1167 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 7 novembre 2007 Sommaire Arrêté ministériel du 16 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission spéciale aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions Directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse de pension des employés privés – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation des Adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005 . . Police grand-ducale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I) – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Union des caisses de maladie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1168 1168 1169 1169 1169 1169 1170 1170 1170 1170 1170 1170 1168 Arrêté ministériel du 16 octobre 2007 portant nomination des membres de la Commission spéciale aéroportuaire. Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et,
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile, et notamment son article 17; Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2007 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et les contrôles de sûreté y applicables et en particulier ses articles 16 et 17; Arrête: Art. 1er. Il est institué une Commission spéciale aéroportuaire, ci-après la «commission», qui a pour mission d’instruire le dossier, d’entendre l’intéressé dans ses explications et moyens de défense et de formuler une recommandation pour la Police grand-ducale. Art. 2. La commission se réunit sur convocation du président de la commission ou à la demande du Ministre des Transports et à chaque fois que l’actualité l’exige. La commission adresse au moins 8 jours avant la séance de la commission une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intéressé, l’invitant à s’y présenter soit seul, soit assisté par un avocat. Si la commission est d’avis, en analysant le dossier, qu’aucune mesure restrictive au sens de l’article 16 ne s’impose, elle ne convoque pas l’intéressé. Cette commission est composée pour chaque affaire de trois membres au moins dont un représentant le Ministère des Transports. Art. 3. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants du Ministère des Transports M. Max NILLES, attaché de Gouvernement; M. Alain BOHLER, chef de bureau adjoint; M. Fernand SCHILTZ, premier commis principal; M. Alain GOULEVEN, rédacteur; b. comme représentants de la Direction de l’Aviation Civile M. Sandro LARUCCIA, attaché de Gouvernement; M. Fränk KRAUS, attaché de Gouvernement; M. Ender ULCÜN, attaché de Gouvernement. Art. 4. Messieurs Sandro LARUCCIA et Frank KRAUS, préqualifiés, remplissent les fonctions de respectivement président et de vice-président de la commission. En cas d’empêchement du président et du vice-président, la commission est présidée par le membre fonctionnaire le plus ancien en rang. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction de l’Aviation Civile. En cas de besoins, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. Un agent de la Police grand-ducale peut être convoqué aux séances de la commission mais ne dispose pas de voix délibérative. Art. 5. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes, à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile et à Monsieur le Directeur général de la Police grand-ducale. Luxembourg, le 16 octobre 2007. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Administration des Contributions Directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2007 Monsieur Marc KONS, contrôleur adjoint au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé chef de bureau adjoint à la direction de la même administration et affecté à la division informatique de la direction. 1169 Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 Monsieur Guy ROLLINGER, receveur B au bureau de recette des douanes et accises à Esch/AIzette, a été nommé inspecteur des douanes et accises à la Direction des douanes et accises avec effet au 1er novembre 2007. Caisse de pension des employés privés. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, Monsieur Robert KIEFFER, Président de l’Union des caisses de maladie, a été nommé Président de la Caisse de pension des employés privés pour une durée renouvelable de sept ans. Formation des Adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2007, Madame Birgit HOEIJMAKERS, chargée d’éducation, a été nommée déléguée à la formation des adultes au Lycée Technique du Centre, à partir de l’année scolaire 2007-2008. Liste officielle des fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (SEPCAV) et d’association d’épargne-pension (ASSEP) soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier conformément à la loi du 13 juillet 2005.
(14)I. SOCIETES D’EPARGNE-PENSION A CAPITAL VARIABLE (SEPCAV)
(4)ERNST & YOUNG INTERNATIONAL PENSION SCHEME 7, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach FORTIS LUX PRIME PENSION A SEPCAV 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg KPMG PENSION SCHEME 31, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg THE PAULIG GROUP SEPCAV 23, rue du Puits Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange II. ASSOCIATIONS D’EPARGNE-PENSION (ASSEP)
(10)DEXIA PENSION FUND 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg EUROPEAN PENSION FUND 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg FONDS DE PENSION DU GROUPE SIEMENS A LUXEMBOURG 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg K BRIDGE 12, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg LUXEMBOURG PENSION FUND 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg PENSIONINVEST 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg PRIME PENSION, BGL ASSEP B 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg RBC DEXIA INVESTOR SERVICES PENSION FUND 5, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg THE CLEARSTREAM LUXEMBOURG PENSION FUND 42, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg THE UNILEVER INTERNATIONAL PENSION PLAN 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg Luxembourg, le 30 juin
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER 1170 Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 15 octobre 2007, Messieurs Christian KUGENER et Laurent DANY, informaticien du cadre administratif et technique de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade d’informaticien principal avec effet au 1er novembre
- Par arrêtés grand-ducaux du 15 octobre 2007, Messieurs Jean-Louis BORDET, Daniel BACK et Madame Carole PROBST, commissaires principaux de la Police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire principal avec effet au 15 novembre
- Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007, Monsieur le Docteur Ayman AL DAOUD, né le 8 octobre 1965, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2007, Monsieur Tomáš SEDKÁÈEK, né le 13 janvier 1977, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007, Monsieur Vincent NOMINÉ, né le 21 avril 1978, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2007, Madame Charlotte HOVINE, née le 25 janvier 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I). – Nominations. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 13 juillet 2007, ont été nommés membres du Conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (S.N.C.I.) pour une durée de 5 ans à partir du 1er octobre 2007: MM. Gaston REINESCH, Ministère des Finances, Georges SCHMIT, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Christian BRAUN, Ministère des Affaires étrangères, Emmanuel BAUMANN, Ministère du Travail et de l’Emploi, Alain KINN, Membre du Bureau exécutif de l’OGBL, Robert WEBER, Président national du LCGB, Paul ZIMMER, Conseiller économique et financier auprès de la CGFP, Paul ENSCH, Directeur de la Chambre des Métiers, Théo HOLLERICH, Administrateur délégué de la Mutualité d’Aide aux Artisans et de la Fiduciaire des PME, Pierre GRAMEGNA, Directeur de la Chambre de Commerce, Gérard EISCHEN, Membre du Comité de Direction de la Chambre de Commerce. Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 2007 Monsieur Gaston REINESCH a été nommé Président du Conseil d’Administration de la S.N.C.I. à partir du 1er octobre
- Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, Monsieur Romain HEISCHBOURG, premier commis principal à la Trésorerie de l’Etat, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre à la même administration. Union des caisses de maladie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007, Monsieur Jean-Marie FEIDER, Premier conseiller de direction auprès de l’Union des caisses de maladie, a été nommé à la fonction de Président de cette même institution de sécurité sociale pour une durée renouvelable de sept ans. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck