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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . .

1131 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 83 25 octobre 2007 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant Monsieur Victor Manuel ALVES COELHO et Madame Ana Alexandra SALGUEIRO MENDES à changer le nom patronymique actuel de leur fille Lynn ALVES COELHO en celui de «ALVES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant Monsieur Matias QUESADA LARROSA à changer le nom patronymique actuel de son fils Paul Matias LEUSCHNER en celui de «QUESADA LARROSA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 septembre 2007 autorisant Madame Diane ORIGER à changer le nom patronymique actuel de son fils Christophe THARP en celui de «ORIGER» . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 11 octobre 2007 instituant une commission d’examen pour procéder pendant l’année académique 2007/2008 à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de la formation à temps plein à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indigénat – Naturalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de Stadtbredimus – Secteur «Fëls – Déifert» – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Sécurité sociale – Examens de fin de stage – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1132 1133 1133 1134 1134 1135 1136 1136 1137 1137 1137 1138 1138 1132 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres désignés du Conseil Supérieur du Bénévolat pour les 15 organismes représentés d’office en son sein, en renouvellement des mandats venant à expiration: – Madame Marie-Paule GRAUL-PLATZ, demeurant à Bertrange, représentant l’Action Catholique des Femmes du Luxembourg (ACFL); – Monsieur Charles BRUCK, demeurant à Lintgen, représentant l’Administration des Services de secours (anciennement Service National de la Protection Civile); – Monsieur Fernand THOMMES, demeurant à Hesperange, représentant l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires (AMIPERAS); – Madame Claudia HARTMANN-HIRSCH, demeurant à Luxembourg, représentant le Centre d’Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques (CEPS/INSTEAD); – Monsieur Dritan BEJKO, demeurant à Tétange, représentant le Comité de Liaison et d’Action des Etrangers (CLAE); – Madame Marie-Rose MEYER, demeurant à Boudler, représentant le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL); – Monsieur Marc HENGEN, demeurant à Foetz, représentant la Confédération Caritas Luxembourg; – Monsieur Gary DIDERICH, demeurant à Bettembourg, représentant la Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL); – Monsieur Jacques HANSEN, demeurant à Luxembourg, représentant la Croix-Rouge Luxembourgeoise; – Monsieur Gilbert SAUBER, demeurant à Oberanven, représentant la Fédération Nationale des Corps de Sapeurs-Pompiers du Grand-Duché de Luxembourg; – Madame Lily GANSEN, demeurant à Pétange, représentant le Foyer de la Femme; – Madame Sylvie BISDORFF, demeurant à Ettelbruck, représentant le Groupement des Associations et Fédérations Scouts-Guides du Luxembourg; – Monsieur Jean KIEFFER, demeurant à Pétange, représentant la Ligue Luxembourgeoise du Coin de Terre et du Foyer (CTF); – Monsieur Robert MAMER, demeurant à Grevels, représentant l’Union Grand-Duc Adolphe (UGDA); – Monsieur Jacques KÜNTZIGER, demeurant à Luxembourg, représentant le Ministère de la Famille et de l’Intégration. Art.

  1. Sont désignés comme secrétaire rédactionnel, Monsieur Patrick HANNEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, et comme secrétaire administratif, Monsieur Götz EMPEL, demeurant à Bascharage. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  3. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert 1133 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d’un Conseil Supérieur du Bénévolat; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 février 2003 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat; Sur proposition de Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres cooptés du Conseil Supérieur du Bénévolat, en renouvellement des mandats venant à expiration: – Claude BACHE (Abbé), demeurant à Contern – Marie-Jeanne BREMER, demeurant à Rodange – Marianne BREUER, demeurant à Wiltz – René FEIS, demeurant à Warken – Roland KOLBER, demeurant à Goseldange – Mike MATHIAS, demeurant à Luxembourg – Joël MEYER, demeurant à Differdange – Claude NEUBERG, demeurant à Buderscheid – Monique REUTER, demeurant à Heffingen – Simone SCHILLING, demeurant à Bridel – Jim SCHMITZ, demeurant à Oetrange – Adri VAN WESTEROP, demeurant à Betzdorf – Roby ZENNER, demeurant à Differdange. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 septembre
  5. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant Monsieur Victor Manuel ALVES COELHO et Madame Ana Alexandra SALGUEIRO MENDES à changer le nom patronymique actuel de leur fille Lynn ALVES COELHO en celui de «ALVES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Victor Manuel ALVES COELHO et Madame Ana Alexandra SALGUEIRO MENDES, demeurant à L-3850 Schifflange, 111, avenue de la Libération, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille Lynn ALVES COELHO, de nationalité luxembourgeoise, née le 31 août 2003 à Esch-sur-Alzette, en celui de «ALVES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1134 Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Victor Manuel ALVES COELHO et Madame Ana Alexandra SALGUEIRO MENDES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille Lynn ALVES COELHO en celui de «ALVES». Art.
  6. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  7. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  8. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 6 septembre
  9. Henri Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant Monsieur Matias QUESADA LARROSA à changer le nom patronymique actuel de son fils Paul Matias LEUSCHNER en celui de «QUESADA LARROSA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Matias QUESADA LARROSA, demeurant à D-66706 PERL, 8a, Hauptstrasse, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils Paul Matias LEUSCHNER, de nationalité luxembourgeoise, né le 27 juin 1997 à Luxembourg, en celui de «QUESADA LARROSA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Matias QUESADA LARROSA est autorisé à changer le nom patronymique actuel de son fils Paul Matias LEUSCHNER en celui de «QUESADA LARROSA». Art.
  10. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  11. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  12. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 6 septembre
  13. Henri Arrêté grand-ducal du 11 septembre 2007 autorisant Madame Diane ORIGER à changer le nom patronymique actuel de son fils Christophe THARP en celui de «ORIGER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Patrick SANTER, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Diane ORIGER, l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de son fils Christophe THARP né le 20 août 1993 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6114 Junglinster, 10-12, route d’Echternach, en celui de «ORIGER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Diane ORIGER est autorisée à changer le nom patronymique actuel de son fils Christophe THARP en celui de «ORIGER». Art.
  14. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1135 Art.
  15. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  16. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 11 septembre
  17. Henri Arrêté ministériel du 11 octobre 2007 instituant une commission d’examen pour procéder pendant l’année académique 2007/2008 à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de la formation à temps plein à la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Éducation. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg; Vu le règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant l’organisation des études et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation à plein temps; Vu le règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d’examen de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. A la Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Éducation de l’Université du Luxembourg, il est institué une commission d’examen pour procéder pendant l’année académique 2007/2008 à l’examen final pour l’obtention du diplôme d’éducateur gradué dans le régime de formation à plein temps. Art.
  18. Madame Cathérine THINNES, enseignant-chercheur à la Faculté des Lettres, Sciences Humaines, Arts et Sciences de l’Education, remplit les fonctions de présidente de la commission d’examen. Monsieur Charel SCHMIT, enseignant-chercheur à la Faculté des Lettres, Sciences Humaines, Arts et Sciences de l’Éducation, remplit les fonctions de secrétaire de la commission d’examen. Art.
  19. La commission d’examen comprend les trois sections suivantes: 1) la section pour l’évaluation des cours théoriques communs et des cours de spécialisation, 2) la section pour l’évaluation du mémoire d’intérêt scientifique, 3) la section pour l’évaluation de la partie pratique. Art.
  20. La section de la commission d’examen pour l’évaluation des cours théoriques communs et des cours de spécialisation comprend la présidente de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen et les chargés de cours de la troisième année d’études. Art.
  21. La section de la commission d’examen pour l’évaluation du mémoire d’intérêt scientifique comprend la présidente de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen, les chargés de cours de la troisième année d’études, les tuteurs des mémoires des candidats et les experts désignés par le président de la commission d’examen. Art.
  22. La section de la commission d’examen pour l’évaluation de la partie pratique comprend la présidente de la commission d’examen, le secrétaire de la commission d’examen, les chargés de cours de la troisième année d’études, les superviseurs de stage, les patrons de stage et les représentants des ministères dont relèvent les institutions d’accueil des candidats. Art.
  23. Sont nommés représentants des ministères les personnes suivantes: a) pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle: – dans les instituts et services de l’Éducation Différenciée: Mme Marianne VOUEL, Directrice de l’Éducation Différenciée; – dans les instituts et services de la Formation Professionnelle: M. Nicolas ALFF, Directeur du service de la Formation Professionnelle; b) pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse: – dans les institutions et services pour enfants, jeunes et adultes: M. Claude JANIZZI, Conseiller de direction 1ère classe; M. Mill MAJERUS, Conseiller de gouvernement 1ère classe; M. Nico MEISCH, Conseiller de direction 1ère classe; – dans les institutions et services pour personnes handicapées et personnes âgées: Mme Malou KAPGEN, Conseillère de gouvernement 1ère classe; 1136 c) pour les candidates passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de l’Egalité des Chances: Mme Isabelle KLEIN, Conseillère de direction 1ère classe; d) pour les candidats passant leurs épreuves dans les institutions et services dépendant du Ministère de la Santé: – M. le Dr Arno BACHE, Médecin, Chef de division. Art.
  24. Sont nommés membres suppléants de la section de la commission d’examen pour l’évaluation de la partie pratique les personnes suivantes: Sylvie ARENDT, Licenciée en sciences sociales; Simone BARNABO-HANSEL, Educatrice graduée; Simone WINANDY, Educatrice graduée; Eliane DUPONT, Educatrice graduée; Jacques KÜNTZIGER, Conseiller de direction 1ère classe; Christiane MEYER, Conseillère de direction; Suzette MEYER, Assistante sociale; Joëlle LUDEWIG, Attachée de gouvernement; Pierre BACKES, Directeur adjoint de l’Éducation Différenciée; Pierre BIVER, Attaché de gouvernement; Claude BODEVING, Psychologue, Attaché de gouvernement; Frank GROBEN, Pédagogue spécialisé, Chargé de la direction; Jos FROSIO, Educateur gradué, Chargé de la direction; Jackie HAUFFELS, Pédagogue, Responsable de secteur; Marc PLUMACHER, Infirmier hospitalier gradué; Diane REUTER; Viviane ROCHA, Assistance sociale; Ralph SCHROEDER, Pédagogue, Attaché de gouvernement; Serge THILL, Conseiller de direction 1ère classe; Simone VAN BEEST-SCHAUL, Educatrice graduée, Chargée de la direction; Pierre WEICHERDING, Médecin, Chef de service; Carlo WELFRING, Pédagogue, Chargé de mission; Murielle WEYDERT, Médecin; Karin WEYER, Psychologue. Art.
  25. Le présent Arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera expédié aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 11 octobre
  26. La Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 1er octobre 2007 Madame Martine HEIDERSCHEID, attachée d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommée attachée de Gouvernement à la même administration, avec effet au 1er octobre
  27. Indigénat. (Publication prescrite par la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise) Naturalisations – Par loi du 13.06.2007, la naturalisation est accordée au sieur BARATA DA SILVA LOURES Artur Jorge, né le 12.01.1971 à Sagrada Familia/Luanda (Angola), demeurant à Roeser. Cette naturalisation a été acceptée le 17.07.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Roeser. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi, la personne préqualifiée a été autorisée à porter les nom et prénom de BARATA LOURES Arthur. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. 1137 – Par loi du 24.07.2007, la naturalisation est accordée au sieur HALIMI Sokol, né le 01.02.1980 à Zaplluxhe/Dragash (Serbie), demeurant à Oberpallen. Cette naturalisation a été acceptée le 02.10.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 24.08.2007, la naturalisation est accordée au sieur LIU Pak Shu, né le 14.07.1949 à Canton (Chine), demeurant à Junglinster. Cette naturalisation a été acceptée le 01.10.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 13.06.2007, la naturalisation est accordée au sieur VINCENT Jean Marie Antoine, né le 23.06.1945 à Aspres les Corps (France), demeurant à Itzig. Cette naturalisation a été acceptée le 20.09.2007 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même jour par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. Elle sort ses effets quatre jours après la présente publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément est accordé au gestionnaire «Graffiti a.s.b.I.» ayant son siège 2, rue de la Boucherie, L-1247 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes «Maison des Jeunes sur Ondes» sis à 24-26, place de Gare, L-1616 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro 200710/
  28. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté du 15 octobre 2007 l’agrément a été accordé pour une durée illimitée à Madame Natalia LOPES MACHADO épouse VALIN résidant au 6, rue Bannent L-3414 Dudelange pour l’exercice de l’activité d’accueil éducatif d’un maximum de cinq enfants à son domicile. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Fëls – Déifert» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de STADTBREDIMUS, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de STADTBREDIMUS du 29 octobre 2007 au 27 novembre 2007 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de STADTBREDIMUS est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes: a) par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de STADTBREDIMUS; b) par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG; c) par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de STADTBREDIMUS les 13, 14 et 15 novembre 2007, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.30 heures. 1138 Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office National du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 25 octobre
  29. Le Président de l’O.N.R. Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2007, Monsieur le Docteur Steffen GATZEN, né le 19 octobre 1962, a été autorisé à exercer la profession de médecin spécialiste en chirurgie vasculaire au GrandDuché de Luxembourg. Ministère de la Sécurité sociale. – Examens de fin de stage. RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 75 du 2 octobre 2007 à la page 1065 il y a lieu de lire: a) mois de janvier 2008: examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’Office des assurances sociales b) mois de mars 2008: examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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