1071 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 9 octobre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 11 septembre 2007 instituant un groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 septembre 2007 autorisant la IBM Deutschland KreditBank GmbH, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1072 1072 1073 1073 1073 1072 Arrêté ministériel du 11 septembre 2007 instituant un groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg et notamment son article 43: «Evaluation interne et externe»; Arrête: Art. 1er. Il est créé un groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg et conformément au cahier de charges annexé au présent arrêté. Art. 2. Sont nommés membres de ce groupe d’experts pour une durée de 6 ans renouvelable: Madame Tove BULL Ancienne Rectrice de l’Université de Tromsoe, Norvège Monsieur Bruno CURVALE Délégué aux Relations internationales, Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Paris, France Monsieur Jean-Marie HOMBERT Laboratoire Dynamique du langage, Institut des Sciences de l’Homme, Université Lyon 2, France Monsieur Norman SHARP Directeur, Quality Assurance Agency for Higher Education, Glasgow, Ecosse Monsieur Pall SKULASON Ancien Recteur de l’Université d’Islande, Islande Monsieur Dirk Van DAMME Cabinet du Ministre Vandenbroucke, Bruxelles, Belgique Art. 3. Madame Jo BREDA, Stafmedewerker Kwaliteitzorg, Vlaamse Interuniversitaire Raad, Bruxelles, Belgique, est nommée à assurer le secrétariat du groupe d’experts. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres du groupe pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 11 septembre 2007. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 26 septembre 2007 autorisant la IBM Deutschland KreditBank GmbH, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre du Trésor et du Budget, Vu la requête présentée par la IBM Deutschland KreditBank GmbH, Stuttgart, par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. La IBM Deutschland KreditBank GmbH, située 100, Pascalstrasse à Stuttgart, est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre. 1073
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
- c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt pour le cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 26 septembre 2007. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007, Madame Claudine SCHUMPERLI, chef de bureau, a été nommée inspecteur avec effet au 27 septembre 2007. Entreprises de réassurances. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2007, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances délivré à Monsieur Walter F. COPPING est retiré, à sa demande. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Options – Par déclaration d’option faite le 18.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ABOUAMER Moulay Driss, né le 14.06.1966 à Casablanca (Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALONSO VAZQUEZ Rocio, née le 16.01.1965 à Riotorto (Espagne), demeurant à Lintgen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ALVES DA COSTA Inês, née le 12.04.1985 à Sobral/Mortagua (Portugal), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES Ines. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur AMABILI ALMEIDA Guilherme, né le 04.07.1988 à Luxembourg, demeurant à Hesperange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur ANTUNES PASSOS Christopher, né le 16.12.1987 à Luxembourg, demeurant à Fentange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1074 – Par déclaration d’option faite le 31.08.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BANHAKEIA Said, né le 12.12.1973 à Nador (Maroc), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame BARREDO Sarah, née le 13.07.1972 à Cebu City (Philippines), demeurant à Beckerich, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BIONDI Paolo, né le 01.06.1961 à Forlì (Italie), demeurant à Aspelt, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Larochette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur BRUNETTI Bruno, né le 12.09.1975 à Urbino (Italie), demeurant à Ernzen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame CAULIER Florelle Marie Jeanne Germaine, née le 13.05.1953 à Boussu (Belgique), demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur COSANTI Tommaso, né le 07.12.1988 à Luxembourg, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Schengen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DA COSTA CAMPOS Catherine, née le 05.08.1980 à Luxembourg, demeurant à Remerschen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de CAMPOS Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 15.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DA SILVA JORGE Carlos Micael, né le 13.08.1984 à Aguda/Figueiro dos Vinhos (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 07.09.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur DAHMEN Stephan, né le 09.08.1982 à Luxembourg, demeurant à Helmsange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 21.03.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame DOS SANTOS GOMES Gisela Liliana, née le 25.12.1984 à Mamarrosa/Oliveira do Bairro (Portugal), demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1075 Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de GOMES Gisela Liliana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Rosport, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur FERNANDES Miguel Paulo, né le 25.03.1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rosport, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.07.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GIANNICO Giuseppe, né le 20.01.1982 à Luxembourg, demeurant à Hovelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GÓMEZ RAMÍREZ Myriam, née le 23.06.1965 à Cali (Colombie), demeurant à Biwisch, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 04.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dippach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GONÇALVES BARROS Steven, né le 23.03.1984 à Luxembourg, demeurant à Schouweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.05.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GRAMATIKO Klayde, né le 26.01.1988 à Tirana (Albanie), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 06.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GRIGGIO Alda, née le 02.06.1969 à Differdange, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 09.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame GROSSER Annika, née le 05.08.1988 à Luxembourg, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 29.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Consdorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur GROSSER Thorben, né le 30.09.1986 à Luxembourg, demeurant à Consdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur JANKOWOY Thomas, né le 12.02.1966 à Luxembourg, demeurant à Boxhorn, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 17.09.2003 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bissen, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame KENIS Miet Augusta, née le 24.06.1975 à Genk (Belgique), demeurant à Bissen, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1076 – Par déclaration d’option faite le 02.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LABRANCHE Virginie Marie Anne, née le 10.09.1988 à Luxembourg, demeurant à Hobscheid, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LIMA FERNANDES Silvia, née le 22.11.1978 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 30.06.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Manternach, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame LOPES MARTINS Vanessa, née le 23.07.1983 à Luxembourg, demeurant à Lellig, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 20.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MARIANO DA ROCHA Sandra Marisa, née le 19.06.1985 à Luxembourg, demeurant à Mondorf-les-Bains, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lintgen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MARQUES Philippe, né le 05.11.1980 à Luxembourg, demeurant à Gosseldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.11.2005 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur MEMEDI Mentor, né le 16.04.1975 à Struga (Macédoine), demeurant à Bettendorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame METTLACH Pascale Caroline, née le 28.10.1988 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame MOURA DA SILVA Maria da Natividade, née le 05.06.1967 à Montalegre (Portugal), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 03.08.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame NGONO Pauline Françoise Nicole, née le 22.06.1966 à Bindalima II (Cameroun), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 24.01.2002 devant l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur OCAKDAN Yavuz, né le 07.02.1979 à Luxembourg, demeurant à Bereldange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 25.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ORTIZ JAIMES Ivett, née le 23.01.1975 à Mexico City (Mexique), demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1077 – Par déclaration d’option faite le 23.10.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PELLEGRINO Michaël, né le 28.09.1988 à Luxembourg, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 01.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hosingen, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DA COSTA Carlos Jorge, né le 05.02.1966 à Vila Real (Portugal), demeurant à Eisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 02.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PEREIRA DO RIO Dany, né le 22.03.1987 à Ettelbruck, demeurant à Gilsdorf, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 27.12.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Mondercange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur PICARD Fabrice Yves Omer Ghislain, né le 04.08.1976 à Luxembourg, demeurant à Mondercange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 12.09.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RIEHL Lionel Philippe Charles, né le 27.12.1980 à Luxembourg, demeurant à Howald, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 19.02.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGO PEDROSO Daniel Alexandre, né le 14.08.1984 à Luxembourg, demeurant à Lorentzweiler, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 13.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,3 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES BRÁS Maria Clara, née le 18.09.1965 à Sao Sebastiao da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à Rodange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de BRAS Maria Clara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 18.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur RODRIGUES VENTURA Eric, né le 27.02.1988 à Luxembourg, demeurant à Bofferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 18.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame RODRIGUES VENTURA Jennifer, née le 27.01.1984 à Luxembourg, demeurant à Bofferdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 08.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Sanem, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame ROSATI Sandra, née le 31.01.1972 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Sanem, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1078 – Par déclaration d’option faite le 20.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SANCHES GOMES Elisabete, née le 15.09.1970 à Portinho/Sao Joao Baptista/Praia (Cap Vert), demeurant à Bettembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de SANCHES GOMES Elisabeth. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 23.12.2004 devant l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SHEHAPI Daina, née le 09.05.1986 à Tirana (Albanie), demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 11.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Strassen, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SILVA PEREIRA Gil Manuel, né le 05.02.1988 à Luxembourg, demeurant à Strassen, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de SILVA Gil Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 02.01.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, la dame SIMÕES GIL Liliana, née le 18.09.1987 à Sao Pedro/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par déclaration d’option faite le 22.11.2006 devant l’officier de l’état civil de la commune de Pétange, en conformité de l’art. 19,4 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur SIMÕES MORAIS Bruno Miguel, né le 16.12.1981 à Senhorim/Nelas (Portugal), demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par arrêté ministériel du 30.08.2007, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénoms de MORAIS Bruno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par déclaration d’option faite le 16.02.2007 devant l’officier de l’état civil de la commune du Lac de la Haute-Sûre, en conformité de l’art. 19,1 de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, le sieur TRINIANE Olivier, né le 11.08.1986 à Ettelbruck, demeurant à Nothum, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses effets quatre jours après la présente publication. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck