Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Lucie GLOD à changer son prénom actuel en celui de «Lucy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1051 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 28 septembre 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Lucie GLOD à changer son prénom actuel en celui de «Lucy» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 17 septembre 2007 portant nomination des membres du Conseil National des Programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle – Nomination . . . . Entreprises de réassurances – Renonciations à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Démission . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes handicapées – Agréments Remembrement des biens ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1052 1052 1054 1054 1054 1054 1054 1054 1054 1057 1058 1058 1052 Arrêté grand-ducal du 29 juin 2007 autorisant Madame Lucie GLOD à changer son prénom actuel en celui de «Lucy». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Lucie GLOD, née le 24 janvier 1968 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5683 Dalheim, 13, rue Feldstrooss, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Lucy»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Lucie GLOD est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Lucy». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 29 juin
4. Henri Arrêté ministériel du 17 septembre 2007 portant nomination des membres du Conseil National des Programmes. Le Ministre des Communications, Vu l’article 31 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991 fixant la liste des organisations représentées au sein du Conseil National des programmes; Vu les arrêtés grand-ducaux du 24 février 1995 et du 27 juillet 1997 modifiant la liste des organisations représentées au sein du Conseil National des programmes; Vu les propositions lui soumises par les différentes organisations conformément à l’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 1991; Arrête: Art. 1er. Le Conseil National des programmes créé par la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques se compose des membres effectifs et des membres suppléants suivants:
5. délégués communs des cultes conventionnés: membre effectif: M. Carel SCHELTGEN membre suppléant: M. MARHOFFER K.G.
6. délégués du groupe parlementaire PCS: membre effectif: M. Carlo MULBACH membre suppléant: M. Maurice BAUER
7. délégués du groupe parlementaire POSL: membre effectif: M. Tom KRIEPS membre suppléant: M. Pascal HANSEN
8. délégués du groupe parlementaire DP: membre effectif: M. Jean LAMMAR membre suppléant: M. Philip MODERT
9. délégués du groupe parlementaire DEI GRENG: membre effectif: M. Norbert LINDENLAUB membre suppléant: Mme Monique HEINEN 1053
10. délégués du OGB-L: membre effectif: membre suppléant: Mme Christiane WAGNER Mme Chantal BOLY
11. délégués du LCGB: membre effectif: membre suppléant: Mme Nathalie MORGENTHALER M. Joé SPIER
12. délégués de la CGFP: membre effectif: M. Steve HEILIGER membre suppléant: M. Marc POOS
13. délégués de la Chambre de Commerce: membre effectif: M. Patrick ERNZER membre suppléant: Mme Marie-Helène TROUILLEZ
14. délégués de la Chambre des Métiers: membre effectif: M. Christian REUTER membre suppléant: Mme Liliane ESTEVES
15. délégués de la Chambre d’Agriculture: membre effectif: M. Camille SCHROEDER membre suppléant: M. Pierre MAJERUS
16. délégués communs de l’«Actioun-Lëtzebuergesch Eis Sprooch» et du «Lëtzebuerger Schrëftstellerverband»: membre effectif: M. René FABER membre suppléant: M. Jhemp HOSCHEID
17. délégué de l’UGDA: membre effectif: M. Jeannot CLEMENT
18. délégués de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs: membre effectif: M. Guy GOEDERT membre suppléant: M. Mario CASTEGNARO
19. délégués du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois: membre effectif: M. Paul MARCY membre suppléant: M. André HOFFMANN
20. délégués de l’Action Familiale et Populaire: membre effectif: M. Norbert FELTGEN membre suppléant: M. Aloyse GREISCH
21. délégués du Foyer de la Femme: membre effectif: Mme Ginette SCHUSTER membre suppléant: Mme Lily GANSEN
22. délégués de la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise: membre effectif: M. Patrick DE ROND membre suppléant: Mme Taina BOFFERDING
23. délégués de l’AMIPERAS: membre effectif: Mme Edmée ANEN membre suppléant: M. Fernand THOMMES
24. délégués du Comité de Liaison et d’Actions des Etrangers: membre effectif: M. Franco NICOLETTI, membre suppléant: M. Antoni MONTSERRAT
25. délégués de la Coalition nationale pour les droits de l’enfant: membre effectif: M. Robert SOISSON membre suppléant: Mme Michèle RETTER 1054
26. délégués communs de la CARITAS et de la Croix-Rouge luxembourgeoise: membre effectif: M. Marc HENGEN membre suppléant: M. Jacques HANSEN
27. délégués communs du Mouvement écologique et de NATURA: membre effectif: M. Gérard FABER, membre suppléant: Mme Brigitte MICHAELIS
28. délégués du Conseil National des Femmes: membre effectif: Mme Claude WOLF membre suppléant: Mme Marthy SCHMITZ-NILLES Art.
29. Copie du présent arrêté est adressée aux concernés pour leur servir de titre et à la Direction du contrôle financier pour information. Luxembourg, le 17 septembre
30. Le Ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 août 2007, Monsieur Paul WAGNER, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er septembre
31. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours d’admission à la carrière de l’infirmier diplômé de l’armée aura lieu au mois d’octobre
32. Conseil d’administration de l’Etablissement de Radiodiffusion socioculturelle. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007, le mandat de Monsieur Pierre GEHLEN, Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, comme Président du Conseil d’Administration de l’établissement public «Etablissement de radiodiffusion socioculturelle» est renouvelé jusqu’au 10 août
33. Entreprises de réassurances. – Renonciations à l’agrément. – L’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à Monsieur Philippe DUBUISSON est retiré, à sa demande, avec effet au 1er janvier
34. L’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à Monsieur Henri MARX est retiré, à sa demande, avec effet au 1er janvier
35. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, Monsieur Jost LÖSCHNER, demeurant à L-1452 Luxembourg, 52, rue Théodore Eberhard, a été inscrit sur la liste des médiateurs. Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 2007 démission honorable de ses fonctions de professeur ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 2007, à Monsieur Gérard GOEDERT, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions à été accordé à l’intéressé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2008 à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg société coopérative», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Kräizbierg société coopérative» à l’adresse: route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 décembre 2007 à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg société coopérative», ayant son siège à route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’«atelier protégé» appelé «Ateliers Kräizbierg société coopérative» à l’adresse: route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro LDT-AP 0410/
36. 1055 Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4A, rue Prommenschenkel à Oberkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse: 4 et 4A, rue Prommenschenkel à Oberkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
37. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse: 4, rue Luc à Bettembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
38. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «Home-Service a.s.b.l.; Réseau spécialisé Handicap; Services d’aides et de soins à domicile de l’A.P.E.M.H.», ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2003, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «Service de soutien et d’aide à domicile» «SeSAD» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 0209/
39. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 mai 2006 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Fondation A.P.E.M.H.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse: 43, am Duerf à Wahlhausen. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 409/
40. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» dénommé «AEMO service d’action éducative en milieu ouvert» à l’adresse: 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 janvier 2007 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Fondation», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile». L’agrément définitif est enregistré sous le numéro 07/09/
41. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mai 2005 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Fondation», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» appelé «Centre régional thérapeutique et de réadaptation» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
42. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Déifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. 1056 Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Déifferdenger Haus» à l’adresse: 73-75, rue de Lasauvage à Differdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
43. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 novembre 2003 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Fermette» à l’adresse: 10, rue du Château à Bettange-sur-Mess. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
44. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Klierfer Haus» à l’adresse: 10, route de Marnach, L-9709 Clervaux. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Fondation A.P.E.M.H.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Klierfer Haus» à l’adresse: 10, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 209/
45. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2003 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Patton» à l’adresse: 23, rue du Général Patton à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
46. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2003 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Niederkuerer Haus» à l’adresse: 141, avenue de la Liberté à Niederkorn. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
47. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
48. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
49. 1057 Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 août 2000 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse: Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
50. Par arrêté ministériel du 27 août 2007, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 janvier 2002 accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Nossbierg à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse: 8, rue du Moulin à Mondorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 9909/
51. Remembrement des biens ruraux Projet de remembrement de SCHWEBSINGEN secteur Hanner Fëls Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de SCHWEBSINGEN secteur Hanner Fëls. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er avril 2008, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 28 septembre
52. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Remembrement des biens ruraux Remembrement de SCHWEBSINGEN, secteur Hanner Fëls Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de SCHWEBSINGEN, dont l'exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 1998, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Hanner Fëls a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Bech-Kleinmacher à partir du 1er octobre
53. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 28 septembre
54. Le Président de l’ONR, Charles Konnen 1058 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre
55. (Publication en application de l’article 5