← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 autorisant l’adhésion de la commune d’Esch-sur-Sûre au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaire

81 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 8 5 février 2007 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 autorisant l’adhésion de la commune d’Esch-sur-Sûre au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «S.I.D.E.N.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille vie des entreprises d’assurances Phoenix Life and Pensions Limited, Britannic Assurance plc, Britannic Unit Linked Assurance Limited, Britannic Retirement Solutions Limited, Alba Life Limited and Century Life plc vers Phoenix Life Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert partiel de portefeuille d’assurances de l’entreprise d’assurances «ZURITEL S.p.a.», de droit italien, vers la succursale italienne de l’entreprise «ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED», de droit irlandais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative – Examens-concours . . . . . . Ministère de la Santé – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation . . . . . . . Service d’Economie rurale – Examen de fin de stage (partie spéciale) dans la carrière du chargé d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 82 83 83 83 84 84 84 82 Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 autorisant l’adhésion de la commune d’Esch-sur-Sûre au Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord, en abrégé «S.I.D.E.N.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre en date du 23 août 2006 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l’adhésion de la commune qu’il représente au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.) dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 23 mars 1994; Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bettendorf en date du 24 octobre 2006, de Bissen en date du 9 octobre 2006, de Boulaide en date du 29 septembre 2006, de Bourscheid en date du 13 octobre 2006, de Clervaux en date du 13 septembre 2006, de Consthum en date du 10 octobre 2006, d’Ermsdorf en date du 11 octobre 2006, d’Erpeldange en date du 28 septembre 2006, d’Eschweiler en date du 16 novembre 2006, d’Ettelbruck en date du 16 octobre 2006, de Feulen en date du 1er décembre 2006, de Goesdorf en date du 6 octobre 2006, de Heiderscheid en date du 11 octobre 2006, de Hoscheid en date du 8 novembre 2006, de Hosingen en date du 27 septembre 2006, de Kiischpelt en date du 12 octobre 2006, du Lac de la Haute-Sûre en date du 13 septembre 2006, de Larochette en date du 25 septembre 2006, de Medernach en date du 29 septembre 2006, de Mertzig en date du 9 octobre 2006, de Neunhausen en date du 9 octobre 2006, de Putscheid en date du 13 octobre 2006, de Schieren en date du 3 octobre 2006, de Troisvierges en date du 19 septembre 2006, de Vianden en date du 22 septembre 2006, de Weiswampach en date du 3 novembre 2006, de Wiltz en date du 20 octobre 2006, de Winseler en date du 13 octobre 2006 et de Wincrange en date du 16 novembre 2006 desquelles il résulte qu’ils sont d’accord avec l’adhésion de la commune d’Esch-sur-Sûre au syndicat intercommunal en question; Sur rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l’adhésion de la commune d’Esch-sur-Sûre au syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires du nord (S.I.D.E.N.). Art.

  1. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 15 janvier
  2. Henri Administration des Contributions Directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Monsieur Robert BLASIUS, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé rédacteur principal à la même administration et affecté à la division Législation de la direction. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Madame Sandy GRISIUS et Messieurs Mike HARY et Steve SIMON, vérificateurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er mars
  3. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Mesdames Francine KAYSER et Martine ORIGER et Messieurs Patrick ASSA, Alain KUGENER, Jean-Claude LIMPACH, Claude SCHWARTZ et Fernand ZEIMES, contrôleurs adjoints au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs à la même administration avec effet au 1er mars
  4. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Madame Carine KOHNEN, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Sociétés 5 de la section des sociétés avec effet au 1er mars
  5. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Mesdames Sylvie LAUER, Marguerite PLUMER et Myriam STEINMETZ et Monsieur Guy TRAUSCH, contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration avec effet au 1er mars
  6. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Messieurs Guy PETERS et Alain SCHARTZ, contrôleurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés inspecteurs à la même administration avec effet au 1er mars
  7. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Monsieur David MANELLI, rédacteur principal à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration et affecté à la division «Affaires générales» à la direction des contributions directes avec effet au 1er mars
  8. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Madame Nicole SCHADECK, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur à la même administration et affectée au bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes physiques avec effet au 1er mars
  9. Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Madame Tatjana SCHMIT et Messieurs Roland BUSSINGER, Kevin GROS, Paul GROSBER et Patrick SCHARTZ, rédacteurs au service d’imposition de l’administration des contributions directes, ont été nommés vérificateurs à la même administration avec effet au 1er mars
  10. 83 Par arrêté grand-ducal du 19 janvier 2007 Madame Alexa ZENNER, vérificateur hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée contrôleur adjoint hors cadre à la même administration et affectée au bureau d’imposition Esch/Alzette 2 avec effet au 1er mars
  11. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille vie des entreprises d’assurances Phoenix Life and Pensions Limited, Britannic Assurance plc, Britannic Unit Linked Assurance Limited, Britannic Retirement Solutions Limited, Alba Life Limited and Century Life plc vers Phoenix Life Limited. La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du Royaume-Uni du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que les entreprises d’assurances Phoenix Life and Pensions Limited, Britannic Assurance plc, Britannic Unit Linked Assurance Limited, Britannic Retirement Solutions Limited, Alba Life Limited and Century Life plc étaient autorisées à transférer l’intégralité de leur portefeuille d’assurances vie vers Phoenix Life Limited avec effet au 31 décembre
  12. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert partiel de portefeuille d’assurances de l’entreprise d’assurances «ZURITEL S.p.a.», de droit italien, vers la succursale italienne de l’entreprise «ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED», de droit irlandais. – L’ISVAP, Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo, autorité de contrôle italienne du secteur des assurances, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances «ZURITEL S.p.a», de droit italien, était autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurances à la succursale italienne de l’entreprise «ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED», de droit irlandais, avec effet au 1er janvier
  13. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative organisera au cours du mois de février 2007 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 13 février 2007: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’expéditionnaire administratif Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Transports 1 Administration des Bâtiments publics 1 Administration commune des Caisses de Sécurité sociale des Classes moyennes 1 Administration de l’Emploi 1 Administration des Ponts et Chaussées 1 Caisse de Maladie des Ouvriers 3 le 15 février 2007: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration 1 Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Institut Viti-Vinicole 1 84 Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle 1 Ministère des Finances 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la Justice (poste à temps partiel de 50%) 1 Administration des Contributions directes 7 Administration commune des Caisses de Sécurité sociale des Classes moyennes 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 5 Administration de l’Environnement 1 Caisse de Maladie des Ouvriers 2 Caisse nationale des Prestations familiales 1 Caisse de Pension des Employés privés 2 Centre commun de la Sécurité sociale 1 Commissariat aux Assurances 1 Commissariat de District Diekirch 1 Office des Assurances sociales 1 STATEC 1 Pour tous les postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants jusqu’à la date fixée pour l’affectation des candidats. Les épreuves préliminaires aux examens-concours en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu entre le 29 janvier et le 2 février 2007 (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études secondaires étranger). Ministère de la Santé. – Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 janvier 2007 Monsieur le Prof. Dr Hans-Joachim SCHUBERT, directeur général du Centre Hospitalier du Nord - Hôpital Saint Louis, a été nommé membre suppléant du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation en tant que représentant des hôpitaux généraux et en remplacement de Monsieur le Dr Guy SCHEIFER dont il terminera le mandat. Service d’Economie rurale. – Examen de fin de stage (partie spéciale) dans la carrière du chargé d’études. – Le Service d’Economie rurale organisera au cours de la 1ère quinzaine du mois de juillet 2007 un examen de fin de stage (partie spéciale) dans la carrière du chargé d’études. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté du 18 janvier 2007, Madame Véronique DUPRE épouse PRESTAT née le 13 mai 1960, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2007, Madame Leonie QUINT, née le 8 mars 1957, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.