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Arrêté ministériel du 31 juillet 2007 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public

1039 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 72 21 septembre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 31 juillet 2007 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 août 2007 portant agrément de l’a.s.b.l. ALIAR – Association Luxembourgeoise des Infirmie(è)r(e)s en Anesthésie et Réanimation comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Direction de l’Aviation Civile – Congé sans traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)» – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Infrastructure ferroviaire – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agrément . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . . Relations Internationales – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1040 1040 1040 1041 1041 1041 1041 1041 1041 1041 1042 1042 1042 1042 1040 Arrêté ministériel du 31 juillet 2007 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté ministériel du 1er février 2005 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu la proposition de l’Université du Luxembourg visant le remplacement de ses représentants; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée sont nommés membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public en tant que représentants de l’Université du Luxembourg: – Madame Luciënne BLESSING, vice-rectrice de l’Université du Luxembourg, en remplacement de Madame Adelheid EHMKE; – Monsieur Eric TSCHIRHART, chargé de mission à l’Université du Luxembourg, en remplacement de Monsieur Jean-Paul LEHNERS. Art.

  1. Madame BLESSING et Monsieur TSCHIRHART achèveront les mandats de leurs prédécesseurs. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 31 juillet
  3. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 24 août 2007 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2006-2007 et d’ouvrir la session ordinaire 2007-2008 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu: de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2006-2007 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2007-
  4. Le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 24 août
  5. Henri Arrêté ministériel du 30 août 2007 portant agrément de l’a.s.b.l. ALIAR – Association Luxembourgeoise des Infirmie(è)r(e)s en Anesthésie et Réanimation comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 47; Arrête: Art. 1er. L’a.s.b.l. ALIAR – Association Luxembourgeoise des Infirmie(è)r(e)s en Anesthésie et Réanimation est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 août
  7. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 1041 Administration des Contributions Directes. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Johny BERG, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er novembre
  8. Par arrêté grand-ducal du même jour le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Johny BERG préqualifié. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques WOLTER, conseiller de direction 1ère classe à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er septembre
  9. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 Monsieur Luc KOEHLER, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration, avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 Madame Sonja REULAND, receveur C pour les fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommée contrôleur adjoint à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 Monsieur Norbert WELU, contrôleur en chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur à la même administration, avec effet au 1er octobre
  11. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Madame Isabelle NEU, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée receveur de première classe au bureau de recette à Capellen de la même administration avec effet au 1er septembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Monsieur Thomas FEIDER, attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale, ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural, a été nommé attaché de Gouvernement hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines avec effet au 1er septembre
  13. Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Monsieur Serge STIRN, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé préposé du service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la même administration à Luxembourg avec effet au 1er septembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Madame Blanche WILMES, inspecteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affectée au bureau d’imposition 3 de la taxe sur la valeur ajoutée de la même administration avec effet au 1er septembre
  15. Direction de l’Aviation Civile. – Congé sans traitement. – Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 un congé sans traitement a été accordé à la dame Elisabeth ALMEIDA, employée auprès de la Direction de l’Aviation Civile, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août
  16. Entreprises d’assurances. – «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)». – Prorogation d’agrément de dirigeant de compagnie d’assurance vie. – Par arrêté ministériel du 30 août 2007, l’agrément temporaire accordé à Monsieur Bernard LE BRAS comme directeur de l’entreprise d’assurance vie «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)» est prorogé jusqu’au 30 juin
  17. Infrastructure ferroviaire. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, la cellule «Accès Réseau» de la Communauté des Transports a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 1.0 de l’édition 2008 du document de référence du réseau. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Amiperas a.s.b.l.» ayant son siège à 20, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» à l’adresse: 26, Dernier Sol, L-2543 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  18. 1042 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 août 2007, un agrément limité au 15 novembre 2007 est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.» ayant son siège à rue de la Montagne, L-9538 Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse: 108, route de Noertrange, L-9543 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0704/
  19. Par arrêté ministériel du 13 août 2007, un agrément pour une durée limitée au 31 décembre 2008 est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.» ayant son siège social à 82, route d’Arlon, L-8311 Capellen, pour l’exercice de l’activité «atelier protégé» appelé «Ateliers Protégés de la Ligue HMC Coopérative s.c.» à l’adresse: 75, route d’Arlon, L-8311 Capellen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0701/
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le 9 janvier 2008 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur gradué. Relations Internationales. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Monsieur Jean-Paul SENNINGER, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Nicaragua, avec résidence à Madrid. Par arrêté grand-ducal du 24 août 2007 Monsieur Marc BICHLER, Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire, a été nommé chef de la mission diplomatique luxembourgeoise au Sénégal, avec résidence à Luxembourg. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 4 septembre 2007, Monsieur le Docteur Franck DI-CANDIA, né le 29 mai 1970, a été autorisé à exercer la profession de médecin généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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