH et Henri LEYTEM et Madame Maryse FEIDT, inspecteurs principaux hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs principaux 1ers en rang hors cadre à la même administration. 1033 Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Joseph LAUER, inspecteur à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur de direction à la même administration et affecté en tant que chef à la division retenue d’impôt sur les intérêts. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Madame Arlette LIPPERT, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 2 de la section des sociétés. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Alain MAILLET, inspecteur principal hors cadre au service de révision de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service de révision de la même administration. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Steve KEIPES, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint des douanes et accises au bureau de recette de l’administration des douanes et accises à Mertert avec effet au 1er août
6. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Steve RAUSCH, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration à partir du 1er août
7. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Madame Sonja REULAND, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommée receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint des douanes et accises au bureau de recette de l’administration des douanes et accises Recette Autos avec effet au 1er août
8. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Laurent WEBER, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration à partir du 1er août
9. Administration de l’Emploi. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2007, Mesdames Martine MEYLENDER et Corinne MULLER, rédacteurs stagiaires à l’Administration de l’Emploi, ont été nommées rédacteurs à la même administration. Par arrêté ministériel du 24 juillet 2007, Messieurs Bruno MACHADO et Helder DE OLIVEIRA BORGES, rédacteurs stagiaires à l’Administration de l’Emploi, ont été nommés rédacteurs à la même administration. Par arrêté ministériel du 14 août 2007, Madame Isabelle MANTRISI, expéditionnaire stagiaire à l’Administration de l’Emploi, a été nommée expéditionnaire à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Madame Malou LEYERS, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines chargé de la gestion du bureau d’imposition 1 de la taxe sur la valeur ajoutée à Esch/AIzette, a été nommée inspecteur principal 1er en rang à la même administration à partir du 1er août
10. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Madame Mylène SCHULLER, inspecteur au Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines à Luxembourg, a été nommée inspecteur principal à la même administration à partir du 1er août
11. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Madame Claudine KARIGER, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 2007, les dames Mireille HAMES et Marcelle MANGEN, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommées attachés de gouvernement 1ers en rang. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Steve JACOBY, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Frank-Florian HILKHUIJSEN, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 2007, Messieurs Jeff CROCENZI, Pascal GROSS, Pascal SCHEER, Christophe THIRRIARD, Daniel WATGEN, et les dames Silvia POLINI et Monique WAGNER, rédacteurs principaux à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Madame Marcelle REMESCH, commis principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. 1034 Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er août 2007, Mesdames Véronique RINNEN et Georgette SCHWEICH, chefs de bureau, sont nommées inspecteur avec effet au 27 septembre
12. Centre Informatique de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007, Monsieur Roland SCHNEIDER, chargé d’études-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chargé d’étudesinformaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 1er août 2007, Madame Cathia LAHURE, chargé d’étudesinformaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommée chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grandducal du 1er août 2007, Monsieur Laurent ASSELBORN, attaché-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 1er août 2007, Monsieur Raymond FABER, chef de bureau-informaticien hors cadre au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé inspecteur-informaticien hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 1er août 2007, Monsieur Guy RODESCH, chef de bureau-informaticien au Centre Informatique de l’Etat, a été nommé inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 1er août 2007, Monsieur Romain JOHANNS, conseiller de direction à la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommé conseiller-informaticien hors cadre au Centre Informatique de l’Etat. Corps diplomatique. – Réintégration. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Jean-Jacques KASEL, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été réintégré dans le corps diplomatique avec effet au 1er septembre
13. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Paul DUHR, Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire à partir du 1er septembre 2007, pour une durée renouvelable de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Jean-Louis THILL, Secrétaire de légation en service ordinaire, a été nommé Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire. Par arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 2007 Messieurs Fabien RAUM, Patrick HEMMER et Philippe DONCKEL, Secrétaires de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation 1ers en rang en service ordinaire, à partir du 1er septembre
14. Par arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 2007 Monsieur Yves AREND et Madame Nadine FEYDER, Attachés de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation en service ordinaire, à partir du 1er septembre
15. Direction de l’Aviation Civile. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2007 Monsieur Claude LUJA, ingénieur à la Direction de l’Aviation Civile a été nommé ingénieur-inspecteur à la même Direction avec effet au 1er août
16. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (102e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 29 mars 2007 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 15 mai 2007 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale ophtalmologie Monsieur Horst KREMERS, 8, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg – dans la branche automobile Monsieur Pierre MIGNOLET, 131, rue du Parc, L-3542 Dudelange – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Loris GUBBINI, 4, avenue des Hauts-Fourneaux, L-4362 Esch-sur-Alzette Monsieur Romain POULLES, 2, rue d’Arlon, L-8399 Windhof spécialité(s): Etats des lieux de bâtiments de toute nature Expertises immobilières Sécurité du bâtiment 1035 Monsieur Andreas Ulrich Alexander THIELMANN, 15, rue Würth-Paquet, L-2737 Luxembourg Monsieur Raphaël VERCRUYSSE, 46, rue Richard Wagner, L-2711 Luxembourg – dans la branche environnement, urbanisme et protection de la nature Monsieur Volker QUENTMEIER, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg spécialité(s): adduction et traitement des eaux usées dépôt et traitement de déchets domestiques et industriels stockage de produits polluants technologies environnementales traitement de l’air d’échappement – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Denis COLIN, 19, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg Monsieur Bechara ISSA, 22, rue Michel Rodange, L-8034 Strassen spécialité(s): finances Monsieur Claude SCHMIT, 12, Kuschelgässel, L-6745 Grevenmacher – dans la branche arts, histoire et objets d’arts, antiquités Madame Sophie RICHARD, 10, rue de Crécy, L-1364 Luxembourg II) liste des traducteurs et interprètes Madame Kim BAULER, 8, um Réider, L-9151 Eschdorf langue(s): allemand arabe Monsieur Ali CHAER, 3, rue Jean-François Gangler, L-1613 Luxembourg langue(s): allemand anglais arabe Monsieur Sean Meredyth GROGAN, 20, rue Nothomb, L-2232 Luxembourg langue(s): anglais russe Monsieur Jens Christian Hjort LAURITZEN, 13, rue de Gibraltar, L-1624 Luxembourg langue(s): danois Mademoiselle Daniela Lacramioara MORARU, 13, rue des Ligures, L-1935 Luxembourg langue(s): roumain Mademoiselle Carole SCHOCKMEL, 3, Eiseboonswee, L-9746 Drauffelt langue(s): anglais espagnol russe Gestionnaires d’internats socio-familiaux. – Ministère de la Famille et de l’Intégration - internats sociaux-familiaux - agrément. – Par arrêté ministériel du 24 août 2007, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat du Nord», à l’adresse L-9537 Wiltz, 13, rue Charles Lambert. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 août 2008 et prend cours le 1er septembre
17. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
18. Indice des prix à la consommation au 1er août
19. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 718.40 au 1er août par rapport à la base 100 au 1er janvier
20. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit au 1er août 2007 à 714.
21. Luxembourg, le 5 septembre
22. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 1036 Le Ministre des Communications. – Appel de candidatures en vue de l’octroi de licences pour l’établissement et l’exploitation au Grand-Duché de Luxembourg de systèmes sans fil à large bande dans la bande de fréquences 3,5GHz. – Conformément à l’article 6